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Territoires et pratiques dans une petite ville lors de la révolution. L'exemple de la demande de district de Nonancourt1

Nicolas Verdier

Texte intégral

  • 1  Nonancourt est une petite ville à 100 km à l'ouest de Paris, à la limite des actuels départements (...)

1Le 4 août 1789, l'abolition des privilèges, à laquelle vient s'ajouter la question de la représentation nationale, conduit, à plus ou moins long terme, à la disparition des provinces. Le 27 août 1789, le député Bureaux de Pusy exprime le risque de désordre qui en découle :

  • 2  J. Mavidal, E. Laurent (eds.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, recueil complet des débats (...)

Le colosse gothique de notre ancienne constitution est enfin renversé. La nation applaudit à sa chute ; mais aux premiers moments de la joie ont succédé ceux de la crainte et des alarmes. Les lois sont sans force, les tribunaux sans autorité ; les troupes prennent le désordre pour le patriotisme, et le peuple la licence pour la liberté2.

  • 3  M.-V. Ozouf-Marignier, La Formation des départements, la représentation du territoire français à l (...)

2Une réorganisation s'impose. Le 7 septembre 1789, un plan de municipalités et de provinces est confié au Comité de constitution3. Le 29 septembre 1789, Thouret, un avocat rouennais, lit la proposition de réforme devant l'Assemblée. Dès l'annonce du projet de nouveau découpage territorial, les réclamations affluent. Sur l'espace correspondant aux futurs départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, on compte une soixantaine de villes et de bourgs ainsi qu'une centaine de paroisses qui se mobilisent à cette occasion. Leurs démarches sont tantôt conservatrices, tantôt opportunistes ; elles sont toutes ressenties comme décisives dans le drame qui se joue.

  • 4  J.-C. Perrot, Genèse d'une ville moderne : Caen au xviiie siècle, Paris, La Haye, Mouton, 1975, 2 (...)
  • 5  B. Lepetit et al., « Les miroirs de la ville : un débat sur le discours des anciens géographes », (...)
  • 6  Arch. nat., D IV bis 6, 192, Demande de Nonancourt, imprimé de 5 pages, s.d.
  • 7  J.-C. Perrot, Genèse d'une ville moderne…, op. cit.

3Si certaines demandes en restent à des passages en revue de qualités, tant historiques que formelles, d'autres tentent d'appuyer leur demande sur un inventaire des fonctions plus ou moins territorialisées4. En effet, la géographie fonctionnelle ne s'est pas encore imposée entièrement à la fin du xviiie. J.-C. Perrot parle à ce propos du passage « de la géographie héraldique à la géographie concrète »5. La demande de la petite ville de Nonancourt6 se situe entre ces deux discours qui coexistent dans le corpus. Malgré cette limite, je tenterai de dégager de cette demande les territoires tels qu'ils sont exprimés par les auteurs de façon à obtenir la création d'un district dont le chef-lieu serait fixé dans leur ville. Au-delà des fonctions, pas nécessairement territorialisées7, je me concentrerai sur les pratiques que ces territoires représentent. Il conviendra alors de replacer le texte par rapport, non seulement à ces auteurs, mais aussi à ses destinataires : l'Assemblée nationale et le Comité de Constitution.

Mettre en évidence des territoires et des pratiques

4Comment les territoires sont-ils décrits dans ce texte ? Les territoires juridiques sont très peu décrits. À cela une raison possible. L'existence d'une institution juridique est typique de la géographie héraldique. Conformément à ce type de description, la demande de Nonancourt fournit les dates d'érection des différentes juridictions. Le territoire transparaît malgré tout. Le bailliage royal est défini par « son étendue » et par « la population des paroisses qui le composent ». La maîtrise des Eaux et Forêts est définie, d'une part, par son siège à Nonancourt et, d'autre part, par son ressort qui « va jusqu'aux portes de la ville de Caen ». Les territoires économiques apparaissent plus directement au travers d'un modèle d'attraction :

  • 8  J.-C. Perrot, « Premiers aspects de l'équilibre dans la pensée économique française », Annales ESC (...)

[T]out le pays, à trois ou quatre lieues de distance, est comme forcé d'entretenir avec elle des relations habituelles et multipliées8.

Le territoire administratif est exprimé sous la forme d'un inventaire de paroisses et sous celle d'une carte.

5Les territoires que nous venons de voir ont des liens différents avec la pratique empirique. La pratique juridique est peu exprimée, une seule formule l'exhibe :

[…] l'habitude ancienne qu'y ont les habitants des lieux voisins […] à cause des tribunaux.

