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Y a-t-il des politiques migratoires nationales ?

De quelques leçons des années vingt1
Caroline Douki, David Feldman et Paul-André Rosental
p. 97-105

Texte intégral

  • 1  Cette recherche a été rendue possible grâce au soutien du programme Élaborations et mises en œuvre (...)
  • 2  En référence au livre de Gérard Noiriel, La Tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe (1793 (...)
  • 3  L’époque que nous prenons en considération s’ouvre sur ce que la politiste Susan Berger a qualifié (...)

1Depuis une vingtaine d’années, l’historiographie prête une attention de plus en plus fine au rôle des États dans le contrôle des migrations internationales, entendu dans ses aspects à la fois politiques et économiques. De la reconstitution du cadre légal des politiques publiques, à la sociographie de leur mise en œuvre quotidienne par les fonctionnaires en contact avec les migrants, émergent des aspects toujours plus nombreux de la « tyrannie du national »2. On peut cependant, en croisant les approches portant sur plusieurs pays d’émigration et d’immigration, et en élargissant l’échelle d’observation à un espace transnational, mettre l’accent sur des aspects complémentaires, dont la prise en considération est indispensable à la compréhension des dynamiques et des tensions de ce que l’on a parfois désigné comme une « première mondialisation »3.

Les années vingt, période stratégique pour l’historiographie des migrations

  • 4  Alexander Kulischer a donné à son époque la formulation la plus aboutie de ce sentiment dans « Som (...)

2Les années vingt constituent une période stratégique pour l’historiographie des migrations, en marquant une brusque prise de conscience du caractère planétaire de la mobilité. Alors que l’instauration puis le durcissement des quotas américains d’immigration divisent par trois les flux de migrants transocéaniques de 1913 à 1929, experts, administrateurs, politiques, ont le sentiment de vivre une rupture historique : à la mobilité libre du XIXe siècle, succéderaient brutalement les barrières nationales et la toute-puissance des contraintes étatiques4. Plutôt que de discuter des limites de cette lecture, importe ici l’avènement de la vision d’un monde subitement contracté, soumis à une pression migratoire sans précédent : érigée en principe explicatif universel, elle structure tous les débats de l’époque relatifs à la mobilité.

3Cette vision est accentuée par la crise des années 1930. De manière croissante, la question de la migration s’entremêle, au cours de la décennie, avec un problème social inédit à cette échelle, le chômage de masse, qui se traduit par la fermeture des derniers États disposés à accepter des migrants, et dans certains cas au rapatriement forcé des étrangers. L’un des objectifs alors assignés à la régulation transnationale des flux de mobilité est la résolution du problème du chômage, par une allocation optimale des populations à l’échelle planétaire.

  • 5  Cette évolution soulignée pour la France du tournant du siècle (Gérard Noiriel, « État providence (...)
  • 6  La question de la redéfinition nécessaire de la barrière d’exclusion/inclusion des travailleurs mi (...)

4Par ailleurs, à défaut d’en marquer l’origine, les années vingt voient la montée en puissance des assurances sociales, ce qui modifie la perception du problème migratoire. Traditionnellement assurée au niveau local, professionnel ou familial, la protection sociale s’est trouvée, au tournant des XIXeet XXe siècles, de plus en plus prise en charge par la collectivité nationale, ce qui a déplacé les termes du débat politique. Comme l’a montré l’historiographie, ce changement d’échelle a déplacé au niveau des États les barrières et contrôles de la mobilité des personnes, et lié à la nationalité les processus d’inclusion ou d’exclusion des travailleurs5. Les années d’après-guerre ouvrent une étape supplémentaire du processus, quand les assurances sociales s’étendent à des catégories de population beaucoup plus nombreuses et à des risques du travail ou de l’existence élargis. Faut-il repenser l’accès à cette protection et donner les mêmes droits sociaux aux migrants étrangers qu’aux natifs, et dans l’affirmative au nom de quels principes, par quels moyens légaux et financiers ? Tel est le problème renouvelé qu’une partie des pays concernés par les migrations cherchent à poser, ponctuellement, et surtout au sein de réseaux réformateurs, depuis la veille de la guerre, et plus globalement dès la période de reconstruction d’une économie de paix, au sein désormais des institutions étatiques et internationales6.

