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Criminalité et système pénitentiaire au XIXe siècle : une histoire en développement

Michèle Perrot

Texte intégral

  • 1  En histoire moderne, il en va différemment. Citons notamment les travaux d'Yves Castan honnêteté e (...)

1Longtemps négligée par les historiens de l'époque contemporaine1, l'étude de la criminalité, plus encore celle de la pénalité, est aujourd'hui en plein essor. Dans sa triple dimension – histoire des infractions (crises, délits, contraventions de tous ordres), histoire pénale (droit, pratiques juridiques, manières de juger), histoire pénitentiaire des manières de punir –, c'est un champ très vaste et en voie de renouvellement dans diverses disciplines.

  • 2  Cf. des travaux comme ceux de G. Tricaud, L'Accusation, Paris, Dalloz, 1977 ; et le séminaire diri (...)
  • 3  Cf les travaux menés autour du CESDIP (Centre d'études sociologiques sur le droit et les instituti (...)
  • 4  On sait l'intérêt suscité par l'ouvrage de John Rawls, Theory of Justice, Cambridge, Mass. Harvard (...)
  • 5  Séminaire de philosophie du droit à Paris II, sous la direction de M. Villey ; pour une approche p (...)

2L'anthropologie s'intéresse aux pratiques de la vengeance2. La sociologie ajoute à la recherche des déviances et de leur conditionnement normatif celle des processus de victimisation et s'interroge sur les recompositions de l'économie répressive3. Aux États-Unis, où le droit a toujours occupé une place cardinale, l'économie du crime est une branche à part entière4. Le droit lui-même, demeuré depuis près d'un siècle à l'écart des inquiétudes épistémologiques, cherche du côté de la philosophie ou des mathématiques un souffle nouveau5. Sans doute ces frémissements, dans des domaines temporairement figés dans leurs certitudes positivistes, viennent-ils en partie de la centralité de la sécurité dans les démocraties contemporaines, à la fois besoin croissant et mode de gestion politique de l'opinion ? La question n'est ni simple ni neuve. Paradoxalement, il n'en est guère de plus subjective. D'où son intérêt pour l'historien des sociétés et des « mentalités », du reste de plus en plus sollicité par les disciplines voisines. Les contacts frontaliers se sont multipliés ces dernières années de façon très stimulante ; cependant ils exigeraient pour porter tous leurs fruits plus de force et de disponibilité, mais aussi une meilleure formation juridique qui fait trop souvent défaut tant histoire et droit, jadis jumeaux, ont divergé.

  • 6  A. de Tocqueville, Écrits pénitentiaires en France et à l'étranger, Œuvres complètes, t. IV, 2 vol (...)

3Dans ce bref exposé, présenté dans le cadre des séminaires du Centre de recherches historiques au printemps de 1987, je voudrais évoquer les conditions d'émergence de ce champ de recherches, indiquer ses principaux pôles de développement dans le domaine de l'histoire contemporaine. A titre d'exemple et d'illustration, je parlerai d'Alexis de Tocqueville dont j'ai eu l'occasion, à propos de l'édition de ses Écrits Pénitentiaires6, de découvrir la dimension carcérale, si méconnue.

L'émergence d'un champ

  • 7  Cf. François Ewald, L'État providence, Paris, Grasset, 1986.
  • 8  Cf. Robert A. Nye, Crime, madness and politics in modern France. The medical concept of national d (...)

4La distance entre juristes et historiens, aujourd'hui si grande, ne va pas de soi. A la fin du siècle dernier, la réflexion juridique, en quête d'un nouveau droit qui fasse sa place tant aux libertés individuelles (cf. les intenses discussions autour du secret de la correspondance) qu'aux questions sociales7, est effervescente. La criminologie s'affirme comme un des secteurs les plus vivants et les plus controversés des sciences de l'homme8. Historiens (cf. Fustel de Coulanges) et sociologues (cf. Durkheim ou Tarde) privilégient approche et problèmes juridiques. Comment ils se sont, à partir des années 1930, si prodigieusement écartés les uns des autres, est un épisode au fond mal connu qui intéresse l'archéologie des savoirs.

  • 9  Mais la théorie du droit est aujourd'hui en plein renouveau. On s'en fera une idée par la lecture (...)

5Tout se passe comme si la rupture des Annales avec l'histoire politique abandonnait l'histoire du droit aux juristes immobilisés dans la tradition normative et purement descriptive, pour se consacrer à l'économique et au social, véritables ressorts du changement. Sous l'influence d'un marxisme diffus, les historiens des Annales incorporent l'idée que le juridique, comme le politique, sont des superstructures en elles-mêmes dignes d'un intérêt secondaire. Les facteurs politiques s'en mêlant, la génération suivante – la mienne – a sans doute accentué cette tendance, prenant prétexte du conservatisme intellectuel et politique des « Facs de Droit », demeurées largement à l'écart du développement des sciences sociales, refusant même cette dimension du social pour ne se vouloir qu’« humaines »9. Ce divorce a eu nombre d'effets négatifs, la légèreté de la plupart des thèses de droit n'ayant d'égal que le caractère superfétatoire des éventuels chapitres juridiques des ouvrages historiques. Voici la loi hors jeu, elle qui pèse si lourd.

6D'autre part, l'histoire sociale classique s'intéresse aux structures fondamentales, au coeur même des sociétés, beaucoup plus qu'à leurs marges. On sait tout le dédain du marxisme pour le lumpen. Notables, capitalistes, bourgeois, paysans, ouvriers producteurs, ces acteurs majeurs, retiennent l'attention beaucoup plus que jeunes et femmes, vagabonds et délinquants, scories de l'histoire. L'incorporation de ces marginaux, suggérée par l'actualité des dernières décennies, a pu constituer comme une forme de protestation sociale ; elle est issue aussi d'une réflexion plus fondamentale sur les rapports centre-périphérie comme constitutifs du fonctionnement économique (cf. I. Wallerstein) tout autant que politique.

