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La capitation

Une source valable pour la pesée des offices et des officiers?
Michel Cassan
p. 73-84

Texte intégral

  • 1  Jean Nagle, «Enquête de 1573», Bulletin de la Société d’histoire moderne, n° 3 et n° 4, 1994, p. 2 (...)
  • 2  Jean Nagle, «Les fonctionnaires au XVIIe siècle», Histoire de la fonction publique en France, Marc (...)

1L’appel à contribution lancé par le maître d’œuvre de ce numéro comportait un cahier des charges faussement simple. Il s’agissait – il s’agit toujours – de dénombrer les offices et les officiers sur un site précis, une province, un ressort de parlement ou plus modestement une ville, durant une séquence de la période moderne. L’objectif était de dépasser les évaluations globales du nombre des officiers fixées à environ 5 000 au début du règne de François Ier, 19400 au moins en 15731, 25000 sous Henri IV, 42300 en 1665, au moment de la réforme lancée par Colbert2 et de mieux apprécier, grâce à un changement d’échelle, la place des offices et des officiers. Simple dans son énoncé, l’entreprise se révèle, lors de sa mise en œuvre semée de chausse-trappes. En effet, les sources qui pourraient permettre de répondre, de manière satisfaisante, à la double pesée du nombre des offices et du nombre d’officiers correspondants, n’existent évidemment pas et les biais pour parvenir à ces deux évaluations, à une même date ou à tout le moins à des dates rapprochées, n’existent guère davantage.

Une recherche possible?

  • 3  Pour une utilisation de ces sources, voir notamment Christophe Blanquie, Les présidiaux de Richeli (...)
  • 4  L’on pense à la base de données «P. R. O. F.», des Archives nationales.
  • 5  François Bluche, Jean-François Solnon, La véritable hiérarchie sociale de l’ancienne France. Le ta (...)
  • 6  Alain Guery, «État, classification sociale et compromis sous Louis XIV: la capitation de 1695», An (...)
  • 7  Isabelle Caubet, «Approches démographiques et sociales des ménages toulousains en 1695», Annales d (...)

2Certes, l’on dispose des édits de création des tribunaux qui donnent le nombre, la qualité des offices créés et à pourvoir3; certes l’on dispose des traités qui permettent d’utiles vérifications avec le texte originel, mais les lettres de provision des offices ne sont pas toujours conservées, ni faciles d’accès4. Les registres d’insinuation sont souvent défaillants ou lacunaires, la généalogie des offices difficile à reconstituer et pour être assuré que tel officier est effectivement détenteur de sa charge et l’exerce, il faut posséder les registres d’audiences dans le cas d’un présidial ou d’un baillage, de procès-verbaux et de tournées d’inspection, notamment pour une élection. Or, la possession de telles sources est rare d’autant que bien des fonds conservés dans des dépôts départementaux attendent d’être inventoriés. À défaut de pouvoir reconstituer des états périodiques d’effectifs d’officiers et de les confronter à des dénombrements d’offices dans plusieurs sièges, il reste loisible de fonder la recherche sur des sources officielles et fiscales. En l’espèce, les registres de la capitation semblent la meilleure ou la moins mauvaise entrée possible, en tout cas, la plus fiable disponible à partir de la fin du XVIIe siècle. Tout a été dit et écrit sur les sources fiscales en général et la capitation créée en janvier 1695 en particulier. Les documents fiscaux sont obérés par la tendance à la dissimulation et à la fraude; leur validité est controuvée et ne peut qu’être imparfaite dans une société fondée sur le privilège et l’exemption fiscale. Sur ces critiques globales et recevables, s’est greffée naguère une polémique scientifique relative à la seule capitation. Des historiens voulurent voir dans le nouvel impôt imaginé par le contrôleur général Pontchartrain la véritable hiérarchie sociale de la France5 de Louis XIV tandis qu’Alain Guery6 démontrait que le tarif était un compromis entre plusieurs critères de classement social plaçant au premier rang les hommes dédiés à la guerre – les nobles – puis les administrateurs et la gent mécanique, soit la manière de voir et de penser la société bien plus que sa distribution effective. Si le débat sur la capitation est aujourd’hui assoupi ou réglé, les registres de cet impôt existent et ils peuvent être utilisés à des fins autres, moins descriptives ou moins théoriques. Leur richesse y invite; d’ailleurs, des études démographiques ont été menées à l’aide des registres de la capitation pour la ville de Toulouse7 ou de la généralité de Moulins par exemple.

Le cas de Moulins

  • 8  Annette Smedley-Weill, Les intendants de Louis XIV, Paris, Fayard, 1995, p. 55.
  • 9  Procès-verbal de la généralité de Moulins en 1686 par Florent d’Argouges, intendant en ladite géné (...)
  • 10  Georges Grassoreille, «Remarques sur la généralité de Moulins par M. de Pommereu», Bulletin de la (...)
  • 11  D’après la correspondance nourrie qu’il échange avec le Contrôle général, Jacques Le Vayer est un (...)
  • 12  A. Vayssière, op. cit., p. 2-3.
  • 13  Arch. dép. Allier, C 91, microfilm 2Mi 23, Rôle et Denombrement de toutes les personnes eclésiasit (...)
  • 14  Une transcription partielle et souvent erronée du registre avait été donnée par Georges Grassoreil (...)

