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Des pratiques professionnelles aux pratiques sociales

Les épices du lieutenant général de Libourne (1725-1755)

Christophe Blanquie

Texte intégral

  • 1  William Doyle, « Le Prix des charges anoblissantes au parlement de Bordeaux au xviiie siècle », An (...)

1Créé par un édit de 1639, le présidial de Libourne est installé en 1641. Second avocat du roi en 1645, puis procureur du roi en 1654, Arnaud Dumas acquiert en 1659 l'office de lieutenant général. La dynastie se poursuit avec son neveu, Jacques, lieutenant général en 1690, président en 1698 et qui prépare sa succession en achetant l'autre charge de président pour son fils Thibaud. Président en 1716, ce dernier devient lieutenant général en 1719 mais il profite en 1723 de la baisse des offices de conseiller au parlement de Bordeaux1. Bien qu'on lui offre 52 000 livres de ses propriétés et offices libournais, comme si l'ensemble formait un tout indissociable, il passe le 17 janvier 1724 une convention avec son cousin Pierre-Ignace Dumas, déjà conseiller au présidial, auquel il confie l'exercice de sa charge, moyennant la rétrocession de la moitié des gages et émoluments. Il lui laisse en outre sa maison et l'administration d'une métairie. Cependant, lorsque Thibaud Dumas meurt en 1736, Pierre-Ignace n'a toujours rien versé.

  • 2  Françoise Ardouin, « Un subdélégué de Libourne au xviiie siècle, Léonard Bulle (1748-1773) », Revu (...)
  • 3  De tels arrangements sont usuels : lors du décès, le 27 mai 1707, du sieur de Valernod, président (...)
  • 4  L'office de lieutenant général coûte à Angers 78 000 livres en 1711 et 55 000 livres en 1772, tand (...)

2La veuve, Jeanne de Canolle, entreprend alors de recouvrer ce qui revient à la succession. Après quelques tentatives d'accommodement, elle se résout à un procès qu'elle conduit avec une telle énergie que Pierre-Ignace doit accepter le compromis qu'elle lui dicte en 1740 et lorsque celui-ci disparaît à son tour, en 1748, elle vend l'office de président à Léonard Bulle, son avocat2. Elle lui afferme également l'office de lieutenant général. Léonard Bulle s'engage à lui remettre à la fin de chaque année la moitié de tous les droits et émoluments de la charge que le fils aîné de Thibaud Dumas pourra récupérer au bout de treize ans3. En cas de prédécès de l'héritier ou s'il refuse la charge, Bulle devra acquitter 20 000 livres, soit le montant de la finance, pour en devenir propriétaire. Toutefois, l'office sera vendu dès 1756 à Jean Lemoine, fils d'un conseiller au présidial, qui accepte d'en donner 24 000 livres4 ; Jacques François Joseph Dumas retrouvera en 1765 l'office de conseiller au parlement de son père, que Jean-Joseph de Guyonnet, exerçait depuis 1736, sans en avoir réglé le prix. La comparaison avec les 32 000 livres de l'office de conseiller au parlement expliquent les hésitations des Dumas à interrompre une tradition familiale centenaire en se séparant, office et maisons, de leurs immeubles libournais.

  • 5  Pagart d'Hermansart fournit ceux de Deschamps de Pas, conseiller au bailliage de Saint-Omer, qui é (...)

3Cette tradition obéit d'ailleurs à de solides considérations pratiques. Les comptes rendus par les deux fermiers successifs de l'office, éclairés par les pièces du procès entre Jeanne de Canolle et Pierre-Ignace Dumas, permettent de suivre sur plus de trente ans les revenus d'un lieutenant général et de les rapporter à son activité. Il est rare de disposer de données aussi complètes sur trois décennies5. Or l'importance incontestée d'une telle charge modifie sensiblement les conclusions qu'inspirerait le volume des affaires que son titulaire expédie.

Les émoluments globaux

  • 6  Archives départementales de la Gironde (AD Gironde), 8 J 479.
  • 7  AD Gironde, 8 J 342.

