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Officiers « moyens »

L'office seigneurial dans le royaume de Naples xvie-xviie siècle
Mireille Peytavin

Texte intégral

1L'office dans le royaume de Naples aux xvie et xviie siècles relève de considérations qui ont à voir avec une histoire fondamentalement cosmopolite, pour ce qui est de l'origine des dynasties qui alternent et se succèdent. L'office est inséparable d'une tradition proprement napolitaine, construite au cours de règnes aussi variés que ceux de l'empereur Frédéric puis des reines angevines et des princes aragonais. Il est tout aussi inséparable d'une évolution continue à l'époque moderne, fortement influencée par l'appartenance à la monarchie espagnole, avant l'arrivée des Autrichiens puis de la branche cadette des Bourbons d'Espagne au xviiie siècle.

2L'office dans l'Europe moderne ne se conçoit pas lui-même sans le pouvoir politique qui le met en place pour son service. L'office napolitain, de plus, ne saurait se concevoir comme lié à une monarchie singulière, dont on pourrait chercher à comprendre de quelle façon il en accompagne les transformations par exemple, ou le rôle qu'on pourrait lui faire jouer dans une éventuelle revendication de ses particularités. Tout au contraire, l'office napolitain est le résultat conscient et même théorisé de l'absorption et de l'amalgame de politiques monarchiques diverses voire contradictoires. L'office est ainsi perçu comme un élément partiellement séparé de la monarchie régnante. Le monde de l'office, comme d'ailleurs toute composante de la société napolitaine, est capable de faire preuve d'autonomie en rappelant sa précédence.

3Plutôt que dans son rapport à la monarchie, dans un royaume d'où le roi, de plus, est absent pour la période qui nous occupera ici, il est plus sûr d'envisager l'office napolitain dans son rapport au territoire. Il s'agit de privilégier, de manière probablement pesante, son insertion dans des cadres territoriaux extrêmement forts. Il s'agit également d'être attentif aux signes qui distinguent l'office napolitain, d'une part de l'organisation sociale qui l'entoure, d'autre part de l'office tel qu'il est exercé dans le reste de la monarchie espagnole. Il s'agit enfin de garder toujours en mémoire les multiples signes qui, à l'inverse, le font participer pleinement à une culture commune de l'office dans le monde méditerranéen.

Office à temps et commission

  • 1  Federico Chabod, « Stipendi nominali e busta paga effetiva dei funzionari dell'amministrazione mil (...)
  • 2  Raffaele Ajello, « Il modello napoletano nella storia del pubblico funzionario », L'Educazione giu (...)

4Comme prémisse à toute tentative de description de quelques-unes des caractéristiques de l'office napolitain, il est impératif de réfuter par avance l'argument du nombre. Proportionnellement à la population du royaume, les officiers sont présents en quantité tout à fait respectable (et même effrayante pour les premiers visiteurs espagnols). Par rapport à l'organisation de la société, ils représentent une part indispensable de l'image que le royaume donne de lui-même, à ses propres naturels comme à l'extérieur. Pour rester dans le cadre général de la monarchie espagnole, la – relativement – petite taille du territoire et de la population du Milanais n'ont pas empêché Federico Chabod de poser, et avec quelle maestria, les bases du renouvellement de l'étude des officiers1 à l'époque moderne. L'effort très important de différenciation sociale accompli par le groupe des officiers napolitains a d'ailleurs rencontré un écho réellement remarquable au sein des représentants universitaires de l'histoire et de l'histoire du droit2. Enfin, les quelques considérations qui suivent s'appliquent indistinctement aux officiers royaux et aux officiers seigneuriaux. En effet, ce n'est en aucun cas par l'examen des pratiques des uns et des autres, présentées maintenant, que l'on peut aboutir à une différenciation.

  • 3  Roberto Mantelli, Il pubblico impiego nell'economia del Regno di Napoli : retribuzioni, reclutamen (...)
  • 4  Tamar Herzog, Mediación, archivos y ejercicio. Los escribanos de Quito (siglo xvii), Frankfurt am (...)

5Dans le royaume de Naples, l'office est généralement à temps ; il y a bien entendu des exceptions, qu'il faut d'ailleurs rapporter à de multiples situations. Roberto Mantelli, sans conteste le meilleur connaisseur de l'office napolitain au xvie siècle, pense qu'il en existe en tout cas moins de deux cents qui soient perpétuels, et sans que cela corresponde à un type précis3. Même les offices des institutions centrales du royaume siégeant dans la capitale, judiciaires et financiers, sont à temps, bien que celui-ci ne soit habituellement pas précisé. Leurs détenteurs peuvent parfaitement être appelés à d'autres fonctions ou démis. On n'est pas là dans le cadre des officiers moyens : ceux-ci, fondamentalement des juges et des officiers de finance, sont nommés pour un an. L'office perpétuel est nettement plus présent parmi les officiers subalternes, les gens de plume, ceux qui assurent la réalisation du travail quotidien, qu'ils fassent fonction de secrétaires ou de comptables4.

  • 5  Vittorio Sciuti Russi, Astrea in Sicilia : il ministero togato nella società siciliana dei secoli (...)
  • 6  Nicolas Andral, Pratiques d'officiers en Sicile. Substitution, renonciation, mémoire de maîtrise, (...)
  • 7  Pilar Arregui Zamorano, Monarquia y señoríos en la Castilla moderna. Los adelantamientos en Castil (...)

6L'office à temps est une spécialité méridionale. En Sicile, les juges sont nommés pour deux ans5. Certains « petits » offices, liés par exemple aux douanes portuaires, aux trafics de blés peuvent être concédés pour six mois6. Il n'est cependant pas inconnu en Vieille-Castille. Le temps court de l'office ne signe pas nécessairement une origine plus ancienne. Ainsi les alcaldes mayores des adelantamientos de Burgos, Campos et León sont-ils passés, à l'occasion du grand train de réformes mis en place par les Rois Catholiques, formalisé par les ordonnances de Tolède de 1480, de l'office perpétuel à l'office annuel7. Ces adelantamientos perpétuent l'existence de juridictions militaires datant de l'époque de la Reconquête. Leur tribunal est itinérant et leur rôle est d'offrir aux vassaux, de seigneurs ecclésiastiques ou non, et même aux vassaux royaux dépendant de la juridiction d'un corregidor, un accès facilité à la justice royale.

  • 8  Vittorio Sciuti Russi, « Visita e sindacato nella Sicilia spagnola », L'Educazione giuridica, op.  (...)
  • 9  Adolfo Carrasco Martínez, Control y responsabilidad en la administración señorial. Los juicios de (...)

7Que l'office soit annuel comporte un certain nombre de conséquences, dont certaines sautent aux yeux. D'une part, il faudra avoir une grande quantité de personnes disponibles, qualifiées pour remplir ces offices. D'autre part, l'office à temps impose en quelque sorte l'obligation de l'examen final appelé sindacato, à moins que le sindacato soit jugé si important8 qu'il empêche la perpétuité de l'office ? Il est généralement pris en charge par le successeur dans l'office, qui doit enquêter et en même temps recueillir les plaintes éventuelles et obtenir de l'officier sortant qu'il répare les éventuels dommages causés. En cela il diffère fort peu du juicio de residencia du royaume de Castille9, passé ensuite aux Indes, ou de la purga de taula du royaume d'Aragon. L'accomplissement du sindacato est sanctionné par la remise de lettres libératoires que l'officier doit présenter s'il a l'intention de solliciter un nouvel office, obligation prise très au sérieux par tous les acteurs de ces opérations, au moins sur le plan formel.

  • 10  Pragmatique « De baronibus, et eorum officio », Lorenzo Giustiniani, Nuova collezione di prammatic (...)
  • 11  Imma Ascione, « Il Segretario del regno. Note su una magistratura napoletana fra xvi e xvii secolo (...)

8Ainsi l'officier est-il fortement découragé de s'identifier avec un office en particulier, d'autant plus que les offices de justice ne sont pas soumis à la vénalité, comme dans l'ensemble de la monarchie espagnole. Du moins ne devraient-ils pas l'être, même s'il arrive que des pragmatiques doivent le rappeler aux barons10. Il ne faut, en tout cas, pas compter saisir l'office par ce biais. La vénalité est présente bien sûr, dans le cas de certains offices de finance et, de façon beaucoup plus massive, pour les offices de plume. On serait tenté par conséquent de relativiser considérablement l'importance de la vénalité dans le royaume de Naples. Cependant certains offices de plume ne sont pas subalternes, loin de là. Ainsi l'étude des mises aux enchères successives au cours des xvie et xviie siècles de l'office de secrétaire du royaume révèle-t-elle qu'on peut atteindre des prix très élevés11. Par ailleurs, la majorité des opérations concernant les revenus tirés de la possession de l'office se déroulent entre les individus intéressés, substitution, affermage, location, sous-location.

9La vénalité des offices est donc bien présente dans le royaume de Naples mais elle est finalement peu liée directement à la monarchie, c'est une vénalité seconde par rapport à elle, selon l'heureuse expression de Robert Descimon. À aucun moment elle ne prendra dans la société napolitaine une place prépondérante dans la définition des groupes sociaux. En effet, si on atteint parfois la patrimonialisation, l'appropriation personnelle de l'office, celle-ci ne donne pas lieu – encore une fois il y a obligatoirement des exceptions – à transmission héréditaire. Le plus loin qu'on puisse aller dans la constitution d'un patrimoine familial fondé sur l'office consiste à acheter un office pour un descendant et à le faire exercer par un substitut, ou à le louer, ou à l'affermer, pendant le temps de sa minorité par exemple.