3Il faut dire que dans ces deux cas, les documents sont d’une exceptionnelle qualité. À Moulins, leur maître d’œuvre est l’intendant de police, justice et finances, Jacques Le Vayer (1650-1738), fils de Roland Le Vayer de Boutin qui fut intendant de Soissons de 1682 à 1685 avant de démissionner sur ordre royal. Son fils, maître des requêtes de 1687 à 1708, eut en charge la généralité de Moulins de 1694 à 16998. La confection des rôles de la capitation fut  une de ses principales tâches. Pour l’accomplir, il put s’appuyer sur le solide travail de ses prédécesseurs. Florent d’Argouges avait fait dresser un procès-verbal de la généralité en 1686 comprenant, outre les rubriques habituelles sur l’état administratif, judiciaire, économique de la province, une série de tableaux avec villes, seigneurs, foires et nombre de feux9. Au début du règne de Louis XIV10, Pommereu avait aussi établi, sur la même généralité, des remarques qui purent être sollicitées. Jacques Le Vayer11 a supervisé et surveillé la confection du rôle de la capitation mais il en a confié l’exécution à deux commis, Pierre Girault et Sébastien Naquin, placés sous les ordres du subdélégué Henry Bolacre, également lieutenant général au siège présidial de Moulins. Son père avait précédemment rempli cette fonction auprès du commissaire royal Florent d’Argouges qui le jugeait assidu, habile homme et très capable12. Henri Bolacre fils à qui Le Vayer délégua l’établissement de la capitation en 1696, effectua sa tâche de façon fort satisfaisante. En effet, l’économie de son travail est de grande valeur et la critique interne de la source permet de conclure à la cohérence et à la fiabilité du document. Aussi, est-ce ce registre de près de 260 pages de grand format13, qui a été retenu comme matrice pour l’évaluation du nombre des offices et des officiers à la fin du XVIIe siècle14.

  • 15  Alfred Leroux, Le Massif Central. Histoire d’une région de France, Paris, F. Bouillon,1898, 3 vol. (...)
  • 16  Jacques Le Vayer dans son mémoire de 1697 donne le chiffre de 11339 habitants.

4Moulins appartient selon la hiérarchie urbaine et administrative pensée par Pontchartrain au groupe des villes intermédiaires, entre les villes du premier ordre qui sont pourvues d’une cour supérieure et les villes du dernier rang ou petites villes ornées seulement d’une châtellenie ou d’un médiocre siège sénéchal. Moulins avec son baillage démembré de celui de Bourges en 1523 et érigé en présidial dès 1551, son bureau des finances obtenu en 1587 sans oublier un siège d’élection15, un grenier à sel tout juste constitué en 1696, une maîtrise des eaux et forêts, la seule de tout le Massif central, est une ville de second ordre, peuplée d’environ 11 000 habitants16, prestigieuse, éclaboussée par le souvenir de sa cour à la fin du Moyen Âge.

5La structure du registre des capités de Moulins décalque la tripartition sociale officielle avec deux lignes de partage, la distribution entre ecclésiastiques et laïcs, puis la distinction selon les états et les métiers. Les premiers feuillets concernent donc le clergé suivi des nobles et des gens vivant noblement. Ensuite, les capités sont rangés par compagnies et corps de métier, la justice ayant toujours le pas sur la finance avec successivement le présidial, la châtellenie, les avocats, les procureurs devant les officiers du bureau des finances et de l’élection. Par ailleurs, l’office l’emporte toujours sur l’affermage. Que la prééminence de Thémis ait ravi Henry Bolacre est plus que probable et qu’il ait conforté cette hiérarchie en plaçant les simples procureurs devant les officiers du bureau des finances en voie d’anoblissement est certain, mais l’on voit que le renversement des priorités gouvernementales, daté de 1661, avec la promotion du Contrôleur général et le rabaissement de fait du chancelier ne se lit pas dans l’établissement d’un document officiel pourtant destiné au Contrôle général. Pour les administrateurs provinciaux contemporains, la prééminence croissante du Contrôle général depuis 1665 n’était probablement pas toujours évidente.