7L'œuvre de Michel Foucault s'inscrit dans cette perspective. On sait quel est son axe majeur : qu'est-ce que la raison ? Qu'est-ce que la vérité ? Qu'est-ce que cette rationalité dont se réclament savoirs et pouvoirs dès l'aube de la modernité ? L'histoire de la folie interroge la norme ; celle de la prison, le pouvoir de punir et la « gestion des illégalismes ». Chacun des livres du philosophe s'insère dans un projet général et répond à une actualité plus immédiate.

  • 10  Pour de plus amples détails, cf. M. Perrot, « La leçon des ténèbres. Michel Foucault et la prison  (...)

8Ainsi Surveiller et punir. Naissance de la Prison (Paris, Gallimard, 1975), pressenti dans les derniers chapitres de La folie comme une de ces « expériences-limites », par lesquelles « une culture rejette quelque chose qui sera pour elle l'extérieur », mais dont l'écriture est nourrie des événements des années 1970-72. Les révoltes des prisons américaines (Attica, novembre 1971) et françaises (hiver 1971-72) ont posé avec acuité la question carcérale comme une des grandes questions de notre temps. Michel Foucault s'y est directement impliqué, participant début 1971 à la création du G.I.P (Groupe d'information sur les prisons) et aux enquêtes qu'il conduit, exposées dans la collection de brochures publiées sous le titre Intolérable10. « Que les punitions en général et que la prison relèvent d'une technologie politique du corps, c'est peut-être moins l'histoire qui me l'a enseigné que le présent », écrit-il dans l'introduction de son livre, bruissant de cette récente expérience.

9Une double question sous-tend cet ouvrage. Pourquoi la prison prend-elle à partir de la Révolution française la place centrale qu'elle occupe désormais dans le système pénal, reléguant les peines corporelles directes, et notamment les supplices, à un second plan voué par les réformateurs à l'extinction ? Il faut désormais « moins punir pour mieux punir ». D'où une mise en place de procédures disciplinaires fines, incluses dans le corps social et animées par la puissance du regard. Le Panoptique de Jeremy Bentham en est le modèle, fondé sur une utilisation rationnelle de l'espace et de la visibilité. L'Armée aussi, matrice de toutes les formes d'ordre : les rangs, les revues, l'exercice destiné à façonner dans les moindres replis le corps du soldat. L'analyse des systèmes de pouvoir est l'autre axe majeur d'un livre qui invite à faire de manière très diversifiée l'étude de « l'anatomie politique du détail » qui tisse la rationalité occidentale.

10Ce livre considérable, dont on est loin d'avoir épuisé les effets, a donné lieu à beaucoup de controverses. Interprété dans le sens des théories du « contrôle social », très en l'honneur dans les années 1970, il a eu parfois un « effet anesthésiant », notamment sur les professionnels liés au carcéral ou au social, qui voyaient soudain leur position objectivée dans des relations de pouvoir dont ils n'avaient pas conscience.

  • 11  L'impossible prison, (M. Perrot, éditeur), Paris, Seuil, 1980.
  • 12  On rappellera les difficultés de trouver un lieu pour le Centre Foucault et son hébergement chez l (...)

11Chez les historiens, les critiques n'ont pas manqué, que ce soit aux États-Unis ou en France. Un triple reproche était ordinairement formulé : l'usage trop exclusif de sources discursives ignorantes du « réel » ; la rapidité d'analyses « généralement hâtives » ; enfin, les risques pour la démocratie d'une critique des Lumières et de la notion de progrès. A tout cela, Michel Foucault a vigoureusement répondu. La « table ronde », publiée dans L'impossible prison11 donne une vue de cet échange qui tourne parfois au dialogue de sourds. On peut regretter qu'il n'ait pas eu plus d'ampleur et y voir l'expression d'un néo-positivisme diffus qui rend les historiens français bien timides devant le débat d'idées. Il me semble que Michel Foucault demeure, en France, un marginal12 et n'a pas l'écoute dont il bénéficie à l'étranger.

  • 13  Colloque publié sous le titre La Prison, le Bagne, l'Histoire, sous la direction de J.G. Petit, Pa (...)

12Quoiqu'il en soit, Surveiller et punir a contribué à renouveler la problématique et induit, directement ou non, de nombreux travaux individuels ou collectifs, dont le colloque tenu à Fontevraud, à l'initiative de Jacques Petit13, est un exemple.

  • 14  Ce centre renferme une remarquable bibliothèque sur la délinquance et sur la jeunesse, histoire co (...)

13Avec les sociologues, les contacts se sont multipliés, grâce surtout au Service d'Etudes Pénales et Criminologiques, devenu le CESDIP, qu'anime Philippe Robert, et au Centre de Recherches Interdisciplinaire de Vaucresson (CRIV)14.

14Je terminerai cette très rapide revue historiographique en citant trois expériences qui se poursuivent à la Maison des Sciences de l'Homme et avec son soutien. Animé par un collectif où les professeurs Didericks (Leyde) et Spierenburg (Amsterdam) sont les plus actifs, l'International Association on History of Crime and Criminal Justice (IAHCCJ) organise des tables rondes périodiques sur l'histoire de la criminalité et de la pénalité et publie un bulletin indispensable à tous les chercheurs du champ.

  • 15  Le séminaire a lieu les 2ème et 4ème lundis du mois (16-18 h), 54, boulevard Raspail ; admissions (...)

15Depuis trois ans, un séminaire, organisé par Mireille Delmas-Marty dans le cadre associé de l'E.H.E.S.S. et de l'Université de Paris II, s'adresse surtout aux milieux du droit. La notion d'ordre, la pensée libérale, les droits de l'homme ont été au coeur de ces réunions. Enfin, Robert Badinter a pris en 1986-87 l'initiative d'un séminaire sur « la Prison républicaine (1870-1914) », auquel je collabore étroitement, et qui se poursuivra en 1987-88. Il doit aboutir à une publication collective15. Dans ces entreprises, l'histoire est largement présente.

