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Perspectives

Nouveau scénario pour séries b : les fonds des tribunaux d’ancien régime

Du classement d’archives aux perspectives de recherches
Sylvain Soleil

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Texte intégral

À Monsieur Christian Gasnier

  • 1  La Gazette des Archives, 3e-4e trimestres 1992, no158-159. Concernant les fonds judiciaires ancien (...)
  • 2  Paul Cattin, La Justice dans l'Ain sous l'Ancien Régime. Inventaire des archives de la série B des (...)

1En entamant cette réflexion commune sur Les persidiaux, les élections, les greniers à sel, les maréchaussées… : le travail des institutions (xvie-xviiie siècle), il paraît fondamental de s'interroger sur un préalable : les sources. Les recherches menées à l'heur actuelle demeurent tributaires des inventaires des séries B départementales (Cours et juridictions avant 1790). Les travaux entrepris dans l'avenir resteront dépendants des inventaires des séries B, des séries indéniablement difficiles d'accès. Les archivistes ont pris conscience de l'enjeu. En 1990-1991, le programme de formation de la direction des Archives de France retient pour thème : « Fonds judiciaires et recherche historique ». En 1992, un numéro spécial de la Gazette des Archives publie les études rassemblées à l'occasion de cette formation1. En 1993, Paul Cattin, conservateur des Archives départementales de l'Ain publie l'inventaire de ses fonds judiciaires, dont la qualité, autant sur la forme que sur le fond, rompt avec celle des inventaires publiés jusqu'alors2. En 1992; M. E. Verry, conservateur des Archives départementales de Maine-et-Loire (ADML), nous confie, sous sa responsabilité, le classement de la série B angevine. Ce travail, mené en quatre ans en parallèle avec une thèse d'histoire du droit consacrée au siège persidial d'Angers (1551-1790), permettait de se situer à l'interface entre chercheurs et archivistes. Conscient des impératifs des uns et des autres, il est possible aujourd'hui de proposer quelques idées pour le classement et, de là, quelques perspectives d'utilisation des fonds des séries B pour les chercheurs;

Perspectives de classement

L'état des fonds judiciaires d'Ancien Régime

2Les fonds des séries B publiés à l'heure actuelle ne sont souvent pas mis en valeur, comme si ces séries ne se prêtaient guère à autre chose qu'au recensement peu évocateur de registres, plumitifs et minutes ; un constat qui vaut aussi pour les fonds judiciaires contemporains des séries U (Justice depuis 1800). La raison en apparaît assez simple : lorsqu'ils furent versés aux services d'archives et que leur classement fut entrepris (fin xixe- début xxe siècles), ces fonds très particuliers furent naturellement confiés aux archivistes-paléographes et à leurs collaborateurs. Ces derniers reprirent, avec quelques aménagements, les classements effectués antérieurement par les greffiers, qui jouaient à leur époque le rôle d'archivistes dans les juridictions auprès desquelles ils travaillaient. Or la démarche d'un greffier ne peut pas s'apparenter à celle d'un chercheur contemporain. Le souci du premier était d'être en mesure de procurer dans les meilleures conditions un acte de justice au magistrat ou aux parties qui le réclamaient ; l'objectif du second est de pouvoir considérer un ensemble d'actes de même nature pour en tirer des conclusions, au besoin les comparer. C'est dire que l'état actuel des inventaires oppose d'importants obstacles à la recherche historique.

  • 3  Andrée Chauleur, « La Commission permanente des archives et de l'histoire de la justice », Histoir (...)

3Cette difficulté à appréhender les fonds des tribunaux expliquerait d'ailleurs, comme le déplore Andrée chauleur, que l'histoire de la justice « n'ait jusqu'ici suscité qu'un nombre restreint de travaux » alors même que la justice possède les archives les plus volumineuses de toute l'administration française3. Ce constat ne se limite pas à l'Hexagone. A. Wijffels souligne ainsi, à propos des fonds judiciaires belges, que

  • 4  L'auteur note que les « Archives générales du royaume, à Bruxelles, ont prévu la publication, fin (...)

[…] les inventaires disponibles pour certains peuvent être considérés suffisants par les responsables des archives, mais requièrent des instruments plus détaillés pour répondre aux exigences des nouvelles études historiques.4

Tous s'accordent donc à peu près pour déplorer l'état des fonds et des inventaires. Mais, si les archivistes ont pris conscience de l'enjeu, quand il s'agit de trier, classer, inventorier les fonds judiciaires, leurs mots d'ordre demeurent, à juste titre, prudence, sobriété et respect des fonds.

La prudence des archivistes à l'égard des fonds

4Prudence et respect des fonds explique Robert Chanaud, pour qui,

  • 5  Robert Chanaud, « Les Archives des bailliages, sénéchaussées et sièges présidiaux », La Gazette de (...)

[…] à défaut de méthode miracle pour classer les pièces judiciaires en désordre (s'il en existait une, cela se saurait), la sagesse recommande de respecter, dans la mesure du raisonnable, les regroupements existant […]. D'une manière générale, je pense qu'il vaut mieux passer davantage de temps à tenter de comprendre qu'elle peut être la logique (cachée) de regroupement d'un ensemble apparemment informe, que de commencer à faire de l'analyse pièce à pièce sans avoir une vue d'ensemble, ou pire encore, de prendre l'initiative de bouleversements qui seraient irrémédiables…5.

Prudence et sobriété, souligne encore Odile Krakovitch, pour qui

  • 6  Odile Krakovitch, « L'Inventaire : travail de forçat ou travail de fourmi ? Produit de série ou ou (...)

[…] les universitaires, les historiens spécialisés ne sont pas toujours de bon conseil, au contraire de ce qu'on pourrait croire. Ils ont trop tendance à trouver les renseignements insuffisants, à demander pourquoi mention n'a pas été faite de tel ou tel événement concernant plus particulièrement leur sujet. Ils pensent, en général, que l'archiviste devrait agir avec son fonds comme eux avec leur thèse, s'étonnent de ce que le rédacteur d'inventaires qui peuvent couvrir des périodes et des sujets fort différents, n'ait pas une connaissance parfaite, un intérêt pour chacun des sujets, aussi variés soient-ils6.

Cette prudence s'avère capitale pour se garder de toute mésaventure. Offre-t-elle néanmoins une alternative à l'état des fonds et des inventaires ?

