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Des pratiques professionnelles aux pratiques sociales

L'activité du présidial de limoges (fin xviie siècle – fin xviiie siècle)

Michel Cassan

Texte intégral

  • 1  Ernest Laurain, Essai sur les présidiaux, Paris, 1896, 256 p.
  • 2  Voir notamment M. Guyot-Jomard, « Note sur la vénalité des charges ou offices », Bulletin de la so (...)
  • 3  La chancellerie éconduira Daniel Jousse en récusant le principe de la députation.

1Le déclin des présidiaux au xviiie siècle est l'une des positions les mieux établies et les plus récurrentes de l'historiographie des xixe et xxe siècles attentive aux destinées de ces tribunaux. Ernest Laurain, dans son Essai sur les présidiaux1, qui constitue la première étude d'ensemble sur ce degré de la justice royale, intitule un chapitre « La décadence des présidiaux ». À l'appui de cette thèse, il cite l'état léthargique de plusieurs sièges, tels que Blois, Mâcon, Carcassonne, Sarlat ou la minceur des gages versés aux officiers dans les présidiaux de La Flèche, Provins ou Beauvais. Son propos, cursif, s'inspire des doléances exposées au siècle précédent par des tribunaux2 et que Daniel Jousse (1704-1781), un conseiller au présidial de Tours auréolé d'une flatteuse renommée due à ses analyses des ordonnances civile et criminelle de 1667 et 1670 devait défendre devant la chancellerie en 1763-17643. Un triple constat étaye la thèse d'un déclin des présidiaux : un très grand nombre d'offices sont tombés aux parties casuelles, leur valeur s'est dépréciée et surtout, manifestation irréfutable de la médiocrité de telles charges, leur transmission familiale s'est évanouie.

2Au xxe siècle, plusieurs auteurs ont repris cette thèse de la déliquescence présidiale. Jean Declareuil dans son fort manuel d'histoire du droit français souvent publié au début du xxe siècle écrit que les présidiaux

  • 4  Jean Declareuil, Histoire générale du droit français des origines à 1789, Paris, 1925, 1076 p., p. (...)

[…] détestés des parlementaires, réduits au civil à des causes infimes ne procurant que des épices minimes et toujours en décroissance au criminel virent pour la plupart leurs charges délaissées4.

  • 5  Jean-André Toumerie, Le Présidial de Tours de 1740 à 1790, Tours, 1975, 125 p.
  • 6  Sylvain Soleil, Le Siège royal de la sénéchaussée et du présidial d'Angers 1551-1790, Rennes, 1997 (...)
  • 7  François-Joseph Ruggiu, Les Élites et les villes moyennes en France et en Angleterre (xviie – xvii (...)
  • 8  Nicole Castan, « Le Siège du sénéchal-présidial de Toulouse au xviiie siècle », IAHCCJ, no 15, Feb (...)
  • 9  Maurice Gresset, Gens de justice à Besançon 1674-1789, Paris, Bibliothèque nationale, 2 vol., t. I (...)

3Plus récemment, Jean-André Tournerie, analysant le présidial de Tours de 1740 à 1790, décèle à son tour une chute du recrutement, une vacance de nombreux offices, en particulier de conseillers et conclut à la crise de l'institution5. Sylvain Soleil a également démontré combien le siège royal d'Angers traversait une situation délicate, qui plongeait la société présidiale dans une grave crise au xviiie siècle6. Les grandes familles de la robe angevine se détournent du tribunal, le marché des offices s'effondre et la valeur intellectuelle de la magistrature est moindre qu'aux siècles précédents. François-Joseph Ruggiu enquêtant sur les présidiaux d'Abbeville et d'Alençon repère une érosion des deux tribunaux au xviiie siècle mais d'ampleur différente selon les lieux. Le siège d'Abbeville chute et en 1783 quinze de ses vingt-sept offices sont sans titulaire. En revanche, le présidial d'Alençon a mieux résisté en bénéficiant du rattachement des ressorts des bailliages voisins de Moulins-la-Marche et Essay7. D'autres tribunaux de ce rang paraissent avoir évité en partie le dépérissement général. Nicole Castan brossant un tableau, il est vrai impressionniste, du présidial sénéchal de Toulouse donne l'image d'un siège encore très actif à la fin de l'Ancien Régime8. De même, à Besançon, tous les offices présidiaux sont occupés en 17619. Ces derniers exemples sont le fruit d'études rapides, de notations incidentes et leur portée reste limitée. Toutefois, ils invitent à reprendre le dossier du déclin des présidiaux à nouveaux frais, à en étayer et préciser la thèse, notamment en établissant une périodisation de ce déclin.

4La monographie proposée – le présidial de Limoges – est inscrite dans ces perspectives. Elle veut apprécier l'ampleur du déclin annoncé du siège, son degré de généralisation entre les diverses activités judiciaires et dresser la chronologie de la détérioration du tribunal.

  • 10  Alfred Leroux, « État des juridictions royales et seigneuriales des sénéchaussées de Guienne en 17 (...)
  • 11  René Fage, Une ancienne justice. La Cour d'appeaulx de Ségur, Limoges, 1880, 150 p.

5La sénéchaussée de Limoges est devenue siège présidial lors de la première vague d'érection de ces tribunaux en 1551-1552. Son ressort englobe 130 paroisses environ dans le Limousin et la Marche et près d'une quarantaine de justices seigneuriales dépendent, en appel, de ce siège10. Il demeure stable jusqu'à la Révolution, la création de la sénéchaussée de Saint-Yrieix en janvier 1750 étant faite au détriment de la cour d'appeaulx de Ségur et nullement du présidial de Limoges11.

  • 12  Archives départementales de la Haute-Vienne (ADHV), B 627. Les arrêts de 1637 et 1638 et 1691 sont (...)