Les grandes directions de recherches

16On en distinguera quatre :

Le judiciaire et le social

17Pour l'historien, le matériau judiciaire, parce qu'il est conflictuel, est révélateur des affrontements sociaux, familiaux, sexuels, etc. Depuis longtemps, il a été utilisé en termes de société et de mentalités, notamment par les historiens de l'époque moderne. Est-il besoin de rappeler ici les travaux d'Yves et Nicole Castan ?

18Pour le xixe siècle, le livre d'Elisabeth Claverie et Pierre Lamaison, L'impossible mariage. Violence et parenté en Gévaudan (Paris, Hachette, 1983) montre tout ce que peut donner l'exploitation sérielle des dossiers d'assises contenus dans les séries U des archives départementales. On voit comment l'oustal persiste, en dépit de l'égalité des héritiers voulu par le Code civil, puis se dégrade sous la poussée d'un individualisme destructeur de la communauté. Les plaignants hésitent de moins en moins à faire appel à la police et à la justice, ainsi conviées à pénétrer au sein de la famille. L'appareil judiciaire n'est pas seulement une forme de contrôle social opérant de l'extérieur ; mais aussi un recours pour des « victimes » qui développent une demande de justice, ce qui modifie l'analyse que l'on peut faire de son fonctionnement. Les citoyens contribuent à l'approvisionnement des tribunaux, dont le pouvoir ne leur est pas extérieur (même si au xixe siècle, la part du Ministère public est plutôt croissante dans cet approvisionnement).

  • 16  En sous-titre : Le crime passionnel au xixe siècle, Paris, O. Orban, 1986.

19A un niveau plus modeste, le livre de Joëlle Guillais-Maury, La chair de l'Autre16, éclaire, à travers une centaine de crimes passionnels, les rapports des sexes dans les milieux populaires parisiens à la fin du xixe siècle. En attendant la thèse monumentale d'Anne-Marie Sohn (sous la direction de M. Agulhon) fondée sur le dépouillement, sur un demi-siècle, des séries U de l'ensemble de la France, pour une étude quasi exhaustive du conflit familial dans toute son extension.

20Dans toutes ces études, la délinquance n'est pas étudiée pour elle-même, mais comme médiateur du social.

La délinquance

  • 17  M. Perrot, « Premières mesures des faits sociaux. Le début de la statistique criminelle en France (...)

21La précocité et la bonne qualité des statistiques criminelles, qui ont souvent constitué, en Europe occidentale, comme la « première mesure des faits sociaux »17, autorisent des études sérielles globales ou sectorielles, nationales ou locales. On peut tenter de saisir comment évoluent les composantes de la criminalité et de la délinquance, suivre les changements de structure des incriminations. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Excepté pour la criminalité de sang, les statistiques de délinquance ne livrent jamais de faits bruts ; elles traduisent des procédures de criminalisation et de décriminalisation liées aux modifications des lois et des codes, eux-mêmes traductions plus ou moins différées des perceptions et des seuils de sensibilité ou de moralité. La loi de 1873 crée le délit d'ivresse dans la rue : aussitôt les statistiques bondissent, sans que l'alcoolisme ait nécessairement augmenté. De même pour les attentats à la pudeur, préoccupation croissante d'une société qui, dans sa « volonté de savoir » le sexe, en traque toutes les manifestations. D'un autre côté, la délinquance n'est pas pur fantasme ; elle exprime un rapport social complexe, où le judiciaire intervient toujours en tiers.

  • 18  Paris, Economica, 1986.

22A condition d'éviter tout positivisme, l'étude d'une catégorie de délinquants (ainsi la délinquance féminine, très minoritaire, dit-elle beaucoup sur les relations de sexes), celle d'un type de délits (A. Farge étudiait le « vol d'aliments » au xviiie siècle ; le xixe siècle privilégiera le « vol de grands magasins », signe d'un changement de la consommation), éclairent les comportements et les représentations. De ce point de vue, la masse du correctionnel « est un reflet beaucoup plus sûr de la société que les crimes exceptionnels (...). Il révèle beaucoup mieux la part de marginalisme que secrète tout groupe humain ; il matérialise la frontière extrêmement mouvante qui, souvent en dépit du Code, sépare pour un temps le toléré de l'intolérable », écrit M.R. Santucci dans une étude régionale : Délinquance et répression au xixe siècle. L'exemple de l'Hérault18, exemplaire par la diversité des niveaux d'analyse, et notamment par l'attention portée au fonctionnement pénal.

Le fonctionnement pénal

23Longtemps négligé par les historiens, il a été au contraire le point de mire des sociologues ; les travaux réalisés au CESDIP présentent à cet égard une grande richesse d'incitation et de conclusion. Bruno Aubusson de Carvalay s'est livré à une étude quantitative complète du fonctionnement des tribunaux durant le xixe siècle, à partir des données du Compte Général de l'Administration de la Justice Criminelle. Il a montré l'évolution des grandes sources d'approvisionnement : personnes privées, administrations, ministère public dont la part est fortement croissante. Si le nombre des affaires augmente, celui des poursuites diminue en raison du grand nombre de « classements sans suite ». Une correctionnalisation grandissante fait diminuer le poids des instructions et des Assises. Il a scruté aussi les résultats des jugements (acquittements, condamnations, globalement et par type de délit), les formes des condamnations (moins d'amendes, plus d'emprisonnements fermes), la durée des détentions (croissance considérable des courtes peines inférieures à un an), le taux des récidives, etc. Dans un xixe siècle hétérogène, il a tenté de cerner des cycles de fonctionnement pénal au sein des tendances longues. Etude considérable dont il faut souhaiter qu'elle soit bientôt publiée.