  • 12  Agnese Sinisi, Il « Buon Governo » degli uomini e delle risorse. Gestione di uno « Stato » feudale (...)
  • 13  Pragmatique « De officialibus, et his, quae eis prohibeantur », Lorenzo Giustiniani, op. cit., vol (...)

10L'office est à temps et il est également réservé aux forains, interdit aux habitants du lieu où il est exercé. Les pragmatiques insistent sur l'interdiction de se marier, de posséder des terres, de devenir parrain : c'est la même chose dans les audiences castillanes. On se trouve ainsi dans la situation de devoir se figurer l'existence d'un groupe – nombreux – de candidats à l'office, vaguant d'un lieu à l'autre au gré des recrutements et des nominations, contraints souvent à l'inactivité. Il faut imaginer plutôt des officiers sans charge que le contraire. On est ainsi à même de comprendre que l'on est souvent appelé à l'office depuis l'exercice de la profession d'avocat par exemple. Autrement dit, l'office à temps peut ne pas être l'activité principale, qui doit être mise en sommeil le temps nécessaire. En revanche, les offices peuvent être multiples, parfois cumulés pour le compte d'un seul seigneur12 ou bien des officiers royaux peuvent demander des offices seigneuriaux aux barons pour leurs proches13, ce qui est une autre façon de cumuler.

  • 14  Pragmatique « De commissariis, et exequutoribus », Lorenzo Giustiniani, op. cit., vol. 3, Tit. XLI (...)

11Finalement, la présence de ce vivier d'officiers sans charge augmente encore un usage déjà immodéré de la commission. Entre deux offices, les institutions centrales comme les seigneurs ou les fermiers des arrendamenti (taxes prélevées au moyen de la ferme) les emploient aux tâches les plus variées, et ils en font tout autant avec les ministres en place. Les commissaires se distinguent mal des officiers, ni par l'importance des affaires qui leur sont confiées – elles sont parfois fondamentales – ni par leurs facultés de nuisance vis-à-vis des populations14 !

  • 15  Pier Luigi Rovito, La Rivolta dei notabili. Ordinamenti municipali e dialettica dei ceti in Calabr (...)

12Le statut de l'officier manque donc de certitude. Détenir un office à temps ne signifie pas forcément acquérir un rang, une place clairement définis dans la société. Cela dépend d'autres conditions : l'office à temps n'est pas un marqueur social fort. Par exemple, non seulement aucun office ne conduit à la noblesse, mais encore il peut franchement déconsidérer, amoindrir. C'est l'une des explications que l'on peut avancer à la difficulté de saisir le groupe de ces officiers moyens : il n'est pas constitué de manière extrêmement visible, ses contours sont flous, perméables, ses membres revendiquent peu leur appartenance ou bien des objectifs qui leur seraient propres. Ils préfèrent sans doute se projeter autrement dans l'avenir, ainsi ces notables réclamant à la faveur de la révolution de Masaniello la faculté de remplacer eux-mêmes le nouveau seigneur, qu'ils n'acceptent pas15.

Les groupes : justice et finances

  • 16  Enrico Bacco, Il Regno di Napoli diviso in dodici province, Napoli, 1604 ; Ottavio Beltrano, Breve (...)
  • 17  Guido D'Agostino, « Napoli capitale (1266-1860) », Giuseppe Galasso, Rosario Romeo (dir.), Storia (...)
  • 18  Gérard Delille, « Demografia », Giuseppe Galasso, Rosario Romeo (dir.), op. cit., vol. 8, t. I, As (...)
  • 19  Tommaso Astarita, The Continuity of Feudal Power. The Carracciolo di Brienza in Spanish Naples, Ne (...)
  • 20  Aurelio Cemigliaro, Sovranità e feudo nel regno di Napoli, 1505-1557, Napoli, Jovene, 1984.

13Les provinces du royaume de Naples, au nombre de dix puis de douze16, sont aux mains des barons, alors que la monarchie espagnole limite ses contacts avec sa province italienne à ceux qui sont établis avec la ville de Naples17. Le roi est absent du royaume pourtant le vice-roi n'est présent que dans la capitale, extraordinairement privilégiée par rapport au reste du royaume. Les immunités fiscales et judiciaires expliquent en partie l'accroissement continu de sa population, résultat du gonflement démographique mais qui s'opère aussi au détriment du reste du territoire18. La capitale « tient » le royaume et les barons « tiennent » les provinces : la capitale et les barons sont tout particulièrement favorisés par la monarchie, qui s'assure ainsi de leur loyauté19. La ville de Naples est fidelissima et les barons sont les premiers officiers du roi : Barones dicuntur regii officiales20, tout comme les nobles en Castille.

  • 21  Gérard Labrot, « La città meridionale », Giuseppe Galasso, Rosario Romeo (dir.), op. cit., vol. 8, (...)

14Il n'est pas tellement utile d'opposer villes et campagnes des provinces napolitaines. À part Naples, les villes du royaume sont peu développées, peu dynamiques et surtout ne présentent pas de caractéristiques de différenciation urbaine. La part de la population détachée du monde rural, artisans, négociants (sauf peut-être dans les ports), médecins, légistes, est peu nombreuse. La place vers laquelle convergent les rues est souvent celle du marché ou d'un entrepôt où sont stockés les produits de la terre, comme l'huile ou le vin. Dans le royaume de Naples, le fief, avec ses activités agricoles et parfois entrepreneuriales (la laine, la soie, le sucre), et la monarchie, avec ses citadelles et ses châteaux, étouffent la ville21.

  • 22  Giovanni Muto, « Istituzioni dell'Universitas e ceti dirigenti locali », Giuseppe Galasso, Rosario (...)

15À condition de garder en mémoire l'omniprésence de la seigneurie, les sites urbains peuvent être rangés dans des catégories basées sur leurs dénominations. Cependant les prérogatives des uns et des autres, juridictionnelles par exemple, sont trop proches pour que ces distinctions soient réellement probantes. Le classement reste principalement sémantique22.

Justice

  • 23  Giancarlo Vallone, Feudi e città. Studi di storia giuridica e istituzionale pugliese, Galatina, Co (...)
  • 24  Tommaso Astarita, Village Justice. Community, Family, and Popular Culture in Early Modern Italy, B (...)
  • 25  Michèle Benaiteau, « I capitoli della terra di Apice nel 1546 », Samnium, 3-4, 1980, p. 186-215, a (...)

16Le privilège sans doute le plus visible des barons correspond à la possession de toute la justice, civile et criminelle, et de tous les délits23, sauf les cas dits royaux, toujours bien délicats à reconnaître. Il n'y a donc pas de gradation entre justice royale et justice seigneuriale dans l'exercice de la justice. La justice seigneuriale n'est pas cantonnée aux premières causes et la justice royale n'est pas forcément une justice d'appel, à moins que l'affaire ait dépassé le degré de la seconde puis de la troisième cause. Les cours seigneuriales peuvent connaître des affaires extrêmement graves et compliquées, criminelles le plus souvent24. Dans la terre d'Apice, les statuts de 1546 précisent que les appels se font de la cour locale (juges nommés par la communauté) à la cour du capitaine (nommé par le seigneur, Carlo de Guevara, comte de Potenza), puis à la cour du vice-comte et enfin à la cour du comte25.

  • 26  Angelantonio Spagnoletti, « Giudici e governatori regi nelle università meridionali (xviii secolo) (...)

17La justice est donc entièrement dans les mains des barons, sauf dans les universités (c'est le nom donné aux communautés d'habitants) domaniales, où le roi détient la justice mais en tant que seigneur. La monarchie est finalement peu présente sur le territoire de cette façon, parce qu'à l'époque moderne la superficie du domaine est relativement réduite. Cependant la situation n'est pas figée. La juridiction royale s'étend quand les audiences confisquent les causes, ou que les vassaux font appel à elles. Elle reflue quand la monarchie procède à des aliénations. La juridiction baronale s'étend par exemple au moment de la dure répression des soulèvements de 1647-1648. Elle a pu refluer dans le même moment, quand les barons ont accepté certaines revendications des vassaux en matière de justice. Que l'université soit domaniale ou seigneuriale, la justice est confiée à un capitaine ou à un gouverneur, assistés de juges et de consulteurs dans le cas où ils ne sont pas légistes26. Rappelons que ces officiers sont nommés pour un an et qu'ils sont soumis au sindacato en fin de charge.

  • 27  Pragmatique « De officialibus, et his, quae eis prohibeantur », Lorenzo Giustiniani, op. cit., vol (...)
  • 28  Michèle Benaiteau, « I capitoli », op. cit. ; Tommaso Astarita, Village Justice, op. cit., pour de (...)