6Trois règlements des 9 janvier 1637, 23 août 1638 et 16 mai 169112 organisent le fonctionnement de la cour, les obligations des magistrats, les devoirs des avocats et procureurs, le règlement de la chancellerie. L'arrêt du Conseil d'État du Roi du 16 mai 1691 qui amende les textes antérieurs demeure en vigueur jusqu'à la suppression du tribunal en 1790. Sa mise en application a été retenue comme borne amont de l'enquête qui débute en 1692. Elle est achevée selon les types d'actes entre 1763 et 1777, soit avant l'entrée en vigueur de l'édit d'août 1777 qui élève le plafond du premier chef de l'édit de 1551 et autorise les présidiaux à juger en dernier ressort toutes matières civiles évaluables à 2 000 livres de capital ou 80 livres de rente.

Les sources

  • 13  Sur l'état des archives judiciaires, Robert Chanaud, « Les Archives des bailliages, sénéchaussées (...)
  • 14  ADHV, B 699, années 1705-1748, 288 feuillets.

7Cinq séries de documents ont été analysées : les registres des audiences sénéchales présidées par le lieutenant général, les audiences présidiales tenues sous l'autorité du président, les distributions de procès par écrit effectuées tant pour le présidial que pour la sénéchaussée dans la chambre du conseil et les audiences extraordinaires du lieutenant général13. Au total, le greffier, en application des articles 4 et 8 du règlement de 1691 tient de manière concomitante au moins quatre registres de 100 à 150 pages chacun. Leur tenue est soignée, chaque rature justifiée, les pages vierges lacérées, les copies d'actes rompant l'ordre chronologique des séances signalées. Et lorsque un registre est achevé en cours d'audience, la page d'ouverture du suivant le mentionne expressément. Ces sources sont très fiables et les lacunes rarissimes pour la période envisagée. D'autres registres existaient, sur lesquels les greffiers notaient les retours des sacs à procès jugés. Un de ces registres nous est parvenu. Il est volumineux, couvre les années 1705 à 1748 et en dépit d'une tenue plus confuse que les autres documents, il permet de repérer le travail judiciaire des magistrats et d'en donner une évaluation individualisée14.

Une méthode de traitement extensive

  • 15  Établir la durée d'un procès nécessite de disposer des cahiers de présentations des affaires au gr (...)

8Le traitement des registres a été effectué de manière extensive, voire superficielle avec la mise en œuvre de méthodes éprouvées, émargeant à l'histoire quantitative et sérielle. Concrètement, chaque audience présidiale ou sénéchale, chaque distribution sénéchale et présidiale et tous les actes introduits lors des audiences ont été comptabilisés sans distinguer leur teneur. Présentations de causes, mises en appointement, jugements interlocutoires, sentences définitives ont été traités comme autant d'unités autonomes. La démarche qui fait fi des distinctions entre l'instance et la cause, gomme les étapes des procès. Elle interdit d'en apprécier la durée15 et est très simplificatrice. Elle a été retenue en fonction de l'objectif assigné à cette première approche du tribunal : apprécier son activité globale pendant près d'un siècle donné comme le temps du déclin des présidiaux.

Résultats

  • 16  Affaires civiles, affaires criminelles à la sénéchaussée de Limoges, ADHV, B 828, audiences crimin (...)
  • 17  Nicole Castan, art. cit., p. 57.
  • 18  Édouard Éverat, La Sénéchaussée d'Auvergne et le siège présidial de Riom au xviiie siècle, Paris, (...)
  • 19  Comte Fontaine de Resbecq, « Louis-Jean-Ange Poisson de la Chabeaudière (1710-1795), gouverneur de (...)
  • 20  ADHV, B 843.

9L'étude traite des affaires civiles qui représentent la quasi totalité de l'activité judiciaire du siège. Trois sondages portant sur l'ensemble des affaires de la sénéchaussée durant les années 1741-1745, 1748-1753, 1762-1766 l'indiquent. Il y a 9 327 actes au civil et seulement 58 au criminel, soit moins de 1 % du total (0,82 %)16. Le tribunal est presque exclusivement saisi d'un contentieux civil et le déséquilibre entre les deux registres est bien plus marqué que pour les sièges de Toulouse17 et de Riom18 où le rapport est respectivement de l'ordre de deux ou trois affaires civiles pour une criminelle. La distorsion entre les sièges de Limoges et de Riom situés dans des provinces similaires par de nombreux aspects, suggère une possible vigueur des très nombreuses juridictions seigneuriales, qui à portée des justiciables, seraient plus sollicitées que les tribunaux royaux. Elle peut également indiquer la vitalité de procédures d'accommodement telle celles qu'institutionnalisa le vicomte de Mirabeau dans sa baronnie de Pierre-Buffière à la fin du xviiie siècle19. Dans les deux hypothèses, la juridiction sénéchale serait l'objet d'une mesure d'évitement de la part des justiciables et elle peinerait à asseoir son emprise sur une société majoritairement rurale. Cette remarque est suggérée par l'origine géographique des affaires civiles introduites au présidial. En 1753 et 1754, 85 % des 285 et 292 causes introduites proviennent de Limoges20. Le siège présidial et sénéchal de Limoges ne remplit son rôle de tribunal d'appel que pour des plaignants résidant dans la ville. Il est d'abord un tribunal de proximité et les parties éloignées de Limoges s'en détournent. Elles optent très certainement pour la juridiction ordinaire royale ou seigneuriale ou vont en appel directement devant le parlement. L'échelon présidial qui comporte les contraintes de l'éloignement sans l'assurance de clore le procès est court-circuité au profit de degrés inférieurs ou supérieurs.

  • 21  Anne Zink, « Solidarités présidiales, solidarités nationales », Sociétés et idéologies des Temps m (...)
  • 22  Les actes introduits aux audiences présidiales et sénéchales
    (...)
  • 23  Voir les graphiques I, II, III et IV, p. 35-38.