6Après les ecclésiastiques, les nobles, les officiers, les commis qui constituent l’État administratif, Henry Bolacre range les métiers exercés à Moulins selon un ordre de prestige et d’honorabilité décroissant. Les métiers de la médecine figurent en tête devant la marchandise fût-elle partiellement abandonnée et recouverte d’un avant-titre de bourgeois. Au-delà, paraissent les arts mécaniques avec une priorité accordée aux métiers du livre – imprimeur, libraire, graveur – et à des professions telles que violonistes, musiciens, paumiers qui signent des arts d’agrément et de distinction. La suite est prévisible avec les métiers de l’habillement, de la bouche, du cuir, des métaux, et une multitude de voituriers et de bateliers, sans oublier les nécessaires jardiniers des faubourgs. Enfin, une ultime rubrique – les pauvres et les mendiants – distingués selon leurs lieux d’habitation, clôt le registre établi selon des critères de statut, d’appartenance professionnelle, de richesse ou plutôt de pauvreté et de résidence pour classer la population de Moulins à la fin du XVIIe siècle.

7Le registre a sa logique mais son auteur a distribué la population sans se soucier de l’édit de création de la capitation ni mettre au premier rang la noblesse. Il y a dans cette disposition la marque de l’administrateur, de ses initiatives, de son interprétation d’un texte officiel. L’écart entre l’édit et sa mise en œuvre suggère la marge laissée au libre arbitre de l’homme de terrain, fut-il appliqué, compétent, comme l’est ici le subdélégué Bolacre, expert en notes infrapaginales et en renvois numérotés très bien justifiés. La conséquence de cet écart à la règle est de rendre difficilement comparables deux registres de capitation élaborés par plusieurs scribes, chacun interprétant à sa manière l’édit et la réalité sociale qu’il doit ranger dans les différentes échelles de la taxation, au nombre, faut-il le rappeler, de 22 classes et de 569 échelles.

  • 17  Marcel Lachiver, Les Années de misère. La famine en France au temps du Grand Roi, 1680-1720, Paris (...)

8En restant fidèle à une approche résolument néopositiviste, l’on dénombre 2 831 capités avec par grands ensembles, les artisans au nombre de 916, les pauvres (617), le clergé (318), les officiers (300). Viennent ensuite les journaliers (227), la basoche et les marchands avec respectivement 117 et 116 cotes puis les nobles et vivant noblement (92), les bourgeois (55), et la rubrique des femmes vivant seules (73) distinguées des veuves. En pourcentage, les artisans monopolisent près du tiers de la population fiscalisée (32,3 %), devant le clergé (11,2 %), les officiers (10,6 %), les nobles, les marchands ou les bourgeois. Les pauvres, victimes directes des «années de misère»17 et de la terrible crise de 1693-1694 qui laisse des séquelles, sont innombrables (21,8 %).

Les officiers

  • 18  La charge de maire devient vénale en vertu de l’édit du mois d’août 1692 créant des maires perpétu (...)

9Si l’on écarte les veuves d’officiers ou du personnel de la chancellerie au nombre de 37, l’on obtient un effectif de 263 détenteurs de charges réparti de la façon suivante. Le présidial compte 35 magistrats – conseillers, officiers, gens du roi – et une chancellerie de 16 membres. Selon le même partage, le bureau des finances comprend 38 membres (33 et 5), l’élection 19 (15 et 4), la châtellenie 14 (8 et 6), la ville 10 et 1018, le domaine 3 et 5, la maîtrise de eaux et forêts 6 et 4, le grenier à sel 4 et 3. Enfin, la prévôté et vice sénéchaussée du Bourbonnais est composée de 47 membres distincts des 49 offices militaires.

10Avec ce chiffre, le monde de l’office demeure une  composante majeure de l’élite citadine sauf si de nombreux officiers cumulent deux ou plus de deux charges. Le registre de la capitation autorise une réponse fiable à cette interrogation puisque les rédacteurs ont répertorié chaque officier en regard de chaque office. Ils ont pris soin d’indiquer les cas où un individu déjà pourvu d’une charge apparaît pour une nouvelle charge. Ils se conforment donc au règlement de la capitation et le nombre d’officiers cumulants ainsi que leur position au sein de l’État d’offices sont repérables.

  • 19  Il fut maire de Moulins de 1712 à 1715 et de 1716 à 1718, Philippe Tiersonnier, art. cit., supra n (...)
  • 20  Deux listes bien renseignées de magistrats, la seconde précisant la première, ont été publiées. An (...)

11Parmi les officiers du présidial, le lieutenant général Henry Bolacre cumule. Il détient la charge de président, un cumul si répandu qu’il en était quasiment prévisible. Avec lui, deux autres conseillers cumulent. Le sieur Gaulmin, conseiller fameux, est trésorier général de France au bureau des finances de Moulins et Jacques Vernin, assesseur civil au présidial est également titulaire de la charge de lieutenant particulier du domaine19. Ce sont les seuls officiers présidiaux cumulants20 et comme il n’y a pas d’autre cas de cumul entre l’élection, le présidial, le bureau des finances, il faut conclure à l’extrême rareté de la pratique de la part des officiers «moyens» ou en cours d’anoblissement pour le bureau des finances.