Des propositions de classement

5L'expérience des fonds des tribunaux angevins permet de répondre par l'affirmative. Il s'est agi en premier lieu, comme le réclame Robert Chanaud, de méditer longuement sur la logique profonde des institutions judiciaires angevines, dans le cadre de la thèse en histoire du droit, pour restaurer les grands ensembles de documents, dans le cadre du classement. Puis, ont été forgés trois principes d'action.

6Tout d'abord, il est apparu impossible de travailler suivant la méthode des sondages, qui consiste à tirer au hasard quelques documents d'une liasse, à analyser la nature de ces actes pour qualifier l'ensemble de la liasse. Agir de la sorte dans les fonds des anciens tribunaux entraîne de nombreuses erreurs et omissions. Malgré la qualité de certains greffiers, il n'est un secret pour personne que les greffes d'Ancien Régime étaient mal tenus. Ainsi au greffe de la sénéchaussée royale de Baugé, mis à part les archives de la seconde moitié du xviiie siècle qui étaient à peu près bien classées, les quelques deux cents liasses qui intéressent la période antérieure mêlaient un acte civil de 1622, puis trois actes criminels de 1752, dont un qui intéressait le grenier à sel, un acte de police de 1665, puis deux actes criminels de 1654 et 1715, l'un intéressant la sénéchaussée de Baugé, l'autre l'élection du même lieu, et ainsi de suite pour les trois cents actes qui composaient la liasse. Dans de telles conditions, quel intérêt peut avoir la pratique des sondages ? De plus, rappelons que les besoins des greffiers, ne correspondent pas à ceux du chercheur actuel. A titre d'exemple, lorsque le greffe d'Angers brûle en 1744, le greffier explique ses priorités :

  • 7  ADML, I B 1, Palais de justice, procès-verbal de l'incendie du 19 juillet 1744 (toutes les cotes i (...)

[…] il tira des greniers toutes les liasses registres et minutes [civils] qui y estoient entiers, et n'y laissa que ce qui luy parrut inutille, comme une grande quantité d'anciennes procedures criminelles [sic !]7.

7Ajoutons à cela les manipulations successives, et nous voyons fort bien que, dans certains cas le dossier par dossier, voire le pièce à pièce – par exemple dans le cas du greffe de Baugé –, se justifient pleinement. Cela ralentit certes le travail de classement, mais le but n'est pas ici la rapidité. Nous souscrivons ainsi pleinement à la remarque de Jean Hilaire :

  • 8  Jean Hilaire, « L'Approche historique d'un système juridique : l'enjeu français », Tijdschrift voo (...)

[…] les récents efforts pour assurer le transfert dans les dépôts des services d'archives de tout ce que, bien souvent, les juridictions conservaient encore dans leurs locaux ouvrent de nouvelles perspectives aux historiens qui disposaient déjà de beaux fonds antérieurs à la Révolution, à commencer par ceux des présidiaux. Ce sont des milliers de dossiers et de registres dont, à l'évidence, la méthode des sondages rapides n'est pas vraiment en mesure de révéler totalement la substance8.

  • 9  Voir Annexe 1. – Actes de police (sous-série 1B – Siège de la sénéchaussée royale et du présidial (...)
  • 10  Il s'agit essentiellement, au civil, des assignations, intimations et ajournements, des ordonnance (...)
  • 11  Il s'agit des registres d'audiences, des plumitifs, des jugements d'audiences (interlocutoires ou (...)
  • 12  Il s'agit des Actes de voies d'exécution (saisies, ventes aux enchères, consignations et distribut (...)

8Le deuxième principe est né de la découverte, à côté des actes judiciaires, d'une multitude d'actes d'administration dans les domaines les plus divers9. Ces actes s'offrent à l'archiviste parfois bien individualisés dans une suite de registres ou de liasses (registres de déclarations de grains, enregistrement des hypothèques), parfois totalement dispersés parce que servant, par exemple, d'enveloppes pour des actes d'assignation (ordonnances de police, procès-verbaux de l'état du palais de justice). Or ces actes d'administration ou de police apparaissent d'une importance majeure pour la recherche. Il convenait, à côté des actes purement judiciaires, de les mettre en valeur. D'où la mise au point d'un critère d'identification lié à la nature même des actes ; lorsque ces actes préparent un jugement10, sont un jugement11 ou appliquent un jugement12, ils ne peuvent être que des actes de justice ; en revanche, lorsqu'à l'évidence ils ne se rattachent pas à un jugement, ce sont des actes administratifs. Prenons un exemple : dans une liasse d'assignations, se trouvaient des « ordonnances provisoires de police » concernant l'état des routes, la circulation des grains et les hôpitaux. Les assignations et ces documents n'ont rien de commun. Le critère de distinction montre que les assignations se rattachent à un jugement à venir, alors que les ordonnances sont des actes de police. Afin de les mettre respectivement en valeur, il convient de les dissocier dans l'inventaire.

  • 13  Le cadre de classement des séries anciennes fut fixé par l'instruction ministérielle du 28 avril 1 (...)

9Car – et c'est le troisième principe –, l'inventaire doit clairement faire apparaître les trois grands rôles des institutions judiciaires (rôle administratif, rôle civil et rôle pénal) ; un principe totalement soutenu par la direction des Archives de France lorsque notre projet de classement lui a été soumis. Il s'agit d'une idée neuve par rapport aux inventaires publiés à l'heure actuelle. L'idée générale est en effet que la série B (Cours et juridictions avant 1790) conserve les actes de justice alors que la série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790) conserve les actes d'administration ; à l'évidence, le chercheur, même averti, consulte un inventaire de série B lorsqu'il s'intéresse à la justice, mais consulte l'inventaire de la série C quand il se préoccupe d'administration. Cette nomenclature fut élaborée, nous le savons, dans la première moitié du xixe siècle13. Il s'agissait alors d'un louable souci de rigueur pour distinguer les institutions les unes des autres dans l'imbroglio institutionnel qui caractérise la fin de l'Ancien Régime. Malheureusement, cette nomenclature a été élaborée à une période où l'histoire du droit n'avait pas encore suffisamment souligné un point capital : celui de la confusion des compétences.

  • 14  François Burdeau, Histoire du droit administratif, « Thémis », 1995, 494 p., p. 44 sqq.
  • 15  Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, Paris, 1995, 788 p., p. 55-63, p. 207-227 ; p (...)
  • 16  Sur l'ambiguïté de la notion, voir G. Chevrier, « Remarques sur l'introduction et les vicissitudes (...)