10Le second enseignement concerne la part respective du présidial et de la sénéchaussée dans le volume des affaires traitées. Trois périodes ont été retenues : la fin du xviie siècle, après l'entrée en application du règlement ; les années 1741-1745, avant la réforme de d'Aguesseau ; et 1762-1766, au moment de la mobilisation des présidiaux, alertés des projets gouvernementaux21. Chaque fois, le nombre annuel d'actes a été décompté tant lors des audiences que des distributions d'affaires22. Les bilans indiquent la supériorité de la sénéchaussée sur le présidial et la dégradation de l'activité présidiale23. Les audiences présidiales connaissent une chute de 50 % entre la fin du xviie siècle et le milieu du xviiie siècle, prolongée par une érosion de 10 % entre 1741 et 1766. L'évolution est comparable pour les procès par écrit dans la première moitié du xviiie siècle, mais la chute continue dans les années ultérieures au point de faire de la distribution des affaires une activité résiduelle.

  • 24  ADHV, B 831. La dernière audience est tenue le 29 novembre 1749.
  • 25  Les affaires civiles introduites devant la prévôté, la sénéchaussée et le présidial de Limoges (17 (...)

11La sénéchaussée supporte elle aussi un net déclin mais d'une ampleur moins marquée et de manière plus progressive. Les audiences chutent de moitié en 70 ans là où 40 ans avaient suffi pour le présidial. De plus, le repli des procès par écrit atteint à peine 30 % de 1700 à 1765 alors qu'il est de 72,4 % pour le présidial. Tous les comptages indiquent une régression de l'activité présidiale entre l'extrême fin du xviiie siècle et les années 1730. C'est au cours de ces décennies que le présidial cesse d'équilibrer la sénéchaussée et que son rôle de tribunal d'appel décline. Et les années 1724-1730 sont parmi les plus sombres de l'histoire du présidial. En revanche, une augmentation des actes a lieu dans les années 1750-1753, de manière discrète sur la courbe du présidial, de façon plus marquée sur celle de la sénéchaussée. Cette embellie est liée à l'extinction de la juridiction ordinaire de Limoges. En vertu de l'édit de juillet 1749, la prévôté et cour royale est supprimée24 et les affaires qui étaient portées devant cette cour, au nombre moyen de 200 par an de 1743 à 1748 sont désormais introduites devant le sénéchal ou le présidial. Il y a un transfert et la somme annuelle des affaires devant les trois cours est même supérieure après 1749 à ce qu'elle était dans les années précédentes25. Comme si des parties avaient décidé de présenter leurs différends à la justice devant un tribunal plus étoffé et que maintenant la décision ne relève plus de trois magistrats, voire d'un seul, tant la suprématie du juge sur le lieutenant ou l'assesseur est marquée dans les juridictions ordinaires. L'hypothèse devrait être testée dans d'autres sites. Elle est plausible puisque l'on sait que les justiciables affichent une préférence pour les tribunaux importants et qu'un présidial statue avec un minimum de sept membres.

Graphique I – Les audiences de la sénéchaussée à Limoges
(1694-1776)

Graphique I – Les audiences de la sénéchaussée à Limoges(1694-1776)

Graphique II – Les audiences présidiales à Limoges
(1692-1766)

Graphique II – Les audiences présidiales à Limoges(1692-1766)

Graphique III – La distribution des procès civils à la cour sénéchale de Limoges
(1700-1777)

Graphique III – La distribution des procès civils à la cour sénéchale de Limoges(1700-1777)

Graphique IV – La distribution des procès présidiaux civils au siège de Limoges
(1700-1765)

Graphique IV – La distribution des procès présidiaux civils au siège de Limoges(1700-1765)
  • 26  ADHV, B 769. De nombreuses décisions de justice en faveur des deux parties sont insérées dans ce r (...)
  • 27  AD Gironde, 1B 39, fo 56.
  • 28  Voir le graphique V, p. 40.
  • 29  AD Gironde, 1B 42, fo 24. Jean-Pierre Rogier des Essarts (1690-1765) succède à son oncle Joseph Ro (...)

12La lecture des courbes des deux domaines essentiels de l'activité judiciaire de la sénéchaussée et du présidial démontre le déclin des tribunaux. Celui-ci est très marqué et ne peut être imputé à un accroissement du rôle du lieutenant général. L'activité du principal officier du siège, dont les amples et nombreuses prérogatives sont énumérées dans le règlement, n'augmente pas dans les années 1700-1730, marquées par l'effritement des tribunaux. Il n'y a aucune captation d'affaires par le lieutenant général au détriment de la cour dans ces années-là. L'hypothèse serait à envisager avec le lieutenant général Jean-Baptiste de Vincens qui attire un volant très élevé d'affaires dans les années 1690, mais, à la suite d'un long et complexe contentieux avec les autres magistrats, il est démis de son office en 169926. Et son activité était maximale au moment où le siège connaissait également une forte activité. Quant à ses successeurs installés en 170627 et 1719, ils vivent en harmonie avec le reste du tribunal et les deux parties voient leur activité décliner. De 1754 à 1763, le lieutenant général n'a plus que 99 affaires en dix ans28. Le renversement est complet par rapport aux années 1692-1700, où il y avait en moyenne 350 affaires par an. Un tel chiffre est atteint en 1720, mais il découle d'un fait circonstanciel, l'entrée en fonction du nouveau lieutenant général à la fin de 171929. Il attire pendant quelques mois – jusqu'au milieu de 1721 – un volant important d'affaires ; ensuite la décrue est rapide et forte, bien avant les années 1760 et l'aggravation de la maladie du lieutenant général, qui espace ses audiences et n'arrive que de plus en plus difficilement à parapher le registre.

13Ainsi de simples comptages attestent le dépérissement du présidial de Limoges et le repli de la sénéchaussée au cours du xviiie siècle. L'étude de cas confirme la thèse dominante du déclin de ces tribunaux et en propose une périodisation. Le déclassement des cours a lieu dans le premier tiers du siècle, plus brutalement pour le présidial que pour la sénéchaussée. Il affecte la totalité des activités judiciaires du siège, il atteint l'ensemble de la compagnie, y compris le lieutenant criminel, qui a très peu d'affaires à juger, et le lieutenant général, qui voit ses audiences extraordinaires sombrer. Toutefois, ces deux offices ainsi que ceux de lieutenant particulier, de président au présidial sont constamment pourvus, ce qui est loin d'être le cas pour les offices de conseiller.