18Depuis 1631, tous les docteurs en lois qui voudraient exercer un office de justice, royal ou baronal, doivent venir à Naples se présenter devant une junte composée de trois ministres provenant des institutions siégeant dans la capitale. En 1632, le lieu de l'examen est transféré dans chaque audience provinciale, parce que, parfois, les frais engagés pour le voyage dépassent les bénéfices procurés par de tout petits offices (assesseurs, juges des secondes et troisièmes causes, consulteurs et autres offices de judicature). Il ne faut pas recevoir ceux qui seront trouvés inhabiles en science des lois civiles comme des lois du royaume27. Mais quelles chances d'application ont ces lois ? Les capitoli (chapitres) des universités promis par le baron règlent à leur manière les modalités de la justice seigneuriale28.

19Quand la justice royale prend une affaire en main, ce peut être le fait de l'audience présente dans chaque province, ou ce peut être, probablement plus fréquemment (les papiers des audiences ont disparu en 1647-1648), le fait des tribunaux siégeant dans la capitale. Il est tout à fait important de ne pas présenter d'hypothétiques règles de répartition des affaires entre cours royales et seigneuriales de manière rigide.

20À ce sujet, la comparaison avec les résultats de travaux menés en Castille peut se révéler assez éclairante. On trouve en Castille des états seigneuriaux parfois remarquablement étendus, certaines depuis la Reconquête, dont le territoire peut être regroupé en un seul bloc, ou bien morcelé si des héritages se sont ajoutés. Ces états disposent d'une organisation judiciaire exactement parallèle à celle qui existe dans les terres domaniales. Les juridictions et les degrés d'appel sont rigoureusement identiques, l'ultime possibilité d'appel étant également réservée à la chancellerie royale (de Valladolid pour la Vieille-Castille, de Grenade pour la Nouvelle-Castille). Dans ce cas, les procès concernent généralement les municipes, les frais étant trop élevés pour de simples particuliers.

  • 29  David Garcia Hernán, « Teoría y práctica de la administración de justicia real sobre vasallos de s (...)
  • 30  Ignacio Atienza Hernández, Aristocracia, poder y riqueza en la España moderna. La casa de Osuna, s (...)
  • 31  Christian Windler, Elites locales, señores, reformistas. Redes clientelares y Monarquía hacia fina (...)

21Or, selon les familles étudiées et les périodes concernées, les conclusions des travaux semblent bien différentes. David Garcìa Hernán penche pour l'obtention d'une vraie étanchéité judiciaire, avec des officiers royaux interdits d'entrée dans ces états seigneuriaux et une justice entièrement dans la main des ducs d'Arcos29. Pour Ignacio Atienza Hernández, les décisions de la chancellerie apparaissent systématiquement favorables aux vassaux, à tel point que le duc d'Osuna supprime sa cour, qui finit par lui coûter trop cher, et la remplace par des officiers moins nombreux30. Enfin pour Christian Windler, les décisions de la chancellerie renvoient au contraire les communautés d'habitants sans leur donner satisfaction contre la famille des Medinaceli, l'auteur détectant de la part des seigneurs des tentatives très poussées d'instrumentalisation du tribunal, avec mainmise sur la nomination du fiscal31.

22Chaque situation trouve son explication, comme toujours, et il est donc impossible de définir des règles générales. Dans le royaume de Naples, il semble entendu par tout le monde que les vassaux ont la possibilité d'utiliser la justice royale, même si la marche à suivre n'est pas formalisée. Ce serait peut-être là l'un des termes souterrains de la négociation permanente, et difficile, entre les trois pôles de la société napolitaine : les barons dans les provinces et la noblesse urbaine dans les villes, les vassaux, la monarchie. On peut parfois voir à l'œuvre cette relative liberté.

  • 32  Archivo general de Simancas (AGS), Visitas de Italia (VI), legajo (leg.) 80-8 : « Don Juan Alfonso (...)
  • 33  Mireille Peytavin, « Visites générales du Royaume de Naples xviexviie siècles : pratiques judiciai (...)

23Ainsi en 1607, Scipione Condo est-il arrêté par le capitaine du Pizzo, petit port extrêmement actif de Calabre, sous l'accusation d'avoir commandité le meurtre de Ferrante Ferraiolo32. Le Pizzo dispose d'un château, avec des prisons ; son capitaine est probablement nommé par le prince de Melito ou plutôt son représentant. Passons sur l'affaire elle-même, au cours de laquelle on voit le meurtrier, Giulio Tallaridi, rentrer tranquillement chez lui puis s'exiler sans être plus inquiété, alors que plusieurs témoins l'ont croisé sur les lieux avec son escopette à la main, mèche allumée. Le capitaine commence à rassembler des informations. Scipione Condo est emprisonné au Pizzo après une large concertation des habitants de la ville, menée sous forme de différents conciliabules entre les élus et la population : justice seigneuriale pour l'action du capitaine, justice locale pour celle des élus. Le frère de la victime, Francesco, affrète une barque afin de signaler immédiatement l'affaire au tribunal de la visite générale, une juridiction exceptionnelle qui transmet les dossiers directement au Conseil d'Italie33. Scipione Condo appelle à son secours (suppose le capitaine) l'un des juges de l'audience de Catanzaro, l'auditeur Morales. Celui-ci arrive au Pizzo à la tête d'une petite troupe de soldats, libère Condo et son domestique, les assigne à résidence dans leur maison pour le reste de la nuit puis les emmène, moitié par mer moitié à cheval, jusqu'à Catanzaro où il les emprisonne de nouveau : justice royale, celle de la province.

  • 34  Tamar Herzog, Rendre la justice à Quito (1650-1750), Paris, L'Harmattan, 2001 (Madrid, 1995).
  • 35  AGS, VI, leg. 359-14.
  • 36  AGS, VI, leg. 378-4, Hecho del proçeso contra Çipion Condo vicesecreto de Biboma y Pizzo.

24Condo n'a pas fui pendant qu'il le pouvait : les prisons d'Ancien Régime ne renferment que ceux qui veulent préserver leur condition sociale et ne pas l'entacher d'un exil volontaire34. Il a organisé une expédition dans la maison de Francesco Ferraiolo, d'où sa femme est tirée en pleine nuit et contrainte d'embarquer à la poursuite de son mari pour le convaincre de ne pas se présenter devant le tribunal de la visite générale. À Catanzaro, Condo obtient rapidement une mesure d'habilitation qui lui permet d'être remis en liberté et de revenir au Pizzo, pendant que l'audience instruit l'affaire. Pendant ce temps, le vice-roi a fini par entendre parler des événements du Pizzo. Il délègue un commissaire au Pizzo, qui recueille des témoignages et ramène Condo à Naples, où il est emprisonné par la Vicaria, tribunal d'appel placé au-dessus des audiences provinciales : justice royale, celle de la capitale. Condo est retenu plus de deux ans, d'abord dans les prisons de la Vicaria puis exilé sur l'île de Capri, séjour sauvage et propice au délabrement de la santé comme chacun sait35. La sentence36, juste pour satisfaire la curiosité du lecteur, est de cinq ans de relégation puis de cinq ans de bannissement de la Calabre, mais elle n'est finalement pas motivée par l'assassinat de Ferraiolo !

  • 37  Mireille Peytavin, « Nápoles, 1607 : fábrica de una culpa. Solicitar las jurisdicciones, reconocer (...)

25L'un des enseignements de cette succession de rebondissements est que la justice dans le royaume de Naples n'est pas réservée. Les affaires ne sont pas distribuées entre justices royale et seigneuriale, ou entre justices locale, provinciale et centrale, selon des schémas bien établis. Ensuite on peut constater que les acteurs disposent d'une réelle liberté de mouvement et qu'ils peuvent faire jouer les juridictions les unes contre les autres37.

  • 38  Juan Luis Castellano, Jean-Pierre Dedieu, Réseaux, familles et pouvoirs dans le monde ibérique à l (...)
  • 39  Pragmatique « De officialibus, et his, quae eis prohibeantu », Lorenzo Giustiniani, op. cit., vol. (...)

26Enfin l'office de capitaine est ici éclairé, bien que très partiellement, d'un jour assez cru : il porte l'opinion d'une seule partie de la population et il faut donc évidemment envisager sa fonction dans une perspective de réseaux et de liens38. Lui et les élus se sont violemment opposés à l'action de l'auditeur, qui les a fait enfermer et garder dans leurs maisons. Par ailleurs, les formes légales, en particulier en ce qui concerne le recueil des témoignages, ne l'embarrassent pas. S'il avait conservé le procès, il aurait dû rendre la sentence entouré de juges et de consulteurs, et surtout prendre les mesures nécessaires pour l'appliquer. Or ces normes clairement établies, souvent, ne sont pas mises en pratique, ni par les officiers du roi ni par les officiers des barons, qui préfèrent composer avec les condamnés, autrement dit échanger l'exécution de la sentence contre le paiement d'une somme d'argent (les compositions)39.

Finances

  • 40  Lodovico Bianchini, Della storia delle finanze del regno di Napoli, Napoli, Arnaldo Forni, 1983 (S (...)
  • 41  Aurelio Musi, Mercanti genovesi nel regno di Napoli, Napoli, Ed. scientifiche italiane, 1996.

27Si la justice royale et la justice seigneuriale sont peu distinguées, les officiers et leurs conditions d'exercice sont les mêmes, les juridictions aussi, comme les lois et les sentences, la question des finances se prête peut-être encore moins à la séparation. La fiscalité est la grande affaire de la monarchie espagnole dans le royaume de Naples40, on a pu parler d'une présence uniquement fiscale, et c'est probablement assez exact tout au long de la période, avec une pointe remarquable entre les années 1620 (crise monétaire) et 1650 (révolte de Masaniello)41.