4Nous possédons trois groupes de chiffres. Afin de répondre aux demandes de Jeanne de Canolle, Pierre-Ignace Dumas présente d'abord un état qui couvre la période 1724-17366. Une liasse rassemble les états annuels des émoluments entre 1737 et 1756 mais leur présentation change en 1748, lorsque Léonard Bulle succède à Pierre-Ignace Dumas7. Dans cette série continue mais non homogène, l'office de lieutenant général occulte totalement celui de président : acquis 5 500 livres en 1716, l'office de premier président est d'ailleurs cédé en 1748 à Bulle pour seulement 2 000 livres. Les lettres de provision d'Arnaud puis de Jacques Dumas mentionnaient l'office de lieutenant général et commissaire examinateur mais les lettres de provision de Thibaud Dumas n'évoquent plus que l'office de lieutenant général.

5Le niveau annuel des émoluments varie entre 165 livres en 1747, à la veille de la mort de Pierre-Ignace Dumas, et 1849 livres en 1737, soit une moyenne de 936 livres entre 1725 et 1755. Les gages de l'office, 400 livres, ne représentent pas le tiers de son produit. Les protagonistes du conflit tablent sur un revenu global légèrement supérieur puisqu'aux premières menaces, Pierre-Ignace Dumas se déclare prêt à rendre compte sur la base de 1 500 livres l'an. D'ailleurs, si Jeanne de Canolle entreprend de prouver que son cousin la lèse, c'est bien parce qu'elle a une idée assez précise du produit de l'office. Rapportée à sa finance, cette estimation lui assigne une rentabilité de 7,5 %, ramenée à 6,25 % lors de la vente à Lemoine – un niveau qui explique que ces charges conservent leur attrait mais avoue qu'elles ont perdu de la considération. Les plaintes de Jeanne de Canolle en précisent la contribution relative au budget du lieutenant général : l'hôtel qu'il habite à Libourne se loue 400 livres l'an et la métairie rapporte 700 livres, soit deux fois moins que l'office.

6Peut-on discerner dans la variation des émoluments le reflet de la crise que traversent les présidiaux au milieu du xviiie siècle ? On ne repère pas une tendance continue sur les trente années pour lesquelles nous disposons d'informations précises. La chronologie du conflit entre Pierre-Ignace Dumas et Jeanne de Canolle interdit d'y voir d'emblée une conséquence de la dégradation des émoluments. L'évolution des moyennes quinquennales (tableau I) invite plutôt à mettre l'accent sur l'importance de la personnalité et du travail du lieutenant général.

Tableau I. – Moyenne quinquennale des émoluments

Tableau I. – Moyenne quinquennale des émoluments

7Dès que la propriétaire de l'office demande des comptes et se met en mesure de les contrôler, le niveau des émoluments se redresse et cette inflexion va bien au-delà des dissimulations que Jeanne de Canolle a pu prouver, et qui amputent d'un tiers les émoluments. L'obtention d'un compromis en 1740 prélude à une décrue relative du produit de l'office, qui s'effondre à l'approche de la mort de Pierre-Ignace Dumas, puis commence à se redresser avec Léonard Bulle. La dispersion des épices reste cependant très forte : l'écart entre leurs montants minimum et maximum est même supérieur à la moyenne pour deux des six périodes quinquennales.

8L'importance de la personne de l'officier ressort de la nomenclature que chacun emploie pour rendre ses comptes à Jeanne de Canolle. Alors que Léonard Bulle se borne à répartir ses recettes en menus droits d'une part et épices des sentences d'autre part, auxquels il ajoute les gages, Pierre-Ignace Dumas distingue six chapitres : les recettes à cause des appointements prononcés aux audiences et autres reportés sur les plumitifs, les recettes à cause des publications, enregistrements, donations, réceptions d'officiers, répudiations, rapports sur les insinuations, les recettes à cause des appointements sur requêtes, pareatis, légalisations et autres actes dont il n'est pas resté de minutes aux greffes, les recettes à cause des verbaux de nomination de curateurs, acceptations de commission et autres actes de cette qualité autres que les enquêtes et verbaux, les recettes à cause des enquêtes et verbaux et, enfin, les recettes à cause des sentences rendues sur les procès par écrit. Pierre-Ignace Dumas sépare clairement deux catégories d'appointements : les appointements prononcés aux audiences et reportés sur le plumitif préparent la mise en état des affaires ; au contraire, les appointements sur requête avalisent les compromis préparés par les procureurs des parties ou par les conclusions du parquet. Il n'est pas illogique de commencer le décompte par les appointements, il est bien plus surprenant d'intercaler toutes les autres fonctions du lieutenant général entre eux et les sentences des procès par écrit, comme le fait Pierre-Ignace Dumas entre 1737 et 1746. Un tel ordre renvoie-t-il à une moindre importance de la juridiction contentieuse dans les années trente et jusqu'au début des années quarante ?