Graphique V – Les audiences du lieutenant général à Limoges
(1962-1763)

Graphique V – Les audiences du lieutenant général à Limoges(1962-1763)

14En effet, la vacance de nombreux offices accompagne la restriction des affaires judiciaires. À la fin du xviie siècle, dans les années 1688-1701, le tribunal comprend vingt-six officiers : deux présidents, le lieutenant général, le lieutenant particulier, le lieutenant criminel – un procureur du roi et deux avocats du roi – et dix-huit conseillers. À la fin des années 1720, le nombre a été ramené à une quinzaine avec sept ou huit conseillers. Le repli se poursuit et à partir des années 1740, il y a seulement quatre à six conseillers en charge. Avec un avocat et un procureur du roi, l'effectif comprend une dizaine de personnes. Il est alors près de deux fois moins important qu'à la création du tribunal. C'est donc entre 1700 et 1740 que le déclin numérique du tribunal a lieu. Grâce à deux listes d'officiers, on peut même affiner cette périodisation et établir que le tribunal est déserté de 1723 à 1735, avec la perte d'un officier chaque année. Ensuite l'effectif se stabilise jusqu'à la veille de la Révolution.

  • 30  Frank Delage, « Le Présidial de Limoges en 1688 », Bulletin de la Soc. arch. et hist. du Limousin,(...)
  • 31  ADHV, B 765, fos 140-141.
  • 32  ADHV, B 766, fo 107.
  • 33  ADHV, B 775, fo 25.
  • 34  Jean-Claude Peyronnet, « L'État de la généralité de Limoges à la fin du règne de Louis XIV (d'aprè (...)
  • 35  ADHV, B 1321, carton 133, à la date du 14 novembre.
  • 36  ADHV, B 847, fo 136. Il y a 11 procureurs et 21 avocats.

15Une modification comparable touche la compagnie des avocats et la corporation des procureurs dont l'activité professionnelle dépend étroitement du volume des affaires et des procès. À la fin du xviie siècle, les basochiens présents lors de l'audience de rentrée du tribunal sont au nombre de 72 en 168830, 75 en 169331, 64 en 169432, 53 en 170033. Un repli a eu lieu, à interpréter comme la réponse rapide des avocats et des procureurs à la conjoncture, ainsi que l'indique l'écart de dix unités entre 1693 et 1694. La basoche a tiré les conclusions de l'atonie judiciaire de l'année 1693 marquée par une chute des affaires d'environ 50 %, directement liée à la crise démographique et économique. Comme toute la fin du règne de Louis XIV n'est qu'une suite de famines, disettes, épidémies dans la province34, la détérioration est durable. Aussi, une dizaine d'années plus tard, en 1712, seize avocats et treize procureurs seulement assistent à la séance de rentrée35. La chute, brutale, est même accentuée dans les années suivantes, avec une vingtaine d'avocats et de procureurs de 1723 à 1758, avant une timide reprise à partir de 176236. L'évasion des avocats et des procureurs d'une part, la déshérence des offices de conseillers d'autre part sont en liaison avec l'affaissement du tribunal. Les affaires à traiter sont moins nombreuses et les gens du palais délaissent une activité et une charge que l'on pressent peu rémunératrices. La seule différence provient de leur réactivité respective à la nouvelle situation. Les avocats et les procureurs apportent une réponse immédiate, en liaison avec l'état du marché judiciaire ; les officiers agissent avec un temps de latence dû à leur détention d'un bien patrimonial qu'ils ne souhaitent pas brader. Dans tous les cas, le déclin de l'institution est patent. Il est généralement attribué à l'absence de toute réévaluation du montant des affaires à juger au civil de manière souveraine par le présidial. Selon cette thèse longuement développée, parfois chiffres à l'appui dans les mémoires des magistrats des années 1763-1764, l'inflation et la dépréciation de la monnaie ont réduit la compétence du tribunal et contribué à sa décrépitude.

  • 37  Un autre exemple est fourni par le présidial de Guéret où les officiers se répartissent le paiemen (...)
  • 38  Alain Guery, « Les Finances de la monarchie française sous l'Ancien Régime », Annales ESC, mars-av (...)
  • 39  Joseph Boulaud, « Conseillers du roi au présidial de Limoges », Bulletin de la Soc. arch. et hist. (...)
  • 40  ADHV, B 751, fos 1-2. Pierre Morel, seigneur de Chabannes, Michel Pereire, seigneur du Vidaud, pré (...)

16Cette interprétation est recevable et l'édit de 1777 en élevant la compétence présidiale à 2 000 livres de capital en constitue une ratification a posteriori. Cependant, elle est insuffisante et il convient d'intégrer les effets de la fiscalisation récurrente des offices. Afin de financer les guerres, l'État a recours à des rentrées d'argent extraordinaires et il sollicite les compagnies d'officiers en 1684, 1689, 1693, 170837. Par le biais des augmentations de gages, il les contraint à payer solidairement des sommes importantes, de l'ordre de 2,5 et 4,6 millions de livres en 1689 et 169338. Et, dans deux actes notariés, l'on voit les magistrats du présidial de Limoges admettre le versement de 30 600 livres le 29 mars 169039. Leur quote-part de 588 livres 9 sols 3 deniers est supérieure à leurs gages annuels de l'ordre de 500 et 400 livres pour le président et de 268 livres pour le lieutenant général en 1682 et 168340.

  • 41  Sur cet aspect de la politique royale, voir Jean Nagle, « Les Fonctionnaires au xviie siècle », Hi (...)
  • 42  Ernest Laurain, op. cit., p. 75. Il mentionne le mémoire du présidial d'Abbeville du 23 mai 1753 q (...)
  • 43  M. Guyot-Jomard, art. cit., p. 113.