6La fonction économique est exhibée avec plus de détails. L'action de Nonancourt est, à la fois, centripète – elle attire les productions des campagnes, vignoble, cuir, grain –, et centrifuge – elle redistribue ses productions et celles de ses campagnes, étoffe de laine, s'il ne s'agit pas de production dispersée, cuir tanné – au travers des foires et des marchés. La fonction administrative ne correspond à aucune pratique ; elle nécessite des auteurs une élaboration. Celle-ci s'opère selon deux directions. La première est celle de l'analogie : les fonctions économiques et juridiques existent sur un territoire, donc,

[…] tout concourt à démontrer la nécessité de la division du département d'Évreux en sept districts ; & qu'il en soit établi un à Nonancourt.

  • 9  Cette dernière n'a été trouvée ni dans l'exemplaire conservé aux Archives nationales ni dans celui (...)
  • 10  Sur ce point, lire D. Nordman, « Le département comme matrice, 1790-1815 », in D. Nordman, M.-V. O (...)

7La seconde direction correspond à la superposition de deux pratiques géographiques : la carte (qui manque dans le dossier)9 et une liste des paroisses. Au-delà de la coexistence de ces deux discours, qui n'est pas particulièrement surprenante à la fin du xviiie siècle10, c'est plus à la complexité de la construction que je m'intéresse ici. J'y vois une raison de formuler l'hypothèse que moins un territoire est pratiqué d'une façon empirique, plus sa description nécessite une élaboration complexe.

8Les pratiques empiriques sont celles des auteurs ; elles font partie intégrante de leur vie et s'imposent à eux par leur évidence. C'est pour cela qu'elles sont un indice de ce qu'étaient les territoires à la fin du xviiie siècle, tant dans leur forme que dans leur multiplicité.

  • 11  H. Chapron, Nonancourt et ses environs, notice historique et archéologique, Mantes-la-Jolie, 1959, (...)
  • 12  Arch. nat., B III 65 « Procès-verbal de délibération de l'assemblée préliminaire du tiers État de (...)

9Le seul auteur qu'il ait été possible d'identifier est Eustache de L'Hôpital. En 1789, il est l'un des commissaires rédacteurs de l'ordre du tiers état du grand bailliage d'Évreux, dont celui de Nonancourt dépend. Il fait partie d'une des familles importantes de la petite ville. Celle-ci passe progressivement du monde de la tannerie à celui des offices et aurait probablement continué son ascension par la noblesse si la Révolution n'était pas advenue11. Eustache L'Hopital aime en effet se faire appeler Eustache de L'Hopital12.

  • 13  Arch. nat., Ba 40, liasse no 86, lettre au bailli de l'épée d'Évreux adressée par le premier juge (...)

10Pour simplifier, les territoires évoqués sont au nombre de trois : juridique, économique et administratif. En tant que juriste (il est avocat et procureur du Roi13), il décrit les territoires juridiques. Nous avons vu plus haut qu'il en évoque peu les pratiques. Leur position en première place dans le texte leur donne pourtant un rôle important dans la description. En tant que bourgeois, il possède probablement quelques biens dans les campagnes environnantes, qui lui donnent un lien avec le marché et ses échanges. La mention de la tannerie s'expliquerait par le fait que plusieurs membres de sa famille en possèdent.

  • 14  B. Lepetit, « Fonction administrative et armature urbaine : remarque sur la distribution des chefs (...)
  • 15  La perte d'une subdélégation ou d'une intendance n'est presque jamais évoquée dans les demandes de (...)

11À l'opposé, l'absence de mention de la subdélégation de Nonancourt peut sembler être un oubli. Pourtant, la présence d'un subdélégué est généralement le signe de l'importance d'une localité14. L'explication de cette absence, qui est assez générale dans le corpus, vient probablement de la satisfaction qu'entraîna la disparition de cette institution15. La différence de traitement que L'Hopital affecte aux territoires juridiques et au territoire de la subdélégation alors que tous ont été détruits par la Révolution donne à voir le caractère personnel des choix effectués.

Réduction des pratiques à un territoire

12Les territoires ne sont pas les mêmes pour tous. Ceux que nous avons trouvés sont construits dans le contexte local, mais seulement au travers des pratiques qu'en ont les auteurs. Un autre point permet aussi de relativiser l'information. La façon dont les territoires sont exprimés dépend de ce que les auteurs veulent exprimer. La demande d'un territoire unique pour pallier ce qui est perçu comme la disparition de multiples territoires entraîne des altérations dans leur exhibition. Les territoires exprimés ne sont pas les territoires des pratiques, mais des élaborations effectuées à partir des territoires et des pratiques.