5Ce souci de « régulation » de la mobilité et de délimitation accrue des ayants-droits à la protection ne se résume pas à l’utilisation excluante du critère de la nationalité. Au contraire, à la tendance à la fermeture des frontières et des marchés du travail (d’abord aux États-Unis puis, avec la Grande Crise, dans les autres pays d’immigration), fait pendant, de manière croissante après l’épreuve de la Grande Guerre, l’élargissement trans-national de la protection sociale des travailleurs migrants. De ces mouvements divergents, voire contradictoires, résultent des réactions en chaînes dans des secteurs parfois inattendus.

  • 7  Parmi les innombrables références sur l’histoire des congrès internationaux qui jalonnent la pério (...)
  • 8  Négligé en France, ce thème a fait ailleurs l’objet de plusieurs travaux d’ampleur, notamment Alis (...)

6Ainsi, le contrôle sanitaire connaît durant les années vingt une triple actualisation. D’une part, il constitue l’une des voies de reconversion de l’eugénisme, dans un monde anglo-saxon où il est en reflux par rapport aux deux premières décennies du siècle. D’autre part, la montée en puissance de la lutte contre les maladies infectieuses encourage examens de santé, confinements et refoulements7. Enfin, il est revendiqué par celles et ceux qui redoutent que le développement des systèmes de protection sociale et des droits des migrants n’attire des étrangers malades venus parasiter les systèmes d’assurance-maladie. Ainsi propulsé, le contrôle sanitaire échap-pe de plus en plus au cadre médical stricto sensu. Il vient redoubler les contingentements migratoires adoptés par de nombreux pays sur la base d’un racisme biologisant ou culturaliste, en fournissant à l’occasion des critères arbitraires pour l’élimination des immigrants jugés indésirables. En fondant « scientifiquement » et juridiquement la notion de bons et de mauvais migrants, ces hiérarchies avivent les tensions nées des quotas américains : les États demandeurs de main-d'œuvre ne se disputent pas une masse interchangeable de migrants, mais des flux jugés plus ou moins désirables sur un marché tendu8.

7À l’arrière plan de ces idées de façonner les flux de mobilité figure l’un des tournants majeurs de la Grande Guerre, à savoir le développement considérable de l’intervention. La migration, pour suppléer au défaut de la main-d'œuvre masculine envoyée au front, fait l’objet d’une extension inédite de l’appareil administratif dans beaucoup de pays, qu’ils soient émetteurs ou récepteurs de migrants internationaux ou bien qu’ils se chargent d’organiser des migrations intra-impériales. Une fois la paix retrouvée se pose la question, État par État, de savoir que faire des institutions ainsi créées. Le scénario n’est pas donné d’avance. En matière de migrations, la Première Guerre mondiale a également conduit au resserrement des liens entre gouvernements et compagnies privées. Une autre option est donc de concéder à celles-ci une emprise plus grande encore sur le « marché » des flux migratoires.

8Quelle que soit la solution retenue nationalement au sortir de la guerre, le problème des politiques migratoires n’est en rien l’apanage du domaine public. Avant même la Grande Crise, le rétrécissement de la mobilité transatlantique avive la concurrence économique sur un marché devenu considérable, celui du transit migratoire. Les compagnies maritimes, et les sociétés privées spécialisées dans le migration business, se disputent un segment d’activité de plus en plus tendu.

9Ce rétrécissement entraîne également des tensions géopolitiques entre pays d’émigration et pays d’immigration, tensions qui pour la première fois font l’effet d’une tentative de gestion officielle à l’échelle mondiale. Une autre singularité de la période est en effet la création, par le Traité de Versailles, d’institutions internationales dont l’une des visées concerne la régulation des flux migratoires, à la fois pour maximiser la prospérité économique et pour garantir la paix. C’est le cas de la SDN avec la question des réfugiés, qui a absorbé l’attention des historiens depuis une quinzaine d’années du fait de la dimension politique évidente du sujet, et de ses liens avec les questions de citoyenneté. Nous aimerions, pour notre part, mettre l’accent sur le Bureau International du Travail (BIT). Il offre en effet l’occasion de replacer au cœur de l’analyse les flux de mobilité de travail, qui sont les plus importants en nombre, et de se situer à l’articulation, déjà évoquée, avec les politiques sociales, dont le BIT est chargé de favoriser le développement dans chaque pays et la diffusion coordonnée à travers le monde.

10Pour toutes ces raisons, les années vingt constituent une décennie cruciale pour l’histoire mondiale des migrations. Au cœur d’une période-clé qui s’étend de la fin du XIXe siècle au déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale, elles imposent de repenser une historiographie qui s’est trop unilatéralement convertie au modèle de la « tyrannie du national ». À l’idée d’une détermination de plus en plus irrépressible des flux de mobilité par la logique des États, les années vingt, au-delà de leur singularité, amènent, à la manière d’un filtre chronologique grossissant, à opposer quatre considérations :

  • 9  Avec en particulier un important accord franco-italien de 1904 sur lequel nous reviendrons ci-dess (...)