17En outre, les officiers sont de plus en plus inquiets devant la politique royale de l'office. Un édit de 1709 éteint la casualité et l'hérédité des charges qui passent en survivance, à condition de régler à chaque mutation des taxes dont le huitième denier, soit 12,5 % de l'évaluation de l'office41. De 1709 à 1722, le droit annuel est aboli et lorsqu'il est rétabli, les officiers viennent de traverser trois décennies difficiles. Les émoluments tirés de leur activité professionnelle très affectée par la mauvaise conjoncture ont diminué, la fiscalisation croissante de leurs offices a obéré leur bien. Les officiers entrés en charge à la fin du xviie siècle ont connu une période décevante ou désastreuse. Les héritiers alertés des difficultés paternelles se détournent alors de l'office. La rupture généalogique des offices soulignée par les magistrats présidiaux dans leurs textes de 157442 et 176443 a lieu à Limoges au début du règne de Louis XV.

18Avec l'extinction de deux tiers des offices en une quinzaine d'années, le présidial devient un tribunal croupion à l'activité ralentie. Dans ce nouveau contexte, comment ses membres se comportent-ils ? Continuent-ils à fréquenter le tribunal, à siéger régulièrement ou bien exercent-ils leur office de manière si occasionnelle que la tâche en devient subsidiaire ? Démontrent-ils toujours leur état de juges royaux ou celui-ci, amoindri, concurrencé par d'autres engagements, est-il brouillé ? Enfin, de manière plus générale, l'effacement du tribunal rejaillit-il sur les positions publiques de ses membres ? Y a-t-il des indices d'un déclin du rôle politique des magistrats parallèle au repli du siège ou perçoit-on une disjonction entre le destin de l'institution d'un côté, les trajectoires et les situations politiques de ses membres d'autre part ?

L'érosion de l'activité professionnelle des magistrats

  • 44  « Les Vacats de la cour présidiale et du sénéchal », Calendrier ecclésiastique et civil du Limousi (...)
  • 45  ADHV, B 627.

19Comme chaque cour, le présidial et la sénéchaussée ont leur calendrier de travail et de vacations. Il est calqué sur celui du parlement de Bordeaux et conforme aux règles habituelles. L'année judiciaire débute le premier jour ouvrable après la Saint-Martin, à la mi-novembre et elle cesse peu avant la mi-août. Dimanches inclus, il y a environ 160 jours fériés44. Le règlement prévoit les jours d'audiences présidiales, les lundi, mercredi et samedi, les audiences sénéchales les mardi et jeudi. Les distributions de procès civils sont bimensuelles ou hebdomadaires, le samedi après-midi45.

  • 46  Voir les graphiques I et II, supra p. 35-36.
  • 47  Voir les graphiques III et IV, supra p. 37-38.
  • 48  ADHV, B 828.
  • 49  ADHV, B 657, registre pour servir à la distribution des requêtes au présidial de Limoges, 9 octobr (...)
  • 50  ADHV, B 687, le lieutenant général instruit en moyenne 205 procès par an ; le lieutenant particuli (...)
  • 51  ADHV, B 699, le lieutenant général en instruit en moyenne 42 par an, le lieutenant particulier 12.
  • 52  ADHV, B 655.

20À la fin du xviie siècle, les magistrats sont appelés à siéger 117 fois par an (77 au présidial et 40 au sénéchal). Dans les années 1740, ils ne participent plus qu'à 72 audiences (23 au présidial et 49 au sénéchal). Le total chute encore et de 1762 à 1766, il reste 34 audiences (13 au présidial et 21 au sénéchal). Le recul est spectaculaire46. Il est encore plus net si l'on observe la répartition annuelle des séances présidiales. À partir des années 1722-23, après l'audience de rentrée uniquement protocolaire, le présidial vaque jusqu'en janvier. Exceptionnellement, une séance peut être tenue courant décembre. Le rythme mensuel est maintenu en janvier, avril, mai tandis qu'il y a une séance hebdomadaire en février, mars, juin, juillet et août. Même en ajoutant les quatre à six distributions de procès auxquelles ne participent que quatre officiers47, les trois audiences criminelles annuelles48 et les séances de répartition des requêtes49, le temps de présence et de travail au tribunal mobilise une durée de plus en plus réduite au-delà de 1740, de l'ordre de 30 jours par an. Certes le temps restant n'est pas totalement dégagé de charges professionnelles. Les magistrats le mettent à profits pour analyser des procès, dresser des rapports présentés au tribunal ou en chambre du conseil. Mais, en ce registre, la tendance est également à la baisse de l'activité. De 1682 à 1687, chacun des vingt magistrats, sauf le lieutenant général, instruit une quinzaine de procès écrits par an50 ; de 1719 à 1730, le chiffre est ramené à six pour une quinzaine, puis une douzaine d'officiers51. Ensuite, de 1740 à 1765, il reste stable et les sept ou huit magistrats traitent six à sept procès l'an52. La pérennité du chiffre suggère l'existence implicite d'un numerus clausus. Pour assurer aux magistrats un filet d'activité judiciaire, leur garantir une rémunération d'origine professionnelle et préserver la visibilité de leur statut de juge royal, il y aurait eu un arbitrage de la société élitaire citadine qui, en fonction du volume des affaires, décidait de l'effectif préférable de juges.

  • 53  ADHV, B 847.
  • 54  ADHV, B 657 (9 octobre 1755 – 11 mars 1767). L'étude de ce registre valide la remarque.
  • 55  La présence des magistrats aux audiences présidiales, ADHV, B 847.