12Le cumul est plus répandu chez les officiers subalternes, surtout militaires. Parmi les 47 officiers de la prévôté générale du Bourbonnais, 3 retiennent 6 charges et 12 des 49 officiers militaires ont 24 offices. Un lieutenant est procureur, 3 enseignes sont titulaires d’un office d’échevin, de procureur, de chauffe-cire au présidial. Huit sergents cumulent leur charge avec des offices subalternes de chancellerie comme huissier audiencier auprès de la maîtrise des eaux et forêts, huissier auprès du présidial, clerc au greffe de la châtellenie, notaire. En additionnant tous les officiers adeptes du cumul signalés par le registre, l’effectif est de dix-huit officiers dont quinze subalternes et trois «moyens». Le rapport entre officiers et offices atteint seulement 107 % ; à l’évidence, les officiers qui siègent à Moulins se satisfont d’une charge. Si cette constatation s’avérait très répandue à l’échelle du royaume, ce pourrait être une explication supplémentaire à la multiplication des augmentations de gages imposées par le souverain. En présence d’une société à fiscaliser obligatoirement étroite et rechignant à acquérir de nouveaux offices, le pouvoir avait intérêt à demander des augmentations de gages plus qu’à mettre d’autres offices sur le marché. En présence d’un monde de l’office finalement peu tenté par le cumul, les augmentations de gages étaient une démarche habile, d’un rendement plus rapide, plus assuré que la vente problématique de nouvelles charges auprès des officiers «moyens» et supérieurs.

  • 21  Thomas Luttenberg, «Messieurs sont absents. L’assiduité des trésoriers généraux de France au burea (...)
  • 22  François Caillou,Une administration royale d’Ancien Régime: le bureau des finances de Tours, Tours (...)

13Jusqu’à présent, le décompte des officiers de Moulins a été effectué comme si tous résidaient dans la ville; or, des études ont montré que les compagnies adoptaient des comportements différents vis-à-vis de la résidence. De manière schématique, les officiers de justice demeurent là où est leur tribunal, alors que les trésoriers généraux brillent par un fort absentéisme chronique. Au bureau de Bourges, entre 1578 et 1650, 30,3 % des officiers du bureau des finances ne se sont jamais présentés; 43 % paraissent épisodiquement, laissant l’essentiel des travaux – assez limités il est vrai – à un gros quart d’entre eux21. À Tours, au XVIIIe siècle, le constat est similaire et une minorité ne se déplace que le jour de son installation22. Que ce soit à Bourges ou à Tours, la plupart de ces officiers absentéistes résident à Paris.

  • 23  François Dumont, Le bureau des finances de la généralité de Moulins, Moulins, 1923.

14À Moulins, le bureau des finances compte son lot d’officiers absentéistes: ils sont neuf sur un effectif de 33, soit 27 %. L’un réside dans le Nivernais, deux à Montluçon, six à Paris qui est bien la ville d’élection des trésoriers de France23.

15Avec des officiers cumulants d’une part au nombre de 18, des officiers absents (9) d’autre part, l’effectif total des officiers présents à Moulins se réduit. Il passe de 263 à 236. Le rapport entre le nombre d’offices et le nombre d’officiers installés à Moulins chute à 89,7 %. Un écart de dix points reste modeste et Moulins est bien une ville où le monde de l’office est très présent. Il l’est encore plus si l’on réintroduit les 37 foyers tenus par des veuves d’officiers. Ainsi, le comptage est un moyen imparable pour connaître l’importance du «quatrième état» dans une société urbaine, mais il en délivre la vision la plus étroite. En effet, le monde des officiers a une propension marquée à s’entourer de domestiques. La tenue du rang, les obligations de la représentation sociale imposent l’emploi d’un personnel de service. La domesticité employée par les officiers à Moulins, toutes conditions confondues, retient 300 individus, soit de manière statistique un rapport de un ou une domestique pour une famille d’officiers.

Officiers et domestiques

16Cette domesticité est d’abord féminine avec un effectif total de 186 membres pour 118 hommes. Les servantes, au nombre de 171, sont les plus nombreuses et leur dénomination signe une absence de spécialisation. La servante est astreinte à toutes les tâches ménagères nécessaires à l’entretien d’une maison, y compris des travaux physiquement très pénibles et proches de la corvée. La servante, première et souvent seule domestique embauchée, est une préfiguration douloureuse de la «bonne à tout faire» du XIXe siècle. Elle en assume toutes les fonctions, si bien que les domestiques féminines qualifiées sont rares. Il n’y a que quatre cuisinières et onze filles de chambre employées par des familles d’officiers.

17La domesticité masculine est un peu mieux partagée; la spécialisation de ses emplois plus affirmée. Les laquais, 63, sont les plus nombreux et ils forment avec la servante le binôme domestique le plus fréquemment rencontré. Des valets, 21, des cochers, 13, 10 précepteurs, religieux ou laïcs présents lorsque la maison abrite des garçons en bas âge et qu’il leur revient d’instruire avant un probable départ au collège, et 11 clercs, rangés dans cette catégorie complètent une domesticité sensiblement plus diverse que chez les femmes.

  • 24  Denis Richet avait naguère suggéré cette liaison. Denis Richet, « La Contre-Réforme catholique en (...)