11 – en premier lieu se multiplient, pour définir les statuts sociaux des migrants, les conventions bilatérales qui voient les États autolimiter leur souveraineté. Cette formule juridique dont la matrice repose sans doute sur les accords entre États allemands, du Congrès de Vienne à la constitution du Deuxième Reich, a été remise à jour au début du XXe siècle9 et se diffuse rapidement dans les années vingt : une dynamique aussi marquée impose de prendre en considération les jeux produits par des couples d’États, qui s’articule désormais à des interactions plus larges ;

12 – en effet, et en deuxième lieu, dans le même mouvement de développement du droit international, commence à se constituer un droit universel de la migration qui, au moyen de conventions internationales patronnées par le BIT, cherche à s’immiscer dans les législations nationales et à s’imposer au cadre étatique ;

  • 10  Une gestion administrativement unifiée de la migration suppose en effet in fine la création d’une (...)

13 – en troisième lieu, la place du « national » est limitée par les divisions internes aux appareils étatiques. La migration est par excellence un objet de nature interministérielle ; il est exceptionnel, et généralement éphémère, qu’elle fasse l’objet d’une administration spécifique et unifiée10. Or l’interministériel suppose d’une part une gestion conflictuelle entre intérêts politico-administratifs contraires, et d’autre part une organisation chaque fois différente d’un pays à l’autre, qui rend difficiles les comparaisons directes en matière d’action publique.

14 –en quatrième et dernier lieu, les objectifs et la politique des États sont façonnés par l’impact même d’un jeu diplomatique complexe, selon des mécanismes trop souvent oubliés par les historiens des migrations, car cantonnés à une sphère spécialisée de l’historiographie. Ainsi est-il impossible de traiter la politique française d’immigration sans la mettre en rapport avec la protection et le contrôle exercés par l’Italie sur ses migrants, ou sans prendre en compte la concurrence entre France et Belgique pour capter certains flux, qui pousse vers la logique du plus offrant. Impossible, tout autant, de comprendre les priorités migratoires britanniques sans les rapporter à la concurrence des compagnies maritimes d’autres pays ou au jeu de dominions comme le Canada et l’Australie au sein de l’Empire. La création du BIT (Bureau international du travail), une nouvelle fois, entraîne ici une nouveauté, via l’instauration d’un forum diplomatique quasiment continu.

Conflits interministériels et engagements internationaux : des limites de la « tyrannie du national »

15Il convient dès lors de compléter la dense et riche littérature portant sur les droits politiques des migrants (citoyenneté, nationalité) et sur leur place sur le marché du travail, par une analyse de leurs droits sociaux (qui relèvent tant du droit du travail que de l’assurance sociale, tous deux en extension). Portés, dans beaucoup de pays, par les ministères du Travail dans le domaine des politiques publiques ou par des instances interministérielles ad hoc, confortés par la mise en place de dispositifs d’observation internationale certes encore balbutiants mais effectifs, ils concernent tantôt les travailleurs étrangers présents sur le territoire national (cas de la France, premier pays d’immigration européen dans l’entre-deux-guerres), tantôt les ressortissants partis à l’étranger (cas de l’Italie, l’une des grandes nations émigratrices mondiales durant toute la période ) tantôt les deux simultanément (cas du Royaume-Uni, compliqué par l’importance des migrations au sein de l’empire).

16Cette entrée conduit à reconsidérer un modèle d’interprétation centré sur la « tyrannie du national ». À l’échelle nationale, le pilotage des politiques migratoires est, sauf périodes exceptionnelles (l’Italie du début des années vingt par exemple), le fait de structures interministérielles. Associant un grand nombre d’administrations dont les intérêts sont concurrents, il s’accompagne, en pratique, d’un jeu de rivalités qui limitent les possibilités de contrôle et d’encadrement des immigrants. Indiquons, pour être brefs, que ces conflits peuvent aller jusqu’à amener tel ou tel ministère à organiser des filières d’immigration clandestine ou à ébaucher, dans les forums internationaux, des jeux d’alliance court-circuitant la ligne diplomatique prônée par le ministère des Affaires étrangères. Notons ici que ces divergences ou incohérences, qui peuvent affaiblir la maîtrise étatique des migrations, ne minimisent en rien les inconforts et les épreuves de la condition des immigrants. Plus souvent que des politiques concertées, ce sont précisément ces divergences et faiblesses qui se traduisent par des pratiques discrétionnaires à leur encontre, en provoquant des changements d’attitude souvent brusques de la part des institutions qui déterminent leur sort dans le pays d’accueil.