  • 16  J. Marchand, Voyages en France de François de La Rochefoucauld (1781-1783), série antérieure à 178 (...)

13Parmi les territoires juridiques, nous avons vu qu'il existait un bailliage royal et une maîtrise des Eaux et Forêts. Le premier est un territoire assez circonscrit, alors que le second est beaucoup plus étendu. La pratique juridique décrite dans la demande se concentre sur le bailliage. Les « lieux voisins » sont seuls évoqués. De même, parmi les territoires économiques, les auteurs auraient pu évoquer les relations avec Paris. François de La Rochefoucauld-Liancourt, il est vrai quelques années avant la Révolution, donne la vente des œufs à la capitale comme l'une des activités importantes de la ville16. On peut supposer que ce courant d'échange se maintient durant les années suivantes, malgré les difficultés d'approvisionnement de la capitale. Les auteurs se limitent pourtant aux trois ou quatre lieues de distance et au commerce local. Le plus intéressant est que ces deux territoires soient réunis dans le texte pour former le territoire administratif :

[L]'habitude ancienne qu'y ont les habitants des lieux voisins, tant relativement au commerce, qu'à cause des tribunaux qu'elle possédoit, tout concourt à démontrer la nécessité de la division du département d'Évreux, en sept districts.

14Le procédé rhétorique consiste donc à tenter de tracer une continuité entre le territoire ancien et le territoire demandé. Il oblige à définir un territoire universel. C'est-à-dire un territoire à la forme unique et aux pratiques multiples. Derrière ces territoires, évoqués puisque la question est territoriale, se trouvent les intérêts d'un petit groupe de notables qui voient la Révolution comme une remise en cause de leur patrimoine. Lors de cette remise en cause fondamentale des découpages, la description territoriale apparaît ici comme une médiation entre les pratiques des acteurs et la volonté de démonstration qui les anime.

Intermédiaire, information et recevabilité

  • 17  Arch. nat., D IV bis 17, 282, lettre de Pierre Augustin, 22 août 1790.

15La demande des députés extraordinaires sera rejetée. On pourrait l'expliquer par le fait que Nonancourt n'est qu'un gros bourg de 270 feux, que son bailliage n'est que secondaire. Mais cette explication ne fournirait probablement pas les seules raisons de l'échec. Cany, dans le département de Rouen, est, selon les dires du lieutenant général de la sénéchaussée, haute justice de Fécamp, « un bourg serré de douze cents âmes »17, ce qui ne l'empêche pas d'obtenir un chef-lieu de district.

  • 18  Arch. nat., D IV bis 192, 13, lettre du sieur Rollin, 16 janvier 1790.
  • 19  P.-F. Gossin rédigera un « rapport sur la division départementale de la France ».

16Je poserai le problème différemment. Cany a envoyé un député aux États généraux. Celui-ci sera chargé par les députés de la province de Normandie de s'occuper de la division du département de Rouen. Le premier défaut de la demande des députés de Nonancourt est donc de n'être pas appuyée par un personnage important. Il serait d'ailleurs possible de préciser que l'intercesseur doit accepter ce rôle et être en bonne position. Ainsi, le sieur Rollin, écrivant au nom de la ville de Pont-de-l'Arche18, tente de s'appuyer sur un député de la Constituante, P.-F. Gossin19. Rollin prétexte une amitié entre la sœur de Gossin et sa femme. Il y joint sa demande pour Pont-de-l'Arche. Celle-ci n'aura pas de suite.

  • 20  J. Hérissay, François Buzot, député de l'Eure à l'Assemblée constituante et à la Convention, 1760- (...)

17Connaître la bonne personne, au bon endroit, n'est probablement pas suffisant en soi. Il faut que cette personne veuille vraiment agir. Enfin, il est nécessaire que la requête soit recevable dans sa forme. Le cas d'Évreux est éclairant. Non seulement son député François Buzot est en bonne place lors de l'opération de division de la Normandie par les députés de la province, mais, en plus, il tient régulièrement ses concitoyens informés20. Ceux-ci savent à la fois quand agir et quels arguments employer pour obtenir un chef-lieu de département.