  • 42  Antonio Manuel Hespanha, As vésperas de Leviathan, Lisboa, 1986, Visperas del Leviatán. Institucio (...)
  • 43  Francesco Caracciolo, « Fisco e contribuenti in Calabria », Nuova rivista storica, LVII, 1963, p.  (...)

28Il serait résolument contre-productif d'opérer des classifications au sujet du prélèvement fiscal, de séparer fiscalité directe et indirecte ou encore fiscalité royale et seigneuriale. Prenons comme exemple l'impôt royal fondamental, le focatico. Cet impôt de répartition fractionne le donativo du royaume voté par le Parlement selon le nombre de feux de chaque université, nombre de feux calculé d'après les recensements, qui devraient avoir lieu tous les vingt-cinq ans. D'un côté, la monarchie afferme le prélèvement du focatico, afin d'obtenir plus rapidement le paiement des sommes attendues ; les universités voient donc arriver sur leurs terres des commissaires, représentants des fermiers et non de la monarchie, ce qui brouille sensiblement les repères de chacun42. D'un autre côté, les universités choisissent de plus en plus fréquemment de s'imposer elles-mêmes sous forme de gabelles, le système de la capitation se révélant moins efficace43.

  • 44  Giovanni Muto, « Una struttura periferica del governo dell'economia nel Mezzogiorno spagnolo : i P (...)

29Pourtant, il peut arriver que ces fermiers aient des difficultés à se faire remettre les montants demandés, payables par tiers. L'autorité de la monarchie est peut-être mieux respectée : toujours est-il que ces fermiers, souvent des financiers génois, choisissent parfois d'exercer les offices de percepteurs des provinces, utilisant ainsi pour leur propre compte les moyens de coercition des institutions44.

  • 45  Nunzio Federico Faraglia, Il Comune nell'Italia meridionale (1100-1806), Napoli, Arnaldo Fomi, 198 (...)
  • 46  Roberto Mantelli, L'Alienazione della rendita pubblica e i suoi acquirenti dal 1556 al 1583 nel re (...)

30Les universités sont mauvais payeurs, cette situation de quasi-faillite sera d'ailleurs reconnue dans les années 1620 par la monarchie, qui tentera d'y porter remède en faisant examiner leurs comptes par une junte présidée par l'un de ses ministres, Carlo Tapia45. Elles accumulent les retards qui finissent par se mélanger en une seule dette : on parlera alors des fiscali dûs par l'université, sans plus faire référence précise à un focatico ou à un autre. Ces fiscali aussi peuvent être vendus, on peut en acheter n'importe quelle fraction comme titres de rentes46.

  • 47  Mireille Peytavin, « Naples, 1585 : la fièvre de la rente », Bernard Vincent (dir.), La Monarchie (...)
  • 48  Fabrizio Del Vecchio, « La Vendità delle terre demaniali nel Regno di Napoli dal 1628 al 1648 », A (...)

31Le seigneur peut intervenir dans cette fiscalité royale mais dans les mains des hommes d'affaire ou de plus petits rentiers47 de plusieurs façons. Il peut acheter des fiscali des universités faisant partie de sa seigneurie. Il peut également avancer l'argent nécessaire aux universités, qui paieront désormais les fiscali, impôt monarchique, à leur seigneur. Ces manœuvres ne sont pas nécessairement publiques : des universités domaniales refusant l'éventualité d'une aliénation, et proposant de se racheter elles-mêmes, ont pu emprunter sans le savoir l'argent nécessaire à un prête-nom du seigneur temporairement évincé48

  • 49  Luis Antonio Ribot García, « La época del Conde-Duque de Olivares y el Reino de Sicilia », John El (...)

32Le système des gabelles souffre de la même indéfinition : la capitale, Naples, organise le prélèvement de gabelles pour financer ses propres dépenses, pour payer des dons gratuits à la monarchie (elle est exempte du focatico), d'autres gabelles sont prélevées pour le compte direct de la monarchie, et le tout est également soumis à affermage et vente de titres de rentes. Les universités prélèvent des gabelles pour payer les fiscali et aussi pour leurs propres besoins. L'organisation est identique en Sicile49

33La troisième source importante de financement de la monarchie, et de tous ceux qui tirent bénéfice de leur participation au prélèvement, sont les droits de douane, extrêmement nombreux et présents partout à l'intérieur du territoire comme dans les ports. Le seigneur aussi prélève des droits de douane, et tout cela se mélange de nouveau, selon des mécanismes comparables à ceux mis en œuvre pour les fiscali. L'un des meilleurs signes de cette fusion des intérêts des uns et des autres est que le prélèvement, encore une fois, est accompli par les mêmes personnes.

  • 50  Mireille Peytavin, La Visite comme moyen de gouvernement, op. cit.

34Sans autre commentaire, voici une description possible du système des douanes dans le royaume de Naples. Giuseppe Cortese, fiscal (représentant des intérêts de la monarchie) de l'audience de Bari, effectue en 1605 la visite de tous les officiers des douanes des deux provinces des Pouilles, et vérifie leurs comptes sur demande du fermier des gabelles. En plus des douanes royales il vérifie les douanes baronales agrégées (agregate) au même fermage. En cas de dettes des officiers auprès de leurs mandants, il établit des ordres de payer (significatorie) qu'il remet au fermier, à charge pour lui de se faire rembourser. La monarchie intervient ainsi afin de sauvegarder ses propres intérêts. En effet, si les taxes sont mal payées, les fermages suivants seront négociés à un montant inférieur. Il n'y a donc aucun moyen de démêler l'intrication entre administrations royale, baronale et privée50.

  • 51  Pragmatique « De commissariis, et exequutoribus », Lorenzo Giustiniani, op. cit., vol. 3, Tit. XLI (...)

35À part les innombrables commissaires qui s'abattent avec constance sur les universités et dont il faut entretenir la suite, à tel point qu'un vice-roi décidera en 1612 par pragmatique d'en limiter le nombre51, à qui les vassaux ont-ils affaire pour payer ce qu'ils doivent par exemple en matière de droits seigneuriaux ? Pas à des officiers justement ! Le seigneur utilise les services d'un trésorier (erario) choisi parmi eux qui s'engage sur ses propres biens au paiement des taxes. Il accomplit fondamentalement une corvée, un travail dû par la communauté. Les erari peuvent être deux, l'un se consacre à la collecte des droits, l'autre à ce qui revient au seigneur du travail de ses terres restées sans tenancier et soumises au régime de l'exploitation directe.

  • 52  Michèle Benaiteau, Vassalli e cittadini. La signoria rurale nel Regno di Napoli attraverso lo stud (...)

36Michèle Benaiteau52 met en avant une évolution dans le choix des erari. Jusque vers la moitié du xviiie siècle, la charge pèse sur tous les vassaux à tour de rôle et il est très difficile de retrouver deux fois le même nom sur les listes d'erari à plusieurs années d'intervalle. Par la suite, certains se spécialisent dans cette fonction et finissent par l'assumer au long cours, voire à la transmettre à l'intérieur de leur famille. Entre-temps, c'est la thèse de cet auteur, les rapports ont changé entre seigneurs et vassaux.

37Les erari de la première époque n'étaient pas forcément les vassaux les plus riches, ils pouvaient même être des pauvres diables obligés d'engager leurs biens et plus que leurs biens afin de fournir la garantie exigée par le seigneur en début de charge. Il n'était pas rare qu'ils achèvent de se ruiner ou finissent en prison. On conçoit que l'attribution de la fonction ait alors été soumise à un système rigide de tour de rôle. En revanche, les erari de la seconde époque entrent plutôt dans une relation de service payé avec les seigneurs. Ils ne sont plus responsables sur leurs biens et peuvent assumer leurs tâches dans plusieurs universités. Leur statut se rapproche de celui des agents généraux qui veillent aux affaires des seigneurs et entretiennent des correspondances avec eux quand ils ne résident pas dans leurs seigneuries.

L'enjeu des juridictions locales

38Les juridictions locales font l'objet de marchandages très tendus. Tout le monde les veut, et l'histoire des glissements de la possession de ces juridictions est véritablement celle des rapports entre vassaux, seigneurs et monarchie. Ce sont des juridictions minuscules, dont les offices sont annuels, mais qu'il ne faudrait surtout pas réduire à l'exposé de règlements de simple police, ce qu'ils sont par ailleurs. Leur examen est le meilleur moyen de démontrer que, dans le royaume de Naples, ce n'est pas la possession des offices qui est convoitée mais celle des juridictions : certes, les nominations ne sont pas indifférentes mais les bénéfices que l'on peut retirer de l'office ne sont pas très importants.

39L'attribution des juridictions locales est arbitrée par la monarchie, qui est là pleinement dans son rôle et qui peut adopter successivement des positions contradictoires. Dans les universités domaniales, les vassaux, concrètement les plus influents d'entre eux, ont le droit d'élire ces officiers, et c'est aussi généralement le cas dans les autres. Quand la juridiction est au seigneur, sa confirmation est nécessaire, ou bien il peut choisir parmi une liste de deux ou trois noms. Ce droit des vassaux à choisir leurs officiers s'étend également au choix des juges annuels, qui assistent capitaines et gouverneurs : si ces derniers doivent être forains, ce n'est pas le cas des juges annuels, puisés dans une petite élite locale. De même les juges de contrat (giudici a contratto), dont la mémoire garantit le respect des engagements pris oralement, continuent-ils d'être élus par les vassaux même après que la monarchie a exigé que les notaires remplissent ce rôle.