18La corrélation est très forte entre d’une part le rang de l’officier, d’autre part le nombre et la spécialisation de sa domesticité. Globalement, les petits officiers n’ont pas de domestique; une poignée a au mieux une servante, alors que les familles de magistrats, d’élus, de trésoriers ont chacune une ou deux servantes, un laquais ou un valet, parfois un cocher. La domesticité est abondante dans les logis des officiers «moyens» et supérieurs et cette situation contribue à un renforcement du poids du monde de l’office. Moulins est une ville colorée par sa population d’officiers «moyens». La présence de ces nombreux officiers nantis d’une situation enviable et influente, en l’absence de toute cour souveraine, décide de l’atmosphère de la ville en un siècle marqué par l’engouement pour le cloître et la vie conventuelle. Partout dans les principales villes du royaume, des congrégations anciennes et réformées au moment de la Contre-Réforme catholique, des ordres nouvellement créés sont en plein essor24. Ils multiplient les établissements qui accueillent comme pensionnaires, novices, religieuses des jeunes filles ou bien leurs mères pour de pieuses retraites de plus en plus longues, préludes à un retrait définitif du monde, accéléré en cas de veuvage. Les familles de l’élite urbaine, et tout particulièrement les officiers de la finance ou de la robe sont habituellement crédités d’un vif engouement pour cette invasion couventine. Il l’auraient encouragée, soutenue; ils auraient distribué de l’argent, prévu des legs, assuré des fondations, dirigé filles et fils vers les couvents ou l’Église. Mesurer ou appréhender ces choix et ces itinéraires requiert de disposer de registres de vêtures, de professions de foi, de testaments en forme de renoncement au monde. A priori, un document fiscal est peu adapté à ce genre de questionnement et il est vrai que le registre de capitation, même détaillé ne donne aucune indication d’ensemble sur le recrutement d’un couvent, les flux d’entrée et l’origine des novices. Toutefois, grâce à l’énumération des enfants présents dans chaque foyer et à des indications sur l’état de ceux ayant quitté la maison, il est possible de repérer leurs itinéraires et de vérifier si l’engouement des filles d’officiers pour le voile et l’état monastique est réel à Moulins.

Pères officiers, filles religieuses?

19Le corpus est limité puisqu’il ne faut prendre en compte que les enfants capables d’entrer dans un couvent, c’est-à-dire âgés de plus de quinze ans. Le registre donne des indications d’âge suffisamment précises en distinguant les enfants en bas âge des adolescents pour lesquels le nombre d’années est évalué à partir de la quatorzième année. Les résultats, même d’ampleur limitée, peuvent être considérés comme fiables. Pour le bureau des finances, six familles sont chargées de filles en puissance de pensionnat, de noviciat, de prise de voile ou d’entrée dans la vie conjugale. Sur les dix filles, deux sont au logis familial, deux sont pensionnaires au couvent des Sœurs de la Croix à Moulins, une est novice, cinq sont religieuses chez les Bernardines de Moulins (une), les Ursulines de Bourbon-Lancy (une), le couvent fréquenté par les trois autres n’étant pas renseigné. Pour le présidial, la cohorte est plus fournie avec quinze familles et trente-quatre filles. Dix sont âgées de moins de seize ans et demeurent sous le toit familial. Pour les vingt-quatre autres, une est en état de viduité, trois sont mariées, six vivent chez leurs parents, six sont pensionnaires chez les sœurs de la Croix et les bénédictines et huit religieuses dans des couvents de clairettes, d’ursulines, de visitandines ou de bernardines. Ainsi, le registre atteste bien, de façon biaisée et impressionniste, l’existence et l’ampleur des liens tissés entre le monde des officiers de finance ou de justice et les couvents féminins. Les magistrats et les financiers ont placé leur crédit au service de l’entreprise de (re)catholicisation de la ville de Moulins, participant ainsi à un mouvement ample qui affectait la plupart des villes du royaume de France.  

  • 25  La lecture des listes dressées au milieu du XIXe siècle par des érudits bourbonnais indique des dy (...)
  • 26  François-Joseph Ruggiu, Les élites et les villes moyennes en France et en Angleterre (XVIIe-XVIIIe(...)

20Pour les garçons qui sont les frères de ces jeunes filles, l’avenir était pensé en termes de reproduction professionnelle et sociale avec la résignation de l’office paternel en leur faveur. La pratique était certaine et toujours répandue à la fin du XVIIe siècle, même si le dénombrement de la capitation le dissimule25. En revanche, les destinées professionnelles déjà enclenchées sont rapportées et la thèse faisant de l’office «moyen» de judicature une étape dans un cursus anoblissant et du milieu des officiers «moyens» un réservoir d’officiers militaires peut être questionnée26.

