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Relations de droit et relations de fait

Les officiers de maréchaussée et les justices seigneuriales, municipales et royales au xviiie siècle
Nicole Dyonet

Texte intégral

1Comprendre les relations de droit et de fait des cours prévôtales et des cours ordinaires au xviiie siècle suppose une mise en situation de la réforme de 1720 et des retouches de détail apportées par la suite, car cette décision royale loin d'être génératrice d'une rupture s'inscrit, malgré les apparences, dans la continuité de l'esprit des textes précédents dont les plus fondamentaux remontent au xvie siècle. En 1720, il s'agit d'une remise en ordre (amorcée dès 1716) exigée par les circonstances et qui vise une nouvelle délimitation de la place des officiers de maréchaussée, institution duelle, judiciaire et militaire dont l'originalité reste inchangée.

2La question est de savoir si, à une époque fort différente du xvie siècle, la lente traduction dans les faits des textes de réforme, ne crée pas des situations nouvelles, des pratiques innovantes mais aussi des occasions inédites de conflits entre les officiers de maréchaussée et les cours ordinaires.

3C'est sous ce jour là que je placerai l'analyse des relations de droit, conduite à partir des textes législatifs, puis des relations de fait, documentées par l'étude d'exemples concrets volontairement empruntés à trois régions différentes : l'Orléanais, le Berry, la Guyenne.

Les relations de droit

4La nouvelle délimitation de la place des officiers au xviiie se dessine à partir des situations créées par les textes antérieurs et sans bouleversements radical. Elle porte sur trois points :

  • la place des officiers de maréchaussée dans l'espace administratif ;

  • leur place dans le dispositif judiciaire ;

  • leur rôle dans l'administration de la police générale.

Ajoutons que c'est l'analyse qui donne aujourd'hui cette netteté à la distinction des fonctions et qu'au xviiie siècle, même les déclarations et les édits précisant certains des points des ordonnances ne dégagent pas des catégories aussi exactement individualisées.

La place dans l'espace administratif général

  • 1  André Corvisier, Les Français et l'armée sous Louis XIV d'après les mémoires des intendants, Vince (...)

5Un édit, deux déclarations, une ordonnance, un arrêt du Conseil d'État réorganisent en 1720 les brigades et les cours de façon à reprendre complètement la répartition territoriale de la maréchaussée et de ses hommes, jamais véritablement effective jusque-là. Lorsqu'ils rédigeaient, à la fin du xviie siècle, les mémoires pour le duc de Bourgogne (1697)1, les intendants s'interrogeaient souvent pour savoir s'ils devaient classer les officiers de maréchaussée dans les gouvernements ou les généralités.

6À partir de 1720, plus d'hésitation possible, l'assiette est résolument civile. Chaque généralité reçoit un prévôt résidant obligatoirement dans la ville de l'intendant ; des lieutenants résidant tout aussi obligatoirement dans les « villes principales » de la généralité. Les brigades sous leurs ordres, sont distribuées en fonction des besoins de la surveillance des grands chemins.

7À chaque lieu de résidence des officiers correspond en principe la possibilité d'une cour prévôtale composée au minimum d'un prévôt ou de son lieutenant, d'un assesseur, d'un procureur et, en cas de jugement prévôtal, de gradués, juges du présidial et, à défaut, du bailliage.

8Concrètement cela se traduit sur le terrain par la répartition géographiquement la plus équilibrée possible de une à quatre ou cinq cours prévôtales par généralité, rarement plus ; par une redistribution des résidences des officiers, en principe sans lacune, sur l'ensemble du territoire du royaume. Et aussi par une diminution nette, par généralité, du nombre des officiers chargés d'administrer la justice prévôtale.

  • 2  Une exception : les maréchaussées du duché de Bourgogne qui, par déférence pour les Condés ne conn (...)

9Le contraste sur ce point avec la situation précédente est accusé2. Jusqu'en 1720 s'étaient additionnées sans retranchement les diverses créations des maréchaussées depuis 1552. S'étaient ainsi ajoutées aux premières maréchaussées, les nouvelles crées en 1554, les maréchaussées générales et provinciales, avec des officiers aux titres divers : prévôts généraux, provinciaux et particuliers, vice-baillis, vice-sénéchaux, lieutenants criminels de robe courte. Avec qui on comptait aussi pour la fonction judiciaire, les assesseurs, les procureurs du roi, les greffiers, et pour l'administration militaire, les commissaires et contrôleurs des montres. Les États de la France publiés depuis 1661 en donnent une image relativement simple mais les Mémoires des intendants pour l'instruction du duc de Bourgogne font davantage toucher du doigt la complexité de la situation.

  • 3  Jean Boissière et Claude Michaud (éd.), L'Intendance d'Orléans à la fin du xviie siècle, édition c (...)

10Par exemple le mémoire de l'intendant d'Orléans, Michel André Jubert de Bouville3 montre que dans la ville d'Orléans se trouvent deux compagnies de maréchaussée : celle du prévôt général dans ce gouvernement qui comprend 2 lieutenants, 1 assesseur également commissaire aux montres et revues, 1 procureur du roi contrôleur aux montres, 1 greffier, deux exempts et 24 archers. Plus la compagnie du prévôt provincial du lieu avec le même nombre d'officiers et 20 archers. Les compagnies des autres élections ont un siège à Blois, Vendôme, Châteaudun, Montargis avec chacune 1 prévôt et 1 ou 2 lieutenants et un nombre variable d'archers. Les prévôts de Chartres et Gien portent le titre de vice-bailli. À quoi il faut ajouter un lieutenant de robe courte à Orléans (avec 1 exempt et 8 archers), à Dourdan et à Pithiviers.

11Huit villes de la généralité comprenaient donc, vers 1698, des officiers appelés prévôt général, prévôts provinciaux, lieutenants et aussi vice-baillis, lieutenants de robe courte. À s'en tenir aux officiers principaux de type mixte militaire et judiciaire cela fait un total de 18 personnes.

12Après 1720, la généralité comprend 5 cours réparties en 5 villes seulement, et 6 officiers de ce type (1 prévôt et 5 lieutenants) soit le tiers. La distinction entre prévôt provincial et prévôt général a disparu ainsi que les fonctions de commissaires aux montres et revues, contrôleurs aux montres et les titres de vice-bailli et vice-sénéchal. Les villes retenues en 1720 peuvent être les villes des anciennes maréchaussées mais aussi des villes promues au rang de siège prévôtal grâce à la présence d'une lieutenance alors que d'autres perdent leur rôle de résidence d'officiers. Par exemple Montargis pourtant présidial mais sans lieutenance jusque-là, reçoit une cour prévôtale alors que Châteaudun, Dourdan, Pithiviers perdent leurs officiers de maréchaussée et n'ont plus de cour prévôtale, à supposer qu'elles en aient effectivement eu une jusque-là.

  • 4  Mémoire pour la généralité de Paris de la fin du xviie siècle qui évoquant aussi les institutions (...)

13Donc après 1720, une carte simplifiée, un personnel plus réduit avec un redéploiement territorial rationalisé Toutefois reste intact le principe parfois exprimé en toutes lettres au xviie siècle d'une juridiction « unique et universelle dans toute l'étendue du royaume…4 » Autrement dit, l'uniformisation territoriale de l'institution qui ignore la distinction entre pays d'États, d'élection et pays d'imposition et s'applique à tout le royaume n'est pas en 1720 une nouveauté par son principe mais en raison de son caractère effectif et de sa cohérence.