  • 19  René Lévy, « Un aspect de la mutation de l'économie répressive au xixe siècle : la loi de 1863 sur (...)
  • 20  Op. cit, p. 147.
  • 21  L'histoire et la sociologie de la police sont, elles aussi, en plein développement. Sur la sociolo (...)

24De nombreux épisodes institutionnels jalonnent le fonctionnement pénal et le modifient. René Lévy a étudié comment est née la procédure de flagrant délit en 1863, qui marque un renforcement considérable de la saisine policière19. Dès lors « l'intervention policière apparaît comme absolument déterminante dans le processus pénal »20, ce qui incite à faire l'histoire du développement de l'appareil judiciaire et policier dans sa totalité21.

  • 22  Cf. notamment les travaux menés au CESDIP par René Zauberman, tel : Victimes d'infractions et just (...)

25La crise actuelle du système pénal, qui pourrait conduire à une nouvelle recomposition de son économie, repose en partie sur le nombre croissant d'affaires classées sans suite. Cette situation, qui comporte des risques de retour non seulement aux polices, mais même à la justice privées, a conduit les sociologues à étudier la « victimisation »22. L'évolution des comportements de plainte et de la demande de justice est une dimension que l'historien du xixe siècle doit prendre en compte. Il y verra changer la frontière du privé et du public et le sens du secret.

Le système pénitentiaire

  • 23  Recherches en cours de Pierrette Poncela sur la Revue Pénitentiaire et de François Ewald sur la «  (...)

26C'est de loin le secteur de recherche le plus développé. Sous trois angles. D'abord l'étude des théories et des doctrines. Prisons et manières de punir sont, au xixe siècle, l'objet d'un discours proliférant, souvent radoteur. Charles Lucas et Tocqueville – on va y venir – illustrent la première moitié du siècle. Dans le dernier tiers, la toute neuve criminologie voit s'opposer, autour du « criminel-né » de Lombroso, juristes et médecins. Dans les Archives d'anthropologie criminelle de Lacassagne (école de Lyon) se font jour de nouvelles conceptions du crime. Au tournant du siècle, l'école de la « défense sociale » (Prinz, Saleilles) estime que le crime est un rapport social qu'il faut gérer comme un « risque » et qu'il importe de prévenir plus encore que de punir. La distinction entre « délinquants d'accident » et « d'habitude » est essentielle et doit gouverner le système pénal. Véritable fléau, les derniers doivent être mis hors d'état de nuire, ce qui est une justification théorique du bagne et de la loi de 1885 sur l'expulsion des multirécidivistes. Il faut parvenir à une véritable science de la peine : la Société Générale des Prisons en est en France, le lieu d'élaboration et la Revue Pénitentiaire, son mode d'expression23. Il s'ébauche aussi un espace international de la réflexion pénitentiaire, dont les Congrès internationaux sont le moyen et le symbole. De ce point de vue la période 1880-1914 est cruciale.

27Deuxième ensemble : le système lui-même dans son économie globale et ses recompositions successives, autour de tel ou tel pôle. « La réforme de la prison est contemporaine de sa création », écrit M. Foucault. La réforme pénitentiaire court toujours après un modèle : prison américaine ou anglaise ? Auburn ou Philadelphie ? Classification ou isolement cellulaire ? La prison est-elle suffisante ? Quelle place doivent garder les châtiments corporels ? C'est toute la question de la peine de mort. Faut-il diversifier les manières de punir et en fonction de quels critères ? etc.

28Le cas français éclaire la difficulté d'éliminer complètement les châtiments corporels. La question de la peine de mort est récurrente, posée, souvent avec éclat, à chaque révolution ou changement de régime. 1848 abolit la peine de mort en matière politique. En 1908, les radicaux tentent de faire aboutir l'abolition ; leurs adversaires brandissent des taux de recrudescence de la délinquance juvénile : les « Apaches » qui ne connaissent que la force...

29Dans la pratique, la peine de mort recule néanmoins, surtout après 1880. La pénalité, jusqu'en 1850, se concentre autour de la prison, tandis que les bagnes déclinent. Prison que les philanthropes voudraient centrée sur l'amendement par la classification (cf. Lucas), et les Libéraux (Tocqueville), dure et dissuasive, sans illusion. La Petite Roquette inaugure, pour les enfants, l'expérience de la solitude cellulaire que Tocqueville propose, en 1844, d'étendre à toutes les prisons. Il faudra attendre la loi de 1875 pour que la cellule devienne, en principe – jamais en réalité – le système de base.

30Mais de toutes manières, après 1850, le système se diversifie. D'une part, par la transportation dans les colonies pénales outre-mer ; c'est le début de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie ; d'autre part, par la mise en place d'un réseau de colonies correctionnelles pour les jeunes détenus. La prison n'est plus qu'un lieu, au demeurant pléthorique à cette époque (jusqu'à 60.000 détenus à la fin de l'Empire) dans un archipel carcéral, construction complexe à saisir dans toutes ses dimensions.

  • 24  Michel Pierre, La terre de la grande punition, Paris, Ramsay, 1982 (sur la Guyane) ; l'auteur pour (...)

31De ce point de vue, la Troisième République continue et innove. Elle poursuit le mouvement de diversification, notamment en ce qui concerne les jeunes, enjeu vital. Mais tout en réaffirmant son choix de la prison cellulaire (loi de 1875), elle perd foi dans les vertus rédemptrices de la prison et, du coup, l'améliore relativement peu. Plutôt, elle vide les prisons par les effets conjugués de la libération conditionnelle (1885), du sursis (1891), de multiples amnisties et par la relégation des multirécidivistes (loi de 1885), très conforme à la philosophie de la « défense sociale ». Il faudra voir l'ampleur de cette relégation pour en bien mesurer la portée24. En tout cas, 20.000 détenus dans les prisons métropolitaines en 1913 – encore les effectifs sont-ils alors en remontée – marquent un étiage qu'on ne retrouvera jamais plus. Dans l'économie répressive, le tournant du siècle constitue une tentative originale de recomposition pénale et, plus largement, disciplinaire dont il importe de comprendre le sens et la portée : programme de notre séminaire.