21Les familles présidiales ayant des garçons adolescents ou adultes sont au nombre de six. Elles comptent quatorze enfants. Deux sont au collège, un autre, mal identifié, réside à Saint-Pourçain. Sur les onze restants, un est trésorier général de France, deux sont avocats, deux conseillers au présidial, et deux autres ecclésiastiques. Quant aux quatre autres, ils sont tous au service du roi, notamment comme lieutenant et capitaine dans le régiment de Picardie. Ce tropisme militaire marqué se retrouve au sein des familles du bureau des finances. Là, sur les huit garçons renseignés, un est novice au couvent de Saint-Joseph de Moulins, deux sans affectation précise et les cinq autres sont militaires. Ils servent dans les armées du roi comme capitaines ou lieutenants. L’attrait de la carrière militaire est sensible auprès des fils d’officiers de la prévôté du Bourbonnais avec quelque logique. Quatre garçons sont aux armées, quatre sont entrés dans les ordres ou au séminaire d’Autun. Chez les élus, l’Église l’emporte sur l’armée. Ils sont sept à avoir choisi une carrière ecclésiastique; deux sont étudiants à Orléans et trois sont lieutenant ou capitaine dans les armées du roi.

  • 27  L’analyse rapide de la place des militaires dans la capitation menée par Hervé Drévillon me paraît (...)

22Ainsi, les familles provinciales d’officiers «moyens» ou supérieurs destinent leurs enfants aux carrières de l’Église, de l’office et de l’armée. Le registre de la capitation de Moulins en 1696 confirme ces orientations. Il confirme aussi que bien des familles de juges présidiaux ou de trésoriers de France voient leurs enfants embrasser une carrière militaire alors que les élus, d’une extraction inférieure, ne rêvent pas de la gloire aux armées. Ces trajectoires vers l’état militaire sont autant de ruptures avec les milieux sociaux et le bagage culturel acquis; elles ont été lues par François-Joseph Ruggiu comme des choix stratégiques tendus vers un anoblissement personnel prochain, progressif ou définitif. Cette conclusion est fort valable, même si elle n’épuise probablement pas la question. En effet, elle est fondée sur la vitalité du modèle nobiliaire, son attrait auprès de jeunes gens et de leurs parents. Qu’une telle situation existe est certain, mais il est impossible de faire l’impasse sur la contradiction entre ce choix et les figures contrastées, pour ne pas dire antagonistes de l’officier civil  et du noble militaire. Certes il est des contradictions motrices et il est possible de penser que le conflit ou la tension entre ces deux représentations contraires ait été dépassée au nom de l’impératif supérieur du service du Prince. Cette hypothèse repose sur l’idée implicite d’une valorisation du métier des armes par rapport à des tâches civiles. Le prestige de l’habit militaire, l’accession à un mode de vie d’essence nobiliaire vaudrait brevet d’élévation sociale. Mais l’on peut aussi inverser les données de la question et se demander si, une fois la conservation de l’office dans la famille assurée par sa transmission à un descendant, l’installation des autres garçons n’était pas parfois problématique. En ce cas,  leur entrée dans les armées du roi  n’était pas envisagée sans défaveur27. Évidemment, des paroles de mécontentement et de dépit à l’égard d’un fils parti à la guerre et à l’aventure étaient prononcées mais faut-il les prendre au pied de la lettre et les accepter sans sourciller? Il peut y avoir une posture, celle du père défait alors qu’in petto, ce départ peut apporter la gloire à son rejeton, rejaillir sur la lignée; et en tout cas, l’enfant, à défaut d’être un jour prodigue, n’est plus à charge de la famille et a fait un choix aussi critiquable qu’honorable. L’entrée dans la carrière des armes serait alors une parade construite face à l’impossible installation satisfaisante de tous les garçons d’une famille d’officiers «moyens». Les armées du roi tiendraient, mutatis mutandis, un rôle comparable à celui des couvents féminins pour les filles difficiles à doter convenablement et donc à marier en accord avec la position sociale de la famille à défendre et illustrer. Elles seraient le réceptacle de jeunes gens sans espoir d’établissement mondain conforme à leurs espérances et aux vœux de leurs parents qui n’en peuvent mais… L’entrée dans un régiment camouflerait une stagnation sociale, éviterait un déclassement social avec le rêve d’une amélioration de sa position.

23Ainsi, les rôles de la capitation sont susceptibles de lectures alternatives, autres que fiscales, même si le comptage des chefs de feux, leur ventilation par métier, état, sont un préalable à toute analyse. À Moulins, la remarquable qualité du travail effectué par le subdélégué et ses aides permet l’établissement de résultats limités mais fiables. Trois conclusions se dégagent. La pratique du cumul d’offices est un phénomène marginal, très secondaire puisqu’il affecte 12 % des offices et concerne moins de 7 % des officiers (6,8 %). Ce cumul, très limité, n’excède jamais plus de deux charges, généralement subalternes. L’officier cumulant est d’abord un homme de petite étoffe, pourvu de charges d’une insigne médiocrité.

  • 28  Sur la perte des illusions, voir Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. (...)