14De la même façon, les textes du début du xviiie siècle précisent d'une façon plus minutieuse la place, souvent discutée antérieurement, des officiers dans le dispositif judiciaire.

La place des officiers dans le dispositif judiciaire après 1720

15Les textes fondamentaux sont ici au nombre de deux et datent du xvie siècle : l'édit de Roussillon, 1564 et l'ordonnance de Moulins, 1566. Ils entérinent parfois des dispositions antérieures (ex. : édit du 3 octobre 1544 qui déclare que la compétence des prévôts s'exerce par prévention à l'égard des baillis et sénéchaux ; la déclaration du 5 février 1549 qui maintient le droit des prévôts de juger en dernier ressort les pillards, les meurtriers et les voleurs et leur donne également juridiction sur les auteurs de sacrilège avec effraction, les agresseurs armés et les faux monnayeurs) et posent des principes qui resteront inchangés jusqu'à la Révolution.

16On peut en retenir cinq principaux.

  • L'extension de la compétence de la justice prévôtale à certaines catégories de civils (édit de Roussillon, art. 3). Désormais les prévôts ont connaissance de tous les délits commis par les « voleurs et larrons publics ». Ce qui autorise leur intervention dans toutes les atteintes aux biens par agression publique et dans les lieux publics, lieux de réunion, marchés, foires et fêtes. De même, ils ont connaissance des délits commis par les « guetteurs », ceux qui se dissimulent sur les chemins et dans les villes pour faire un mauvais parti à quelqu'un. De même pour ceux qui se livrent à des « agressions faites avec port d'armes es villes et aux champs » (art. 3) ; idem pour les vagabonds et gens sans aveu, pour les repris de justice et enfin pour tous ceux qui sont pris en flagrant délit. Le droit général d'arrestation toujours maintenu jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Les dispositions d'un règlement fait en Conseil le 14 octobre 1536 et qui reconnaissait aux prévôts le droit absolu d'arrêter, sont officialisées en 1564. L'ordonnance de 1566 ne revient pas là-dessus mais garantit seulement les prévenus de toute spoliation de leurs biens lors de leur arrestation.

  • Le couplage entre les présidiaux et les cours prévôtales établi d'abord par la question de la compétence. C'est au présidial de juger de la compétence des officiers de maréchaussée (édit de Roussillon, art. 8). L'article 10 précise qu'en cas d'incompétence la cause doit être renvoyée « incontinent » et « sans délai » à peine de privation d'office. L'article 45 de l'ordonnance de Moulins confirme la capacité des présidiaux.

  • La collaboration avec les officiers ordinaires de justice est aussi acquise très tôt. L'article 5 dispose : les prévôts sont

[…] tenus appeler avec eux pour l'instruction du procès, comme pour les interrogatoires récolement et confrontations de témoins, un des officiers royaux du siège le plus prochain ou conseiller au présidial.

Jugeront et exécuteront sans appel, à la charge qu'esdits jugements assieront et seront appelez les officiers du prochain siège présidial, jusqu'au nombre de 7 pour le moins, et en leur défaut les advocats pour parfaire ledit nombre, devant lesquels seront présentés les prisonniers, pour estre ouys par leur bouche avant de venir au jugement.

  • Les relations avec les villes sont réglées par l'édit de Roussillon (1564). Les maréchaussées devront se tenir hors des villes.

Seront aussi tenus lesdits prévôts des maréchaussées et leurs lieutenants, d'aller par les champs, circuit la province, pour le devoir et exercice de leurs états sans soi tenir aux villes closes (art. 6).

Pas de procès aux domiciliés en ville.

Ne pourront en aucun cas commis es dites villes, entreprendre connaissance sur les domiciliés y résidant avec toutefois des exceptions. Lors pour le fait de l'information, décret et capture qu'ils auront en tous lieux et places contre toutes personnes et pour tous délits.

17C'est un texte de 1731 et non de 1720 qui est spécialement consacré à la nouvelle délimitation de la place des officiers prévôtaux dans l'organisation judiciaire générale du royaume.

18La déclaration du 5 février 1731 ne bouleverse pas l'ordonnance criminelle de 1670 qui faisait un sort à la justice prévôtale mais, inspirée par des principes qui ont mûri chez certains légistes au tournant du siècle et qu'exprime son auteur principal, D'Aguesseau, elle dessine de la façon la plus nette le domaine d'intervention du juge prévôtal et repose essentiellement sur deux principes.

19Ne pas renforcer une justice extraordinaire, concurrente des cours royales ordinaires, et surtout restreindre autant que faire se peut les jugements en dernier ressort au profit de l'appel auprès des cours souveraines mieux à même de se prononcer après une pesée plus équitable. La pensée de D'Aguesseau à cet égard est on ne peut plus nette :

  • 5  Lettres du chancelier D'Aguesseau, 28 mars 1731, Œuvres de Monsieur le chancelier D'Aguesseau, Par (...)

La vie des hommes est quelque chose de si précieux qu'il ne doit y avoir qu'un petit nombre de cas où l'on la fasse dépendre d'un Prévôt des maréchaux qui n'a point de lettres et de quelques officiers d'un présidial qui souvent n'en ont guère plus. Il y a tant d'exemples anciens et nouveaux de leur peu de capacités dans les matières criminelles, sans parler des autres causes qui se joignent souvent à leur ignorance, pour rendre leur jugement suspect : qu'il y a toujours sujet de trembler, quand on pense que la vie et l'honneur des hommes sont confiés à un si petit nombre d'officiers, et souvent d'Avocats et de gradués pour en décider souverainement pendant qu'il faut 10 juges dans le Parlement pour juger la plus légère contestation civile5.

  • Le premier moyen consiste à préciser très exactement ce qu'est l'intervention ratione personae, ratione materiae, ratione loci. Donc à préciser l'ordonnance de 1670 sans toutefois introduire des modifications fondamentales.

  • 6  Sur les privilégiés : Daniel Jousse, Traité de la justice, 2 vol., t. I, Paris, 1776, p. 221. Pour (...)

20Ratione personae. Seule une fraction de la population relève du cas prévôtal : les individus de mauvaise réputation sans domicile ni moyen d'existence, les délinquants en rupture de ban, les gens de guerre ou fréquentant l'armée, déserteurs et ceux qui auraient favorisé leur désertion. Une foule de personnes ne sont donc pas concernées et en particulier celles dont les privilèges sont rappelés : les ecclésiastiques, les secrétaires du roi, les officiers des juridictions, les gentilshommes, à la condition de n'être pas repris de justice. Tous exemptés de la rigueur prévôtale même en cas de faux monnayage ce qui modifie l'ordonnance de 1670 qui, dans ce cas, appliquait la juridiction prévôtale à « toutes personnes »6.

21Ratione materiae. Sont cas prévôtaux : les vols faits avec effraction accompagnés du port d'armes et violence publique (déclaration du 5 février 1731, art. 5).

22Désormais les vols sacrilèges et vols commis dans les églises attribués à la juridiction des prévôts par d'ordonnance de 1670 ne sont plus aggravés par la nature du lieu. Ils ne sont poursuivis prévôtalement que lorsqu'ils sont assimilés à des vols avec effraction avec port d'armes et violence publique. Éventualité peu probable. Autres : les émotions populaires, attroupements et assemblées illicites.

23Ratione loci. L'enjeu, c'est l'éviction totale de la compétence des prévôts (et des lieutenants) dans les villes et notamment dans les villes résidences, désormais rigoureusement assignées aux officiers de maréchaussée.