10Depuis les nouveaux principes révolutionnaires et la réorganisation institutionnelle du Consulat, sauf exception, chaque fonction correspond effectivement à une institution spécifique et vice-versa : au juge, celle de juger ; à l'administrateur, celle d'administrer14. La logique institutionnelle de l'Ancien Régime est différente parce que celui-ci ne connaît pas la séparation des pouvoirs et ne pratique que partiellement celle des compétences. En ce qui concerne les institutions qui nous intéressent ici (des cours et juridictions provinciales) l'origine de la confusion semble se situer dans les accroissements de compétences dont se rendent coutumières les juridictions depuis le Moyen Âge – le cas des cours souveraines est bien connu15 – et dans la difficulté à distinguer la justice de la police16. Historiquement les deux notions sont liées : toute juridiction médiévale possède des missions de police ; ainsi les prévôts, puis les baillis et sénéchaux. Dans l'autre sens, l'administration est bien souvent compétente pour traiter le contentieux né de son activité ; ainsi les élections pour la levée de la taille ou les maîtrises des eaux et forêts pour la gestion des bois.

11On le constate, l'intitulé des séries B et C se révèle partiellement erroné puisque seules les institutions visées par la série C sont qualifiées d'« administrations provinciales » : en réalité, l'administration quotidienne relevait autant des juridictions locales que de l'intendant et de ses subdélégués.

12C'est pourquoi, l'inventaire de la série B doit pouvoir mettre en valeur la diversité des fonds. Ainsi pour la sous-série 1 B – Siège de la sénéchaussée royale et du présidial d'Angers :

Actes de police

Administration interne

  • palais de justice,

  • affaires intérieures,

  • chancellerie présidiale,

  • greffe,

  • prisons.

Missions administratives

  • enregistrement des actes,

  • convocation du ban et de l'arrière-ban,

  • organisation des états généraux,

  • administration de la justice,

  • contrôle de l'état des personnes

  • contrôle de l'hôtel de ville d'Angers,

  • police de la librairie et des jeux,

  • police des affaires religieuses,

  • police économique,

  • police de l'assistance,

  • police de l'éducation.

Actes judiciaires civils

Actes de juridiction contentieuse

  • plumitifs d'audience,

  • registres d'audience de la sénéchaussée,

  • registres d'audience de la sénéchaussée et du présidial,

  • jugements d'audiences,

  • jugements en Chambre du conseil,

  • jugements par défaut,

Actes de juridiction volontaire

  • affirmations et serments,

  • apposés et levées de scellés,

  • autorisations,

  • déclarations de grossesse,

  • désaveux,

  • dires et renvois à l'audience,

  • envois en possession,

  • interdictions et internements,

  • liquidations,

  • lots et partages,

  • nominations et serments d'experts,

  • présentations de lettres et d'arrêts,

  • réceptions de cautions,

  • retraits lignagers,

  • séquestres,

  • scellés et inventaires,

  •  successions,

  • surenchères,

  • tutelies et curatelles.

Actes de procédure

  • rôle des audiences,

  • distributions des procès,

  • assignations, intimations et ajournements,

  • ordonnances sur requêtes,

  • conclusions d'appel,

  • expertises civiles,

  • informations civiles,

  • productions civiles.

Actes de voies d'exécution

  • saisies,

  • baux judiciaires,

  • consignations de deniers saisis,

  • distributions de deniers saisis,

  • récepte des consignations,

  • déclarations de dépens.

Actes judiciaires criminels.

Enregistrement des actes de la justice retenue

  • enregistrement de lettres de rémission

Activité de la justice déléguée

  • compétence de la sénéchaussée,

  • compétence du présidial.

13Le refus de la méthode par sondages, la mise au point d'un critère de distinction et la mise en valeur des fonds de police à côté des fonds judiciaires civils et pénaux forment une perspective de classement qui n'est pas sans incidence sur les perspectives nouvelles de recherche dans les fonds des séries B.

Perspectives de recherche

14À l'heure actuelle, la série B est avant tout utilisée dans le domaine pénal. Les fonds des tribunaux offrent naturellement d'autres champs de recherche. Encore faut-il que l'inventaire s'en fasse l'écho et que les chercheurs soient armés pour affronter la complexité des actes.

Séries B et multiplicité des axes de recherche

  • 17  Quant aux perspectives dans le domaine du droit pénal et de la criminalité : Sylvain Soleil, « La (...)
  • 18  « Je trouve stimulant [souligne l'archiviste Robert Chanaud] qu'il y ait encore, dans les séries a (...)

15Nos fonds forment une base incontestable de l'histoire de la justice, de l'histoire du droit et de l'histoire de la criminalité17. Mais la mise en valeur des actes de police et la présentation des actes judiciaires civils en fonction des phases de la procédure civile offrent des sources quantitativement impressionnantes sur des objets, à l'heure actuelle, largement insoupçonnés18.

  • 19  ADML, 1 B 214-248, Police des affaires religieuses.
  • 20  ADML, 1 B 268-271, Police de l'assistance ; 1 B 272, Police de l'instruction.
  • 21  ADML, 1 B 249-267, Police économique.
  • 22  ADML, 1 B 213, Police de la librairie et des jeux.
  • 23  ADML, 13 B 2, Juridiction de police de Baugé, le 11 septembre 1727.

16Les nombreux actes de police s'intéressent à des domaines très divers de la société. Ainsi, la police des affaires religieuses intéressera l'histoire religieuse, car elle entraîne le lieutenant général à exercer son contrôle sur l'activité du clergé, sur la tenue des assemblées paroissiales, sur ceux de la religion prétendue réformée, sur le patrimoine immobilier du clergé tant régulier que séculier19. Tout le temporel ecclésiastique passe entre les mains du lieutenant général pour contrôle. On ne saurait, en principe, changer une cloche, couper un pied de vigne, réaffecter un bâtiment sans enquête et autorisation. De la même manière, le contrôle du patrimoine des établissements de charité et d'assistance, des écoles et collèges enrichira l'histoire de l'éducation et l'histoire des hôpitaux20. On trouvera d'abondants et riches renseignements sur l'histoire économique non seulement à travers les ordonnances de police concernant les vignes, le blé, les prairies communes, les bois, la voirie et le commerce, mais encore grâce aux enquêtes sur les foires et marchés, grâce aux procès-verbaux de réception de maîtres artisans et à l'enregistrement des statuts des métiers, grâce aux déclarations de défrichements, aux registres de commerçants en grain et à l'estimation de la valeur des grains, grâce aux estimations et à l'étalonnage des poids et mesures21. On glanera d'utiles informations sur l'histoire sociale dans les ordonnances et actes d'ordre public, tel l'exercice local de la censure22, telle la réglementation d'une loterie publique, telle l'autorisation donnée à Jean Guérin, vendeur d'une « huile des philosophes », de monter un théâtre et de débiter ses remèdes sous deux conditions : la première qu'il n'officie pas durant le service divin ; la seconde qu'il dépose un exemplaire de ses remèdes au greffe pour qu'ils y soient examinés par les apothicaires et médecins de la ville de Baugé23. Ainsi, encore, l'ordonnance interdisant de jeter des boules de neige parce que certains

  • 24  ADML, 2 B 58, Sénéchaussée royale de Baugé, Actes de police, ordre public, février 1692.