9Cette nomenclature rappelle encore que les archives des juridictions ne conservent qu'une partie des actes accomplis par les magistrats. Le succès de Jeanne de Canolle suggère des techniques pour y remédier. Condamné à rendre des comptes, Pierre-Ignace Dumas ne fournit qu'un état incomplet. Afin d'en apporter la démonstration, Jeanne de Canolle obtient que le greffier complète son information :

[…] sur le registre des sceaux se trouve enregistré un nombre presque infini d'apointemens sur requête, de legalisations, pareatis, &c, dont les originaux ne restent pas au greffe & dont les droits appartiennent privativement au sr lieutenant general ; il s'y trouve pareillement enregistrez des verbaux de sentences dont les originaux devraient être au greffe mais duquel ils ont été enlevés.

À partir de cette liste, deux officiers du siège évaluent à 2 889 livres les droits perçus d'avril 1714 à juin 1736 par Pierre-Ignace Dumas, mais qu'il a omis de déclarer. Leurs calculs, basés sur les usages du siège, où les officiers ne remettent les sentences au greffe qu'après avoir reçu leurs épices, portent les émoluments de la charge à 1 082 livres l'an.

10Les omissions et dissimulations du confidentiaire indélicat expliquent donc le niveau relatif des émoluments en début de période mais non l'amplitude des écarts, lesquels renvoient à la nature des fonctions du lieutenant général (schéma A).

Schéma A. – Répartition des émoluments (1725 – 1746)

Schéma A. – Répartition des émoluments (1725 – 1746)
  • 8  Les lieutenants généraux ont dû financer pour ce droit de signature (Daniel Jousse, Commentaire su (...)

11Sous Pierre-Ignace Dumas, les appointements produisent 13 % des émoluments et les épices, 52 % : la fonction de jugement assure 65 % des émoluments. Les enquêtes n'en procurent que 5 % contre 20 % pour les transports, si bien que ces deux catégories de verbaux représentent le quart des émoluments. Enfin, insinuations et injonctions ou pareatis fournissent les 10 % restants. L'activité administrative semble ignorée car le lieutenant général omet les droits de signature des registres paroissiaux, qui produisent une douzaine de livres l'an8, et les honorifiques des confirmations de maires, 15 livres l'une. De même, le décompte oublie le vin de l'hôtel de ville et les cierges qu'il offre également aux magistrats et que l'on évalue comme une redevance féodale (12 livres). Tous les émoluments déclarés, qu'ils proviennent des sentences ou des menus droits, sont directement rattachés à la fonction judiciaire.

12Pierre-Ignace Dumas établit une dizaine de verbaux d'enquête chaque année mais une trentaine de transports, ce qui accentue l'écart entre les deux catégories de verbaux. Les fructueux transports montrent comment le lieutenant général profite concrètement de sa position. Jeanne de Canolle, qui s'offusque des frais que Pierre-Ignace Dumas prétend défalquer observe que

[…] dans les transports qu'il fait, il ne lui couste jamais que 2 livres 10 par jour car il est dans l'usage de vivre avec le procureur et le greffier. Sa dépense se paye par tete, avec cette circonstance que son vallet vit sur le commun et que les procureurs lui font quelques libéralités pour avoir soin des chevaux.

Elle affirme même qu'il lui arrive de ne rien débourser parce que

  • 9  AD Gironde, 8 J 479.

[…] sa charge luy donne accès auprès de personnes de considération qui se font un plaisir de l'attirer chez eux ; la plupart du temps il est chargé de presens en gibier à son retour et épargne chez lui beaucoup plus qu'il ne dépense9.

Elle convient encore que

[…] lorsque la bienséance porte un officier à relâcher ses droits, cette même bienséance luy attire des presants et des gratiositez qui vont souvent au-delà.

Émoluments et activité juridictionnelle

Schéma B. – Epices et émoluments

Schéma B. – Epices et émoluments
  • 10  En 1646, le lieutenant général avait assuré 16 rapports sur 153 jugements ; en 1647, 16 rapports ( (...)

