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Officiers « moyens » et inférieurs de justice

Deux conflits révélateurs en Limousin et Périgord au xviiie siècle
Vincent Meyzie

Texte intégral

  • 1  Victor-Louis Tapié, « Les officiers seigneuriaux dans la société provinciale du xviie , xviie sièc (...)
  • 2  Pierre Villard, Les Justices seigneuriales dans la Marche, Paris, LGDJ, 1969, 392 p., p. 311.
  • 3  Le problème de la méconnaissance est mis en évidence par Pierre Villard, op. cit., p. 307-312 ; le (...)
  • 4  Salviat [conseiller au présidial de Brive], La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, 1787, VIII- (...)

1Dans son analyse classique des relations entre officiers inférieurs et officiers « moyens » de judicature, l'historiographie s'est largement fondée sur des sources produites par ces derniers. Cette approche1 dépendante de textes rédigés par des magistrats siégeant le plus souvent dans des bailliages ou des sénéchaussées a conduit à insister sur les carences et les abus des officiers subalternes, c'est-à-dire des juges seigneuriaux puisque les autres officiers ont été négligés. Elle a ainsi abouti à une description très négative de leurs pratiques professionnelles et sociales : ignorance, incompétence, non-résidence, empiètements sur la justice royale, utilisation de leur autorité publique à des fins privées sont les maux les plus souvent dénoncés. Pourtant, les sources utilisées sont d'un maniement délicat car elles forment un tissu parfois peu discernable de « critiques exactes et [d']erreurs certaines2 ». Elles reposent en effet sur un triple substrat : une méconnaissance généralisée de la réalité des justices seigneuriales, une manipulation volontaire des faits pour en critiquer le fonctionnement ou le fondement3, l'influence d'un discours juridique fondé sur une perception dévalorisante et hérité de Loyseau4. Par leur origine sociale bien définie et par leur caractère orienté, elles sont plus révélatrices des représentations que les officiers « moyens » ont des officiers inférieurs que de leurs relations véritables avec ces mêmes officiers.

2Pour contourner ce biais documentaire, il convient de glisser des archives du discours juridique et judiciaire vers les archives du délit et du conflit. Ce déplacement présente deux avantages. Il permet tout d'abord, par l'étude de procès précis, de se confronter à des cas complexes où les relations entre ces deux catégories d'officiers ne sont pas seulement déterminées par les conflits classiques et chroniques de compétence entre deux niveaux de juridiction. Il offre ensuite l'occasion d'introduire dans l'analyse le point de vue des juges seigneuriaux et d'autres officiers inférieurs. L'étude comparée des officiers seigneuriaux et des officiers royaux subalternes nous semble justifiée par leur position similaire vis-à-vis des officiers moyens : une place à peu près identique dans la hiérarchie économique et sociale des offices, un même type de surveillance par les tribunaux royaux intermédiaires.

3Selon ces perspectives, en abordant deux procès en Limousin et en Périgord au xviiie siècle comme des révélateurs sociaux, cette approche détaillée se propose de détecter, derrière leur diversité judiciaire indéniable, les ressorts communs. Deux axes sont privilégiés : la mise au jour du ou des enjeux latents des conflits, l'analyse des réseaux d'influence mobilisés par les acteurs afin d'évaluer la probable différence d'extension et de niveau social entre les réseaux des officiers « moyens » et les réseaux des officiers subalternes.

Deux procès criminels entre des officiers « moyens » et des officiers inférieurs de justice

4Les deux conflits à la base de notre analyse se distinguent à la fois par leur gravité (un simple procès pour injures proférées par un juge seigneurial à l'encontre du lieutenant criminel du présidial de Sarlat en 1705, un procès complexe en 1780 reposant sur plusieurs accusations portées par des justiciables mécontents envers différents auxiliaires de justice du présidial de Limoges notamment le procureur postulant Martial Marsicas), leur ampleur (une instruction de près d'une année pour le deuxième procès) et leur portée (le juge seigneurial reprendra ses fonctions contrairement au procureur). Pourtant, une approche comparée permet de dévoiler des enjeux communs au-delà des différences proprement judiciaires.

  • 5  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 3, dossier 2, plainte de Daymerique du 29 mai 1705 (...)
  • 6  Carlo Ginzburg, « Signes, traces, pistes. Racines d'un paradigme de l'indice », Le Débat, 6, 1980, (...)
  • 7  Arch. dép. Gironde, supra note 5.
  • 8  Arch. dép. Dordogne, B 1360.
  • 9  François Dareau, Traité des injures dans l'ordre judiciaire, Paris, 1775, 501 p., p. 388-394.