24Déclaration 5 février 1731, art. 5 :

[…] connaîtront du vol sur les grands chemins, sans que les rues des villes et des fauxbourgs puissent être censés comprises à cet égard sous le nom de grand chemin.

L'abstention du prévôt est absolue dans les villes sièges de parlements. Dans ce cas le critère du lieu l'emporte sur la ratione personae ou materiae

Ne pourront pareillement les prévôts des maréchaux, ni les juges présidiaux, connaîtrent d'aucuns crimes, quoique prévôtaux, lorsqu'il s'agira de crimes commis dans l'étendue des villes où siègent nos cours de Parlement et faubourgs desdites villes et ce quand même lesdits prévôts ou leur lieutenants y feraient résidence (art. 16).

    • 7  Édit de Roussillon, 1564, art. 8 ; ordonnance de 1629, art. 18, commentée par Daniel Jousse, op. c (...)

    Un rigoureux contrôle des jugements de compétence est le second moyen employé. Le principe en est ancien et maintenu jusqu'au xviiie siècle7. Il s'agit à partir de 1731 de donner un arbitre incontestable aux conflits possibles entre présidiaux et officiers prévôtaux. Le roi décide (déclaration donnée à Fontainebleau, le 9 juillet 1731) que le Grand Conseil est habilité à trancher : soit il confirme soit il casse le jugement.

Sa Majesté estant en son Conseil a évoqué et évoque à sa personne et à son Conseil, toutes les demandes contre des jugements de compétence rendus en faveur des prévôts des Maréchaux ou des sièges présidiaux, et des procédures faites en conséquence, pour être statué en sondit Conseil sur lesdites demandes, dans la forme qu'il sera réglée par Sa Majesté laquelle s'en réserve la connaissance.

25Il y a donc une contradiction apparente, seulement apparente, entre la profonde transformation de la maréchaussée qui en 1720 semble inspirée par un souci d'efficacité confirmé par les dispositions législatives suivantes de 1760, 1769, 1778 pour s'en tenir aux principales, et cette nette restriction apportée au pouvoir judiciaire des officiers de maréchaussée entre 1720 et 1731, qui conforte les deux principes du cantonnement de l'activité des officiers de robe courte et de la première place à réserver aux magistrats de robe longue.

26Mais c'est dans l'écart laissé par la redistribution des rôles, favorable en dernière analyse à la justice royale ordinaire, que se développe une capacité ancienne mais dont l'essor est, au xviiie siècle, sans précédent : le pouvoir de police qui, dérivé du pouvoir de justice, trouve dans la maréchaussée réformée un instrument idéal.

27Il faut donc comprendre les ordonnances, déclarations et autres textes royaux du dernier siècle de l'Ancien Régime concernant la maréchaussée comme des dispositions qui situent aussi le rôle des prévôts, lieutenants et archers dans l'organisation d'ensemble de la police générale du royaume.

Sa place dans la police générale.

28Là encore, la place de la maréchaussée doit être comprise en fonction de principes posés dès le xvie siècle, et qui trouvent leur accomplissement réel au dernier siècle de l'Ancien Régime. Exprimés dans les textes des ordonnances de 1560 à 1580, ils témoignent de la volonté royale sur quatre points.

  • Ils affirment que le roi est le garant du maintien de la paix publique. Et dans ce but, dès 1560, l'ordonnance d'Orléans (art. 66) associe justice et police.

  • Ils rappellent que le roi dispose d'une force duelle, celle du droit et des armes, placée le plus directement possible sous son autorité. À la noblesse et au tiers état qui aux états généraux de 1576 demandaient au roi (proposition 239) que les prévôts soient choisis par les provinces là où gouvernaient les états : réponse non. Les prévôts seront partout des officiers théoriquement choisis par le roi. Par contre, par déférence pour la fonction, le roi attache la noblesse à la fonction durant la durée de la charge des prévôts qui seront désignés comme écuyers.

  • Ils prévoient la mise à la disposition de la justice d'une force permanente et toujours disponible pour prêter main forte aux magistrats (ordonnances d'Orléans, 1560, et de Blois, 1580). Celle-ci déclare clairement que les prévôts sont tenus

[…] d'exécuter promptement et sans remise, excuse ou dissimulation les mandements de justice qui leur seront délivrés par nos juges et substituts de nos procureurs généraux encore qu'il y ait plainte de la partie civile (art. 185).

Dès le xvie, on pose que la paix publique nécessite des mesures de prévention. Les textes insistent pour que la maréchaussée fasse régulièrement des chevauchées destinées à décourager les ennemis de la paix publique et à rendre visible la vigilance de la monarchie.

29Il est certain que l'application de ces principes a souffert bien des vicissitudes pendant une longue période et que les réalités n'ont pas été à la hauteur des ambitions. Toutefois à partir de 1720 et jusqu'à la veille de la Révolution tous les efforts des secrétaires d'État à la Guerre dont dépend la maréchaussée, des chanceliers ou du Conseil du roi, vont aller d'une façon continue dans le sens de la mise en place effective d'une maréchaussée capable d'assumer sa vocation d'instrument de la police générale. Au xviiie siècle, le royaume bénéficie de soixante-dix ans de paix intérieure, d'un régime politique mieux assuré qu'auparavant, d'un État monarchique plus structuré, ce qui rend enfin les applications possibles.

30Le maintien d'une maréchaussée fondée sur le principe de la relation justice/police (laquelle inclut une force d'exécution) et dépendant directement de l'autorité royale voit ses modalités précisées par les dispositions concrètes, de plus en plus précises entre 1720 et 1778, principalement. Tout le personnel est assujetti à l'autorité royale notamment par l'obligation à lui faite d'obéir à ceux qui, par délégation, représentent directement le roi : intendants, gouverneurs (ou leur lieutenant ou commandant général).

Aux termes de l'ordonnance du 19 avril 1760 (art. premier, titre IV) :

Le Prévôt général ou en son absence l'officier qui le représentera, apportera toute diligence nécessaire pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, qu'ils lui parviennent directement ou qu'ils lui soient remis ou communiqués par les Gouverneurs, Lieutenant général ou Intendant de la province ou telle autre personne à laquelle les dits ordres auront été envoyés.

À ce titre il doit se mettre au service des cours souveraines :

L'arrêt du Conseil d'État du 8 janvier 1724, dispose que les premiers présidents, les parlementaires nommés par commission et les procureurs généraux des cours supérieures peuvent donner des ordres à tous les personnels militaires et s'en faire obéir

[…] sur le champ dans les villes des résidences des cours sans qu'ils soient obligés d'en demander auparavant la permission (art. 2).

Il doit se mettre aussi au service des cours ordinaires :

[…] toutes les réquisitions qui leur seront données par écrit de la part des juges pour mainforte et exécution de leurs décrets et sentences (ordonnance de 1768, art. 17),

et devient ainsi un auxiliaire de justice. La limite imposée par le roi vise à préserver la vocation de la maréchaussée :

Veut et entend Sa Majesté que dorénavant la Maréchaussée ne puisse être employée, sous aucun prétexte, à aucunes fonctions étrangères à son établissement.

L'ordonnance du 19 avril 1760 (art. 3, titre IV) préserve l'honneur de la fonction de ceux qui font appliquer la volonté royale. Les réquisitions ne peuvent employer les termes

[…] ordonnons, enjoignons, ou mandons (Ordonnance du 28 avril 1778, art. 6, titre V).

  • 8  Sur cet acquis fondamental de toute administration moderne, voir Charles Debbasch, Droit administr (...)