40Ces juridictions sont donc mouvantes, d'une certaine façon. À une époque plus reculée, la monarchie avait été capable d'imposer son autorité en les confisquant à son profit. Un mouvement inverse, destiné à favoriser les universités et à leur donner quelques moyens de se défendre contre leurs seigneurs, a abouti à de nouveaux transferts des juridictions au bénéfice des vassaux. Les seigneurs ont pu réussir parfois à s'en emparer, à l'occasion d'une vente. Dans ce cas, l'université loue la juridiction à son seigneur : la possession est matérialisée par le paiement d'un droit annuel et il faut obtenir son aval au moment des élections.

  • 53  Mireille Peytavin, « Naples, 1610 : comment peut-on être officier ? » Annales HSS, mars-avril 1997 (...)

41Cependant en 161053, la monarchie procède à la vente simultanée de toutes les juridictions locales en sa possession. Les offices royaux qui y étaient afférents sont donc supprimés et, en échange, la monarchie prélève une taxe. Il s'agit principalement de la zecca, dont les commissaires visitent les universités une fois par an pour vérifier les poids et mesures. La monarchie y ajoute les portolanie (voir ci-dessous) et les secondes causes encore disponibles.

  • 54  Bibl. naz., Napoli, ms XI D 10, fo 184, « Dell'impositione della Portolania por terra con l'Istrut (...)

Parce que les terres du royaume subissaient beaucoup d'oppressions et de charges de la part des Portolani, et de leurs commissaires, la cause en étant qu'ils ne maintenaient pas les rues accommodées, et nettes,… il parut expédient au comte de Benavente vice-roi, de faire une imposition dite de la Portolania de terre en 1610 : à exiger desdites terres, à raison de dix grana par feu. Et puis au temps de son successeur comte de Lemos en 1612 elle fut augmentée à douze grana l'an par feu, cette année-là cette exaction rapporta 40 000 ducats. Et en 1616, 36 118 ducats. De cette imposition beaucoup de terres en sont franches, lesquelles par privilège ou par achat ou autre les possédaient, ou leurs barons. Et avec cette imposition qui s'exige au bénéfice de la Cour Royale, elle resta au bénéfice desdites terres, qui payaient l'imposition pour ladite juridiction de ladite Portolania de terre54.

42Nul doute que cette décision pourra de nouveau être contredite lors d'une période d'économie plus prospère… Le poids de la maîtrise de la juridiction se mesure en termes de rente et non de désignation des officiers. On pourrait presque dire que chaque université fonctionne avec sa propre organisation et que chaque juridiction a sa propre histoire.

  • 55  Michèle Benaiteau, Vassalli e cittadini, op. cit.

43Celle de la bagliva a été reconstruite par Michèle Benaiteau avec à la fois une grande minutie et une importante marge d'incertitude55. Dans le royaume de Naples, les baglivi (baillis) ont été dans un premier temps les représentants de la monarchie dans les universités, pour toutes les affaires, juridiques et fiscales. Cette définition, de représentant des intérêts royaux pourrait être transférée à l'identique vers les avvocati et procuratori fiscali (avocats et procureurs fiscaux), ces procureurs siégeant dans les tribunaux dont la puissance émerge difficilement tout au long de l'époque moderne.

44Ce personnage, qui était toujours de nomination royale, jouissait donc de prérogatives importantes. Cependant celles-ci ont glissé vers les capitaines et les gouverneurs et les baglivi n'en ont conservé qu'une part assez mince mais variable suivant les universités. Ils ont eu tendance à se spécialiser dans une justice rurale, incluant les dommages causés aux cultures par les animaux vagants (dannidati) par exemple. Cependant toutes les gradations sont possibles, jusqu'à la bagliva de la ville de Naples, qui est restée compétente pour toute la justice civile, à condition que les peines pécuniaires infligées ne dépassent pas deux augustales, une monnaie qui n'est plus utilisée à l'époque moderne : à Naples on appelle la bagliva, le tribunal des pauvres.

  • 56  Bibl. naz., Napoli, ms XI D 10, fo 184, Dell'Impositione della Portolania por terra con l'Istrutti (...)

45Quels que soient les détenteurs de ces juridictions locales, les règlements qu'elles doivent appliquer ont une seule origine, la Chambre des comptes siégeant à Naples (la Sommaria). La portolania par exemple est une juridiction qui doit prendre en charge la protection de l'espace public afin qu'il puisse être utilisé par tous. Il s'agit de faire entretenir le bord des chemins par les riverains, de veiller à ce qu'ils ne soient pas labourés, de garantir le libre passage dans les rues et les places, d'empêcher les constructions abusives, porches, balcons, avancées, piliers, d'organiser l'installation des vendeurs au moment des marchés, de limiter les activités qui s'étalent, comme faire sécher les pâtes en plein air, d'interdire les dépôts d'ordure, d'assurer l'accès à la rivière. Les instructions détaillant ces obligations sont rigoureusement les mêmes pour les universités domaniales et les autres, elles ont le même auteur et sont simplement recopiées56.

46L'exercice de la juridiction est habituellement séparé en deux domaines bien distincts : d'un côté, une liste d'infractions avec les pénalités correspondantes sont vendues aux enchères à un appaltatore (adjudicataire) d'un autre côté, un tribunal fonctionne pour juger des litiges. Il peut y avoir abonnement : chaque vassal paie une somme forfaitaire chaque année qui le met à l'abri de la réclamation soudaine d'une amende. Le juge est choisi par les vassaux et doit se faire assister de consulteurs lettrés.

47Dans la capitale, la bagliva est aussi appelée tribunal de San Paolo parce que la cour était installée aux abords de cette église. À Naples, la bagliva appartient au roi, qui est seigneur de la ville. Il l'a accordée en fief contre paiement, et la juridiction est donc transmise selon les règles féodales.

  • 57  Bibl. naz., Napoli, ms XI D 10, fo 184.
  • 58  AGS, VI, leg. 83-5, Descargos del Marques de Corleto Regente Costanzo como curador de los heredero (...)

48La portolania est dans le même cas, elle va revenir à la monarchie selon le système de la dévolution, par faute d'héritier mâle après la mort de Gio Simone Moccia57. Au début du xviie siècle, la bagliva est détenue par Fulvio di Costanzo, qui l'a reçue de son père58. Costanzo est donc seigneur de sa juridiction… C'est la juridiction qui fait le seigneur.

  • 59  Maria-Antonietta Visceglia, « Un groupe social ambigu. Organisation, stratégies et représentations (...)

49Le tribunal est composé de cinq juges délégués gratuitement par les cinq sièges nobles de la ville59, puisqu'il s'agit du tribunal des pauvres. Il arrive même à Costanzo de remettre aux plus pauvres les peines prononcées, qui doivent être de toute façon inférieures à deux augustales. Il loue une partie des bâtiments d'un couvent pour en faire une prison, dans laquelle est installée une taverne. Il augmente rapidement le nombre des officiers de plume de la bagliva, en opposition aux pragmatiques royales qui les limitent soigneusement. Ceux-ci, disent ses détracteurs, se postent aux coins des rues pour proposer aux passants de rédiger leurs documents, soustrayant ainsi le travail des autres institutions.

50Or Fulvio di Costanzo, s'il fait partie de la noblesse urbaine, est lui-même lettré et officier, et pendant un moment le plus important du royaume, puisqu'il est doyen du Collatéral, le Conseil qui entoure le vice-roi. À la petite juridiction archaïque de la bagliva, minuscule, presque disparue, il redonne une seconde vie et s'appuie sur sa possession pour repousser les prérogatives des autres juridictions et construire, pour lui et ses descendants, une puissance toute contenue dans sa ville, la ville de Naples.

51Comment ne pas imaginer que d'autres officiers de ces juridictions locales aient tenté d'agir de manière comparable, à d'autres échelles peut-être ?

Les officiers : moyens parce qu'intermédiaires

  • 60  Simona Cerutti, « La construction des catégories sociales », Autrement, série Mutations, 150-151, (...)
  • 61  AGS, VI, leg. 84-11, Contra Scipion Conde Vicesecreto del fundaco de Vivona y del Pizzo (este Scip (...)

52Ces officiers, hors toute idée de catégorisation qui ne peut que fausser leur appréhension, dans ce cas et de façon plus large60, qui sont-ils, finalement, et que font-ils ? Scipione Condo, par exemple, avant de voir sa position sociale laminée par ses malheurs judiciaires, peut offrir quelques aperçus sur les officiers moyens dans les provinces61. Quand il est arrêté au motif qu'il a certainement commandité le meurtre de Ferrante Ferraiolo, il est depuis douze ans vicesecreto (office royal) des douanes du Pizzo, centre d'échanges extrêmement important sur la côte tyrrhénienne de la Calabre. Il surveille le mouvement des barques depuis la marine et le long de la côte, où il déambule souvent.