5Le premier procès révèle un différend entre le lieutenant criminel du présidial de Sarlat, Antoine Daymerique, et le juge ordinaire des comtés de Monfort et Aillac, Geraud Borie5. Nous avons à notre disposition un petit dossier judiciaire comprenant essentiellement le cahier d'informations rédigé pendant l'instruction préparatoire. Cette base documentaire étroite et incomplète ne peut servir que comme source de départ et doit être complétée par d'autres indices, d'autres traces6 récoltées en amont et en aval du procès de 1705 afin de replacer cet événement isolé au sein de contextes signifiants. L'officier seigneurial Borie est accusé du délit d'« injures et menaces proférées par un juge subalterne contre son supérieur »7, c'est-à-dire envers le lieutenant criminel Daymerique qu'il a traité de « jeanfoutre » et de « coquin ». Deux autres personnes ont aussi été prises à partie par Borie : Lagrange, juge de Calviac, et Jean Leydis, greffier en chef du siège sénéchal et présidial de Sarlat8, mais elles ne semblent pas avoir porté plainte. Quelle est la gravité de telles injures ? Pour mieux apprécier leur signification dans le contexte du xviiie siècle, il nous semble judicieux de confronter les témoignages du cahier d'informations à la classification fondée sur la teneur des injures et des délits proposée par l'avocat au présidial de Guéret François Dareau9.

  • 10  Ibid., p. 214.
  • 11  Borie charge un dénommé Paul Magueux de transmettre les injures à Antoine Daymerique.
  • 12  Arch. dép. Dordogne, 6, ibid.
  • 13  Convergence socialement explicable : les huit témoins sont des habitants de la paroisse de Calviac (...)
  • 14  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 4, dossier 9.

6Parmi les trois types d'injures distinguées (atroces, graves, légères), elles se classent dans les injures graves mettant en cause l'honneur et la probité d'un individu. De plus, elles souffrent de circonstances aggravantes selon les six catégories définies par Dareau. En effet, la personne injuriée est un magistrat du roi, qui mérite « plus de considération qu'un simple particulier »10 en raison de la dignité liée à sa fonction, même si le lieutenant criminel n'était pas physiquement présent lors de l'incident11. De plus, le délit est commis dans un lieu public (« devant le cabaret dudit port de Calviac »), d'une manière attestant de sa violence verbale (« esmeu de collere »), sans doute lié à un motif de vengeance (« il a conceu sans raison une haine mortelle contre le suppliant12 », c'est-à-dire Daymerique) et avec récidive puisque les injures sont répétées plusieurs fois. Les huit témoignages congruents13 classent sans contestation possible le délit parmi les injures graves avec circonstances aggravantes. Les sanctions peuvent donc être relativement lourdes. Or, si nous ne connaissons pas le jugement prononcé par le parlement de Bordeaux, c'est-à-dire le règlement judiciaire de cette affaire, nous avons des indices sur sa portée professionnelle relativement modeste. En effet, la carrière de Geraud Borie n'a sans doute pas été trop affectée par ce conflit puisqu'il est à nouveau en fonction de manière certaine en 171414 sans que l'on puisse préciser la date exacte de reprise de son activité.

  • 15  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, Mémoire pour Me Martial Marsicas… Bordeaux, 1781, 156 p.

7Le deuxième procès dévoile un affrontement majeur entre un procureur postulant du présidial de Limoges, Martial Marsicas, et les deux principaux magistrats du siège, le lieutenant général Joseph Grégoire de Roulhac et le procureur du roi Pierre Lamy de la Chapelle15.

  • 16  Maurice Daumas, L'Affaire d'Esclans. Les conflits familiaux au xviiie siècle, Paris, Seuil, 1988, (...)
  • 17  Sarah Maza, Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France pré-révolutionnaire (...)
  • 18  Sarah Maza, ibid., p. 13.
  • 19  Maurice Daumas, ibid, p. 19.
  • 20  Le factum pour Marsicas emploie la rhétorique propre aux mémoires judiciaires des années 1780 anal (...)
  • 21  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 32.