S'assembloient journellement dans les carefours de cette ville, et faisoient des pelottes de neiges dont ils maltraitoient tous les passants en sorte que la liberté d'aller et venir par les rues de cette dite ville estoit entièrement ostée cause du danger qu'il y avoit de passer par celles ou sesdits particulliers estoient campez que mesme le nommé Faustin Taillier en avoit aujourd'huy esté griefvement blessé24.

  • 25  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de juridiction volontaire).

17Les actes judiciaires civils s'avèrent également beaucoup plus riches qu'on ne soupçonne. Soulignons quelques exemples. L'histoire de la folie s'enrichira des fonds des interdictions et internements25, qui contiennent des enquêtes minutieuses (requêtes, interrogatoires, témoignages, conclusions du parquet) menées sur des fous de tout rang : de la folie la plus dangereuse à la paranoïa la plus candide ou la folie obsessionnelle, telle celle de Pierre-Simon de la Plesse qui,

  • 26  ADML, 1 B 827, Siège de la sénéchaussée royale et du présidial d'Angers, Interdictions et internem (...)

[…] interrogé s'il est vray que la mort luy apparoist souvent et l'obsède, a répondu qu'il est souvent obsédé et que pour s'en garantir il ferme bien les portes de sa maison, et à trois à quatre lumières pendant la nuit, que cette mort exalle de mauvaises odeurs, comme de souffre et de poudre à canon qui le saisissent et pénètrent jusqu'aux os : qu'il entend dans son grenier une infinité de revenands qui chantent et dansent et font un bruit afreux, ce qui l'empesche de dormir26.

  • 27  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de procédure).

18Le fonds des expertises corporelles27 constitue une mine pour l'histoire de la médecine, à l'exemple des experts qui affirment « avoir vu et visité le corps de deffunct frère Florent le Cointe vivant prieur de Montsiliers » et expliquent que le corps

  • 28  ADML, 4 B 873, Sénéchaussée royale de Saumur, Expertises civiles, le 29 janvier 1654.

[…] était cousu en plusieurs endroits ce qui les avoit obligé de le découdre affin de voir et considérer touttes les parties dy celuy, et avoict trouvé la teste, la poitrine et le basventre embaumé en touttes ses parties avec quantité d'eau de vie meslé avec quelque poudre dans la poitrine et le bas ventre de plus la langue ostée, la bousche remplie de poudre [suit une description technique de la corruption avancée du reste du corps] ce qui leur faict juger qu'il y a longtemps qu'il est déceddé mais que l'embaumement qu'on luy a faict a empesché plus grande corruption et aussi la sécheresse de la terre dans laquelle il a esté inhumé y a beaucoup contribué28.

  • 29  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de juridiction volontaire).
  • 30  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de procédure).
  • 31  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de voies d'exécution).

19Le fonds des inventaires et scellés est l'indispensable complément des fonds notariés pour l'histoire de la nature du mobilier et de la fortune mobilière. Le fonds des séquestres, le fonds des retraits féodaux et lignagers, celui des lots et partages offrent d'utiles renseignements sur les fortunes immobilières29. Dans les provinces dans lesquelles on utilisait la procédure des lots pour opérer au mieux le partage entre héritiers, la succession était répartie en lots sous l'autorité du juge, et ces derniers étaient tirés au sort ou choisis par ordre de naissance. Sur le même objet, les expertises immobilières (parfois accompagnées de plans précis)30, les baux judiciaires et ventes aux enchères31 indiquent très précisément la situation et la valeur des biens saisis, tels les biens saisis sur Pierre Guillochon paroisse de Maulévrier, Ysernay, Saint-Hilaire, de Chambroygne et La Plaine par procès-verbal de saisie réelle faite par Blouin sergent royal qui se composent

  • 32  ADML, 1 B 1147, Siège de la sénéchaussée royale et du présidial d'Angers, baux judiciaires, affair (...)

[…] d'une maison située en la ville de Maulévrier appelée la Francoüinaye composée de quatre chambres, une haute chambre, une chambre ou boutique […] Item un jardin, contenant quatre boisselées ou env. a semer et joignant la [ditte] maison d'un costé par le devant et un petit chemin comme l'on va du cimetière nouveau au cimetière viel, d'autre costé aud. viel cimetière et d'autre costé au jardin, desd. héritiers Besnards et Berther32.

  • 33  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de juridiction volontaire).
  • 34  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de procédure).

20Enfin, dernier exemple, l'histoire sociale s'enrichira au contact du fonds bien connu des déclarations de grossesse, de ceux moins exploités des tutelles et curatelles33 ou des enquêtes civiles34. C'est toute la France d'Ancien Régime qui se met à vivre sous les yeux du chercheur. Admirons, par exemple, le témoignage de Cosme-François Morteau, maître quincaillier, dans une affaire de séparation de corps. Ce voisin dépose ne rien savoir… pour en venir progressivement à raconter dans le détail les rapports entre les deux époux.

  • 35  ADML, 1 B 1033, Siège de la sénéchaussée royale et du présidial d'Angers, enquêtes civiles, affair (...)

Dépose qu'il a logé dans un appartement de sa maison au troisième étage, les sieur et de Millot, pendant trois ans moins deux mois […] qu'il ignore ce qui se passoit entre eux, les ayant fort peu connus, et fort peu veus le temps qu'ils ont restés chez luy en qualité de locataires, qu'il les a cependant entendu très fréquemment se quereller, et s'injurier respectivement sans scavoir qui auroit tort ny ce qu'ils se disoient attendu l'eloignement et la distance qu'il y avoit du troisième étage qu'ils occupoient au premier et réz de chaussée que luy tesmoin occupoit, qu'il a cependant distingué plusieurs fois la voye du mary et entendu clairement qu'il traitoit sa femme indignement prononçant des jurements et luy donnant tous les noms dont on se sert ordinairement parmy des gens mal éduqués vis à vis des femmes de mauvaise vie, tels que les noms de garce, de putain, de misérable et autres à quoy sa femme répondoit à son mary disant qu'il estoit un yvrogne, un débauché et un jureur […]35.