17Cet éclatement des intérêts, qui va contre l’idée de politique migratoire nationale, est accentué par le jeu des organismes privés. Contrairement à ce que suppose la réduction des institutions à l’État, les entreprises, les syndicats, les associations, les églises, les collectivités locales, constituent autant de groupes de pression qui pèsent sur la définition des politiques ministérielles. Avec une efficacité variable, une partie de ces organismes, publics ou privés, cherchent à imposer leur logique particulière à l’encontre d’un jeu national, quand les autres cherchent à promouvoir – chacun à sa manière – les intérêts des migrants.

  • 11  Voir Nancy Green et François Weil (éds.), Citoyenneté et émigration. Les politiques du départ, Par (...)

18Un autre frein à la « tyrannie du national » est de nature supra-étatique. Du XIXe et bien plus encore du XXe siècle, une littérature trop coupée de l’histoire diplomatique oublie volontiers l’émergence de ce processus politique de très grande ampleur qu’a constitué l’autolimitation de la souveraineté étatique. Celle-ci a directement concerné les droits sociaux et les intérêts économiques des migrants, dont une vision trop unilatérale et cloisonnée du rôle de l’État a oublié que beaucoup bénéficient de la protection de leur pays d’origine, même après leur installation à l’étranger11.

19Dans une première phase, on voit ainsi se développer un droit international en matière d’assistance aux migrants indigents : il émerge de 1815 à 1870, sous forme de traités bilatéraux entre les États germaniques. L’accord franco-italien de 1904 fait ensuite entrer le droit international dans une phase nouvelle, à triple titre. D’une part, il passe de l’assistance aux droits sociaux des travailleurs étrangers. D’autre part, il institue un principe d’égalité entre travailleurs nationaux et travailleurs étrangers. En troisième lieu, il établit un lien direct et explicite entre politique migratoire et extension de la protection sociale : contre les droits accordés à ses ressortissants en France, l’Italie s’engage à développer son droit du travail. Développée au nom de l’argument, libéral, de l’égalité des conditions de concurrence à travers les frontières, cette solution va servir de matrice aux accords bilatéraux qui fleurissent dans les décennies suivantes dans toute l’Europe et plusieurs pays d’Amérique latine. Elle va également figurer en bonne place parmi les références des milieux réformateurs, syndicalistes et étatiques qui réfléchissent aux principes et aux moyens d’instituer un droit international du travail, dont l’Organisation Internationale du Travail devient le relais après la Grande Guerre.

20Ainsi, dans une troisième phase, le Bureau International du Travail, créé en 1919, multiplie les conventions internationales définissant et garantissant les droits sociaux des travailleurs migrants. Forum quasi-continu réunissant tous les acteurs internationaux publics et privés intéressés – entre autres – par la mobilité des travailleurs, le BIT apprend à jouer de sa faiblesse. Certes insignifiant ou presque face à la force des États, il sait pourtant tirer parti de leur souci de se contrebalancer les uns les autres pour homogénéiser et étendre le droit social.

  • 12  Nous travaillons actuellement à ce deuxième volet de notre recherche sur les années vingt.

21Cet observatoire des années vingt est fondamental en ce qu’on y voit s’ancrer des mécanismes institutionnels destinés à formuler de façon positive, et non pas seulement excluante, des normes de régulation des migrations, qui s’étayent dans la sphère du droit social ou du droit international. On sait toute la distance qui s’étend du dispositif à la pratique, de la norme à l’usage, dont l’analyse demeure un élément majeur des interprétations que l’on peut formuler sur l’action publique12. Reste que, du côté des normes et des dispositifs, la mise à distance des analyses statocentréeset le dépassement de l’échelle d’observation nationale, montrent combien les politiques migratoires ne s’élaborent que dans le jeu transnational, interministériel et déjà largement dans le jeu de forces complexes qui lient États et sociétés.