18Revenons à la demande de Nonancourt. Celle-ci fait référence aux décrets de l'Assemblée nationale portant sur la division du territoire :

Il a été décrété que les administrés seroient tellement rapprochés des administrateurs, que chaque citoyen pourroit aller au chef-lieu de son district, & revenir chez lui dans la même journée.

  • 21  Arch. nat., D IV bis 191, 6, lettre des habitants de Nonancourt en vue d'obtenir la création d'un (...)
  • 22  Le texte de la demande tient compte du décret de division de la France en département, qui date du (...)
  • 23  Cité par É. Lebègue, La Vie et l'œuvre d'un constituant, Thouret, 1746-1794, Paris, Alcan, 1910, p (...)
  • 24  A. Montier, Correspondance de Thomas Lindet…, op. cit.

19D'autres décrets de même type sont mentionnés. Ces prétendus décrets sont en fait des mesures prévues par le projet Siéyès-Thouret, qui n'a jamais été voté. Cette erreur peut-elle être un artifice rhétorique ? Certainement pas, on imagine difficilement un juriste, Eustache de L'Hopital, s'appuyer sur des textes dont il sait qu'ils n'existent que dans son imagination. Dans le même ordre d'idée, la première demande de Nonancourt, très courte et peu argumentée, ne date que du 20 décembre 178921. Celle que nous étudions ne date probablement que de début janvier 179022. Or, vers le 9 décembre, Du Pont de Nemours donne le chiffre de 1824 députés déjà présents dans la capitale pour défendre les intérêts de leur ville23. La demande de Nonancourt est donc tardive. Il est probable que les informations dont disposaient les rédacteurs de la ville de Nonancourt n'étaient pas de bonne qualité, ce qui fragilise d'autant l'argumentaire. L'absence de poste aux lettres est probablement à prendre en compte dans cette faiblesse. Les défauts qui viennent d'être évoqués font penser que les auteurs n'ont pas bénéficié de relais capable ne serait-ce que de les informer. On peut néanmoins noter que ceux-ci ont parfaitement assimilé le découpage départemental. Dans la première demande, en effet, ils font allusion à la distance entre Nonancourt et Dreux. Les villes qui servent de référence sont toutes les sièges des bailliages les plus proches. Dans la seconde, Dreux, faisant partie du département de Chartres, n'est plus pris en compte dans la question de l'éloignement des « villes les plus proches ». Les villes qui servent de référence prétendent toutes à un chef-lieu de district24. En cela, ils ont rectifié leur discours, agissant par là-même en fonction des circonstances. Leur demande est donc évolutive ; elle donne à voir combien leur discours sur le territoire est le résultat d'opérations d'ajustement successives.

Conclusion

  • 25  M.-N. Bourget, Déchiffrer la France, la statistique départementale à l'époque napoléonienne, Paris (...)

20Le rejet de la demande pourrait faire penser que le discours sur le territoire n'a rien à voir avec le territoire lui-même. Je défendrais pourtant le contraire. Les territoires qui ont été décrits correspondaient à des pratiques, ou peu s'en faut. D'autres leur ont été préférés. La question de la rhétorique employée et celle de l'intermédiaire utilisé ne changent rien à ce point de vue. Reprenons l'exemple de Cany. Dès 1793, lors de la suppression des districts, ce bourg perd ce qu'il avait gagné. En 1800, lors de la création des arrondissements, circonscriptions de même niveau que les districts, Cany ne recevra pas de chef-lieu. De même, la petite ville de Montivilliers finit par perdre son combat contre Le Havre. La conclusion pourrait être que si la pratique conforme au territoire n'existait pas avant, celui-ci ne se maintiendra que difficilement. C'est le principe du maintien des avantages acquis sur le court terme. Je n'en conclurai pas pour autant que rien n'a changé. Le territoire créé n'est pas la simple continuation des territoires existants. Sa création entraîne de nouvelles pratiques qui en retour le solidifient. La statistique des préfets25 aussi bien que les travaux d'érudits sur les origines du département de l'Eure en sont autant d'indices.

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Notes

1  Nonancourt est une petite ville à 100 km à l'ouest de Paris, à la limite des actuels départements de l'Eure et de l'Eure-et-Loir.

2  J. Mavidal, E. Laurent (eds.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Ire série, Paris, Librairie administrative Paul Dupont, t. VIII, p. 492.

3  M.-V. Ozouf-Marignier, La Formation des départements, la représentation du territoire français à la fin du xviiie siècle, 2e édition augmentée, Paris, EHESS, 1992, chap. II.