8Un épais factum rédigé pour la défense de Marsicas devant le parlement de Bordeaux constitue l'essentiel de la documentation. Les historiens ont utilisé les mémoires judiciaires comme révélateurs des conflits familiaux à l'occasion de querelles de successions16 ou comme sources pertinentes pour analyser la transformation de la culture politique à la fin de l'Ancien Régime avec l'émergence d'une critique pré-révolutionnaire17. Une troisième utilisation semble possible : les factums comme révélateurs des conflits sociaux. En effet, loin de se réduire à « des récits mélodramatiques »18 ou de se cantonner à « la représentation sociale du conflit »19, ils livrent des informations sur la réalité sociale de l'affrontement. Dépouillés de leur rhétorique spécifique20, les faits mentionnés et les documents cités relèvent de la vraisemblance. Cette hypothèse s'appuie sur deux arguments. Le premier est lié à la fonction officielle des factums puisque ceux-ci constituent des pièces dans un dossier judiciaire où la présence de faux avérés serait préjudiciable à leurs auteurs. Le deuxième argument, de type méthodologique, se fonde sur la possible confrontation des affirmations livrées aux renseignements fournis par d'autres sources. Les accusations portées contre Marsicas sont fort graves puisque lui sont reprochés les crimes de subornation de témoins et de concussion21, commis à l'occasion de trois affaires où il a officié comme procureur pour l'une des parties. Il n'est d'ailleurs pas le seul mis en cause dans ce procès puisque d'autres auxiliaires de justice, notamment des huissiers, figurent au rang des accusés mais il est le principal inculpé. Gravité, mais aussi ampleur de l'affaire qui

  • 22  Arch. dép. Haute-Vienne, C 368, demande de gratification provenant de trois officiers du présidial (...)

[…] a exigé un travail assidu durant près d'un an […] les accusés étaient au nombre de douze, la plupart des gens du palais, procureur ou huissiers […] le nombre des témoins s'élève à soixante douze, autant de recollements, plus de quatre cents confrontations, et environ cinquante interrogatoires22.

  • 23  Cette information n'est pas confirmée par la Continuation de l'abrégé des Annales du Limousin de l (...)
  • 24  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 151 ; B 707, fo 37.
  • 25  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 33.

Il s'agit d'un procès – monstre qui semble d'ailleurs avoir provoqué quelque intérêt dans la population limougeaude23. Marsicas se présente comme la victime d'un « complot funeste », d'une cabale orchestrée par le lieutenant général et le procureur du roi ; il apparaît en tout cas que le ministère public se trouve à l'origine des poursuites24. Cette affaire a été portée en appel devant le parlement de Bordeaux, mais, comme pour l'affaire Borie, nous ne connaissons pas le règlement judiciaire définitif. Par contre, le jugement rendu par la sénéchaussée de Limoges est mentionné dans le factum25 : Marsicas est condamné à un bannissement de cinq ans, déclaré incapable d'exercer une charge publique, obligé de se défaire de son office. Ce jugement a probablement été confirmé par la cour bordelaise puisque Marsicas disparaît après 1780 de la vie publique limougeaude.

9Les suites de ces deux procès pour les officiers inférieurs de justice mis en cause divergent : carrière peut-être perturbée pour le juge seigneurial Borie, carrière certainement brisée pour le procureur Marsicas. L'explication de cette portée différente ne réside-t-elle pas, au-delà de la gravité variable des faits reprochés aux deux hommes, dans la présence ou l'absence de réseaux personnels d'influence et dans la nature de leurs relations avec les officiers « moyens » ? Si les conséquences pour leurs parcours professionnels sont différentes, les fondements de ces deux conflits semblent en grande partie communs. En effet, les motifs juridiques invoqués dans ces procès, qui sont hors du domaine de la critique historique, masquent des motivations sociales plus profondes : le contrôle des offices inférieurs par les officiers « moyens ».

Un enjeu majeur des conflits : le contrôle des offices inférieurs par les officiers « moyens »

10Le problème n'est donc pas tant de savoir si les accusations envers ces deux officiers sont fondées en droit mais de comprendre les raisons du passage d'un conflit latent à un conflit ouvert. Cette mutation marque en fait l'échec du mode de régulation disciplinaire fondé sur la surveillance des officiers subalternes par leurs supérieurs. Le passage à un mode de régulation judiciaire est contraignant et hasardeux car le règlement de ces affaires échappe alors aux officiers « moyens ». En effet, dans les deux cas concernés, elles ont été portées devant les parlementaires bordelais à l'initiative des officiers inférieurs, soit en invoquant la récusation pour cause de parenté dans l'affaire Borie, soit par le biais de l'appel dans l'affaire Marsicas.