31À ce titre aussi, le prévôt doit appliquer, lorsqu'il obéit à l'intendant dans ses missions de justice et de police, ce qui ressemble beaucoup avant la lettre, au « privilège du préalable » un des principes du droit administratif qui sera formulé au siècle suivant8. On peut en trouver les premières expressions dans une recommandation du secrétaire d'État à la guerre, Bellisle, dès 1760 :

  • 9  Lettre du maréchal de Bellisle du 26 septembre 1760 cité par Jacques Lorgnier, Maréchaussée, histo (...)

[…] dans les cas même où les maréchaussées auraient quelque sujet de croire que ces ordres porteraient sur des sujets qui ne feraient pas partie de leurs fonctions ordinaires ce qu'elles auraient à faire seraient de m'en rendre compte après avoir commencé néanmoins par les exécuter attendu qu'elles ne peuvent régulièrement négliger rien de ce qui leur est enjoint de la part du Roy ou pour son service9.

32Les deux principes fondamentaux sont ainsi énoncés : le pouvoir de l'administration de modifier, de sa propre initiative, l'ordre juridique ; le caractère exécutoire de la décision nonobstant les recours juridictionnels qui viendraient à être formés, ces recours, n'ayant pas un effet suspensif. L'ordonnance de 1769, par la suite, confirme le devoir d'exécuter tous les ordres directs des représentants du prince.

  • 10  Voir les remarques suggestives d'André Corvisier, « Armées, État et administration dans les temps (...)

33Pour que la police générale soit assurée en permanence et dans tous les lieux publics, le personnel est organisé selon le modèle militaire de la segmentation des responsabilités et du commandement et de la hiérarchie de l'autorité. Ce qui est peut-être un emprunt de plus fait par l'administration civile à l'expérience que les militaires, depuis les réformes de Louvois, ont acquise en matière de rationalisation de la répartition des tâches dans le but d'une exécution efficace10. La maréchaussée, avec sa double nature originelle, était à cet égard un lieu de transition idéal. La mise en place se fait en deux temps : dès 1720, on renverse le rapport entre le nombre des officiers et celui des archers. Les États de la France (tenus depuis 1661) ainsi que les Mémoires pour l'instruction du duc de Bourgogne montraient qu'à la fin du xviie siècle, il y avait à peu près autant d'offices relevant des juridictions que d'offices d'archers. Après 1720, les différents états montrent qu'en principe le rapport est de un à dix environ, à l'avantage des archers (appelés cavaliers à partir de 1760), qui désormais sont soldés. À partir de quoi les cavaliers sont distribués en brigades, assignés dans des résidences dont l'emplacement est calculé théoriquement d'une façon telle que les hommes puissent régulièrement opérer des tournées sur les grands chemins et autres lieux ouverts et publics dont la liste s'allonge tout au long du siècle (en 1760, aux grands chemins s'ajoutent les chemins de traverse (ordonnance du 19 avril 1760, art premier, titre III). Aux emplacements des fêtes, des marchés et des foires les zones habitées, paroisses, bourgs, villages ne possédant pas leur propre milice de sergents (ordonnance du 27 décembre 1769, art 37 et ordonnance du 28 avril 1778, art. 2, titre V). Ils doivent un rapport régulier à leurs supérieurs (prévôt ou lieutenant) dotés d'un pouvoir de commandement.

34L'objectif du quadrillage des brigades est moins la répression que la prévention. C'est l'exactitude de leur vigilance qui doit garantir l'absence de troubles de l'ordre public :

[Les compagnies] doivent rechercher et poursuivre les malfaiteurs et autres ennemis de l'Etat, garantir les voyageurs de leurs entreprises en tenant les grands chemins libres et assurés, observer les marches des troupes, veiller au bon ordre dans les fêtes et autres assemblées et maintenir en toutes circonstances la sûreté et la tranquillité publique (préambule de l'ordonnance du 19 avril 1760).

Hommes de terrain ils sont dotés du droit d'arrestation, de première information, étapes nécessaires avant la mise en route d'une action de justice ordinaire ou extraordinaire prévôtale ou non. Car ces fonctions de police restent couronnées par un pouvoir de justice.

35L'analyse des textes législatifs impose donc l'idée d'une continuité des principes sur lesquels reposent et la distribution territoriale et les fonctions de justice et de police de la maréchaussée. C'est dans l'application que se situe la nouveauté de la territorialisation, de la différence d'expansion des domaines judiciaire et policier. Cependant, la réorganisation concrète de l'institution qui fait rétrospectivement apparaître l'écart entre les fonctions judiciaires et policières, n'abolit pas l'imbrication des actions de justice et des actions de police qui restent propres à la maréchaussée. Si bien que les cours ordinaires au xviiie siècle sont amenées à mieux ajuster leurs relations avec les cours prévôtales tandis que les officiers de maréchaussée ont à se faire reconnaître comme acteurs essentiels dans le service de la justice.

Les relations de fait entre cours prévôtales et cours ordinaires

36L'abondance des textes législatifs ne doit pas masquer les insuffisances des réalisations. Jusqu'en 1760, la maréchaussée est incomplète et souvent ne fonctionne que d'une façon très irrégulière et il faut attendre le second xviiie siècle pour qu'elle réponde à peu près aux exigences énoncées dans les textes. Les relations de fait entre les cours prévôtales et les cours ordinaires peuvent alors être appréhendés de trois points de vue : celui de l'insertion des cours prévôtales dans le dispositif judiciaire général, celui de l'approvisionnement des cours seigneuriales, de bailliage ou de présidial, celui de l'attitude respective des officiers de robe longue et de robe courte.

L'insertion des cours

37En réalité les cours ne s'insèrent que lentement, sont longues à se stabiliser ou à se trouver en état de fonctionner ou bien encore n'apparaissent qu'à peine dans le paysage judiciaire parce que le nombre des cours ordinaires concentrées dans une même ville est déjà élevé. Les raisons de la mauvaise ou bonne insertion sont donc multiples et tiennent aux cas d'espèce.

38Il peut y avoir des cours longtemps fictives ou instables. Certaines en effet n'existent que théoriquement dans la mesure où la ville où elles sont en principe installées sont villes de lieutenance ou de prévôté. En réalité elles sont hors d'état de fonctionner car les offices ne sont pas pourvus.

39Par exemple en Berry en 1771 existent, sur le papier, un prévôt et un lieutenant à Bourges et un lieutenant à Châteauroux qui devraient faire deux cours. En réalité, une seule, car l'office de prévôt n'est pas pourvu et le lieutenant de Bourges est le même que celui de Châteauroux. La situation des cours est parfois pire que cela. Le précédent prévôt Gayault de Vic semble être mort prématurément et, la charge se transmettant dans la famille Gayault, depuis le début du siècle, on attend que Gayault de Boisbertrand, lieutenant surnuméraire de la maréchaussée de Bourges, mais âgé de 21 ans seulement en 1768, arrive à l'âge requis. Si bien que de 1768 à 1772 inclus, une seule cour existe vraiment avec, à sa tête, un lieutenant. En 1772, peu de changement réel car s'il y a bien une vraie cour à Châteauroux, il y a trop de lieutenants cette fois dans la mesure où deux officiers se succèdent au siège, dans une seule année, ce qui fait douter de leur efficacité.