21Ce court inventaire donne une simple idée de la richesse des séries B. Une richesse qui marque clairement qu'un officier de justice, aux xvie-xviiie siècles, se révèle magistrat au sens antique du terme, c'est-à-dire à la fois responsable politique, administrateur et juge. Parce qu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs administratif et judiciaire, parce que les juges même secondaires n'ont cessé d'étendre leurs compétences – c'est un gage du prestige de leur fonction –, parce que, quoique on en dise, la plupart d'entre eux se montrent compétents et affectionnés à leur tâche, leur activité possède de multiples facettes, dont un inventaire semble pouvoir se faire l'écho. Insistons enfin sur quelques précautions d'usage.

Séries B et précautions d'usage

  • 36  Voir Annexe 2. – Bibliographie fondamentale d'histoire du droit et des institutions.

22Cette précaution est double : en premier lieu, le contact permanent avec la bibliographie d'histoire du droit et des institutions36. La spécificité de ces sources y engage. Que le domaine étudié soit l'histoire sociale, l'histoire de la médecine ou des fortunes, cette bibliographie permet d'une part de saisir l'enjeu des sources manipulées, d'ouvrir le champ des perspectives, d'autre part d'éviter certaines erreurs d'ordre institutionnel, juridique ou judiciaire, contre lesquelles il est facile de se prémunir.

  • 37  Benoît Garnot, Crimes et répression en Anjou d'après le fonds des appels au parlement de Paris au (...)
  • 38  Sur la question de l'arbitraire et de la responsabilité : B. Schnapper, « Les Peines arbitraires d (...)

23Cette idée est particulièrement sensible dans le domaine le plus exploité à l'heure actuelle, la criminalité. Les erreurs, nées de préjugés ou d'une bibliographie dépassée, nuisent à la qualité, par ailleurs irréprochable, des études : le sens de la procédure criminelle semble mal connu ; on ignore souvent la marge, que l'on sait immense, entre le texte des ordonnances de procédure de 1539 et 1670 et la pratique des juges ; on méconnaît la quasi inexistence des forces de l'ordre et ses implications au sein de la société d'Ancien Régime, toutes choses largement étudiées et publiés par les historiens du droit pénal. Ainsi, l'étude au demeurant fort intéressante de Benoît Garnot sur la criminalité en Anjou achoppe sur un point précis : statistiques à l'appui, il montre que les magistrats locaux condamnent à des peines plus lourdes que les magistrats du parlement de Paris qui jugent en appel37. On peut en conclure que l'on est moins cruel au grand tribunal de la capitale. Or, un principe de procédure pénale veut qu'on distingue à l'époque entre le juge de rigueur, le juge inférieur, chargé de prononcer la peine maximale et le juge de l'arbitraire, le juge souverain, chargé quant à lui de peser les circonstances pour adapter – c'est arbitrer, au sens où on l'entend à l'époque – la peine à l'infraction commise38. Il n'y a donc rien à conclure des statistiques comparées : pas de magistrats plus cruels que les autres ; chaque tribunal fait simplement son travail. Cet exemple doit permettre d'insister sur l'absolue nécessité d'appuyer les études sociales tirées des fonds des tribunaux sur des bases juridiques solides.

  • 39  Rabelais, Le Tiers Livre, chap. xxxix.
  • 40  Ce sont les mêmes termes qu'utilise Molière (Les Fourberies de Scapin, II, v) ou Racine (Les Plaid (...)
  • 41  Par exemple, Robert Chanaud, « Les Archives des bailliages… », op. cit., p. 221-223.
  • 42  Voir Annexe 3. – Lexiques des termes juridiques.

24La seconde précaution tient au vocabulaire si particulier des juristes. Lorsque Rabelais moque « les complaintes, ajournements, comparutions, commissions, informations, avant procédés, productions, allégations, intendits, contredits… »39, il ne fait que reprendre les termes très précis de la procédure qu'il connaissait bien et qui n'évoluent pas aux siècles suivants40. Le sens de ces termes ne peut pas s'inventer et il devient nécessaire de contourner là aussi la difficulté par la consultation et d'ouvrages recensant les types de documents présents dans les fonds41 et de dictionnaires définissant les termes juridiques, tel le lexique contemporain de Cornu ou les encyclopédies d'Ancien Régime, tels le dictionnaire en huit volumes de Trévoux, très complet mais non réédité, ou le dictionnaire en trois volumes de Furetière, plus aisément consultable42.

25Peut-être pourrait-on suggérer que les bibliothèques des services d'archives se dotent de l'ensemble de ces ouvrages. Peut-être pourrait-on encore proposer que les personnels d'archives signalent systématiquement l'existence de ces ouvrages aux chercheurs qui se mettent à exploiter tel ou tel fonds de la série B.

26Ainsi munis d'une information lexicologique, juridique et institutionnelle correcte, les chercheurs trouveront dans les fonds administratifs et judiciaires des séries B de quoi apaiser leur curiosité. C'est pourquoi, ces quelques perspectives de classement et de recherche ne forment, au bout du compte, qu'une contribution à la mission fondamentale du service public des archives : la mise à disposition, dans les meilleures conditions possibles, des archives publiques.

Annexe 1. – Inventaire des actes de police (sous-série 1B – Siège de la sénéchaussée royale et présidial d'Angers)

Administration interne

palais de justice,

affaires intérieures,

  • registre secret du Siège présidial,

  • affaires de la compagnie du Siège présidial,

  • actes de notoriété de la compagnie du Siège présidial,

chancellerie présidiale,

  • comptes du receveur des droits de sceaux,

  • enregistrement des lettres, sentences et commission sujettes aux sceaux,

greffe,

  • organisation,

  • registres de récepte,

  • correspondance,

  • répertoire des registres et minutes du siècle 1700,

  • actes déposés,

prisons,

  • organisation,

  • enregistrement et état des prisonniers civils et criminels,

Missions administratives

enregistrement des actes,

  • enregistrement des actes du pouvoir central,

  • registres des actes du pouvoir central,

  • registres d'insinuation du greffe civil de la sénéchaussée,

  • registres d'insinuation des substitutions,

  • registres d'insinuation des donations,

  • table chronologique et alphabétique des oppositions à hypothèques,

  • registres des extraits des oppositions à hypothèques,

  • lettres de ratification de contrat de vente d'immeuble sous réserve de privilèges et hypothèques,