13Entre 1725 et 1755, les sentences représentent en moyenne 47,5 % des émoluments (schéma B). Les épices des procès par écrit dépassent les gages et leur importance relative justifie la distinction qu'opère Léonard Bulle entre les épices et les menus droits. Toutefois, si elles rapportent plus de 1 000 livres en 1739 et 1743, leur nombre reste modeste : 2 en 1728, 12 en 1737. La moitié des émoluments du lieutenant général se joue sur moins d'une dizaine d'affaires chaque année. Malgré la réelle diminution du nombre des jugements10, ce constat nuance le crédit à accorder aux lamentations des officiers présidiaux sur leur auditoire déserté par les plaideurs.

14Le livre de raison de Jacques Dumas enregistre les émoluments et les gages de sa charge entre 1675 et 1683. Il ignore les menus droits et se borne aux vacations et épices, en distinguant parfois ce qui revient au lieutenant général et qu'il taxe, de ce qui revient au commissaire examinateur, et qui est taxé. Comprises entre 421 et 711 livres, les épices s'établissaient alors à 455 livres, se distinguant moins par leur niveau que par une moindre dispersion, de celles que déclarent un demi-siècle plus tard les titulaires de l'office.

15Le lieutenant général reçoit deux fois plus de rapports que les autres conseillers. Lorsqu'il procède à la distribution des affaires, il commence par s'en attribuer une, puis il sert chacun des conseillers dans l'ordre du tableau mais son préciput l'autorise à choisir une affaire supplémentaire à chaque distribution et à Libourne, cet avantage joue à chaque tour de tableau : non pas une fois par séance de distribution, mais à chaque fois que l'on reprend la liste des officiers. Il suffit donc que le siège expédie un volume d'affaires relativement modeste pour que le lieutenant général touche un montant d'épices significatif. Les conditions d'exercice du préciput montrent bien que c'est véritablement parce qu'il distribue les affaires que le lieutenant général garantit la rentabilité de son office en s'attribuant celles dont il escompte les plus fortes épices. La dizaine de sentences rendues chaque année à son rapport ne donne qu'une idée bien incomplète de l'activité du lieutenant général : pour 11 sentences en 1725, on ne dénombre pas moins de 1041 appointements. Nous possédons ici deux catégories d'informations. Entre 1724 et 1736 (tableau II),

Tableau II. – Appointements

Tableau II. – Appointements
  • 11  « Après qu'un appointement, soit à mettre, soit en Droit, &c. a été prononcé, le Procureur le plus (...)

Pierre-Ignace Dumas mentionne les appointements rendus et les appointements levés, dont il précise la taxation : des 1 041 appointements rendus en 1725, on n'en a levé que 385 qui ont rapporté 121 livres. On a donc ici une multitude d'actes dont la moitié seulement voire le tiers donne lieu à une taxation forfaitaire11. On trouve un écart similaire à Riom, où le présidial compte 3 888 affaires inscrites à son rôle en 1783 mais, d'après les magistrats,

  • 12  Édouard Éverat, La Sénéchaussée d'Auvergne et le siège présidial de Riom au xviiie siècle, Paris, (...)

[…] dans ces causes, il y en a une foule qui ne portent que sur des incidents, qui ne suivent pas ou s'accommodent, un grand nombre enfin où il n'est même pas question d'épices12.

16Entre 1737 et 1748 (tableau III), Pierre-Ignace Dumas distingue les appointements rendus au sénéchal et au présidial, les issues et les extraordinaires. Le total avoisinant les 600 en 1738, il correspond vraisemblablement aux appointements prononcés de la décennie précédente. Leur nombre descend en deçà de 400 en 1742 et stagne ensuite autour de 450. Si cette baisse ne concerne pas les issues, elle affecte indifféremment les appointements prononcés au sénéchal et au présidial, qui passent respectivement de 404 et 192 en 1737 à 241 et 164 en 1746. Ainsi, l'évolution du nombre des appointements rendus par le lieutenant général semble-t-elle traduire une modification de l'exercice de l'activité juridictionnelle que masquent les épices pour sentences, mais, et là réside la vraie surprise des appointements, la proportion entre sénéchal et présidial reste de l'ordre de un tiers-deux tiers alors que, pour les jugements, on tombe de 20-80 % à moins de 10-90 %.