53Il contrôle les bateaux et leurs chargements et prélève les taxes. Il ajoute d'ailleurs un petit pourcentage illégal au passage. Avec le comptable (credenciero) du même entrepôt (fundaco), il a dégagé auprès du responsable de la douane un pour mille des taxes payées dans les ports de sa juridiction, soit 35 carlines pour 3 100 ducats de recettes en 1603. Il lui a fait verser 10 carlines au gouverneur et 8 carlines aux élus (sindicos) puis en 1604, 25 carlines et en 1605, 40.

54Il fait respecter les interdictions d'exporter, comme celle des monnaies d'or et d'argent. Il peut emprisonner les équipages, confisquer les marchandises, infliger des amendes, négocier des compositions. En 1604 ou 1605, il s'empare de deux bourses de 50 ducats qu'il avait trouvées dans un baril de vinaigre, après avoir tenu emprisonné leur propriétaire pendant quatre mois. Il confisque, en 1606, 129 ducats qu'il rend contre une composition de 40 ducats, sans avoir versé à la Sommaria (Chambre des comptes de Naples) ni au fermier la part qui leur revenait. En 1607 il ne restitue une pièce de tabi, une soie travaillée en forme d'ondes, trouvée sur une barque, que contre un morceau de ce même tabi. L'inimitié avec Ferrante Ferraiolo trouverait son point de départ dans un chargement de blé et de fèves injustement confisqué par Scipione Condo.

  • 62  Bibl. naz., Napoli, ms XVE 22, Codex officiorum, 29 9re1954, que el Advogado fiscal de mi Real Pat (...)

55Scipione Condo est également percepteur des entrées de la principauté de Mileto (office seigneurial), ce qui lui permet de se faire accompagner d'une escorte armée. En effet, l'état de Mileto dispose d'une compagnie de douze soldats, dits du barricello. Il a été capitaine du Pizzo. Pour cela il remplissait la condition de forain puisqu'il est originaire de Monteleone, une minuscule ville toute proche qui surpasse quand même la terre du Pizzo dans la hiérarchisation urbaine du royaume. C'est là que se tient la foire de la Saint-Luc et Condo y réside pendant les trois jours qu'elle dure, pour remplir ses fonctions. Enfin il loue la ferme (arrendamiento) du fer, ce qui va toujours avec sa fonction : d'ailleurs un Codex officiorum de 1654 présente l'office de vicesecreto du Pizzo et de Bivona comme uni avec celui de vicesecreto de l'entrepôt du sel et aussi de vicesecreto des fers62.

56Pendant la période où il est capitaine, Scipione Condo est également celui qui organise les prélèvements fiscaux. Il faut bien imaginer que pour les vassaux du Pizzo, aucun repère ne permet de distinguer les différents destinataires des prélèvements. Scipione Condo agit pour le compte du roi quand, en tant qu'officier royal, il impose des taxes douanières sur les transferts de biens commerciaux, à la marine ou à la foire de Monteleone, ou quand, en tant que fermier du fer, il prélève un pourcentage sur le montant des transactions, au moment où il vérifie l'exactitude des poids annoncés. Il agit pour le compte du prince de Melito quand, en tant qu'officier seigneurial, il perçoit les multiples entrées auxquelles celui-ci a droit de la part de ses vassaux. Il agit enfin pour son propre compte quand, en tant qu'homme organisant habituellement les prélèvements fiscaux, il institue des impôts privés sur les mouvements de marchandises dans les entrepôts ou les métiers à tisser. Que la façon dont il constitue ses propres revenus soit admise ou non par ses divers mandants, qui n'ont pas vraiment vocation à le contrôler mais attendent de lui qu'il leur serve d'intermédiaire fiscal avec leurs vassaux, aux yeux des habitants du Pizzo, Scipione Condo est globalement un percepteur de taxes et un représentant de la puissance seigneuriale et de la puissance royale.

  • 63  Mireille Peytavin, « Nápoles, 1607 : fábrica de una culpa », op. cit.

57Par délégation, il jouit d'au moins trois des attributs de la souveraineté de ces puissances. Premièrement, il dispose, avec ses adjoints, avec les soldats qui l'accompagnent, avec la prison du Pizzo quand il est capitaine, des moyens d'une certaine violence, dont il est difficile par ailleurs d'avancer qu'il en ait le monopole mais qu'il exerce avec vigueur. Deuxièmement, il prélève très librement un certain nombre d'impositions, dont il répartit ensuite une partie du produit entre ses adjoints et les élus du Pizzo. Troisièmement, il applique un droit (l'officier doit connaître les lois civiles et les lois du royaume), une justice, quand il confisque, quand il emprisonne, quand il transmet une cause. Cette délégation d'attributs de la souveraineté renforce une puissance personnelle dont il s'est déjà abondamment pourvu lui-même, mais, en sens inverse, sa puissance personnelle renforce la soumission des habitants du Pizzo aux manifestations de la souveraineté du seigneur et du roi63.

58En conclusion, prendre en considération les officiers moyens dans les provinces, les hommes et non les fonctions, revient à s'occuper prioritairement de liens et de réseaux ; dans un second temps, on peut également s'essayer à observer leurs agissements quotidiens, voir ce que cela signifie au jour le jour. Pour ce qui est de la définition par la description de l'insertion dans des réseaux de liens, il est absolument impossible d'y échapper. Dans le cas de Scipione Condo, mais on peut multiplier les personnages équivalents, toutes ses actions et ses décisions, quand on doit en faire le récit, à l'occasion d'un procès par exemple, sont rapportées en termes d'amitié et d'inimitié. C'est une constante du contenu des documents judiciaires dans le royaume de Naples à l'époque moderne, et pas seulement, car il s'agit de la retranscription d'une façon de voir les rapports sociaux.

  • 64  Archivo historico nacional, Órdenes militares, archivo historico de Toledo, leg. 8151, exp. 1, 2 e (...)

59Les officiers moyens sont donc perçus par les hommes qui les entourent comme enchâssés dans les relations qu'ils entretiennent. Aucune action, aucune décision, judiciaire, policière, fiscale, ne saurait être comprise et expliquée autrement que par la nature des liens entre les personnes. Voyons le cas de Lactancio Secoli, podestat de Cassano dans le Milanais en 1582 pour le compte du marquis. Quand il est accusé du meurtre de Julio Adda, on explique qu'il a été placé là afin de devenir l'ennemi de la future victime que le marquis avait déjà l'intention de supprimer. Tout le monde a vu agir le marquis, mais c'est le podestat qui est arrêté64 ! On est certes loin de l'application requise de la règle, judiciaire ou fiscale, mais il ne s'agit pas d'une considération latérale : elle est au cœur du sujet car le moteur principal des agissements des officiers moyens réside dans la dynamique des groupes avec lesquels ils sont en contact et non dans un ensemble de tâches définies en dehors de toute prise en compte de leur personnalité.

  • 65  AGS, VI, leg. 121-1, Cargos que resultan contra Mucio Gironda gobernador que fue de la ciudad de T (...)
  • 66  Christian Windler, op. cit.
  • 67  François Héran, Le Bourgeois de Séville. Terre et parenté en Andalousie, Paris, PUF, 1990, 224 p.

60Par conséquent, les agissements quotidiens seront adaptés à ces nécessités : les gouverneurs contrôlent les échanges commerciaux, maintiennent l'ordre et appliquent les décisions judiciaires. En même temps, ils trafiquent, font des affaires avec les blés, dont les prix ne sont pas libres, sont mêlés à des homicides et des viols, cherchent à obtenir des bénéfices personnels de la composition des prisonniers65. Ou du moins sont accusés de tout cela par les membres des factions adverses. Que tirer de tout cela ? On peut y chercher les prémisses de nouvelles façons politiques ou l'origine de la formation du personnel politique des siècles suivants66, voire les signes d'actions menées sur le long terme avec pour conséquence la réorganisation de la répartition sociale des patrimoines67.

61Le rôle majeur et immédiat des officiers moyens est de tisser quotidiennement des relations satisfaisantes avec les autres détenteurs de parcelles de pouvoir – ecclésiastique, royal, seigneurial – et de maintenir de cette manière un certain nombre d'équilibres entre ces différents pouvoirs. Ces officiers sont véritablement moyens dans la mesure où leur caractéristique la plus voyante est de se trouver au milieu, de jouer le rôle de passeurs, d'intermédiaires, de traducteurs, de transmetteurs, de régulateurs à travers leurs excès mêmes, sans aucun doute également sur le plan culturel, entre vassaux et seigneurs et entre vassaux et représentants de la monarchie plus élevés dans la hiérarchie.

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Notes

1  Federico Chabod, « Stipendi nominali e busta paga effetiva dei funzionari dell'amministrazione milanese alla fine del Cinquecento », Miscellanea in onore di R. Cessi, Roma, Ed. di Storia e Letterature, 1958, II, p. 187-363 ; « Usi ed abusi nell'amministrazione dello stato di Milano a mezzo il 1 500 », Studi storici in onore di Gioacchino Volpe, Firenze, Sansoni, 1958, 1, p. 93-194.