– convocation du ban et de l'arrière-ban,

  • règlements et litiges concernant la levée du ban et de l'arrière-ban,

  • table du rôle des gentilshommes de ban et d'arrière-ban d'Anjou,

  • rôle des gentilshommes de ban et d'arrière-ban d'Anjou,

organisation des Etats généraux,

  • Etats généraux et assemblées de notables (1481-1787),

  • élection des députés et rédaction des cahiers de doléances (1789),

  • convocation et procuration du clergé (1789),

  • convocation et procuration de la noblesse (1789),

  • état des frais occasionnés par les Etats généraux (1789),

  • cahiers de doléances (1789),

administration de la justice,

  • réception des officiers et commissaires (requêtes, enquêtes, installations),

  • réglementation des juridictions, des auxiliaires de justice et du barreau (avocats, huissiers et sergents, huissiers audienciers, notaires, juridictions royales secondaires, juridictions seigneuriales),

contrôle de l'état des personnes,

  • procès-verbaux de dépôts des registres paroissiaux de baptêmes, mariages et sépultures,

  • listes des doubles des registres paroissiaux déposés au greffe,

  • réforme de l'état des personnes et des registres paroissiaux défectueux,

contrôle de l'hôtel de ville d'Angers,

police de la librairie et des jeux,

police des affaires religieuses,

  • encadrement de la Religion Prétendue Réformée,

  • registre de remembrance des bénéfices du clergé d'Anjou réalisé pour la répartition de la taxation des 661 écus imposée au clergé de la province,

  • répartition de la valeur de l'aliénation des biens du clergé d'Anjou, consentie par le pape en faveur du roi Henri III,

  • déclarations de bénéfices ecclésiastiques en exécution des décrets de l'Assemblée nationale du mois de novembre 1789,

  • registres des déclarations de possession par les chanoines augustins,

  • registres des déclarations de possession par les bénédictins,

  • temporel ecclésiastique,

police économique,

  • ordonnances de police économique,

  • établissements de foires, marchés, carrières et bains,

  • police des métiers (réception de maîtres, délibérations et statuts),

  • déclarations de défrichement de terres,

  • registres de déclaration de défrichements de terres,

  • registres des commerçants en grain,

  • registres de déclaration de grains,

  • estimation de la valeur des grains,

  • poids, mesures et balance (estimation et étalonnage),

  • valeur des poids et mesures des paroisses et seigneuries d'Anjou par rapport à la mesure étalon des Ponts-de-Cé,

police de l'assistance,

  • enfants exposés (procès-verbaux d'exposition, ordonnance pour la conservation des enfants trouvés),

  • lutte contre les fléaux (loups, crues, chenilles tempêtes),

  • patrimoine des établissements de bienfaisance,

police de l'éducation,

  • patrimoine des établissements d'instruction.

Annexe 2. – Bibliographie fondamentale d'histoire du droit et des institutions

Tous les ouvrages publiés dans la collection « PUF, droit fondamental » sont augmentés, à la fin de chaque chapitre, d'une importante bibliographie critique (Pour aller plus loin), qui offrent d'excellentes pistes de recherches. L'ensemble des ouvrages référencés est, en principe, accessible dans les bibliothèques des facultés de droit.

Concernant les outils bibliographiques :

  • G. Lepointe et A. Vandenbosche, Eléments de bibliographie sur l'histoire des institutions et des faits sociaux, 987-1875, Montchrestien, Paris, 1958 (continué par)

  • M. Boulet-Sautel et G. Sautel, Bibliographie en langue française d'histoire du droit, Paris, depuis 1957.

Concernant l'histoire des institutions :

  • J.-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel, J. Thibault-Payen, Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution, PUF, « Droit fondamental », Paris, 1993.

  • R. Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue (1598-1789), 2 vol., Paris, 1974-1980.

  • P. Sueur, Histoire du droit public français, 2 vol., Paris, « Thémis », 1989-1992.

Concernant l'histoire de la justice :

  • J. Hilaire, Histoire des institutions judiciaires, Paris, Les cours du droit, 1991.

  • A. Lebigre, La Justice du Roi. La vie judiciaire dans l'ancienne France, Paris, 1988.

  • M. Quénet, Histoire des institutions judiciaires, Les cours du droit, 1997.

  • J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, « Droit fondamental », 1995.

Concernant l'histoire de la magistrature :

  • J. -P. Royer, La Société judiciaire depuis le xviiie siècle, Paris, 1979.

  • R. Villers, Les Magistrats d'Ancien Régime, 2 tomes, Aix-Marseille, 1982-1984.

Concernant l'histoire du droit pénal :

  • Y. Bongert, Le Droit pénal français de la fin du xve siècle à l'ordonnance criminelle de 1670, Paris, Les cours du droit, 1972-1973.

  • J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit pénal, Paris, PUF, « Droit fondamental », Paris, 1990.

  • A. Laingui et A. Lebigre, Histoire du droit pénal, 2 vol., Paris, s.d.

Concernant l'histoire de l'administration :

  • F. Burdeau, Histoire de l'administration française du xviiie au xxe siècle, Paris, Domat, 1989.

  • G. Thuillier et J. Tulard, Histoire de l'administration française, Paris, 1984.

Concernant l'histoire du droit administratif :

  • F. Burdeau, Histoire du droit administratif depuis la Révolution, Paris, « Thémis », 1995.

  • J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, PUF, « Droit fondamental », Paris, 1985.

Concernant l'histoire du droit civil :

  • J.-L. Gazzaniga, Introduction historique au droit des obligations, Paris, PUF, « Droit fondamental », 1992,

  • J.-P. Levy, Histoire de la propriété, Paris, 1972.

  • P. Ourliac et J.-L. Gazzaniga, Histoire du droit privé français de l'an mil au code civil, Paris, Albin Michel, 1985.

  • A.-M. Patault, Introduction historique au droit des biens, Paris, PUF, « Droit fondamental », 1988.

  • A. Lefebvre-Teillard, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF, « Droit fondamental », Paris, 1996.

Concernant l'histoire du droit commercial :

  • J. Hilaire, Introduction historique au droit commercial, Paris, PUF, « Droit fondamental », 1986.

  • R. Szramkiewicz, Histoire du droit des affaires, Domat, 1989.

Annexe 3. – Lexiques des termes juridiques

27G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 1987.

28Trévoux, Dictionnaire universel françois-latin, vulgairement appelé Dictionnaire de Trévoux, Paris, 1771, 8 vol.

29A. Furetière, Dictionnaire universel d'Antoine Furetière contenant généralement tous les mots françois tant vieux que modernes et les termes de toutes les sciences et arts, La Haye-Rotterdam, 1690, réed. Paris, Robert, 1978, 3 vol.

30Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale…, Paris, 1784-1785, 17 vol.

Annexe 4. – Plan de classement de la série B des Archives départementales de Maine-et-Loire (extraits).

Remarques introductives

Le contenu du fonds

  • 43  En Anjou, c'est le cas notamment pour une importante partie du fonds des justices de Thouars, Serr (...)

31Le fonds classé, malgré son évidente richesse, laisse apparaître d'importantes lacunes. Trois facteurs sont à évoquer. Le premier tient aux négligences de certains greffiers d'Ancien Régime, aux pillages des années 1789-1790 et aux destructions, notamment l'incendie du palais de justice de juillet 1744, lors duquel les habitants d'Angers sauvèrent à la hâte ce qui pouvait être sauvé des papiers et registres du greffe – le feu avait pris dans le greffe lui-même à cause d'une cheminée mal ramonée. Le deuxième facteur tient aux conditions dans lesquels les archives ont peu à peu été versés par les tribunaux, aux xixe et xxe siècles, conditions difficiles qui expliquent que certains fonds se soient, semble-t-il, égarés avant le versement et que d'autres soient arrivés partiellement mélangés. La troisième raison est que les fonds seigneuriaux sont, pour certains, encore conservés à titre de patrimoine familial dans des archives privées alors qu'il est admis que les archives des justices royales ne peuvent faire partie que du domaine public43.

L'organisation du fonds

  • 44  Les sièges de sénéchaussée et présidial forment des institutions siamoises cumulant les activités (...)

32Une première distinction, classique pour les historiens du droit, est faite entre les juridictions royales de droit commun (siège de sénéchaussée et présidial44, sénéchaussées royales, prévôtés royales), les juridictions royales d'attribution (les eaux et forêts, la prévôté des maréchaux, la chambre des monnaies, les greniers à sel et les élections, les traites, les juridictions de police) et les juridictions non-royales, autrement appelées juridictions concédées, (juridictions consulaires et juridictions seigneuriales) auquel s'ajoute le fonds de l'officialité classé en série G (clergé séculier). Dans une deuxième distinction, les juridictions du même ordre sont présentées par ordre alphabétique. Enfin, le classement prend le parti de faire apparaître nettement les actes de police (d'administration) à côté des actes judiciaires civils et criminels.

Première partie : juridictions royales ordinaires.

Sous-série 1 B : siège de la sénéchaussée royale et du présidial d'Angers

Sous-série 2 B : sénéchaussée royale de Baugé

Sous-série 3 B : sénéchaussée royale de Beaufort

Sous-série 4 B : sénéchaussée royale de Saumur

Sous-série 5 B : prévôté royale d'Angers

Sous-série 6 B : prévôté royale de Baugé

Sous-série 7 B : prévôté royale de Saumur

Deuxième partie : juridictions royales d'attribution

Sous-série 8 B : juridictions des eaux et forêts

Sous-série 9 B : élections

Sous-série 10 B : juridictions des greniers à sel

Sous-série 11 B : juridiction du prévôt des maréchaux

Sous-série 12 B : juridiction de la chambre des monnaies d'Angers

Sous-série 13 B : juridictions de police

Sous-série 14 B : juridictions des aides et traites

Troisième partie : juridictions non royales

Sous-série 15 B : juridiction consulaire d'Angers

Sous-série 16 B : juridictions seigneuriales

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Notes

1  La Gazette des Archives, 3e-4e trimestres 1992, no158-159. Concernant les fonds judiciaires anciens : Michèle Bimbenet-Privat et J. Dion, « Les Archives du Châtelet de Paris » ; Chantal Rey-dellet, « Les Archives du parlement de Bretagne » ; Robert Chanaud, « Les Archives des bailliages, sénéchaussés et sièges présidiaux » ; Anne Chamay, « Les Juridictions royales inférieures et les justices seigneuriales » ; A. Vallée, « Des fonds anciens aux fonds modernes : similitudes » ; robert Muchembled, « Un historien aux archives : itinéraire d'une recherche dans les fonds judiciaires d'Ancien Régime ».

2  Paul Cattin, La Justice dans l'Ain sous l'Ancien Régime. Inventaire des archives de la série B des Archives départementales de l'Ain, 2 vol. Bourg-en-Bresse, 1993.

3  Andrée Chauleur, « La Commission permanente des archives et de l'histoire de la justice », Histoire de la justice, Paris, 1988, p. 59-62.

4  L'auteur note que les « Archives générales du royaume, à Bruxelles, ont prévu la publication, fin 1993, d'un aggiornamento sur l'état des inventaires et des recherches concernant les institutions des Pays-Bas anciens sous la domination des Hadsbourgs » ; une idée qui pourrait faire son chemin en France (A. Wijffels, « L'Histoire de la Justice : les cours supérieures dans les anciens Pays-Bas (xve-xviiie siècle) », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 1993, p. 389, note 6.

5  Robert Chanaud, « Les Archives des bailliages, sénéchaussées et sièges présidiaux », La Gazette des Archives, 1992, p. 219.

6  Odile Krakovitch, « L'Inventaire : travail de forçat ou travail de fourmi ? Produit de série ou ouvrage scientifique ? », La Gazette des Archives, 1991, p. 12.

7  ADML, I B 1, Palais de justice, procès-verbal de l'incendie du 19 juillet 1744 (toutes les cotes indiquées dans le présent article sont provisoires ; l'inventaire se trouve en phase de relecture).

8  Jean Hilaire, « L'Approche historique d'un système juridique : l'enjeu français », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 1994, p. 43-45.

9  Voir Annexe 1. – Actes de police (sous-série 1B – Siège de la sénéchaussée royale et du présidial d'Angers).

10  Il s'agit essentiellement, au civil, des assignations, intimations et ajournements, des ordonnances sur requête, des expertises, des interrogatoires, des auditions de témoins et des productions civiles. Tous ces actes trouvent désormais naturellement leur place dans l'inventaire sous le titre : Actes de procédure.

11  Il s'agit des registres d'audiences, des plumitifs, des jugements d'audiences (interlocutoires ou définitifs) des jugements sur rapport et des jugements par défaut. Tous ces actes sont réunis sous le titre : Actes de juridiction contentieuse. Il s'agit encore de tous les fonds réunis sous le titre d'Actes de juridiction volontaire – on dit encore Actes de juridiction gracieuse –, qui sont l'occasion d'un jugement sans contentieux (tutelles, scellés, interdictions, déclarations de grossesse, etc.) à l'inverse des actes de juridiction contentieuse.