40Il faut attendre 1773 pour que tous les offices soient occupés et, à partir de cette année là, la généralité de Bourges a trois cours effectives et même quatre à partir de 1787 où Châtillon/Indre bénéficie d'une cour permanente grâce à la création (ordonnance de 1778) du grade de sous-lieutenant, qui peut faire fonction de lieutenant. Si bien qu'à la veille de la Révolution, sont pourvus non seulement Bourges, Châteauroux et Issoudun mais aussi Châtillon/Indre.

41Les cours peuvent aussi être instables car le secrétaire d'État à la Guerre et la chancellerie peuvent hésiter longtemps avant de fixer l'emplacement d'une lieutenance et donc d'une cour. On évoquera deux exemples géographiquement très différents. Dans la généralité de Bourges on s'interroge longtemps : Châtillon/Indre ou Châteauroux ? La solution n'est trouvée, comme on l'a vu, qu'en 1787.

  • 11  Nicole Dyonet, « Les officiers de maréchaussée et les villes au xviiie siècle », Les Officiers « m (...)

42Le sud-ouest administratif du royaume entre Garonne et Pyrénées, aux frontières incertaines pendant des décennies, fait aussi hésiter, en dépit des demandes locales, pour l'installation d'une lieutenance, cour prévôtale, à Bayonne11.

  • 12  Arch. dép. Gironde, C 2189.

43D'autre part certaines cours passent inaperçues du fait du suréquipement judiciaire de certaines villes. L'exemple limite peut être celui de Bordeaux. La ville a tous les degrés des cours royales, à commencer par le parlement. Elle a surtout, pour ce qui concerne la maréchaussée, une jurade particulièrement jalouse de ses fonctions de police et de justice. D'autant plus portée à l'être que là gît l'essentiel de son pouvoir et de sa dignité, et que c'est sans doute le seul secteur où elle ne se heurte pas aux pouvoirs de l'intendant ni au mépris du parlement. Se référant à la tradition qui tient les militaires à l'écart de la ville depuis la fin du xviie siècle, forts de l'autorité exercée exclusivement par eux-mêmes sur les soldats du guet, les jurats s'opposent en toute occasion à la présence des archers et n'acceptent pas, même en cas de flagrant délit, l'intervention sur le champ, suivie d'arrestation et de procès. L'illustre l'affaire d'un duel entre deux roturiers. Le 8 mars 175212, le lieutenant de maréchaussée entre fortuitement dans un café et surprend deux roturiers en train d'amorcer un duel « l'épée à la main ». Il va chercher deux cavaliers et fait avertir de son intervention le lieutenant royal, lequel est absent. Les deux particuliers sont donc assignés pour le lendemain. Ils sont condamnés à payer la course des cavaliers, ce qui est exécuté sans difficulté. L'affaire serait close si, le 8 au soir, le lieutenant de maréchaussée n'avait pas été assigné à comparaître devant les jurats à cause de la plainte que l'un des duellistes a portée contre la partie adverse. Les jurats entament une procédure où le lieutenant figure comme témoin. Il refuse de jouer ce rôle. Les jurats persistent : seconde assignation et le 9, le lieutenant est bien décidé à protester. Quel est l'enjeu ? Les jurats dans cette affaire veulent ignorer le caractère professionnel de l'action du lieutenant et ne voir en lui qu'un simple particulier. Le 21 mars, le maréchal de Noailles saisi de l'affaire par le lieutenant de maréchaussée répond à l'intendant qu'il considère que ce cas est très simple et fréquemment réglé à paris où il est banal, de deux manières en fonction de la qualité des intéressés :

  • les hommes de la maréchaussée amènent les coupables surpris en plein duel devant le maréchal de Noailles qui vérifie les faits et la qualité des personnes.

  • s'ils sont roturiers il les fait mener devant le lieutenant général de police à qui on rend compte de l'affaire et qui ordonne en conséquence.

44Transposée à Bordeaux où les jurats ont racheté la charge de lieutenant de police, la procédure aurait dû être analogue, c'est-à-dire que les jurats auraient prié le lieutenant de maréchaussée de venir leur parler pour dire ce qu'il savait

[…] et ne pas s'enfermer aussi étroitement dans les règles et les usages de leur jurisprudence.

  • 13  Phélypeaux de la Vrillière comte de Saint-Florentin. Comme il est de coutume chez les Phélypeaux s (...)
  • 14  Arch. dép. Gironde, C 2188-C 2189. Le contexte général est en effet bien celui-ci puisque depuis 1 (...)

L'exemple met ainsi en relief, de l'avis même de ceux qui ont une vue plus large de la situation, à quel point la justice/police municipale provinciale peut être crispée sur ses prérogatives et désireuse d'évincer toute action d'une maréchaussée jugée un concurrent indésirable. Cet état d'esprit ne disparaît pas avec la hautaine leçon donnée par Noailles. Dans les mois et les années qui suivent l'affaire du duel, s'amorce une petite guerre qui se cristallise autour du droit d'entrée des hommes de la maréchaussée à la comédie. Les jurats font, par exemple, arrêter le lieutenant qui était entré dans le théâtre sous prétexte « d'y arrêter des voleurs ». Dix ans après, dans l'année 1767-1768, la querelle qui ne s'est jamais apaisée reprend de plus belle, les jurats prétendant toujours avoir le droit d'exiger que la maréchaussée n'habite pas en ville, qu'elle n'y porte pas l'uniforme et que les cavaliers lui obéissent plutôt qu'aux officiers. L'affaire a ses plaideurs à Paris : d'une part le député syndic de la municipalité de Bordeaux qui a l'oreille de Saint-Florentin13, copieusement approvisionné en vin de Bordeaux, et d'autre part le représentant de l'intendant qui fait valoir que dans cette affaire ce sont les pouvoirs locaux qui jouent leur partie contre les pouvoirs centraux14.

45Ces situations de concurrence réelle et d'hostilité expliquent sans doute la distribution des causes prévôtales/présidiales telles qu'on peut les recenser aujourd'hui.

  • 15  Nicole Dyonet, art. cité, op. cit., p. 144.

46J'avais déjà noté que sur les 20 villes/cours les plus actives dans tout le royaume entre 1758 et 1788, 5 seulement, soit le quart, étaient des sièges d'intendance c'est-à-dire des villes administratives de quelque importance. Les quinze autres villes étaient au mieux villes de présidial ou de bailliage15.

  • 16  Louis Desgraves, « Les subdélégations et les subdélégués de la généralité de Bordeaux au xviiie si (...)
  • 17 Ibid., p. 125.
  • 18  Arch. dép. Lot-et-Garonne, C 55.
  • 19  Arch. dép. Gironde, C 4445, fo 110.

47Finalement les conditions à remplir pour que ces cours soient à la fois assez visibles et actives semblent être celles-ci : une ville où la lieutenance est stable, où le présidial ou le bailliage sont anciennement implantés et le subdélégué solidement installé. C'est encore mieux s'il est lui-même membre du présidial ou homme de robe. À suivre l'étude de Louis Desgraves sur les subdélégués de Guyenne ou constate, par exemple, qu'un tiers des subdélégués de cette généralité se trouvent dans cette situation16. À Agen où Joseph Martial Sarrasin est conseiller du roi au siège présidial, adjoint au subdélégué dès 176917, puis subdélégué avec Assolent de 1772 à 178318, puis seul de 1784 à 1789. Il participe donc à plusieurs titres à l'activité de la cour prévôtale / présidiale qui expédie une masse respectable d'affaires prévôtales de 1765 à 1788. On pourrait, sans multiplier les exemples, citer aussi le cas de Périgueux cependant moins typique. Ce siège présidial bien implanté, doté d'une lieutenance, retient l'attention de l'intendant de Bordeaux. En 1759 celui-ci impose comme adjoint d'abord, puis comme successeur à Joseph Maignol, conseiller au présidial et sudélégué depuis 1731, Eydelie, puis en 1777, le fils de ce dernier19. Périgueux se classe dans cette période parmi les centres judiciairement actifs, plus précisément entre 1765-1772 et 1779-1788.