2  Raffaele Ajello, « Il modello napoletano nella storia del pubblico funzionario », L'Educazione giuridica, IV, Il pubblico funzionario : modelli storici e comparativi, t. I, Profili storici. La tradizione italiana, Perugia, 1981, p. 329-379 ; Aurelio Cernigliaro, Patria leges privatae rationes, Napoli, Jovene, 1988 ; Pier Luigi Rovito, Respublica dei togati. Giuristi e società nella Napoli del seicento. Le garanzie giuridiche, Napoli, Jovene, 1985 ; Renata Pilati, Officia principis. Politica e amministrazione a Napoli nel Cinquecento, Napoli, Jovene, 1995 ; Imma Ascione, Il Governo della prassi. L'esperienza ministeriale di Francesco d'Andrea, Napoli, Jovene, 1994.

3  Roberto Mantelli, Il pubblico impiego nell'economia del Regno di Napoli : retribuzioni, reclutamento e ricambio sociale nell'epoca spagnola (secc. xvi-xvii), Napoli, Istituto italiano per gli studi filosofici, 1986.

4  Tamar Herzog, Mediación, archivos y ejercicio. Los escribanos de Quito (siglo xvii), Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 1996.

5  Vittorio Sciuti Russi, Astrea in Sicilia : il ministero togato nella società siciliana dei secoli xvi e xvii, Napoli, Jovene, 1983.

6  Nicolas Andral, Pratiques d'officiers en Sicile. Substitution, renonciation, mémoire de maîtrise, 1999-2000, Université de Toulouse-II (Le Mirail), dirigé par Mireille Peytavin.

7  Pilar Arregui Zamorano, Monarquia y señoríos en la Castilla moderna. Los adelantamientos en Castilla, León y Campos (1474-1643), Valladolid, Junta de Castilla y León, 2000.

8  Vittorio Sciuti Russi, « Visita e sindacato nella Sicilia spagnola », L'Educazione giuridica, op. cit., p. 577-588.

9  Adolfo Carrasco Martínez, Control y responsabilidad en la administración señorial. Los juicios de residencia en las tierras del Infantado (1650-1788), Valladolid, Universidad, 1991 ; Id., El régimen señorial en la Castilla moderna. Las teirras de la Casa del Infantado en los siglos xvii y xviii, Madrid, 1991.

10  Pragmatique « De baronibus, et eorum officio », Lorenzo Giustiniani, Nuova collezione di prammatiche del regno di Napoli, Napoli, 1804, vol. 3, Tit. XXXIII, Pramm. XXIII, p. 104.

11  Imma Ascione, « Il Segretario del regno. Note su una magistratura napoletana fra xvi e xvii secolo », Rassegna degli archivi di stato, 3, 1992, p. 569-636.

12  Agnese Sinisi, Il « Buon Governo » degli uomini e delle risorse. Gestione di uno « Stato » feudale e governo del territorio nel Mezzogiorno fra Settecento e Ottocento, Napoli, La Città del Sole, 1996.

13  Pragmatique « De officialibus, et his, quae eis prohibeantur », Lorenzo Giustiniani, op. cit., vol. 8, Tit. CLXXXVII, Pramm. VI, p. 150.

14  Pragmatique « De commissariis, et exequutoribus », Lorenzo Giustiniani, op. cit., vol. 3, Tit. XLIX, Pramm. III, p. 231 : « In primis essa Fedelissima Città, Baronaggio, e Regno supplicano V. E. per evitar gl'infiniti furti, estorsioni, violenze, e danni, che fanno per lo Regno le tante persone, che vanno inquietando il Regno, sotto nome di Commissari Regi, mandati o dal Sacro Consiglio, o dalla Regia Camera della Sommaria, o dalla Gran Corte della Vicaria, o dalla Regia Zecca, o dalle regie Udienze delle Provincie, o per occasione delle Regie Galee, o per conto di bagagli, e di soldati, ed altri Ministri Regi, si degni far loro grazia, per Prammatica imporre pena corporale grave, secondo la qualità delle persona, contra tutt'i sopradetti, ed altri Regi Commissari, Esecutori, Attuari, e Ministri di qualsivoglia altro Officiale, che abbia autorità di mandar fuora Commissari. »

15  Pier Luigi Rovito, La Rivolta dei notabili. Ordinamenti municipali e dialettica dei ceti in Calabria Citra 1647-1650, Napoli, Jovene, 1998.

16  Enrico Bacco, Il Regno di Napoli diviso in dodici province, Napoli, 1604 ; Ottavio Beltrano, Breve descrittione del regno di Napoli diviso in dodici provincie, Napoli, 1646.

17  Guido D'Agostino, « Napoli capitale (1266-1860) », Giuseppe Galasso, Rosario Romeo (dir.), Storia del Mezzogiorno, Milano, Ed. del Sole, 1986, vol. 5, Le province del Mezzogiorno, p. 15-94 ; Cesare De Seta, Napoli, Roma/Bari, Laterza, 1999 (1981).

18  Gérard Delille, « Demografia », Giuseppe Galasso, Rosario Romeo (dir.), op. cit., vol. 8, t. I, Aspetti e problemi del Medioevo e dell'età moderna, p. 17-49.

19  Tommaso Astarita, The Continuity of Feudal Power. The Carracciolo di Brienza in Spanish Naples, New York, Cambridge University Press, 1992.

20  Aurelio Cemigliaro, Sovranità e feudo nel regno di Napoli, 1505-1557, Napoli, Jovene, 1984.

21  Gérard Labrot, « La città meridionale », Giuseppe Galasso, Rosario Romeo (dir.), op. cit., vol. 8, t. I, p. 215-292.

22  Giovanni Muto, « Istituzioni dell'Universitas e ceti dirigenti locali », Giuseppe Galasso, Rosario Romeo (dir.), op. cit., vol. 9, t. II, Aspetti e problemi del Medioevo e dell'età moderna, p. 17-67.

23  Giancarlo Vallone, Feudi e città. Studi di storia giuridica e istituzionale pugliese, Galatina, Congedo, 1993.

24  Tommaso Astarita, Village Justice. Community, Family, and Popular Culture in Early Modern Italy, Baltimore and London, Johns Hopkins University Press, 1999.

25  Michèle Benaiteau, « I capitoli della terra di Apice nel 1546 », Samnium, 3-4, 1980, p. 186-215, art. 39, p. 198.

26  Angelantonio Spagnoletti, « Giudici e governatori regi nelle università meridionali (xviii secolo) », Archivio storico per le province napoletane, CV, 1987, p. 415-454.

27  Pragmatique « De officialibus, et his, quae eis prohibeantur », Lorenzo Giustiniani, op. cit., vol. 8, Tit. CLXXXVII, Pramm. XXVII, p. 178.

28  Michèle Benaiteau, « I capitoli », op. cit. ; Tommaso Astarita, Village Justice, op. cit., pour des capitoli datant de 1648.

29  David Garcia Hernán, « Teoría y práctica de la administración de justicia real sobre vasallos de señoríos en el siglo xvi : el Estado de Arcos », Hispania, 1994, 188, p. 883-896.

30  Ignacio Atienza Hernández, Aristocracia, poder y riqueza en la España moderna. La casa de Osuna, siglos xv-xix, Madrid, Siglo xxi, 1987.

31  Christian Windler, Elites locales, señores, reformistas. Redes clientelares y Monarquía hacia finales del Antiguo Régimen, Córdoba y Sevilla, Universidades de Córdoba y Sevilla, 1997.

32  Archivo general de Simancas (AGS), Visitas de Italia (VI), legajo (leg.) 80-8 : « Don Juan Alfonso Pimentel y de Herrera Conde de Benavente y señor de la casa de Herrera Visorey lugarteniente y capitan general por su magestad en este reyno : por quanto a nuestra noticia ha llegado que en la tierra del Pizo ha sido muerto Ferrante Ferriolo los dias pasados y se entiende que lo ha hecho Julio Talarichi per orden de Scipion Condo vicesecreto de la dicha tierra por haver dado cabos contra el en la visita » ; Mireille Peytavin, La Visite comme moyen de gouvernement dans la monarchie espagnole. Le cas des visites générales du royaume de Naples xvie-xviie siècle, thèse de doctorat, École des hautes études en sciences sociales, Paris, 1997.

33  Mireille Peytavin, « Visites générales du Royaume de Naples xvie xviie siècles : pratiques judiciaires », Johannes-Michael Scholz (ed.), Fallstudien zur spanischen und portugiesischen Justiz 15. bis 20. Jahrhundert, Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 1994, p. 321-345 ; Id., « Visites générales à Naples xvie-xviie siècle », Jean-Frédéric Schaub (éd.), Recherches sur l'histoire de l'État dans le monde ibérique 15e-20e siècle, Paris, Presses de l'École normale supérieure, 1993, 304 p., p. 11-20.

34  Tamar Herzog, Rendre la justice à Quito (1650-1750), Paris, L'Harmattan, 2001 (Madrid, 1995).

35  AGS, VI, leg. 359-14.

36  AGS, VI, leg. 378-4, Hecho del proçeso contra Çipion Condo vicesecreto de Biboma y Pizzo.

37  Mireille Peytavin, « Nápoles, 1607 : fábrica de una culpa. Solicitar las jurisdicciones, reconocer sus reglas, absorber sus culturas », Serge Gruzinski, Ciudades mestizas : intercambios y continuidades en la expansión occidental. Siglos xvi-xix, Condumex-Ehess, 1999, à paraître.