24Ce constat suggère une grande réserve de la société élitaire devant le cumul des offices importants, fondée sur une probable inadéquation entre le cumul et la représentation sociale de soi. Pour obtenir la considération d’autrui, il convient de limiter ses activités professionnelles aux obligations de sa charge. La réputation, la renommée transitent par l’exercice d’une charge non par une surcharge de travail. Au contraire, il faut se rapprocher des modes de vie nobiliaire et là, deux voies s’offrent aux officiers «moyens» et à leurs enfants. Soit ils adoptent un style de vie campagnard, proche de celui des gentilshommes ruraux; soit ils s’engagent dans les armées du roi et le métier des armes. Leurs options doivent les conduire progressivement vers la noblesse; leurs choix sont logiques mais ils révèlent aussi, en filigrane, les limites financières des officiers «moyens» privés de la possibilité d’acquérir une charge de parlementaire ou un office anoblissant de secrétaire du roi. L’office «moyen» apparaît alors comme un couronnement de carrière, un horizon professionnel indépassable. Les magistrats «moyens» sont sans illusions28; ils savent ne pas pouvoir accéder aux sièges des parlements; ils n’en ont pas les moyens financiers, d’autant que le déménagement d’une ville de second rang à une capitale provinciale ou à Paris est incompatible avec leur budget. Le fait dynastique des familles d’officiers signe aussi une incapacité à un investissement dans l’office, la résidence, le train de vie d’une métropole. Enfin, si l’on excepte les offices de président et de procureur du roi près le grenier à sel qui vient juste d’être créé, toutes les charges sont pourvues et occupées. À la fin du XVIIe siècle, même si les gages sont versés de plus en plus épisodiquement, même si les offices font l’objet d’une fiscalisation galopante, ils demeurent des placements précieux, une épargne de précaution, un capital mobilisable. Les officiers «moyens» de finance et de justice restent à la fin du XVIIe siècle confiants dans leurs investissements mais ils n’ont pas multiplié les achats de charges.

Les registres de la capitation: une source valable

25Le registre de la capitation, lorsqu’il est établi avec soin est une source à ne pas négliger pour la connaissance des officiers. Il permet d’embrasser le tableau de la société officière d’une localité à un instant «T», d’en suivre les évolutions, de repérer des alliances matrimoniales, des successions dans l’office, des liens de familles directs. Aux côtés des lettres de provision et des contrats d’offices irremplaçables pour une connaissance fine des membres de l’État de justice et de l’État de finance, les dénombrements des capités doivent entrer dans l’atelier de l’historien du social afin de nourrir les enquêtes de mobilité, d’alliances, de liens, de réseaux sociaux qui peuvent être menées avec profit à l’échelle de sites bien documentés comme l’est la ville de Moulins.

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Notes

1  Jean Nagle, «Enquête de 1573», Bulletin de la Société d’histoire moderne, n° 3 et n° 4, 1994, p. 27-34.

2  Jean Nagle, «Les fonctionnaires au XVIIe siècle», Histoire de la fonction publique en France, Marcel Pinet (dir.), Paris, Nouvelle Librairie de France, 1995, 3 vol., vol. II (p. 185-187).

3  Pour une utilisation de ces sources, voir notamment Christophe Blanquie, Les présidiaux de Richelieu, Justice et vénalité, Paris, Christian, 2000.

4  L’on pense à la base de données «P. R. O. F.», des Archives nationales.

5  François Bluche, Jean-François Solnon, La véritable hiérarchie sociale de l’ancienne France. Le tarif de la première capitation (1695), Genève, Droz, 1995.

6  Alain Guery, «État, classification sociale et compromis sous Louis XIV: la capitation de 1695», Annales E.S.C., t. 41, 1986, p. 1041-1060

7  Isabelle Caubet, «Approches démographiques et sociales des ménages toulousains en 1695», Annales de démographie historique, 1998, p. 163-193.

8  Annette Smedley-Weill, Les intendants de Louis XIV, Paris, Fayard, 1995, p. 55.

9  Procès-verbal de la généralité de Moulins en 1686 par Florent d’Argouges, intendant en ladite généralité, A. Vayssière (éd.), Moulins, 1892.

10  Georges Grassoreille, «Remarques sur la généralité de Moulins par M. de Pommereu», Bulletin de la Société d’émulation du Bourbonnais, 1851, p. 235-241. Le mémoire date de 1665.

11  D’après la correspondance nourrie qu’il échange avec le Contrôle général, Jacques Le Vayer est un intendant assidu à sa tâche et scrupuleux, mais la mise en œuvre de la capitation n’y tient quasiment aucune place. Je remercie Noël Landou qui analyse les registres pour la période 1694-1697 de m’avoir transmis cette indication.

12  A. Vayssière, op. cit., p. 2-3.

13  Arch. dép. Allier, C 91, microfilm 2Mi 23, Rôle et Denombrement de toutes les personnes eclésiasitques Seculiers, Regulieres, Nobles et vivant noblement, officiers et de quelque autre qualité qu’elles puissent estre de la ville et faubourgs de Moulins […], 1696.