21Avec un faible nombre de séances, peu de rapports écrits à rédiger, les magistrats ont une charge de travail de plus en plus faible au xviiie siècle. Cette diminution envisagée jusqu'à maintenant de façon globale diffère selon les individus. Un sondage opéré pour les années 1761-1766 et concernant les audiences présidiales pointe de fortes disparités entre les officiers. Sur les neuf magistrats, quatre participent à au moins 70 % des audiences, deux sont présents six fois sur dix, trois à peine une fois sur deux dont un moins d'une fois sur trois53. Ce rapide décompte suggère l'existence de deux profils d'officiers, l'un toujours disponible, prêt à accepter des distributions supplémentaires de requêtes54, à suppléer des magistrats défaillants, l'autre, présent de manière évanescente, fantomatique ; bref d'un côté, un praticien de la justice, de l'autre un occasionnel de la justice, avec en filigrane des attentes et des ambitions professionnelles différentes55. Cependant, même rempli sur un mode soutenu, l'exercice de l'office ménage de larges plages de liberté et la possibilité de se consacrer à d'autres tâches.

22Les envisager pose les questions de la place et du rôle politique des officiers dans leur cité, de leur collaboration avec l'intendant, qui est obligatoire pour le procureur du roi. La sociabilité savante des magistrats, leur goût pour le loisir lettré sont un autre registre de l'activité traditionnelle des magistrats qu'il convient d'explorer et de comparer à des périodes antérieures. Dans le domaine de la sociabilité savante, de la production manuscrite ou de livres imprimés, l'analyse permettrait de repérer les inclinations des officiers, leur éventuel engouement pour l'agronomie, l'expérimentation agricole dans une ville qui en 1749 eut l'une des premières sociétés d'agriculture du royaume.

23Quelques éléments de réponse peuvent être apportés quant au rôle politique consenti aux magistrats dans la ville et par la ville durant les années 1730-1760. Lorsque leur institution décline, sont-ils toujours appelés au consulat ou bien, pénalisés par la dévalorisation du tribunal, sont-ils écartés de l'exécutif citadin ?

  • 56  Louis Guibert, éd., Registres consulaires de la ville de Limoges, 6 vol., t. IV (1662-1740), t. V, (...)
  • 57  Idem, t. V, p. 55.

24Les résultats semblent sans appel : les magistrats sont toujours appelés au consulat où généralement, ils siègent aux côtés d'un marchand et d'un bourgeois56. Que l'élection soit présidée par le lieutenant général avant 1752 ou qu'il abandonne cette prérogative, les chiffres sont identiques57. Le corps électoral composé de soixante prud'hommes et des consuls sortants de charge place sa confiance dans une alliance systématique entre la magistrature royale et la marchandise. Il la complète avec l'inclusion d'un « sieur de », c'est-à-dire d'un bourgeois devenu propriétaire foncier et plus rarement de médecins ou d'avocats. Ces configurations signalent la vigueur de l'oligarchie citadine, l'accord des hommes du roi et des hommes de la ville et le retour de la marchandise dans un jeu politique d'où elle avait été évincée au siècle précédent. La magistrature est toujours là, comme au xviie siècle. Mais avec un effectif réduit, dispose-t-elle de suffisamment de relais pour régir la ville ? A-t-elle les moyens de siéger dans les multiples bureaux de l'administration municipale, de l'hôpital, du collège, des confréries ? Peut-elle exercer une hégémonie aussi forte qu'au xviie siècle, être aussi dominatrice que par le passé ?

25Cette première approche d'environ 80 ans de l'activité du présidial et de la sénéchaussée de Limoges confirme le dépérissement du rôle judiciaire de ces tribunaux. Il pointe le laminage d'une compagnie pénalisée par la réduction de sa compétence sous l'effet de l'inflation et malmenée par la politique récurrente de fiscalisation des offices en temps de guerre. Entre les exemptions et les privilèges de leurs charges et les contreparties à supporter, les officiers arbitrent constamment. Dans les années 1720-1740, les offices ne leur paraissent plus des investissements valables. L'enquête du chancelier d'Aguesseau a lieu au plus fort de la crise, lorsque les officiers « moyens » se détournent de leurs charges. Ses propositions, lentes à mettre en œuvre et modestes, sont impuissantes à enrayer cette désertion présidiale très sensible à Limoges et dans le royaume. La rupture généalogique qui ébrèche la patrimonialisation de l'office est un événement important. Il est contemporain de la suppression du droit de marc d'or dans sa forme initiale et de la banalisation du versement réduit à une taxe affectée à la caisse du domaine. En décidant de ne plus transmettre ou reprendre les offices, le milieu judiciaire présidial cesse également de faire de cette cour une étape décisive sur la voie de la noblesse. Elle anticipe l'improbable anoblissement par l'exercice de charges sénéchales ou présidiales que réclament vainement les présidiaux en 1763-1764. En se démettant de ses charges, la judicature « moyenne » reconnaît publiquement les limites de ses choix. L'office « moyen » de judicature ne permet vraiment plus ni anoblissement, ni enrichissement. Des réorientations de trajectoires professionnelles sont obligatoires à qui rêve d'ascension sociale. Il faut alors envisager des études d'alliances matrimoniales pour déterminer dans quels milieux, selon quelles conditions, les officiers « moyens » de la génération de la rupture – celle des années 1725-1740 – se sont mariés, suivre leur trajectoire et celle de leurs descendants jusqu'à la fin de leur institution en 1790.

26Le repli incontestable des tribunaux au xviiie siècle a-t-il réellement affaibli ce segment de la judicature royale comme le ressassent leurs doléances ? L'office n'était-il pas déjà une source minime de leurs revenus et le dépit des officiers « moyens » ne serait-il pas d'abord le fait d'une perte de pouvoir symbolique réel ou fantasmé ? Des investigations sur la composition des fortunes et revenus des officiers « moyens », des études sur leur place dans l'espace public et la sphère savante provinciale sont nécessaires afin de mieux évaluer l'ampleur, les manifestations et les fondements d'un déclin autrement que par les simples procédures comptables mises en œuvres ici.