48Même dans des régions où les fluctuations de l'administration supérieure sont importantes (redécoupages des limites de l'intendance) mais où les lieutenances sont stables et épaulées par des cours anciennes, la cour prévôtale peut remplir son rôle : par exemple Auch qui, de 1758 à 1788, traite 53 procès en 31 ans ; Mont de Marsan, qui de 1758 à 1772, en traite 71 en 25 ans.

Le rôle de la maréchaussée dans l'approvisionnement du pénal

49Les tournées des archers/cavaliers, leur présence sur les lieux de grand rassemblement, le pouvoir d'intervention en cas de flagrant délit, le droit d'arrestation, tout contribuait (évidemment dans la mesure où ces tâches étaient scrupuleusement accomplies) à débusquer un certain nombre de délinquants dont il fallait décider s'ils allaient grossir le nombre des causes relevant des justices seigneuriales ou des cours royales ordinaires ou enfin des cours présidiales/prévôtales. Bien entendu, étant donné la nature des délits qui relevaient de l'action de la maréchaussée, cela ne joue pas au civil mais sur ce que nous appelons le pénal.

  • 20  Arch. dép. Indre, 2B 314.

50Pour l'approvisionnement des cours seigneuriales, tout tourne autour du souci des seigneurs ou de leurs juges, des procureurs fiscaux et autres administrateurs de la seigneurie de réduire au maximum les frais pour des causes dont le bilan financier est négligeable, nul ou, pire, négatif. Or, à la différence des dispositions prises par l'ordonnance criminelle de 1670, la prévention établie par l'édit de février 1771 cherche moins à concurrencer les juges seigneuriaux par les juges royaux qu'à activer et intensifier l'action des juges seigneuriaux surtout au criminel, point faible de l'exercice de leur tâche jusque-là. Résultat : tant que les archers se bornent à leur activité de surveillance et de prévention ils sont les bienvenus, lorsqu'ils drainent des causes vers le prétoire, ils sont moins bien accueillis. La seule solution est alors de prononcer le plus vite possible le délaissement de la cause au bénéfice soit de la justice de bailliage ou du présidial soit de la justice prévôtale. Les successives instances judiciaires intéressées par une affaire de vol commençant le 22 juin 177520 à la foire de La Châtre en sont une illustration. Un suspect est arrêté par les cavaliers intrigués par sa mauvaise mine puis, après une première enquête, conduit dans les prisons de La Châtre. Le lendemain deux particuliers rendent visite au commandant de la brigade se plaignant de vols peut-être commis par l'inconnu. Confrontation : c'est la surprise, l'inconnu n'en est pas un pour les visiteurs ; il apparaît que l'écroué relève de la justice de Châteaumeillant où il est conduit sous escorte le 28 juin 1775. L'instruction rapide (du 29 juin au 6 juillet) s'empresse de conclure que la cause sera délaissée au profit du bailliage royal d'Issoudun. La procédure reprend le 24 juillet et se poursuit pendant le mois d'août à Issoudun. D'autres chefs d'accusations apparaissent entre-temps, qui aggravent le cas de l'accusé, finalement condamné par le bailliage à être pendu et étranglé. Peine atténuée par le parlement de Paris qui se prononce en appel pour les galères à perpétuité après que l'accusé aura été battu et fustigé nu de verges et marqué des trois lettres, GAL.

51L'anecdote illustre d'une manière exemplaire l'insertion de la maréchaussée dans l'activité fort relative des justices seigneuriales au criminel, notamment après 1771. L'effet de l'intervention de la maréchaussée sur le nombre des causes portées devant ces petites cours est certain mais finalement ce sont les cours royales qui bien souvent terminent le procès. Elle montre aussi le rôle des maréchaussées dans l'approvisionnement des cours de bailliage.

  • 21  Arch. dép. Indre, 2B 391.

52Appliquant la déclaration de 1731 avec rigueur, des officiers de maréchaussée particulièrement exacts dans leur travail abandonnent, parfois en assez grand nombre, des accusés à la justice royale. Les procès instruits et finalement conclus par ces justices à qui on livre des causes peu lucratives n'en sont pas forcément plus nombreux car les accusés se sont évadés bien avant la fin de la procédure et le procès (comme n'importe quel chercheur des archives judiciaires peut en faire l'expérience) reste très incomplet. Une des raisons en est donnée par un lieutenant de Bourges qui connaît toutes les ruses de ceux qui ont pratiqué les cours de justice. Naviau, jeune délinquant berrichon (1774)21, est transféré à la justice d'Issoudun. Il multiplie les aveux de délits lors de son interrogatoire. Le lieutenant de maréchaussée qui connaît son monde en explique la raison au juge royal : Naviau est prêt à

[…] s'accuser de tous les délits possibles [car il veut] dépayser les gens et donner lieu à des procédures immenses

et échapper à la justice si, comme l'état des prisons d'Issoudun lui permet de l'espérer, il réussit à s'évader.

53La colère contenue de cet officier s'adressant au juge d'Issoudun affleure dans la suite de sa lettre. Lui, lieutenant de maréchaussée, en ne retenant comme principal délit que celui de vie errante et de vagabondage depuis plus de trois ans, aurait pu sans complication décider de la prise de corps et retrancher ainsi un mendiant sans aveu de la société en attendant de voir s'il n'y avait pas d'autre chef d'accusation.

54Transparaît ici ce qui va constamment constituer la différence affichée entre les magistrats ordinaires et les officiers de maréchaussée : le sens du bien commun au service duquel les officiers de maréchaussée se dévouent et que les magistrats ordinaires ne veulent pas assez prendre en considération.

L'attitude des officiers de robe longue et de robe courte.

  • 22  Résultant d'une division du Conseil du roi, il exerce en principe d'une manière générale et éminen (...)

55Il ne s'agit pas ici de décider si les tâches ont été effectivement exécutées mais d'analyser l'image de la mission que les officiers de maréchaussée du xviiie siècle jugent la plus noble et la plus susceptible de faire d'eux-mêmes des magistrats équivalents en dignité aux hommes de robe longue. Ce sont les traces écrites des échanges intervenus à l'occasion de conflits avec les autres cours, la correspondance avec les intendants, avec le Grand Conseil22 ou la connétablie qui forment le fonds documentaire permettant de saisir les thèmes récurrents des plaidoyers des officiers. Ils sont au nombre de trois.

56Les officiers issus de la réforme de 1720 ne doivent pas être confondus, comme le font trop souvent les magistrats ordinaires, avec ceux des anciennes maréchaussées. La différence majeure tient à la relation plus directe établie par la réforme entre le roi ou ses ministres et ses officiers. On peut relever cet argument dans la querelle qui oppose le prévôt Barret aux jurats de Bordeaux en 1752. Il proteste dans ces termes : les jurats

  • 23  Arch. dép. Gironde, C 2188.