12  Il s'agit des Actes de voies d'exécution (saisies, ventes aux enchères, consignations et distributions de deniers saisis).

13  Le cadre de classement des séries anciennes fut fixé par l'instruction ministérielle du 28 avril 1841, sur la proposition de l'archiviste Natalis de Wailly.

14  François Burdeau, Histoire du droit administratif, « Thémis », 1995, 494 p., p. 44 sqq.

15  Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France, Paris, 1995, 788 p., p. 55-63, p. 207-227 ; pour les juridictions inférieures : Georges Musset, Un parlement au petit pied : le présidial de la Rochelle. Etude historique, La Rochelle, 1878, 57 p. ; Sylvain Soleil, Le Siège présidial d'Angers (1551-1790). Contribution à l'histoire administrative et judiciaire, thèse de droit, Rennes I, 1995, p. 142 sqq..

16  Sur l'ambiguïté de la notion, voir G. Chevrier, « Remarques sur l'introduction et les vicissitudes de la distinction du jus privatum et du jus publicum dans les oeuvres des anciens juristes français », Archives de philosophie du droit, 1952, p. 72-73 ; Pierre Legendre, Histoire de l'administration de 1750 à nos jours, Paris, 1968. Cette confusion explique de la même manière le rôle de tout premier plan des cours souveraines ; François Burdeau, Histoire de l'administration française du xviiie au xxe siècle, Paris, 1989, 373 p., p. 33.

17  Quant aux perspectives dans le domaine du droit pénal et de la criminalité : Sylvain Soleil, « La Répression des crimes en Anjou à la fin de l'Ancien Régime : bilan et perspectives de recherche », Archives d'Anjou, 1997, p. 77 sqq.

18  « Je trouve stimulant [souligne l'archiviste Robert Chanaud] qu'il y ait encore, dans les séries anciennes, des territoires d'une telle ampleur, seulement parcourus pour l'instant par des pionniers, à ouvrir à la colonisation intellectuelle, et ce pour deux publics : les historiens de la société, qui aussi longtemps que le continent de la justice civile n'aura pas trouvé son Christophe Colomb, n'auront pas l'idée de le défricher si nous ne leur expliquons pas comment y circuler ; la constellation des chercheurs de tous horizons, professionnels ou amateurs, qui rencontrent au détour d'un acte la mention d'un procès intéressant l'individu, le groupe, le métier, le village ou le thème dont ils s'occupent, et qui ne souhaitent faire qu'une incursion brève en territoire judiciaire », art. cit., supra note 5, p. 211.

19  ADML, 1 B 214-248, Police des affaires religieuses.

20  ADML, 1 B 268-271, Police de l'assistance ; 1 B 272, Police de l'instruction.

21  ADML, 1 B 249-267, Police économique.

22  ADML, 1 B 213, Police de la librairie et des jeux.

23  ADML, 13 B 2, Juridiction de police de Baugé, le 11 septembre 1727.

24  ADML, 2 B 58, Sénéchaussée royale de Baugé, Actes de police, ordre public, février 1692.

25  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de juridiction volontaire).

26  ADML, 1 B 827, Siège de la sénéchaussée royale et du présidial d'Angers, Interdictions et internements, interdiction de Pierre-Simon Viel, 5 septembre 1761.

27  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de procédure).

28  ADML, 4 B 873, Sénéchaussée royale de Saumur, Expertises civiles, le 29 janvier 1654.

29  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de juridiction volontaire).

30  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de procédure).

31  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de voies d'exécution).

32  ADML, 1 B 1147, Siège de la sénéchaussée royale et du présidial d'Angers, baux judiciaires, affaire Bourigault/Guillochon, le 5 juin 1708.

33  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de juridiction volontaire).

34  Série B – Actes judiciaires civils (Actes de procédure).

35  ADML, 1 B 1033, Siège de la sénéchaussée royale et du présidial d'Angers, enquêtes civiles, affaire Millot/Millot, le 3 février 1770.

36  Voir Annexe 2. – Bibliographie fondamentale d'histoire du droit et des institutions.

37  Benoît Garnot, Crimes et répression en Anjou d'après le fonds des appels au parlement de Paris au xviiie siècle, thèse de lettres, Rennes II, 1978, p. 229 sqq. ; Sylvain Soleil, art. cit p. 78-79.

38  Sur la question de l'arbitraire et de la responsabilité : B. Schnapper, « Les Peines arbitraires du xiiie au xviiie siècle », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 1973, p. 237-277 et 1974, p. 81-112 ; Yves Bongert, « Le Juste et l'utile dans la doctrine pénale de l'Ancien Régime », Archives de philosophie du droit, 1982, p. 291-347 ; André Laingui, La Responsabilité pénale dans l'ancien droit, xvie-xviiie siècles, Paris, 1970 ; Arlette Lebigre et André Laingui, Histoire du droit pénal, 2 vol., t. I, Paris, s.d., p. 23-112.

39  Rabelais, Le Tiers Livre, chap. xxxix.

40  Ce sont les mêmes termes qu'utilise Molière (Les Fourberies de Scapin, II, v) ou Racine (Les Plaideurs, I, vii).

41  Par exemple, Robert Chanaud, « Les Archives des bailliages… », op. cit., p. 221-223.

42  Voir Annexe 3. – Lexiques des termes juridiques.

43  En Anjou, c'est le cas notamment pour une importante partie du fonds des justices de Thouars, Serrant, le Plessis-Macé, Bécon, la Roche-au-Duc et Linières, conservé dans les archives de la maison de la Trémoille ; Charles Samaran, Archives de la maison de La Trémoille, Paris, 1928, p. 111 sqq. Au-delà de cet exemple, il convient de souligner qu'« il est impossible de donner un inventaire exhaustif des fonds privés conservés en Maine-et-Loire, mais il est notoire que ce département en est riche, comme il est riche […] de châteaux et d'anciennes demeures seigneuriales » ; F. Poirier-Coutansais, Guide des archives de Maine-et-Loire, Angers, 1978, p. 424.

44  Les sièges de sénéchaussée et présidial forment des institutions siamoises cumulant les activités d'une juridiction de droit commun (la sénéchaussée) et celle d'une juridiction d'attribution (le présidial).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvain Soleil, « Nouveau scénario pour séries b : les fonds des tribunaux d’ancien régime », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 23 | 1999, mis en ligne le 17 janvier 2009, consulté le 20 août 2017. URL : http://ccrh.revues.org/2282 ; DOI : 10.4000/ccrh.2282

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