22Ce monde est encore le nôtre si l’on considère la façon dont le BIT, toujours, mais aussi les ensembles régionaux comme l’Union européenne ou les marchés communs extra-européens, réglementent les modalités de la circulation des hommes. Le réduire à l’action exclusive des États dans le contrôle et les restrictions imposées à la mobilité fait perdre la complexité des institutions engagées dans la mise en place des migrations. Par contraste, la transposition, à la période actuelle, du modèle que nous avons dressé pour l’entre-deux-guerres, conduit à centrer l’analyse sur quatre types d’acteurs saisis conjointement : les États bien sûr, mais aussi les organismes internationaux, les organisations « non gouvernementales » (associations, syndicats, églises) et les entreprises. Cette liste ne doit pas être entendue passivement, comme une simple décomposition analytique des forces en présence. C’est plutôt une combinatoire entre ces quatre types d’acteurs qui encadre les migrations internationales, combinatoire qui repose sur une inventivité infinie. Elle produit des configurations diversifiées non seulement par les types d’acteurs qui se coalisent (que l’on songe au partenariat contre nature entre le BIT et la Société Générale d’Immigration, « marchande d’hommes »), mais aussi par leur nombre, lorsque des États entreprennent de développer une initiative commune ou que des associations s’unissent dans des confédérations internationales. Les conflits internes aux systèmes étatiques (tensions entre ministères en France, entre régions ou « États » comme dans le Commonwealth australien par exemple) ne font que démultiplier encore ces configurations labiles dont dépend le sort des migrants.

  • 13  Gabriel Sheffer, Diaspora Politics. At Home Abroad, Cambridge, Cambridge University Press, 2003.

23Résultant du premier, un second paradoxe – du moins si l’on analyse les politiques migratoires par des catégories idéologiques réductrices – est la place donnée à un idéal de régulation qui est universel mais polysémique. Tant le souci nationaliste de « conserver » idéologiquement les émigrants après leur départ (pays d’origine) ou d’« intégrer » les immigrants après leur arrivée (pays de destination) ; que l’aspiration humaniste à faciliter leur circulation et à leur garantir des droits ; ou que le calcul économique des entreprises de main-d'œuvre ou de transit cherchant à maximiser le nombre de candidats à la mobilité ; convergent sur la nécessité de fixer un cadre au déplacement des hommes, tout en lui donnant des définitions différentes. Ici encore, la question ne se réduit pas à l’affrontement entre des égoïsmes nationaux, l’importance des forces transnationales et des organismes privés venant contredire et compliquer « l’intérêt » des États, et le rendre un peu plus multivoque et instable dans le temps. Les projets de partenariat interrégionaux qui fleurissent dans le monde d’aujourd'hui – entre Europe et Afrique, entre Amérique du Nord et Amérique latine par exemple – ou les nouvelles politiques des « diasporas » de certains pays africains ou asiatiques13, ne font ici que re-jouer sur de nouvelles bases le modèle du premier XXe siècle : son intelligibilité, plus que jamais, est indispensable à la saisie des occasions et des risques, des attendus explicites ou tacites, et des potentialités d’évolution, qui sont celles des politiques migratoires du monde contemporain.

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Notes

1  Cette recherche a été rendue possible grâce au soutien du programme Élaborations et mises en œuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au XXe siècle du Comité d’histoire des administrations du travail (Chat), ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. Le présent article, tout en étant pour partie inédit, reprend également des extraits d’un article en commun, « La protection sociale des travailleurs migrants dans l’entre-deux-guerres : le rôle du ministère du Travail dans son environnement national et international (France, Italie, Royaume-Uni). Note de synthèse », Revue française des Affaires Sociales, 2, 2007, p. 167-171.

2  En référence au livre de Gérard Noiriel, La Tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe (1793-1993), Paris, Calmann-Lévy, 1991, qui concerne plus spécifiquement le droit d’asile.

3  L’époque que nous prenons en considération s’ouvre sur ce que la politiste Susan Berger a qualifié de « première mondialisation », avec un système planétaire de flux migratoires au moins aussi complexe qu’aujourd'hui. Elle s’achève, avant même la Deuxième Guerre mondiale, par une fermeture des frontières issue notamment de la Crise de 1929. Suzanne Berger, Notre première mondialisation. Leçons d’un échec oublié, Paris, Seuil, 2003.

4  Alexander Kulischer a donné à son époque la formulation la plus aboutie de ce sentiment dans « Some aspects of the migration problem » in Margaret Sanger (ed.), Proceedings of the World Population Conference, Londres, Edward Arnold, 1927, p. 305-309 ainsi que dans Kriegs- und Wanderzüge, Weltgeschichte als Völkerbewegung, Berlin et Leipzig, W. de Gruyter, 1932, publié avec son frère Eugen. Sur les Kulischer, voir Werner Lausecker, « Konkurrierende ‘Bevölkerungs’konstruktionen in den 1930er und 40er Jahren in Deutschland. Interdisziplinär und international vergleichende Blicke », Université de Vienne, mimeo, 2006.