38  Juan Luis Castellano, Jean-Pierre Dedieu, Réseaux, familles et pouvoirs dans le monde ibérique à la fin de l'Ancien Régime, Paris-Mexico, CNRS, 1998, 267 p. ; lecture à compléter par le compte rendu de Richard Hocquellet, Bulletin de la Société d'histoire moderne et contemporaine, 3-4, 2000, supplément à la Revue d'histoire moderne et contemporaine, 47, p. 168-170.

39  Pragmatique « De officialibus, et his, quae eis prohibeantu », Lorenzo Giustiniani, op. cit., vol. 8, Tit. CLXXXVII, Pramm. XIX, p. 171 : « A nostra notizia è pervenuto, come la maggior parte de'Capitani, ed altri Officiali delle Città, Terre, e luoghi della Provincia di Terra di Lavoro, che amministrano giustizia nelle cause de'loro sudditi, non procedono juris ordine servato, mavia facti, senza il voto, e parere del Consultore loro ordinario, dal che ne nascono molti inconvenienti ; e volendo Noi per la buona amministrazione della Giustizia, e beneficio pubblico, in ciò provvedere, come si conviene, ci è paruto farvi la presente, per la quale Vi diciamo, ed ordiniamo, Che subito al ricevere della presente, dobbiate provvedere, e dar ordine a tutt'i Capitani, ed altri Officiali, tanto Regi, come di Baroni di tutte le Città, Terre, e luoghi della Provincia di Terra di Lavoro, che da oggi in avanti, in tutte le cause, tanto civili, come criminali, che vertono nelle loro Corti, non debbano procederevia facti, ma juris ordine servato in scriptis, e col voto, e parere del loro Giudice, e Consultore ordinario, sotto pena a chi contraverrà di ducati mille, ed altra pena etiam corporale a nostro arbitrio riservata. » Napoli, 15 Febr. 1610, El Conde de Venavente ; Simona Cerutti, « Normes et pratiques, ou de la légitimité de leur opposition », Bernard Lepetit (dir.), Les Formes de l'expérience. Une autre histoire sociale, Paris, Albin Michel, 1995, 273 p., p. 127-150.

40  Lodovico Bianchini, Della storia delle finanze del regno di Napoli, Napoli, Arnaldo Forni, 1983 (Sala Bolognese, 1839).

41  Aurelio Musi, Mercanti genovesi nel regno di Napoli, Napoli, Ed. scientifiche italiane, 1996.

42  Antonio Manuel Hespanha, As vésperas de Leviathan, Lisboa, 1986, Visperas del Leviatán. Instituciones y poder politico, Portugal, siglo xvii, Madrid, Taurus Humanidades, 1989.

43  Francesco Caracciolo, « Fisco e contribuenti in Calabria », Nuova rivista storica, LVII, 1963, p. 504-538.

44  Giovanni Muto, « Una struttura periferica del governo dell'economia nel Mezzogiorno spagnolo : i Percettori provinciali », Società e Storia, 19, 1983, p. 1-36.

45  Nunzio Federico Faraglia, Il Comune nell'Italia meridionale (1100-1806), Napoli, Arnaldo Fomi, 1984 (1883) ; Alessandra Burgarelli Lukacs, Gli stati discussi del Tapia (1627-1633). Un apporto per la storia della finanza pubblica nel Regno di Napoli, Napoli, 1990.

46  Roberto Mantelli, L'Alienazione della rendita pubblica e i suoi acquirenti dal 1556 al 1583 nel regno di Napoli, Bari, Cacucci, 1997 (1994) ; Mireille Peytavin, « Renta y rendimiento : tipos de inversión económica en el reino de Nápoles », Hispania, LXI/2, 208, 2001, p. 87-103 (sous presse).

47  Mireille Peytavin, « Naples, 1585 : la fièvre de la rente », Bernard Vincent (dir.), La Monarchie hispanique xvie-xviiie siècle. Actes du colloque, Fondation Singer-Polignac, 7-8-9 décembre 2000, Paris (à paraître).

48  Fabrizio Del Vecchio, « La Vendità delle terre demaniali nel Regno di Napoli dal 1628 al 1648 », Archivio storico per le province napoletane, CIII, 1985, p. 163-211.

49  Luis Antonio Ribot García, « La época del Conde-Duque de Olivares y el Reino de Sicilia », John Elliott, Ángel Garcia Sanz (ed.), La España del Conde Duque de Olivares. Actes du colloque, Valladolid, Universidad, 1990, p. 653-677, qui cite abondamment Maurice Aymard, « Bilancio di una lunga crisi finanziaria », Rivista storica italiana, 1972, p. 988-1021.

50  Mireille Peytavin, La Visite comme moyen de gouvernement, op. cit.

51  Pragmatique « De commissariis, et exequutoribus », Lorenzo Giustiniani, op. cit., vol. 3, Tit. XLIX, Pramm. VII, p. 237.

52  Michèle Benaiteau, Vassalli e cittadini. La signoria rurale nel Regno di Napoli attraverso lo studio dei feudi dei Tocco di Montemiletto (xii-xvii secolo), Bari, Edipuglia, 1997.

53  Mireille Peytavin, « Naples, 1610 : comment peut-on être officier ? » Annales HSS, mars-avril 1997, p. 265-291.

54  Bibl. naz., Napoli, ms XI D 10, fo 184, « Dell'impositione della Portolania por terra con l'Istruttioni : perche le Terre del Regno sentivano molte oppressioni, et aggravii da Portulani, et loro Commissarii per conto di detta portulania, à causa che non tenevano le Strade accommodate, e nette, perciò per questa et altre cause parse espediente al Conte di Beneventa Vicerè nel detto Regno, di fare una Impositione detta della Portulania per terra nell'anno 1610 : da esiggersi da dette Terre, alla ragione di grana diece à fuoco. E poi in tempo del suo Successore Conte di Lemos nell'anno 1612 fû aummentata à grana dodici à fuoco l'anno, nel quale anno importò questa esattione ducati 40 000. E nell' 1616 ducati 36 118. Da questa Impositione ve ne sono molte Terre franche, che per privilegii ò per compra ò altro le possedevano, ò vero li loro Baroni. E con questa Impositione che s'esigge à beneficio della Regia Corte, restò à beneficio di dette Terre, che pagavan l'Impositione per detta la Giurisdizione di detta Portulania per Terra. »

55  Michèle Benaiteau, Vassalli e cittadini, op. cit.

56  Bibl. naz., Napoli, ms XI D 10, fo 184, Dell'Impositione della Portolania por terra con l'Istruttioni ; Id., fo 186, Dell'Istruttioni alle Università circa detta Portulania per Terra ; Archivio di Stato di Napoli, Archivio privato Tocco, Busta 25, fos 67 à 72, Banno sopra l'Acconcio della Portolania per Terra delle Province del presente regno (1611) (copie de 1655) ; je remercie Michèle Benaiteau de m'avoir fourni une copie de ce document.

57  Bibl. naz., Napoli, ms XI D 10, fo 184.

58  AGS, VI, leg. 83-5, Descargos del Marques de Corleto Regente Costanzo como curador de los herederos de don Francisco Costanzo su hijo de lo tocante a la Balliva de Nápoles.

59  Maria-Antonietta Visceglia, « Un groupe social ambigu. Organisation, stratégies et représentations de la noblesse napolitaine xvie-xviiie siècle », Annales ESC, 4, 1993, p. 819-851.

60  Simona Cerutti, « La construction des catégories sociales », Autrement, série Mutations, 150-151, 1995 ; Jean Boutier, Dominique Julia (dir.), Passés recomposés. Champs et chantiers de l'histoire, p. 224-234.

61  AGS, VI, leg. 84-11, Contra Scipion Conde Vicesecreto del fundaco de Vivona y del Pizzo (este Scipion Conde esta relegado en la isla de Capra y privado de oficio de orden de la Visita ut in suo processo magno) ; Mireille Peytavin, La Visite comme moyen de gouvernement, op. cit.

62  Bibl. naz., Napoli, ms XVE 22, Codex officiorum, 29 9re1954, que el Advogado fiscal de mi Real Patrimonio formase una relacion y libro de los officios desse Reyno y su valor, fo 318, Pizzo Bivona.

63  Mireille Peytavin, « Nápoles, 1607 : fábrica de una culpa », op. cit.

64  Archivo historico nacional, Órdenes militares, archivo historico de Toledo, leg. 8151, exp. 1, 2 et 3 ; je remercie Élisabeth Balancy de m'avoir signalé cette histoire.

65  AGS, VI, leg. 121-1, Cargos que resultan contra Mucio Gironda gobernador que fue de la ciudad de Troya, leg. 138-7, Jorge Vaez, gobernador de Matera, leg. 138-9, Capi di molte estorsioni fatte dal Duca delle Noci governatore Provinciale di Terra d'Otranto a diverse persone per mezzo di Lonardo Prato et Pomponio Guarino.

66  Christian Windler, op. cit.

67  François Héran, Le Bourgeois de Séville. Terre et parenté en Andalousie, Paris, PUF, 1990, 224 p.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mireille Peytavin, « Officiers « moyens » », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 27 | 2001, mis en ligne le 23 novembre 2008, consulté le 23 mars 2017. URL : http://ccrh.revues.org/1353 ; DOI : 10.4000/ccrh.1353

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