  • 25  Cf. A. Zysberg, « Politiques du bagne (1820-1850) », dans L'impossible Prison, op. cit.
  • 26  Les archives judiciaires et carcérales présentent beaucoup de problèmes après 1850 ; il semble que (...)
  • 27  La thèse de l'École des Chartes de Françoise Bannat-Lacombe sur « les prisons d'Eysse, de Melun et (...)

32Troisième ensemble de recherches : les études sectorielles, voire monographiques, sur tel ou tel type de mode d'incarcération ou d'établissement : bagnes25, colonies correctionnelles pour enfants, prisons de toute nature. D'importants travaux ont été réalisés. Reposant sur le dépouillement des archives pénitentiaires (série F16 des Archives Nationales jusque vers 1850 ; séries Y des Archives départementales après cette date ; voire fonds des prisons elles-mêmes…)26, et notamment sur la correspondance administrative, ils permettent d'atteindre le vécu carcéral si souvent hors de portée, d'entrevoir les détenus eux-mêmes, sujets d'une histoire dont ils sont absents. Voilà bien, à toutes les époques, le plus difficile27.

Tocqueville et les prisons

33La dimension pénitentiaire de Tocqueville, réellement importante en son temps, a été étrangement occultée. Sans doute ce terrain n'a-t-il pas été celui de ses oeuvres majeures ; le Système pénitentiaire (1833) n'a jamais été réédité depuis 1845, date de sa troisième édition. Pourtant Tocqueville a consacré à ce qu'il considérait comme une vraie question, une part notable de son activité. Son premier – et unique – voyage aux États-Unis avait pour objet une mission carcérale, dont le compte rendu a constitué son premier livre. Par la suite, il est devenu en la matière une autorité sans cesse consultée. Il fut rapporteur des deux grands projets de loi (1840 et 1844) sur la prison cellulaire. Ses écrits divers à cet égard remplissent deux épais volumes des Oeuvres complètes. La prison fut sa spécialité parlementaire ; elle était digne, à ses yeux, d'être un art du gouvernement. Au reste, le parrainage de Tocqueville a été souvent invoqué dans les débats récents sur les établissements pénitentiaires.

34Mon intérêt pour l'oeuvre pénitentiaire de Tocqueville est pourtant relativement fortuit. André Jardin, tocquevillien s'il en fut, m'avait confié le soin de la publication des Écrits pénitentiaires dans les Oeuvres complètes dont il assume la responsabilité devant un comité alors présidé par Raymond Aron, et, maintenant, par François Furet. C'est de ce travail et de ses conclusions que je voudrais très brièvement parler.

35Il a consisté d'abord à établir le texte et sa genèse. La Beinecke Library à Yale University ayant fait jadis l'acquisition des archives de Gustave de Beaumont, ami et exécuteur testamentaire de Tocqueville, et surtout compagnon du voyage de 1831-1832 et co-rédacteur du Système pénitentiaire, est un des plus grands sites tocquevilliens du monde ; on y trouve notamment les brouillons et minutes des rapports que Beaumont et Tocqueville adressaient, sur les prisons américaines, à leurs autorités de tutelle et, en outre, une foule de notes difficilement publiables, mais qui éclairent de manière suggestive l'activité d'enquêteurs des deux amis. En France, les archives privées du château de Tocqueville, libéralement ouvertes aux collaborateurs des Oeuvres complètes, sont très riches pour l'activité pénitentiaire ultérieure de Tocqueville ; plusieurs cartons, assez bien classés, renferment sa correspondance, des notes de lecture, l'imposante documentation reçue ou spécialement réunie pour ses rapports parlementaires, les projets et brouillons de ceux-ci, etc. La consultation des archives m'a permis de trouver quelques inédits, mais surtout de voir sur le vif comment Tocqueville travaillait, sa démarche d'enquêteur comme de parlementaire.

  • 28  Avec l'aide apportée par Françoise Mélonio et Lise Quéffelec, alors détachées auprès d'André Jardi (...)

36Puis, il m'a fallu collationner les textes imprimés, les ordonner, établir les variantes des trois éditions du Système pénitentiaire, faire les notes, écrire introduction et liaisons28. Durant ce travail long et souvent fastidieux, la chance m'a souri. Grâce à un ami libraire, j'ai pu faire l'acquisition de l'essentiel de la bibliothèque de Charles Lucas, pénaliste et réformateur, principal interlocuteur et adversaire de Tocqueville dans le débat sur la meilleure manière de punir. La mise en relation de ces deux « côtés » de la question pénitentiaire au xixe siècle m'a été ainsi largement facilitée, Lucas ayant pris soin de relier, année par année, les nombreuses brochures, souvent introuvables à la Bibliothèque Nationale, produites par la passion carcérale de l'époque.

37Trois aspects m'ont particulièrement frappée. D'abord, la qualité de l'enquête menée par Beaumont et Tocqueville, aux États-Unis, puis, secondairement, en France. Partis le 2 avril 1831, nantis d'un congé avec traitement du Ministère de la Justice et d'un ordre de mission du Ministère de l'Intérieur, ils débarquent le 10 mai à New York et demeurent aux États-Unis jusqu'au 20 février 1832. Durant ces neuf mois, ils déploient une activité qui nous est connue, presque au jour le jour, grâce aux lettres envoyées à leurs familles, aux carnets de voyage de Tocqueville, aux rapports périodiques adressés à leurs supérieurs et aux notes accumulées quotidiennement.