  • 26  Arch. dép. Dordogne, B 1263. Il s'agit du deuxième duc de Roquelaure, héritier du titre en 1683, C (...)
  • 27  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 4, acquisition de l'office de Vidaud accusé en avril 1778 de v (...)

11À l'origine du conflit se trouve une réception difficile des deux nouveaux officiers devant leur tribunal royal respectif. Geraud Borie présente à la fin de l'année 1698 une requête devant le siège sénéchal et présidial de Sarlat pour prêter serment et être reçu dans l'office de juge de Monfort et Aillac dont il a été pourvu le 9 octobre 1698 par Gaston Jean-Baptiste Antoine duc de Roquelaure, marquis de Biran26. La procédure est classique ; les juges seigneuriaux étant institués par les juges royaux selon l'édit de 1693. Or, la demande de Borie est rejetée ; il est finalement reçu le 28 juillet 1700, après l'envoi d'une nouvelle requête, et malgré les protestations du procureur du roi. Cette réception difficile révèle peut-être une lutte d'influence entre les magistrats du roi et le marquis de Biran dont Borie serait la victime et l'enjeu, dans une période où les tensions entre les lieutenants généraux civils et l'élite de la noblesse provinciale sont fréquentes à propos de la convocation du ban. Dans le cas traité, on peut remarquer que le patronage seigneurial et nobiliaire s'impose. Martial Marsicas doit, lui aussi, faire face à des résistances et à des oppositions pour être reçu devant le siège sénéchal et présidial de Limoges. Pourvu en règle d'un office de procureur27, il se heurte à une double opposition : la communauté des procureurs qui refuse de lui donner son attestation de pratique, le lieutenant général qui fait pression sur lui lors de la visite pour demander son agrément. Finalement, après avoir essuyé bien « des hoquets pour être reçu », après un arbitrage de l'intendant et du garde des Sceaux, il obtient gain de cause :

  • 28  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 4-6.

[…] le Lieutenant Général présida à ma réception, et en compensation et de la rudesse avec laquelle, il me reçut forcément, il me fit grâce de l'examen ordinaire, et non pas des droits de réception28.

Réception refusée puis acceptée à contre-cœur pour Borie, réception contestée puis imposée par une autorité supérieure pour Marsicas ; les entrées difficiles de Borie et de Marsicas dans le monde de l'office furent sans nul doute perçues par les magistrats qui s'y étaient opposés comme une contestation de leur autorité de fait.

  • 29  Arch. dép. Dordogne, B 1263 : rejet de la première demande de Borie par le procureur du roi « suiv (...)

12Or, cette similarité dans les situations relève en fait de deux logiques différentes d'opposition. Dans le cas de Borie, le procureur du roi et le lieutenant criminel Daymerique rejettent sa première requête car les lettres de provision ont été accordées en survivance, ce qui est contraire à la fois à la jurisprudence parlementaire29 et à la dignité propre aux offices royaux :

  • 30  Arch. dép. Dordogne, B 1263 : rejet de la première demande de Borie par le lieutenant criminel Day (...)

[…] ce droit [le pouvoir d'accorder des lettres de provision en survivance] restant un droit de souveraineté qui n'appartient qu'au roy qui n'en donne mesure que pour des charges éminentes30.

  • 31  Ibid., protestations du procureur du roi.

Ces deux magistrats, par leur application stricte de la législation en vigueur, mettent en avant la spécificité et la supériorité des offices royaux sur les offices seigneuriaux. Cependant, cette décision peut être interprétée comme un affront personnel par Borie qui doit attendre le décès de son prédécesseur Pierre Gondour pour formuler une nouvelle requête finalement acceptée en dépit des remarques du procureur du roi, qui s'oppose à « cette prétendue réception »31 après avoir constaté deux irrégularités dans la procédure (l'absence de consentement écrit du précédent titulaire, la surannation des lettres de provision). L'opposition manifestée envers la réception de Borie est justifiée ou prétextée par l'illégalité dans la transmission de cet office inférieur.

  • 32  Bibl. mun. Limoges, collection de factums 34 127 (1) 11, Mémoire responsif pour demoiselle Marie C (...)
  • 33  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 15. Selon la définition de Furetière, il s'agit d'un habit com (...)
  • 34  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 5, 6 et 15. L'information sur sa réussite comme praticien four (...)