[…] ne pouvaient faire loi contre la nouvelle maréchaussée dont le but de création est bien différent de l'ancienne et qu'il (lui, le prévôt) n'agit jamais qu'en vertu des ordres du roi, de messeigneurs les ministres et supérieurs auxquels il a plu à Sa Majesté d'accorder sur elle certaine portion d'autorité.23

Par conséquent il n'est plus question qu'il obéisse aux magistrats locaux dont il ne dépend nullement. De même dans la critique du mémoire rédigé pour la défense des jurats, une note observe que l'autorité qui s'exerce sur la maréchaussée ne le fait plus par la médiation des Maréchaux comme dans le passé :

  • 24  Ibid.

[Il] est bon d'observer que dans ce temps [au xviie siècle], les troupes détachées qui n'étaient que l'esquisse de ce que forme aujourd'hui le corps de la Maréchaussée, n'étaient qu'aux ordres seuls de nos seigneurs les Maréchaux de France, et uniquement attachés à leur suite, au lieu que, lors de la création en 1720 la Maréchaussée a été établie, pour ramener tous les ordres du roi à l'exécution et est mise expressément sous les ordres du ministre et secrétaire d'État à la Guerre.24

57Les officiers de maréchaussée font aussi souvent valoir qu'ils se dépensent sans compter pour le bien commun et qu'à ce titre ils ont droit à la reconnaissance liée au mérite. La peine physique endurée lors des chevauchées est le prix à payer pour une justice efficace et un bon maintien de l'ordre public. Or c'est la maréchaussée et non pas les juges au chaud sur leur siège de magistrats qui l'assure. Cette particularité de la justice prévôtale et du travail des officiers de robe courte est un argument constant qui s'accompagne d'une critique plus ou moins ouverte. Aux jurats qui, selon lui, agissent en despotes, le prévôt rétorque :

Ils [les jurats] se fussent sans doute cru déshonnorés de prévenir de leur dessein et d'en conférer avec un ancien officier, un chevalier de Saint-Louis, un de leurs compatriotes, un chef d'une troupe avec lequel ils devraient toujours se concerter pour le bien du service en opérant, l'un dans le dedans, l'autre dans le dehors.

  • 25  Arch. dép. Gironde, 11 B 10, octobre 1755.

Cela ressort particulièrement de l'affaire Trarieux à Bordeaux. Trarieux, un portefaix du port de Bordeaux a été chargé par deux marchands de transporter trois sacs d'argent25 à leur domicile. Trarieux s'enfuit avec le magot prend un bateau jusqu'à La-Bastide puis, par terre, finit par arriver à Limoges, où il dépense une partie de la somme. Les deux victimes du vol, Bethmann et Imbert, comptent parmi les plus gros marchands négociants de la place. L'affaire fait grand bruit. Le prévôt et son lieutenant se donnent beaucoup de mal pour rattraper le coupable et y parviennent grâce aux possibilités matérielles de poursuite hors de la ville et même hors du ressort du bailliage qu'offre la maréchaussée. Le prévôt voudrait que le procès soit de sa compétence de façon à tirer tout le prestige du dénouement de l'affaire. Or rien n'est moins sûr. D'où ces remarques :

  • 26  Arch. dép. Gironde, 11 B 10. Le prévôt Barret à Maboul, du Grand Conseil, 15 mai 1756.

Je suis le seul et unique officier qui ait instruit le procès à cet accusé et qui se soit donné du mouvement pour le faire arrêter quoique cette affaire ait fait grand bruit à Bordeaux et ailleurs je vous avouerai, monsieur, qu'il serait bien désagréable qu'après avoir travaillé longtemps à l'instruction de cette procédure je me visse obligé par un jugement d'incompétence à la renvoyer à un autre juge qui, dans la bonne règle devait agir et faire diligence dans le temps…. Il serait très commode pour ces messieurs d'avoir en nous des substituts qui instruisent les procédures et qu'ils n'eussent plus qu'à statuer.26

  • 27  Arch. dép. Gironde, C 439.

58Ces officiers enfin font valoir qu'ils accomplissent un travail efficace de prévention et qu'à ce titre ils contribuent puissamment au maintien de l'ordre public. Cet aspect est particulièrement développé chez les lieutenants, hommes de terrain, loin des grands centres administratifs et commis à la surveillance des milieux ruraux. À eux les longues chevauchées contre les brigands, les bandes organisées, et aussi le renseignement sur l'état d'esprit des marchés, sur les colères paysannes. À Périgueux, Gigounous de Verdon, lieutenant, tient l'intendant au courant de ce qui se murmure à Bergerac sur les blés en 1775 (juin) : il y aurait une révolte plus forte qu'en 1773 qui se préparerait, étant donné l'état des récoltes de l'année27. Le lieutenant dit se rendre immédiatement en personne avec deux cavaliers dans plusieurs villages situés aux alentours de Bergerac. En une semaine (du 4 au 11 juin) il fait plusieurs allées et venues pour préparer sa surveillance du marché de Bergerac le 10. Pour cela, il utilise ses mouches, prend l'avis de personnes de distinction, de bourgeois. Le matin du marché il obtient la promesse d'aide du capitaine commandant les deux compagnies de dragons de la légion corse et parlemente avec les magistrats de l'Hôtel de ville et le subdélégué, pour s'assurer que toutes les précautions ont été prises. À onze heures du matin, moment où les marchés commencent à être les plus fréquentés, ses cavaliers postés aux environs lui apprennent « que le peuple paraissait tranquille et être épouvanté de [leur] arrivée ». Sa surveillance continue toute la journée, se prolonge le soir par la visite de tous les cabarets et bouchons et finit par l'arrestation de deux inconnus, soupçonnés de répandre des libelles. En fait l'un est marchand de chansons et l'autre un savoyard parti de chez lui depuis quatorze ans. Sans passeport, c'est lui qui finalement se fait arrêter. La mission de Gigounous est terminée. Tout son rapport tend à montrer que c'est grâce à sa diligence, à sa mobilité, au lien qu'il a su établir entre l'armée, le corps de ville, le subdélégué, autrement dit tous ceux qui en la matière ont un rôle à jouer, que la paix a régné sur le marché de Bergerac. Le même, aux mois de juillet-août 1776, fait état de tout le mal qu'il se donne pour essayer de capturer une bande de brigands (Daujon ancien maître de danse qui se déplace autour de Bergerac ou plus loin). Au nouvel intendant, il manifeste son dévouement et rappelle à cette occasion la constance de son zèle :

  • 28  Arch. dép. Gironde, C 453, fo 53.

Si vous l'approuvez, j'aurais l'honneur de vous instruire de tout ce qui se passe d'extraordinaire dans mon district. Messieurs vos prédécesseurs qui m'honoraient de leur confiance en ont toujours agi ainsi avec moi et je leur faisais part de tout cas qui intéressait la sûreté publique28.

Même souci chez La Borde de La Bigotie, lieutenant à Bergerac (1776) : après avoir rappelé à l'intendant tout ce qu'il a fait pour poursuivre une bande de voleurs, il conclut :

  • 29 Ibid., fo 58.

[…] je serai le premier la nuit et le jour à monter à cheval n'ayant rien tant à cœur que le service du roi et du bien public29.

  • 30  Arch. dép. Gironde, C 454, fo 31.
  • 31 Ibid., fo 30.