38Voir, lire, interroger : telle est leur triple démarche, dans la lignée d'un Howard, d'un Villermé ou d'un Gérando et d'une enquête empirique en plein essor, qu'ils illustrent parfaitement. Il faut « connaître les lieux », « voir de ses propres yeux » et, par conséquent, se déplacer, aller sur le terrain, visiter le plus grand nombre de prisons ou de « houses for juvenile offenders ». Pourtant, moins visuels que d'autres, ils ne croient pas aux vertus du seul regard. Peu sensibles à l'espace, ils rapporteront peu de plans pour lesquels il faudra envoyer une mission complémentaire. Et puis, les apparences, en ce monde de la dissimulation et du secret, peuvent être trompeuses. Mieux vaut se fier à la documentation écrite et, par dessus tout, compter, s'appuyer sur « des chiffres prouvés et appuyés de pièces ». Contemporains de Guerry, Dangeville, Quételet, ils ont la hantise du nombre et les archives de Yale, bourrées d'opérations griffonnées en tous sens, en portent la trace. La parole, enfin, est leur mode d'investigation privilégié et sous toutes ses formes : conversations libres, ensuite soigneusement résumées ou retranscrites, avec de hautes personnalités politiques ou judiciaires, entretiens plus formels, souvent préparés par l'envoi d'un questionnaire, avec les directeurs d'établissements pénitentiaires. Ils ont interrogé avec soin le personnel des prisons : gardiens, surveillants, médecins et aumôniers. Surtout, et c'est le plus novateur, ils ont questionné les détenus eux-mêmes, moins – il est vrai – pour mesurer les effets réels sur eux de l'isolement cellulaire, que pour prouver qu'il n'en avait que de bons ! De ce point de vue, l'enquête est quelque peu viciée. Les archives de Yale conservent le carnet de fortune où Tocqueville notait au crayon, en style télégraphique, le signalement physique et « moral » de 63 détenus interviewés, et le résumé de leurs réponses, suivi d'un bref commentaire : pièce qui vaut les carnets de croquis des grands peintres.

39Cette activité d'enquête, Tocqueville la poursuit après le retour en France, en 1832, non sans difficultés dues à la rigidité administrative française, qu'il oppose à l'ouverture américaine, et aux conflits des juridictions, Paris étant le plus opaque. Il visite néanmoins dans la capitale la Petite Roquette, la nouvelle prison destinée aux jeunes délinquants, construite par Lebas sur un modèle dérivé du Panoptique ; Saint-Lazare, l'hôpital-prison des femmes criminelles et surtout prostituées ; à Toulon, le bagne sur lequel il écrit une relation perplexe (il est résolument contre en principe, mais il estime que dans l'état actuel des prisons, le bagne fonctionne mieux) ; et enfin, en Suisse, les « bonbonnières » de Genève et Lausanne, trop luxueuses à son gré. Pendant ce temps, Beaumont rédige le rapport final, que Tocqueville revoit avec soin, écrivant pour sa part les « notes et annexes », soit un tiers du volume, d'une grande précision, où s'esquissent déjà certains thèmes de la Démocratie en Amérique. La prison dit les moeurs et la société civile : Tocqueville en est conscient et le montre bien.

  • 29  Pour l'intensité du débat pénitentiaire en Italie, cf. les recherches d'Anna Capelli, « Pura e nud (...)
  • 30  Cf. M. Perrot, « Les enfants de la Petite Roquette au xixe siècle », L'Histoire, no 100, mai 1987.

40Paru à la fin de 1832, l'ouvrage Du système pénitentiaire aux États-Unis et de son application en France a un grand retentissement et fait de Tocqueville et Beaumont « les premiers pénitenciers de l'univers », selon le mot d'Alexis. Dans les années suivantes, tandis que Beaumont s'efface, Tocqueville développe son expertise pénitentiaire, convaincu que la vie politique moderne requiert une spécialité : et c'est le second trait qui me frappe. Converti à l'isolement complet, chantre d'une prison dure, il s'oppose aux partisans de l'« amendement », dont Charles Lucas, ex-avocat devenu inspecteur des prisons du royaume, et « bête noire » de Tocqueville, est le héraut. Il devient le chef de file du « parti cellulaire », consulté de toutes parts, – d'Allemagne, d'Italie surtout29, où la curie pontificale, qui soutient Lucas au nom de l'orthodoxie catholique, voit en Tocqueville un suppôt du protestantisme : comment concilier la messe, rite communautaire, avec l'isolement cellulaire ? L'aumônier de la Petite Roquette, allié de Tocqueville, s'ingéniait à envelopper de « voiles noirs » les jeunes détenus pour qu'ils ne puissent s'apercevoir en allant à la chapelle et avait même imaginé un petit train cellulaire pour les déplacements internes, qui illustre la puissance fantasmatique de la corruption prêtée au seul regard30.

41En 1840, puis en 1844, Tocqueville est rapporteur du projet de loi préconisant l'adoption généralisée de la prison cellulaire. Il défend le projet de la commission qu'il préside contre les adversaires de droite, partisans du retour aux châtiments corporels, et de gauche, qui dénoncent la solitude comme un risque majeur de désocialisation, voire de folie. Au bout du compte, le parti du cellulaire l'emporte, du moins en théorie. Dans les faits, il en va autrement. Le Second Empire renonce au cellulaire. L'Ordre Moral y revient (loi de 1875). Mais la Troisième République, on l'a dit, se désintéresse de la prison comme pôle du système pénitentiaire. Aujourd'hui, si le cellulaire est à peu près réalisé dans les centrales, la surpopulation le rend utopique dans les maisons d'arrêt dont tous s'accordent pourtant à dire qu'elles sont le lieu majeur de la corruption. Tant, en matière carcérale, le ressassement des discours glisse sur l'immobilité minérale des structures.