4  J.-C. Perrot, Genèse d'une ville moderne : Caen au xviiie siècle, Paris, La Haye, Mouton, 1975, 2 vol.

5  B. Lepetit et al., « Les miroirs de la ville : un débat sur le discours des anciens géographes », Urbi II, déc. 1979, p. cvii-cxviii.

6  Arch. nat., D IV bis 6, 192, Demande de Nonancourt, imprimé de 5 pages, s.d.

7  J.-C. Perrot, Genèse d'une ville moderne…, op. cit.

8  J.-C. Perrot, « Premiers aspects de l'équilibre dans la pensée économique française », Annales ESC, 1983, 5, p. 1058-1074 ; M.-V. Ozouf-Marignier, La Formation des départements…, op. cit.

9  Cette dernière n'a été trouvée ni dans l'exemplaire conservé aux Archives nationales ni dans celui de la Bibliothèque nationale.

10  Sur ce point, lire D. Nordman, « Le département comme matrice, 1790-1815 », in D. Nordman, M.-V. Ozouf-Marignier, A. Laclau, Atlas de la Révolution française, IV, le Territoire, I, Réalités et représentations, Paris, EHESS, 1989, p. 56.

11  H. Chapron, Nonancourt et ses environs, notice historique et archéologique, Mantes-la-Jolie, 1959, 27 p.

12  Arch. nat., B III 65 « Procès-verbal de délibération de l'assemblée préliminaire du tiers État de Nonancourt », 10 mars 1789.

13  Arch. nat., Ba 40, liasse no 86, lettre au bailli de l'épée d'Évreux adressée par le premier juge du bailliage de Nonancourt, D'Hauterre, 21 février 1789.

14  B. Lepetit, « Fonction administrative et armature urbaine : remarque sur la distribution des chefs-lieux de subdélégation en France à la fin de l'Ancien Régime », Recherches et travaux de l'Institut de recherches d'histoire économique et sociale de l'université de Paris I, no 11, 1981, p. 19-34.

15  La perte d'une subdélégation ou d'une intendance n'est presque jamais évoquée dans les demandes des villes : T. W. Margadant, Urban Rivalries in the French Revolution, Princeton, PUP, 1992, p. 128.

16  J. Marchand, Voyages en France de François de La Rochefoucauld (1781-1783), série antérieure à 1789, t. I, Paris, Librairie de la Société de l'histoire de France, 1933, journée du 16 juin 1782.

17  Arch. nat., D IV bis 17, 282, lettre de Pierre Augustin, 22 août 1790.

18  Arch. nat., D IV bis 192, 13, lettre du sieur Rollin, 16 janvier 1790.

19  P.-F. Gossin rédigera un « rapport sur la division départementale de la France ».

20  J. Hérissay, François Buzot, député de l'Eure à l'Assemblée constituante et à la Convention, 1760-1794, Paris, Perrin et Cie libraires-éditeurs, 1907. Il en est de même pour Thomas Lindet, qui informe les habitants de Bernay presque au jour le jour : A. Montier, Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législature (1789-1792), Paris, SHRF, 1899.

21  Arch. nat., D IV bis 191, 6, lettre des habitants de Nonancourt en vue d'obtenir la création d'un district arrêté le 20 décembre 1789.

22  Le texte de la demande tient compte du décret de division de la France en département, qui date du 15 janvier 1790. Il a donc été écrit après. La correspondance de Robert Lindet apprend l'existence de cette demande à ses concitoyens le 1er février 1790. La demande devrait donc se situer entre ces deux dates.

23  Cité par É. Lebègue, La Vie et l'œuvre d'un constituant, Thouret, 1746-1794, Paris, Alcan, 1910, p. 204.

24  A. Montier, Correspondance de Thomas Lindet…, op. cit.

25  M.-N. Bourget, Déchiffrer la France, la statistique départementale à l'époque napoléonienne, Paris, Éditions des archives contemporaines, 1988.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Verdier, « Territoires et pratiques dans une petite ville lors de la révolution. L'exemple de la demande de district de Nonancourt », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 17 | 1996, mis en ligne le 27 février 2009, consulté le 26 mars 2017. URL : http://ccrh.revues.org/2596 ; DOI : 10.4000/ccrh.2596

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Auteur

Nicolas Verdier

Maître en histoire contemporaine, université de Rouen, 1993.
EHESS, sous la direction de Bernard Lepetit : DEA « Territoires urbains », 1994. Doctorant.

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