Tableau III. – Appointements

Tableau III. – Appointements

17Les deux séries indiquent les dates des audiences auxquelles les appointements sont rendus. Réduit à 15 en 1729, où le lieutenant général n'en tient aucune entre juin et novembre, leur nombre s'établit à 30 entre 1725 et 1735, et 33 entre novembre 1737 et septembre 1747. Le record est atteint en juin 1739 avec 8 audiences dans le mois, mais le mode est de 3 audiences, lesquelles ne correspondent pas aux dates des sentences. Ce nombre n'inclut pas les issues, que le lieutenant général tient seul, après les audiences ordinaires. Loin de constituer l'enjeu qu'on aurait pu imaginer, les issues ne donnent lieu qu'à une trentaine d'appointements l'an. Pour l'essentiel, le produit des appointements ne traduit donc pas une juridiction personnelle du lieutenant général, il provient plutôt de sa compétence en matière d'instruction, ce qui explique le choix du cumul des offices de lieutenant général et de commissaire examinateur.

18Les émoluments produits par l'activité juridictionnelle du lieutenant général dépendent largement du choix qu'il peut faire des affaires sénéchales les mieux taxées. Il n'en assure pas moins un nombre impressionnant de petites décisions de procédure, qui suggèrent que le siège est bien plus actif que les jugements conservés ne le donnent à penser. D'ailleurs, le volume des appointements accompagne, en la lissant, l'évolution des émoluments (schéma C).

Schéma C. – Volume des appointements et niveau des émoluments

Schéma C. – Volume des appointements et niveau des émoluments

Du lieutenant général au corps

  • 13  AD Gironde, 5 B 237 (02/28-07/38), 238 (06/43-02/53), 239 (03/49-02/53), 240 (02/53-07/56).

19Le lieutenant général est le premier juge du siège. Des sondages effectués dans les jugements entre 1725 et 1750 montrent que de 20 à 35 % des jugements sont rendus à son rapport (voir le tableau IV, p. 70). La proportion est encore plus forte en réalité puisqu'il ne rapporte aucune affaire au présidial après 1730. Si l'on ne considère que le sénéchal, 30 % des jugements en moyenne sont rendus à son rapport. La proportion, qui apparaît écrasante, mesure l'effet du préciput. On ne conserve malheureusement pas les registres de distribution pour la totalité de la période : il y a une lacune entre 1737 et 174213. Les registres indiquent les dates de distribution, le nom de l'officier qui

Tableau IV. – Les rapports du lieutenant général

Tableau IV. – Les rapports du lieutenant général
  • 14  Il ne s'agit ici que des affaires civiles. Pour les affaires criminelles : Steven G. Reinhardt, Ju (...)

y préside, puis l'attribution des rapports aux différents magistrats à tour de rôle, chaque distribution se concluant par le nom de l'officier par lequel commencera la suivante. On repère aisément le tour du tableau et on constate que le lieutenant général s'attribue entre le tiers et le quart des affaires14 (schéma D).

Schéma D. – Les distributions

Schéma D. – Les distributions
  • 15  AD Gironde, 8 J 337. On ne compte alors que huit magistrats du siège.

20Il y a inévitablement un délai entre la distribution des affaires et leur jugement. Il ne suffit pas à expliquer un net décalage entre le nombre des distributions et celui des rapports, où la part du lieutenant général apparaît toujours supérieure, comme si les affaires qui lui reviennent parvenaient plus régulièrement jusqu'au stade du jugement. Cependant les deux courbes présentent la même forme. Peut-on en conclure que les émoluments du lieutenant général sont corrélés à l'activité du siège ? Il n'y a pas une relation immédiate entre le nombre des affaires à distribuer et le rendement des offices car l'analyse doit intégrer l'évolution du corps : huit officiers participent aux distributions jusqu'en 1730, puis ils sont neuf jusqu'en 1736, lorsque s'interrompt la série. Quand elle reprend, en 1743, le nombre des officiers est tombé à six, étiage auquel il demeure jusqu'en 1747, sans que cela les oblige pour autant à faire appel à des avocats pour siéger en formation présidiale. Le nombre de ceux qui ont part aux distributions remonte à neuf de 1749 à 1752, pour revenir à huit en 1753. À chaque augmentation de la quantité des affaires en distribution, le nombre des officiers progresse. C'est ainsi que s'établit l'équilibre du corps. Or le nombre des jugements présidiaux, encore de l'ordre de la dizaine entre 1725 et 1730, devient négligeable dans les décennies suivantes. Le siège de Libourne survit grâce aux affaires sénéchales mais c'est sa qualité de présidial qui justifie l'évocation des causes des jurats de Bordeaux et, surtout, des conseillers à la Cour des aides de Guyenne, qui comptent parmi les plus rémunératrices et pour lesquelles les magistrats libournais n'ont pas hésité à financer 1 000 livres en 1722 auprès de la Cour des aides qui devait demander la prorogation de son évocation15.