42La réflexion de Tocqueville sur la prison est enfin l'aspect le plus fondamental, tant pour l'histoire du débat pénitentiaire au xixe siècle que pour sa propre pensée. La prison est, à ses yeux de juriste, lecteur de Beccaria et de Bentham, la meilleure, voire la seule manière de punir. Bien qu'il n'ait pas participé, comme Guizot et la protestante Société de la Morale chrétienne, Lucas ou Ducpetiaux (cf. De la peine de mort, 1827) au mouvement abolitionniste fort actif dans les années 1827-1830, il est fermement hostile à la peine de mort, châtiment barbare qui doit disparaître des sociétés civilisées ; il doute seulement que le moment soit venu. Relativement économique et plus rentable qu'on ne le dit, le bagne n'obéit à aucune idée de réforme, et la « douceur craintive » qui y règne dissimule une foncière indiscipline. Archaïque, il n'a rien de punitif. La déportation, enfin, est contraire au génie faiblement colonial de la France. La privation de liberté : voilà le moyen de la pénalité moderne. Le prison en est le coeur.

43Mais quelle prison ? Elle doit être rigoureuse, dure, dissuasive et, pour cela, silencieuse et solitaire : philadelphienne, en somme. C'est, dès le départ, le modèle qui a séduit Tocqueville. S'il tergiverse, et se prononce d'abord pour Auburn (isolement cellulaire de nuit, travail en commun, mais silencieux de jour), c'est à la fois pour des raisons financières (la généralisation de la cellule coûte cher) et pragmatiques (la considération des pratiques toutes latines de la convivialité populaire). Mais en 1838, son choix se confirme ; il devient l'apôtre de la prison cellulaire. Construite sur ce mode, la Petite Roquette constitue à ses yeux une irremplaçable expérience et il y conduit sa commission pour la persuader des bienfaits sur les enfants de l'isolement complet. « Voyez leur teint frais », dira Moreau-Christophe, inspecteur des prisons et auxiliaire de Tocqueville. La santé, l'équilibre psychique sont, en effet, au coeur de la controverse qui oppose partisans et adversaires. Est-ce que la solitude tue ? Est-ce qu'elle rend fou ? C'est l'opinion de Lucas, des philanthropes catholiques, des médecins suisses – Gosse, Coindet… Contre eux, Tocqueville mobilise les sommités médicales : Villermé, Trélat, les animateurs des Annales d'hygiène publique et de médecine légale, surtout les spécialistes des maladies mentales, Esquirol, Lélut, d'autant plus aisément, pour ces derniers, que le « traitement moral » de la folie est fondé sur l'isolement. Le débat, on l'a vu, est aussi théologique et Tocqueville est soupçonné de puritanisme, pour vanter la lecture solitaire de la Bible dans les établissements américains.

44Lecture, éducation par l'aumônier et l'instituteur, travail enfin seraient les moyens de régénération. Le travail doit être avant tout pénal ou instructif et dépourvu d'objectifs économiques ou sociaux. Hostile aux pratiques perverses de la cantine, par lesquelles les détenus améliorent leur ordinaire et consomment vin et tabac, Tocqueville l'est tout autant au système de l'entreprise, fondé sur la recherche du profit et contraire à l'amendement. C'est pourquoi ce libéral se montre un vigoureux partisan de la régie, réalisée dès 1840 à la Centrale de Melun (et généralisée sous la Troisième République).

45La solitude a un triple avantage : elle autorise une éventuelle réhabilitation, à laquelle, au vrai, Tocqueville, pessimiste, ne croit guère. Elle interdit les communications entre détenus, sexuelles (Tocqueville est horrifié par la sodomie et fait faire des observations médicales à ce sujet), et plus encore criminelles. Le crime est une contagion et la promiscuité est criminogène. Enfin, seule elle est vraiment dissuasive et casse la communauté des délinquants.

46Or la prison n'est pas d'abord destinée à l'amendement. Sur ce point, Tocqueville s'oppose vigoureusement à Lucas et aux philanthropes dont il critique « les théories efféminées et débiles », qui transforment les criminels en victimes de la société qu'ils menacent. Elle est le rempart de la « défense sociale » devant la délinquance dont Tocqueville dénonce l'inquiétante croissance.

47La pensée de Tocqueville sur la peine et la prison s'inscrit dans une logique libérale qui croit au mal et au malheur. Insistant sur la responsabilité individuelle, elle refuse de reconnaître le rôle du milieu. La délinquance est ordinairement le fruit de libres volontés qui requièrent d'être traitées comme telles. Le criminel ne mérite ni admiration ni pitié, mais seulement un traitement équitable et ferme qui lui permette éventuellement de se ressaisir. Le crime, plus encore le délit dont la marée montante menace les « honnêtes gens », marque la rupture dramatique du fragile consensus qui devrait fonder les sociétés démocratiques et que la punition doit aider à rétablir.

48En rupture avec les conceptions de Bentham et celles des utilitariens, l'analyse tocquevillienne de la peine et de la prison, souvent invoquée aujourd'hui, mérite attention au même titre que toute cette histoire.

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Notes

1  En histoire moderne, il en va différemment. Citons notamment les travaux d'Yves Castan honnêteté et relations sociales en Languedoc 1715-1780., Paris, Plon, 1974 ; de Nicole Castan : Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980 ; ceux du Centre d'histoire quantitative de Caen, etc.. Dernier en date de ces travaux : André Zysberg, Les galériens, Vies et destins de 60.000 forçats sur les galères de France, 1680-1748, Paris, Seuil, 1987.

2  Cf. des travaux comme ceux de G. Tricaud, L'Accusation, Paris, Dalloz, 1977 ; et le séminaire dirigé par Raymond Verdier, Université de Paris X-Nanterre.

3  Cf les travaux menés autour du CESDIP (Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales), 4, rue de Mondovi, 75001 Paris, dirigé par Philippe Robert ; la revue Déviance et Société a également une collection de travaux diffusée par la librairie Klincksieck.