59Ces officiers ont-ils un sens aussi exigeant de leur devoir ? Impossible d'en décider. Ce qui compte c'est leur façon de l'évoquer. Deux domaines sont sans conteste les leurs : la chasse aux brigands et voleurs de grands chemins, la surveillance de l'opinion rurale pour étouffer dans l'œuf toute tentative d'émotion populaire. C'est dans ce rôle de maintien de l'ordre public qu'ils attendent la reconnaissance honorable de leur mérite. Qui peut manifester cette reconnaissance ? Non pas les magistrats des cours ordinaires, fussent-elles souveraines, mais les deux hommes du roi dans la province : l'intendant et le gouverneur, son lieutenant ou le commandant en chef. Dans les protestations de zèle de La Borde de La Bigotie, on ne peut négliger le fait qu'il profite de sa correspondance avec l'intendant pour lui demander son appui pour faire admettre son fils à la nouvelle et demandée école militaire de Sorèze30. Non sans succès puisque l'intendant promet par retour de courrier qu'il fera valoir la demande de La Bigotie auprès du ministre31. De même, Gigounous reçoit l'assurance que l'intendant saura se souvenir des services rendus :

  • 32  Arch. dép. Gironde, C 455, lettre du 28 février 1778.

Continuez à veiller avec le même soin sur tous les objets qui peuvent intéresser la tranquillité publique dans toute l'étendue de votre département et à me faire passer des avis certains de tout ce qui pourrait venir à votre connaissance, je saurai rendre justice au mérite de votre service32.

Conclusion

60La nouveauté de la réforme de 1720 apparaît donc comme fort relative si l'on s'en tient aux principes qui l'inspirent. Par contre, les applications, les situations de conflit entre les officiers de maréchaussée et les cours ordinaires mettent en évidence les écarts entre des fonctions jusque-là mêlées et que les textes ne distinguent pas encore nettement au xviiie siècle.

61Du côté des officiers et particulièrement chez les lieutenants, majoritaires dans le corps, affleure une argumentation particulière et sans doute sans précédent. Actifs surtout sur le terrain de la police, ils opposent à la structure ancienne de subordination de la robe courte à la robe longue, une égale dignité entre ceux qui sanctionnent le crime et ceux qui le pourchassent ou le préviennent. À la noblesse de la fonction judiciaire, ils donnent pour équivalente celle du mérite de l'action au service du bien commun.

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Notes

1  André Corvisier, Les Français et l'armée sous Louis XIV d'après les mémoires des intendants, Vincennes, SHAT, 1975, 301 p., p. 9.

2  Une exception : les maréchaussées du duché de Bourgogne qui, par déférence pour les Condés ne connaissent pas, en 1721, une transformation aussi énergique.

3  Jean Boissière et Claude Michaud (éd.), L'Intendance d'Orléans à la fin du xviie siècle, édition critique du Mémoire pour l'instruction du duc de Bourgogne, Comité des travaux historiques et scientifiques, Paris, 1989, 436 p. ; André Corvisier, ibid., p. 155.

4  Mémoire pour la généralité de Paris de la fin du xviie siècle qui évoquant aussi les institutions centrales, rappelle que la « juridiction de la Connétablie et Maréchaussée de France est la justice ordinaire de la guerre, unique et universelle dans toute l'étendue du royaume. »

5  Lettres du chancelier D'Aguesseau, 28 mars 1731, Œuvres de Monsieur le chancelier D'Aguesseau, Paris, Libraires associés, 1759-1787, 13 vol., t. VIII, no 200, p. 312.

6  Sur les privilégiés : Daniel Jousse, Traité de la justice, 2 vol., t. I, Paris, 1776, p. 221. Pour les ecclésiastiques, l'exemption avait été acquise par l'ordonnance criminelle de 1670 ; pour les conseillers et officiers, art. 13, déclaration du 5 février 1731 ; pour les gentilshommes, ibidem, art. 12.

7  Édit de Roussillon, 1564, art. 8 ; ordonnance de 1629, art. 18, commentée par Daniel Jousse, op. cit., t. I, p. 234, no 243, art. 17, titre II, ordonnance criminelle de 1670.

8  Sur cet acquis fondamental de toute administration moderne, voir Charles Debbasch, Droit administratif, Paris, Cujas, 1968, 545 p., p. 328 ; Jean Rivero, Précis de Droit administratif, Paris, Dalloz, 1970, 482 p., no 97.

9  Lettre du maréchal de Bellisle du 26 septembre 1760 cité par Jacques Lorgnier, Maréchaussée, histoire d'une révolution judiciaire et administrative. Les Juges bottés, 2 vol., t. I, Paris, L'Harmattan, 1994, p. 213.

10  Voir les remarques suggestives d'André Corvisier, « Armées, État et administration dans les temps modernes », Histoire comparée de l'administration ive-xve siècle, actes du xive colloque historique franco-allemand, Tours, 1977, München, 1980, p. 555-563.

11  Nicole Dyonet, « Les officiers de maréchaussée et les villes au xviiie siècle », Les Officiers « moyens » à l'époque moderne, Michel Cassan (éd.), Limoges, Pulim, 1998, p. 139-152, p. 142.

12  Arch. dép. Gironde, C 2189.

13  Phélypeaux de la Vrillière comte de Saint-Florentin. Comme il est de coutume chez les Phélypeaux secrétaires d'État, la Guyenne entre dans son département

14  Arch. dép. Gironde, C 2188-C 2189. Le contexte général est en effet bien celui-ci puisque depuis 1756 les jurats bénéficient de l'appui du parlement aux côtés duquel ils se rangent spontanément lors de l'affaire du terrier de Guyenne qui risquait de menacer les empiètements des appropriations illégales des parlementaires sur les terrains domaniaux : Michel Antoine, Louis XV, Fayard, Paris 1989, 1043 p., p. 694-698 ; ibid., p. 764-765, montre que l'affaire de la « jugerie » qui empoisonne jusqu'au milieu des années 60 les relations entre le parlement de Bordeaux et le subdélégué de Bergerac a constamment des répercussions sur le terrain judiciaire.

15  Nicole Dyonet, art. cité, op. cit., p. 144.

16  Louis Desgraves, « Les subdélégations et les subdélégués de la généralité de Bordeaux au xviiie siècle », id., L'Aquitaine aux xviie et xviiie, Bordeaux, Fédération historique du Sud-Ouest, 1992, 524 p., p. 115-132. Ce chapitre a été publié une première fois dans les Annales du midi, 1954, p. 143-154.

17 Ibid., p. 125.

18  Arch. dép. Lot-et-Garonne, C 55.

19  Arch. dép. Gironde, C 4445, fo 110.

20  Arch. dép. Indre, 2B 314.

21  Arch. dép. Indre, 2B 391.

22  Résultant d'une division du Conseil du roi, il exerce en principe d'une manière générale et éminente la justice retenue du roi. Il a pour territoire au xviiie siècle, l'étendue du royaume à l'exception de la Flandre, du Hainaut, de l'Alsace, de la Franche-Comté, du Roussillon. Sa compétence se spécialise en trois chefs principaux : le tribunal des conflits, le tribunal administratif, le tribunal d'exception.

23  Arch. dép. Gironde, C 2188.

24  Ibid.

25  Arch. dép. Gironde, 11 B 10, octobre 1755.

26  Arch. dép. Gironde, 11 B 10. Le prévôt Barret à Maboul, du Grand Conseil, 15 mai 1756.

27  Arch. dép. Gironde, C 439.

28  Arch. dép. Gironde, C 453, fo 53.

29 Ibid., fo 58.

30  Arch. dép. Gironde, C 454, fo 31.

31 Ibid., fo 30.

32  Arch. dép. Gironde, C 455, lettre du 28 février 1778.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicole Dyonet, « Relations de droit et relations de fait », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 27 | 2001, mis en ligne le 23 novembre 2008, consulté le 24 mai 2017. URL : http://ccrh.revues.org/1213 ; DOI : 10.4000/ccrh.1213

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