13Dans le cas de Marsicas, l'opposition se fonde sur l'illégitimité de cette acquisition d'un office de procureur. Derrière les divers reproches se dessine en effet une critique de son ascension sociale. Ses origines modestes mais surtout sa non-appartenance au milieu judiciaire sont dénoncées car il est « le fils d'un Boulanger qui a passé de la boutique de son père dans une Étude32 » ; le lieutenant général met en cause son absence de fortune, condition favorable à la corruption ; le procureur du roi dénonce une ostentation indigne de son état, notamment le fait de l'avoir rencontré « revêtu d'un habit galonné »33. Ce comportement déplacé contredit à la fois la réserve vestimentaire qui convient à un homme de loi et les règles de la hiérarchie sociale. De plus, sa réussite professionnelle suscite les jalousies car « il est un des plus employés, pour ne pas dire le plus employé des Procureurs du Sénéchal de Limoges34 ». L'entrée dans le monde des officiers malgré de fermes oppositions et une réussite personnelle indéniable malgré des origines familiales médiocres suscitent à son encontre l'hostilité d'une partie des magistrats et des procureurs en place. Les critiques portent en fait sur la rapidité excessive de son élévation sociale, le passage en une seule génération du petit artisanat à l'office inférieur. Mais, surtout, il a commis une grave violation des règles implicites du milieu judiciaire en acquérant une charge destinée à un protégé du lieutenant général :

  • 35  Information confirmée : arch. nat., V1 493, p. 196, lettre de provision de novembre 1778 dans l'of (...)
  • 36  Information confirmée : arch. dép. Haute-Vienne, 4 E 20/106, étude du notaire Foumier, mention de (...)
  • 37  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 82-83.

[…] le sieur Plainemaison, après avoir fait à Limoges le métier de Recruteur, s'est jeté dans la Pratique ; il était destiné à me nuire de plus d'une façon. J'avais eu son frère pour concurrent dans l'Office que j'acquis du sieur Vidaud ; c'était à lui seul que le Lieutenant Général l'avait réservé. N'ayant pu réussir dans son projet, on lui fit chercher un Office dans les registres des Parties Casuelles, il s'en trouva un dont il fut pourvu35. Il subrogea à sa place de Greffier Commis, son frère aîné36 […] on saisit avec joie une occasion de me perdre, et pour le mettre dans le parti, on lui promit la dépouille du proscrit37.

Ainsi, l'accession de Marsicas à l'office provoque la formation d'une coalition entre un officier « moyen » contesté dans son autorité et deux de ses subalternes lésés dans leurs intérêts.

  • 38  Le Glaneur de Sarlat, 23 juillet 1882. Les archives des juridictions seigneuriales concernées ont (...)

14Le passage du conflit fermé, latent, au conflit ouvert, patent, manifeste au grand jour le ressentiment des adversaires. En injuriant le lieutenant criminel Daymerique, le juge seigneurial Borie exprime sans doute sa rancœur vis-à-vis de sa réception laborieuse, du délai d'un an et demi d'attente forcée pour obtenir une charge considérée comme un bien patrimonial. En effet, son père Léonard Borie a été juge de Monfort de 1668 à 1682 ; il s'agit d'une juridiction seigneuriale peu étendue mais disposant des pouvoirs de haute justice38. On doit aussi se demander si cette rancœur s'est limitée à la violence verbale, s'il n'y a pas eu passage à la violence physique : certains témoins de l'incident de 1705 mentionnent les menaces de Borie envers Jean Leydis, greffier en chef du présidial qui

  • 39  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 3, dossier 2.

[…] n'ayant pas adverty son beau père de l'affaire criminelle qui estoit survenue et qu'il s'en repentirait ayant tout son bien dans la terre de Monfort39.

  • 40  Arch. dép. Dordogne, B 1372, lettre adressée à Leydis du 2 avril 1707 malheureusement sans précisi (...)
  • 41  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 135.
  • 42  Bibl. mun. Limoges, ibid., p. 16-17.

15Or, au début de l'année 1707, la maison du greffier est incendiée et pillée par des habitants de deux paroisses voisines de Sarlat40. Simple coïncidence ou vengeance décalée d'un Borie instigateur du coup de main ? La réponse ne peut qu'être hypothétique, mais le fait mérite d'être mentionné. En étant « l'inventeur, le moteur et l'instigateur de cette affaire »41 contre Marsicas, le lieutenant général Joseph Grégoire de Roulhac recherche plus que la réparation d'un affront personnel par la vengeance ; il veut avant tout restaurer son autorité sociale affaiblie. L'acquisition d'un office de procureur contre son avis constitue une contestation intolérable du contrôle implicite qu'il s'est arrogé sur le « marché » des offices inférieurs de justice de Limoges. Les pressions ayant échoué, seul le recours au procès permet de normaliser les relations entre officiers « moyens » et officiers inférieurs (outre Marsicas, plusieurs huissiers sont sanctionnés à des degrés divers, certains perdant même leurs offices)42, c'est-à-dire de subordonner les seconds au pouvoir des premiers.