4  On sait l'intérêt suscité par l'ouvrage de John Rawls, Theory of Justice, Cambridge, Mass. Harvard University Press, 1971.

5  Séminaire de philosophie du droit à Paris II, sous la direction de M. Villey ; pour une approche probabiliste, voir les travaux de Mireille Delmas-Marty.

6  A. de Tocqueville, Écrits pénitentiaires en France et à l'étranger, Œuvres complètes, t. IV, 2 vol., Paris, Gallimard, 1984.

7  Cf. François Ewald, L'État providence, Paris, Grasset, 1986.

8  Cf. Robert A. Nye, Crime, madness and politics in modern France. The medical concept of national decline, Princeton University Press, Princeton, 1984, en attendant la thèse de Martine Kaluzynsky sur l'histoire de la criminologie française au tournant du siècle.

9  Mais la théorie du droit est aujourd'hui en plein renouveau. On s'en fera une idée par la lecture d'un numéro dense de la Revue de Synthèse, « Philosophie et épistémologie juridiques », préparé et présenté par Michel Troyer, no 118-119, avril-septembre 1985.

10  Pour de plus amples détails, cf. M. Perrot, « La leçon des ténèbres. Michel Foucault et la prison », no 54 (été 1986) de Actes. Cahiers d'action juridique intitulé « La gouvernementalité. Foucault hors les murs » (pp. 74-80).

11  L'impossible prison, (M. Perrot, éditeur), Paris, Seuil, 1980.

12  On rappellera les difficultés de trouver un lieu pour le Centre Foucault et son hébergement chez les Dominicains de la rue de la Glacière, où le philosophe aimait à travailler pour la préparation de ses deux derniers livres.

13  Colloque publié sous le titre La Prison, le Bagne, l'Histoire, sous la direction de J.G. Petit, Paris, Klincksieck, 1984.

14  Ce centre renferme une remarquable bibliothèque sur la délinquance et sur la jeunesse, histoire comprise.

15  Le séminaire a lieu les 2ème et 4ème lundis du mois (16-18 h), 54, boulevard Raspail ; admissions sur demande adressée au secrétariat du Conseil Constitutionnel (« séminaire ») ou à M. Perrot.

16  En sous-titre : Le crime passionnel au xixe siècle, Paris, O. Orban, 1986.

17  M. Perrot, « Premières mesures des faits sociaux. Le début de la statistique criminelle en France (1780-1830) », Histoire de la Statistique, Paris, INSEE, 1977, (2e édit. 1987) ; Philippe Robert, « Les statistiques criminelles et la recherche », Déviance et Société, 1977, I, Les comptes du crime. Les délinquances en France et leurs mesures, Paris, le Sycomore, 1985. A paraître prochainement dans la collection « Déviance et Société », le grand récapitulatif du Compte Général de l'Administration de la Justice criminelle de 1880, présenté par M. Perrot et Ph. Robert.

18  Paris, Economica, 1986.

19  René Lévy, « Un aspect de la mutation de l'économie répressive au xixe siècle : la loi de 1863 sur le flagrant délit », Revue historique, 1986, 274/1, pp. 43-77 ; et son ouvrage : Du suspect au coupable, le travail de police judiciaire, Klincksieck, 1987.

20  Op. cit, p. 147.

21  L'histoire et la sociologie de la police sont, elles aussi, en plein développement. Sur la sociologie, recherches de D. Monjardet ; sur l'histoire, la thèse en cours de J.M. Berlière sur « la police sous la Troisième République ».

22  Cf. notamment les travaux menés au CESDIP par René Zauberman, tel : Victimes d'infractions et justice pénale. Attitudes et comportements en cas de victimisation. Paris, SEPC, 1980.

23  Recherches en cours de Pierrette Poncela sur la Revue Pénitentiaire et de François Ewald sur la « défense sociale », étudiée en Belgique par Sylvette Dupont.

24  Michel Pierre, La terre de la grande punition, Paris, Ramsay, 1982 (sur la Guyane) ; l'auteur poursuit sa recherche sur l'ensemble des bagnes.

25  Cf. A. Zysberg, « Politiques du bagne (1820-1850) », dans L'impossible Prison, op. cit.

26  Les archives judiciaires et carcérales présentent beaucoup de problèmes après 1850 ; il semble que de nombreuses destructions aient été opérées, que les versements aient été irréguliers. Un inventaire de ce que renferme aujourd'hui d'une part les séries Y, d'autre part surtout les lieux de détention a été tenté dans le cadre du Ministère de la Justice.

27  La thèse de l'École des Chartes de Françoise Bannat-Lacombe sur « les prisons d'Eysse, de Melun et de Poissy dans la première moitié du xixe siècle », Paris, Chartres, 1987, réalisée à partir des documents des séries Y, est un des meilleurs exemples de ce qu'on peut tirer comme informations concrètes des correspondances administratives.

28  Avec l'aide apportée par Françoise Mélonio et Lise Quéffelec, alors détachées auprès d'André Jardin pour la publication des Œuvres complètes.

29  Pour l'intensité du débat pénitentiaire en Italie, cf. les recherches d'Anna Capelli, « Pura e nuda e concentrata pena. L'ozione penitenziara di C. Cattanco », Storia in Lombardia, 1986, no 3 ; « La questione penitenziaria nel Risorgimento », ibid. 1987, no 1.

30  Cf. M. Perrot, « Les enfants de la Petite Roquette au xixe siècle », L'Histoire, no 100, mai 1987.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michèle Perrot, « Criminalité et système pénitentiaire au XIXe siècle : une histoire en développement », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 1 | 1988, mis en ligne le 13 avril 2009, consulté le 28 avril 2017. URL : http://ccrh.revues.org/2967 ; DOI : 10.4000/ccrh.2967

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Auteur

Michèle Perrot

Michèle PERROT est professeur à L'Université de PARIS VII et membre associé du Centre de Recherches Historiques.

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