14  Une transcription partielle et souvent erronée du registre avait été donnée par Georges Grassoreille, «Rôle et dénombrement des personnes de Moulins […] de 1696», Bulletin de la Société d’émulation du Bourbonnais, 1886, p. 242-247.

15  Alfred Leroux, Le Massif Central. Histoire d’une région de France, Paris, F. Bouillon,1898, 3 vol. t. I, p. 242-243.

16  Jacques Le Vayer dans son mémoire de 1697 donne le chiffre de 11339 habitants.

17  Marcel Lachiver, Les Années de misère. La famine en France au temps du Grand Roi, 1680-1720, Paris, Fayard, 1991.

18  La charge de maire devient vénale en vertu de l’édit du mois d’août 1692 créant des maires perpétuels et non élus. L’édit est appliqué et les mandats d’échevins deviennent des offices de 1693 à 1712; Anonyme, «Tableau chronologique de M.M. les Maires de la ville de Moulins depuis l’année 1529 jusqu’en l’année 1790», Annuaire du département de l’Allier, Moulins, 1809, p. 92-97. Philippe Tiersonnier, «Consuls et maires de Moulins», Revue bourbonnaise, 1886, p. 472.

19  Il fut maire de Moulins de 1712 à 1715 et de 1716 à 1718, Philippe Tiersonnier, art. cit., supra note 18, p. 473.

20  Deux listes bien renseignées de magistrats, la seconde précisant la première, ont été publiées. Anonyme, «Tableau chronologique de MM. les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Moulins, depuis l’édit de création du mois de janvier mil cinq cent cinquante-un», Annuaire du département de l’Allier, 1845, p. 230-242 et 1846, p. 147-161.

21  Thomas Luttenberg, «Messieurs sont absents. L’assiduité des trésoriers généraux de France au bureau des finances de Bourges (1578-1650)», Offices et officiers «moyens» en France à l’époque moderne. Profession, culture, Michel Cassan (dir.), Limoges, Pulim, 2004, p. 75-95,

22  François Caillou,Une administration royale d’Ancien Régime: le bureau des finances de Tours, Tours, Presses universitaires de Tours, 2 vol., t. II, p. 11-14. L’auteur indique des trésoriers qui ne sont venus à Tours qu’une fois pendant leur longue détention de l’office.

23  François Dumont, Le bureau des finances de la généralité de Moulins, Moulins, 1923.

24  Denis Richet avait naguère suggéré cette liaison. Denis Richet, « La Contre-Réforme catholique en France dans la première moitié du XVIIe siècle », in De la Réforme à la Révolution, Études sur la France moderne, Paris, Aubier, 1991, p. 83-96. Plusieurs recherches l’attestent et permettent de fructueuses comparaisons, même s’il manque une étude d’ensemble. On peut citer Barbara Diefendorf, « Contradictions of the Century of Saints: Aristocratic Patronage and the Couvents of Counter-Reformation in Paris », French Historical Studies, summer 2001, n° 3, p. 469-499 ; Idem, From penitence to Charity. Pious women and the Catholic Reformation in Paris, Oxford University Press, 2004 ; Jean-Pierre Gutton, Dévots et société au XVIIe siècle : construire le ciel sur la terre, Paris, Belin, 2004; Elizabeth Rapley, The devotes. Women and Church in Sevententh-Century France, (trad.), Les dévotes, les femmes et l’Église en France au XVIIe siècle, Paris, Bellarmin, 1995 ; Robert Sauzet, « Le milieu dévot tourangeau et les débuts de la Contre-Réforme », Revue d’Histoire de l’Église de France, t. XXV, 1989, p. 159-166.

25  La lecture des listes dressées au milieu du XIXe siècle par des érudits bourbonnais indique des dynasties de magistrats au siège présidial. Toutefois, il faudrait établir des généalogies systématiques pour prendre une mesure valable du phénomène et repérer les transmissions d’oncle à neveu ou de beau-père à gendre.

26  François-Joseph Ruggiu, Les élites et les villes moyennes en France et en Angleterre (XVIIe-XVIIIe siècles), Paris, L’Harmattan, 1997.

27  L’analyse rapide de la place des militaires dans la capitation menée par Hervé Drévillon me paraît justifier l’hypothèse avancée. Hervé Drévillon, L’impôt du sang. Le métier des armes sous Louis XIV, Paris, Tallandier, 2005, p. 312-313.

28  Sur la perte des illusions, voir Vincent Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. Les officiers «moyens» de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers 1810), Limoges, Pulim, 2006.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Cassan, « La capitation », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 38 | 2006, 73-84.

Référence électronique

Michel Cassan, « La capitation », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 38 | 2006, mis en ligne le 27 septembre 2011, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://ccrh.revues.org/3272 ; DOI : 10.4000/ccrh.3272

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Auteur

Michel Cassan

Université de Limoges/CERHILIMM

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