5  Cette évolution soulignée pour la France du tournant du siècle (Gérard Noiriel, « État providence et “colonisation du monde vécu”. L’exemple de la loi de 1910 sur les Retraites ouvrières et paysannes », in Id., État, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, 2001, p. 289-307) peut être comparée aux évolutions saisies pour la Grande Bretagne par David Feldman, « L'immigration, les immigrés et l'État en Grande Bretagne aux XIXe et XXe siècles », Le Mouvement social, septembre 1999, p. 43-60 ; Id., « Migrants, Immigrants and Welfare from the Old Poor Law to the Welfare State », Transactions of the Royal Historical Society, 2004, p. 79-104.

6  La question de la redéfinition nécessaire de la barrière d’exclusion/inclusion des travailleurs migrants par rapport à une protection sociale qui doit s’élargir dans l’économie de paix est posée dans tous les projets relatifs à la reconstruction de l’économie de paix, qu’ils émanent des milieux réformateurs, étatiques, syndicaux ou autres : James T. Shotwell (ed.), The Origins of the International Labor Organisation, New York, Columbia University Press, 1934, 2 vol.

7  Parmi les innombrables références sur l’histoire des congrès internationaux qui jalonnent la période, voir notamment Norman Howard-Jones, Les bases scientifiques des Conférences sanitaires internationales, 1851-1938, Genève, OMS, 1975 ; William F. Bynum, « Policing Hearts of Darkness : Aspects of the International Sanitary Conferences», History and Philosophy of the Life Sciences, 1993, vol.15, p. 421-434. La prise en compte de la mobilité ne s’effectue pas nécessairement via la question des migrations de masse, mais aussi par le biais de déplacements temporaires au premier rang desquels figurent les pèlerinages. Cf. Mark Harrison, Public Health in British India, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, ch. 5.

8  Négligé en France, ce thème a fait ailleurs l’objet de plusieurs travaux d’ampleur, notamment Alison Bashford, Imperial Hygiene : a Critical History of Colonialism, Nationalism and Public Health, Londres et New York, Palgrave, 2004 ; Alan Kraut, Silent Travelers: Germs, Genes, and the Immigrant Menace, New York, Basic Books, 1994 ; Carolyn Strange et Alison Bashford (eds.), Isolation: Places and Practices of Exclusion, London et New York, Routledge, 2003 ; Alexandra Minna Stern, « Buildings, Boundaries, and Blood. Medicalization and Nation-Building on the ILS, Mexico Border, 1910-1930 », The Hispanic American Historical Review 79, 1, 1999, p. 41-81.

9  Avec en particulier un important accord franco-italien de 1904 sur lequel nous reviendrons ci-dessous.

10  Une gestion administrativement unifiée de la migration suppose en effet in fine la création d’une « police des étrangers » qui remet en cause le monopole du ministère de l’Intérieur sur la gestion de l’ordre. Ce cas de figure est possible mais signifie un chamboulement du régime politique : c’est un enjeu insuffisamment discuté de la création récente en France d’un ministère consacré à l’immigration.

11  Voir Nancy Green et François Weil (éds.), Citoyenneté et émigration. Les politiques du départ, Paris, Éditions de l'EHESS, 2006 et notamment, pour l’exemple précoce de l’Italie, Caroline Douki, « L’État libéral italien face à l’émigration de masse (1860-1914) », p. 95-117.

12  Nous travaillons actuellement à ce deuxième volet de notre recherche sur les années vingt.

13  Gabriel Sheffer, Diaspora Politics. At Home Abroad, Cambridge, Cambridge University Press, 2003.

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Pour citer cet article

Référence papier

Caroline Douki, David Feldman et Paul-André Rosental, « Y a-t-il des politiques migratoires nationales ? », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 42 | 2008, 97-105.

Référence électronique

Caroline Douki, David Feldman et Paul-André Rosental, « Y a-t-il des politiques migratoires nationales ? », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 42 | 2008, mis en ligne le 08 novembre 2011, consulté le 29 mars 2017. URL : http://ccrh.revues.org/3431 ; DOI : 10.4000/ccrh.3431

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Auteurs

Caroline Douki

Université Paris-VIII

David Feldman

Université de Londres

Paul-André Rosental

EHESS/INED

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