27Nota bene : les sources des graphiques sont respectivement
Graphique I : ADHV, B 769, 771, 832, 833, 837, 839, 841, 842, 846, 849, 855. Graphique II : ADHV, B 764, 765, 766, 811, 819, 823, 827, 830, 834, 840, 843, 847. Graphique III : ADHV, B 647, 648, 652, 666. Graphique IV : ADHV, B 650, 655, 659, 666. Graphique V : ADHV, B 763, 767, 773, 779, 783, 789, 796, 802, 806, 817, 836.

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Notes

1  Ernest Laurain, Essai sur les présidiaux, Paris, 1896, 256 p.

2  Voir notamment M. Guyot-Jomard, « Note sur la vénalité des charges ou offices », Bulletin de la société polymathique du Morbihan, 1889, p. 108-119. En annexe, publication du mémoire intitulé « Reformation des présidiaux », c'est-à-dire de l'ordre judiciaire imprimé à Vannes en 1763.

3  La chancellerie éconduira Daniel Jousse en récusant le principe de la députation.

4  Jean Declareuil, Histoire générale du droit français des origines à 1789, Paris, 1925, 1076 p., p. 602.

5  Jean-André Toumerie, Le Présidial de Tours de 1740 à 1790, Tours, 1975, 125 p.

6  Sylvain Soleil, Le Siège royal de la sénéchaussée et du présidial d'Angers 1551-1790, Rennes, 1997, 381 p. : la crise de la société présidiale est traitée p. 208-222.

7  François-Joseph Ruggiu, Les Élites et les villes moyennes en France et en Angleterre (xviie – xviiie siècles), Paris, L'Harmattan, 1997, 356 p., notamment p. 111-114.

8  Nicole Castan, « Le Siège du sénéchal-présidial de Toulouse au xviiie siècle », IAHCCJ, no 15, February 1992, p. 54-70.

9  Maurice Gresset, Gens de justice à Besançon 1674-1789, Paris, Bibliothèque nationale, 2 vol., t. I, p. 22.

10  Alfred Leroux, « État des juridictions royales et seigneuriales des sénéchaussées de Guienne en 1760 », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, t. LX, 1910, p. 639-640.

11  René Fage, Une ancienne justice. La Cour d'appeaulx de Ségur, Limoges, 1880, 150 p.

12  Archives départementales de la Haute-Vienne (ADHV), B 627. Les arrêts de 1637 et 1638 et 1691 sont imprimés en 1704 à Limoges. L'arrêt de 1691 est également conservé sous sa forme manuscrite dans deux registres d'audiences sénéchales et présidiales en date du 19 juin 1691 (B 763 et B 764, fos 31-34). L'arrêt du Conseil d'État du 30 mars 1719 portant règlement pour le siège de Brive mentionne à plusieurs reprises les textes en usage à Limoges [Archives départementales de la Gironde (AD Gironde), 8 J 337]. Je remercie Christophe Blanquie qui a porté cette pièce à ma connaissance. Jousse cite à plusieurs reprises les règlements de 1637 et 1638 dans Traité de l'administration de la justice…, 2 vol., Paris, Debure Père, MDCCLXXI.

13  Sur l'état des archives judiciaires, Robert Chanaud, « Les Archives des bailliages, sénéchaussées et sièges présidiaux », La Gazette des Archives, no 158-159, 1992, p. 211-223.

14  ADHV, B 699, années 1705-1748, 288 feuillets.

15  Établir la durée d'un procès nécessite de disposer des cahiers de présentations des affaires au greffe, de repérer l'affaire en audience ou en chambre du conseil et lorsque le sac est rapporté au greffe. La méthode est simple mais alourdie par la nécessité de manier plusieurs registres en même temps et sur des périodes qui peuvent être longues. Un test limité effectué pour les années 1705-1707 a permis de repérer 5 affaires dont le jugement est prononcé entre 5 mois minimum et 2 ans et demi. (ADHV, B 666).

16  Affaires civiles, affaires criminelles à la sénéchaussée de Limoges, ADHV, B 828, audiences criminelles (8 février 1737-15 mai 1775).

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17  Nicole Castan, art. cit., p. 57.

18  Édouard Éverat, La Sénéchaussée d'Auvergne et le siège présidial de Riom au xviiie siècle, Paris, 1885, 412 p.

19  Comte Fontaine de Resbecq, « Louis-Jean-Ange Poisson de la Chabeaudière (1710-1795), gouverneur de Mirabeau, 1753-1763, directeur des Mines de Glanges (Haute-Vienne) 1763-1781, président des tribunaux de conciliation de la baronnie de Pierre-Buffière créés par le Marquis de Mirabeau », Bulletin de la Soc. arch. et hist. du Limousin, t. LVI, 1906, p. 276-294. Le tribunal comprend huit juges arbitres élus par les huit paroisses de la baronnie. Louis-Jean-Ange Poisson de la Chabeaussière, nommé par Mirabeau, le préside et convoque les plaignants qui viennent exposer leurs affaires.

20  ADHV, B 843.

21  Anne Zink, « Solidarités présidiales, solidarités nationales », Sociétés et idéologies des Temps modernes. Hommage à Arlette Jouanna, Montpellier, 1996, 2 vol., t. I, p. 259-277.

22  Les actes introduits aux audiences présidiales et sénéchales
Image2
Les procès par écrit au présidial e au sénéchal
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23  Voir les graphiques I, II, III et IV, p. 35-38.

24  ADHV, B 831. La dernière audience est tenue le 29 novembre 1749.

25  Les affaires civiles introduites devant la prévôté, la sénéchaussée et le présidial de Limoges (1743-1753).

26  ADHV, B 769. De nombreuses décisions de justice en faveur des deux parties sont insérées dans ce registre. Le différend entre le lieutenant général Jean-Baptiste de Vincens et une partie du tribunal rangée derrière le lieutenant particulier Jean Vidaud est très complexe. Il dure une dizaine d'années, de 1690 à 1700, et suscite des arrêts contraires des parlements de Bordeaux et de Paris. De Vincens tient sa dernière séance le jeudi 22 janvier 1699, B 773, fo 98.