21La succession entre Pierre-Ignace Dumas et Léonard Bulle intervient dans une période favorable aux officiers. Le rétablissement de la fin des années 1740 coïncide avec le retour à neuf magistrats mais ne bénéficie pas directement au lieutenant général. En revanche celui-ci supporte une large part de la baisse d'activité en 1730, 1733, 1735, 1743 et 1751. Jeanne de Canolle aurait constaté avec amertume que c'est quand le greffe du présidial s'assoupissait que son mari avait bénéficié de toutes les attentions de Pierre-Ignace Dumas. Au-delà, on voit qu'en période de faible activité, le préciput du lieutenant général ne suffit pas à compenser la chute des affaires distribuées, chute qui affecte également sa juridiction personnelle, tandis que lorsque les affaires affluent, d'autres magistrats trouvent le chemin de l'auditoire, limitant ainsi le bénéfice de cette évolution. Car un niveau d'affaires très modeste, de l'ordre de quatre par an, suffit à justifier l'exercice d'un office de conseiller présidial. Se maintenir dans ces conditions est possible parce que les magistrats présidiaux restent peu nombreux : lors de la réception de Jean Lemoine, qui succédera à Bulle comme lieutenant général, le siège compte douze autres magistrats, auxquels il faut ajouter le procureur et l'avocat du roi, soit sensiblement le niveau atteint en 1651. Toutefois, guère plus de la moitié d'entre eux participent régulièrement aux distributions.

  • 16  L'article 35 du règlement du présidial de Tours dispose que « tous les délibérés sur le registre q (...)

22Cela implique-t-il que l'on retrouve pour tous les officiers un écart entre les jugements rendus à leur rapport et leur activité professionnelle semblable à celui que révèlent les épices du lieutenant général ? La réponse apparaît évidemment positive pour le lieutenant criminel qui exerce également une juridiction personnelle. Il semble qu'on puisse l'étendre aux simples conseillers. Quand Jeanne de Canolle fait dépouiller la recette des droits du greffe, droits réservés et petit scel de Libourne, si deux conseillers sont à même d'évaluer les taxations omises, n'est-ce pas parce qu'ils en ont personnellement la pratique, ne serait-ce que pour l'exécution des jugements rendus à leur rapport16.

23L'office de lieutenant général à Libourne est affermé alors que le présidial surmonte une période délicate, qui n'a pas dû être étrangère à l'attitude de Pierre-Ignace Dumas. La gestion de Léonard Bulle correspond à un nouvel équilibre au sein du siège. Cependant celui-ci reste fragile parce qu'il continue de reposer sur un faible nombre d'affaires par magistrat. Le cas de Libourne n'a pas valeur de démonstration mais il suggère une explication au discours sur la crise des présidiaux, discours qui s'amplifie tandis que de nouveaux venus viennent lever les offices, ce qui a précisément pour effet de limiter le bénéfice du surcroît d'activité pour chaque officier en réduisant l'impact de la progression du contentieux sur le rendement de son office.

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Notes

1  William Doyle, « Le Prix des charges anoblissantes au parlement de Bordeaux au xviiie siècle », Annales du Midi, t. LXXX, no 83, janv.-mars 1968, p. 65-77, p. 66-67.

2  Françoise Ardouin, « Un subdélégué de Libourne au xviiie siècle, Léonard Bulle (1748-1773) », Revue historique de Bordeaux, t. XVI, 1923, p. 26-36, 102-120, 168-176, 209-223 et 274-296.