27  AD Gironde, 1B 39, fo 56.

28  Voir le graphique V, p. 40.

29  AD Gironde, 1B 42, fo 24. Jean-Pierre Rogier des Essarts (1690-1765) succède à son oncle Joseph Rogier du Buisson le 15 mai 1739. Voir également Fernand Gaudy, « Rogier des Essarts, lieutenants généraux civils et de police (1655-an 9) », Bulletin de la Soc. arch. et hist. du Limousin,, t. CXII, 1985, p. 151-158.

30  Frank Delage, « Le Présidial de Limoges en 1688 », Bulletin de la Soc. arch. et hist. du Limousin, t. LXXVIII, 1939, p. 112-114. Il y a 42 avocats et 30 procureurs.

31  ADHV, B 765, fos 140-141.

32  ADHV, B 766, fo 107.

33  ADHV, B 775, fo 25.

34  Jean-Claude Peyronnet, « L'État de la généralité de Limoges à la fin du règne de Louis XIV (d'après la correspondance des intendants) », Le Limousin au xviie siècle, Limoges, 1979, p. 139-158.

35  ADHV, B 1321, carton 133, à la date du 14 novembre.

36  ADHV, B 847, fo 136. Il y a 11 procureurs et 21 avocats.

37  Un autre exemple est fourni par le présidial de Guéret où les officiers se répartissent le paiement des augmentations de gages. Archives départementales de la Creuse, B 773. Noël Landou, « Le Marché de l'office au xviiisiècle dans la Haute-Marche d'après les écrits du président au présidial de Guéret, Jean-Baptiste Alexis Chorllon », Michel Cassan, éd., Les Officiers « moyens » à l'époque moderne, Limoges, Pulim, 1998, 399 p., p. 63-94.

38  Alain Guery, « Les Finances de la monarchie française sous l'Ancien Régime », Annales ESC, mars-avril 1978, p. 216-239.

39  Joseph Boulaud, « Conseillers du roi au présidial de Limoges », Bulletin de la Soc. arch. et hist. du Limousin, t. LX, 1910, p.-v. 628 ; J. Boulaud, « Offre pour les conseillers du Roy aux sièges presidial et seneschal de Limoges de payer à M. de Chaussy, commis a la recepte des finances de qu'ils doivent pour attribution et augmentation de gaiges », 29 mars 1690, Bulletin de la Soc. arch. et hist. du Limousin, t. LXII, 1912, p.-v. 439-441. Il s'agit chaque fois de la transcription d'actes passés chez le notaire Chavepeyre.

40  ADHV, B 751, fos 1-2. Pierre Morel, seigneur de Chabannes, Michel Pereire, seigneur du Vidaud, présidents en la sénéchaussée du Limousin et siège présidial de Limoges, Jean Mandat, lieutenant général, réclament le paiement de leurs gages de 1682 et 1683 au receveur des tailles de l'élection de haut Limousin le 19 janvier 1684.

41  Sur cet aspect de la politique royale, voir Jean Nagle, « Les Fonctionnaires au xviie siècle », Histoire de la fonction publique en France, Marcel Pinet (dir.), Paris, Nouvelle Librairie de France, 1995, 3 vol., t. II, p. 135-273, notamment p. 192-195.

42  Ernest Laurain, op. cit., p. 75. Il mentionne le mémoire du présidial d'Abbeville du 23 mai 1753 qui déplore que les fils refusent à de rares exceptions de succéder à leurs pères.

43  M. Guyot-Jomard, art. cit., p. 113.

44  « Les Vacats de la cour présidiale et du sénéchal », Calendrier ecclésiastique et civil du Limousin, année de grâce 1785, Limoges, 1785, p. 84-85.

45  ADHV, B 627.

46  Voir les graphiques I et II, supra p. 35-36.

47  Voir les graphiques III et IV, supra p. 37-38.

48  ADHV, B 828.

49  ADHV, B 657, registre pour servir à la distribution des requêtes au présidial de Limoges, 9 octobre 1755 – 11 mars 1767. Si le lieutenant général et le doyen sont assidus à ces distributions de l'ordre d'une demi-douzaine par an, ce n'est pas le cas des conseillers qui semblent avoir organisé une répartition du service.

50  ADHV, B 687, le lieutenant général instruit en moyenne 205 procès par an ; le lieutenant particulier 36. En 1674, le lieutenant général a traité 279 procès et chaque conseiller 25 affaires. La liste du lieutenant particulier est incomplète avec 21 procès pour 8 mois, ADHV, B 639

51  ADHV, B 699, le lieutenant général en instruit en moyenne 42 par an, le lieutenant particulier 12.

52  ADHV, B 655.

53  ADHV, B 847.

54  ADHV, B 657 (9 octobre 1755 – 11 mars 1767). L'étude de ce registre valide la remarque.

55  La présence des magistrats aux audiences présidiales, ADHV, B 847.
Image9

56  Louis Guibert, éd., Registres consulaires de la ville de Limoges, 6 vol., t. IV (1662-1740), t. V, (1741-1773), Limoges, 1889-1893, 465 p., 462 p.

57  Idem, t. V, p. 55.

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Table des illustrations

Titre Graphique I – Les audiences de la sénéchaussée à Limoges(1694-1776)
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/2162/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 244k
Titre Graphique II – Les audiences présidiales à Limoges(1692-1766)
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/2162/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 288k
Titre Graphique III – La distribution des procès civils à la cour sénéchale de Limoges(1700-1777)
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/2162/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 344k
Titre Graphique IV – La distribution des procès présidiaux civils au siège de Limoges(1700-1765)
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/2162/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 208k
Titre Graphique V – Les audiences du lieutenant général à Limoges(1962-1763)
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/2162/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 276k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Cassan, « L'activité du présidial de limoges (fin xviie siècle – fin xviiie siècle) », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 23 | 1999, mis en ligne le 17 janvier 2009, consulté le 27 février 2017. URL : http://ccrh.revues.org/2162 ; DOI : 10.4000/ccrh.2162

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Auteur

Michel Cassan

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