3  De tels arrangements sont usuels : lors du décès, le 27 mai 1707, du sieur de Valernod, président et lieutenant général à Valence, « sa veuve n'ayant pas voulu vendre ces offices, & voulant les conserver dans sa famille pour en revêtir son fils sitôt qu'il auroit l'âge pour cela, se détermina de les mettre sur la tête de quelqu'un qui pût les exercer jusqu'à ce temps-là » (Archives départementales de la Drôme, B 1979, Factum pour Me Joseph de Chatenay, p. 3).

4  L'office de lieutenant général coûte à Angers 78 000 livres en 1711 et 55 000 livres en 1772, tandis que celui de président atteint 30 000 livres en 1731 (Sylvain Soleil, Le Siège royal de la sénéchaussée et du présidial d'Angers, Rennes, 1997, 383 p., p. 214). Au Puy-en-Velay, où les officiers sont deux fois plus nombreux, l'office de lieutenant général est vendu 40 000 livres en 1719, celui de président atteignant 13 000 livres en 1722 : Albert Boudon-Lashermes, La Sénéchaussée présidiale du Puy, Valence, 1908, 338 p., p. 323-325 et 248.

5  Pagart d'Hermansart fournit ceux de Deschamps de Pas, conseiller au bailliage de Saint-Omer, qui évoluent autour de 400 livres l'an entre 1776 et 1790, Histoire du bailliage de Saint-Omer, 2 vol., Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, t. XXIV-XXV, 1897-1899, t. I, p. 454.

6  Archives départementales de la Gironde (AD Gironde), 8 J 479.

7  AD Gironde, 8 J 342.

8  Les lieutenants généraux ont dû financer pour ce droit de signature (Daniel Jousse, Commentaire sur l'édit du mois de mars 1673 servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires et autres frais de justice, [1761], p. 203).

9  AD Gironde, 8 J 479.

10  En 1646, le lieutenant général avait assuré 16 rapports sur 153 jugements ; en 1647, 16 rapports (dont 11 au sénéchal) sur 110 jugements (AD Gironde, 5 B 6, 7).

11  « Après qu'un appointement, soit à mettre, soit en Droit, &c. a été prononcé, le Procureur le plus diligent doit le lever & le faire signifier au Procureur de la partie adverse, & le sommer en même temps de fournir ses moyens » : Daniel Jousse, Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, 2 vol., t. I, Paris, 1767, p. 68.

12  Édouard Éverat, La Sénéchaussée d'Auvergne et le siège présidial de Riom au xviiie siècle, Paris, 1885, 412 p., p. 33-34.

13  AD Gironde, 5 B 237 (02/28-07/38), 238 (06/43-02/53), 239 (03/49-02/53), 240 (02/53-07/56).

14  Il ne s'agit ici que des affaires civiles. Pour les affaires criminelles : Steven G. Reinhardt, Justice in the Sarladais 1770-1790, Bâton Rouge, Londres, 1991, 301 p., p. 97-114, qui propose une comparaison entre Sarlat, Libourne et Bazas.

15  AD Gironde, 8 J 337. On ne compte alors que huit magistrats du siège.

16  L'article 35 du règlement du présidial de Tours dispose que « tous les délibérés sur le registre qui seront ordonnés à l'audience, seront jugés au rapport du lieutenant général, particulier, assesseurs & conseillers qui auront assisté à l'audience où le délibéré aura été prononcé, & que l'exécution du jugement qui interviendra appartiendra à celui qui fera le rapport du délibéré », Daniel Jousse, op. cit., t. I, p. 190.

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Table des illustrations

Titre Tableau I. – Moyenne quinquennale des émoluments
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Titre Schéma A. – Répartition des émoluments (1725 – 1746)
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Titre Schéma B. – Epices et émoluments
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Titre Tableau II. – Appointements
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Titre Tableau III. – Appointements
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/2192/img-5.jpg
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Titre Schéma C. – Volume des appointements et niveau des émoluments
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/2192/img-6.jpg
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Titre Tableau IV. – Les rapports du lieutenant général
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/2192/img-7.jpg
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Titre Schéma D. – Les distributions
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/2192/img-8.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Christophe Blanquie, « Les épices du lieutenant général de Libourne (1725-1755) », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 23 | 1999, mis en ligne le 17 janvier 2009, consulté le 27 février 2017. URL : http://ccrh.revues.org/2192 ; DOI : 10.4000/ccrh.2192

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Auteur

Christophe Blanquie

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