  • 43  Arch. dép. Dordogne, B 1263.

16Un point important mérite d'être réglé : l'attitude des autres magistrats des présidiaux de Limoges et Sarlat. Nous posons comme hypothèse que les réceptions de Borie et de Marsicas se sont finalement réalisées grâce aux divisions à l'intérieur des deux compagnies judiciaires. La réception de Borie dévoile de façon implicite le clivage entre les partisans et les opposants : les adversaires, le procureur du roi et le lieutenant criminel, manifestent par l'absence leur refus de cautionner une procédure jugée illégale ; le premier est donc remplacé par l'avocat du roi et le second par le doyen des conseillers43.

  • 44  Arch. dép. Dordogne, B 1380.
  • 45  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 27-30.
  • 46  Tableaux I et II.

17On peut légitimement supposer que le père du postulant, Léonard Borie, procureur dans ce siège44, a su trouver des appuis pour son fils chez quelques magistrats. Les divisions apparaissent de manière plus explicite lors du choix des juges instructeurs et rapporteurs pour le procès de Marsicas devant la sénéchaussée de Limoges45. Des magistrats sont écartés, soit en raison de leur intégrité (le lieutenant criminel, l'assesseur criminel et deux conseillers), soit du fait de leur neutralité (trois conseillers dans ce cas). Le rapporteur choisi, Pierre Navières de Brègefort, est un homme à la solde des deux principaux officiers du siège46, instrument fidèle et docile de leur cabale.

18Ainsi, l'absence d'un front commun des magistrats présidiaux explique en grande partie la réception obtenue par Borie et par Marsicas. Cependant, ces dissensions ne doivent pas être surestimées : elles ne sont sans doute pas préexistantes à ces deux conflits mais plutôt engendrées par eux. Elles s'effacent probablement en même temps que ceux-ci s'achèvent, soit par la réintégration d'un des protagonistes dans son office (c'est le cas pour Borie en 1714), soit par son élimination du « marché » local de l'office (c'est le cas de Marsicas).

Les instruments du conflit : les réseaux d'influence des officiers « moyens »

19À ce stade de l'analyse, un léger retour en arrière s'impose. Le problème de la portée différente des deux conflits, soulevé à la fin de la première partie, peut être envisagé sous l'angle des réseaux d'influence mobilisés par les juges royaux. Une corrélation semble exister entre, dans un cas, une carrière seulement perturbée pour le juge seigneurial Borie et la faible efficience du réseau du lieutenant criminel Daymerique, et, dans l'autre cas, la carrière définitivement brisée du procureur Marsicas et l'efficacité du réseau bicéphale du couple procureur du roi-lieutenant général. Ces deux magistrats occupent en effet une position professionnelle très forte au sein du tribunal, qui leur permet de bénéficier d'appuis et de relais. Ce second réseau d'influence, qualifié de « parti » dans le factum, se caractérise à la fois par son poids numérique et par son étendue sociale.

20Le tableau I est construit à partir de deux types d'informations : l'interprétation du vocabulaire utilisé, qui nous révèle clairement des liens clientélaires (le lieutenant du guet est qualifié de « créature » du lieutenant général, Navières de Brègefort est présenté comme son « acolyte »), la prise en compte des renseignements sur la nature de ce lien clientélaire (Audoucet reçoit 30 louis de Roulhac en échange d'un témoignage partial).

Tableau I
Le « parti » du lieutenant général : Joseph Grégoire de Roulhac en 1780

Tableau ILe « parti » du lieutenant général : Joseph Grégoire de Roulhac en 1780

Source : arch. dép. Haute-Vienne, B 4262.

21Le tableau II reprend simplement le lexique de la parenté et de l'amitié présent dans le mémoire judiciaire. Il regroupe onze individus clairement identifiés et dont la nature des relations avec les deux magistrats a pu être précisée. Cependant, ce chiffre doit être considéré comme un minimum car d'autres personnes ont certainement dû subir l'influence de l'un ou l'autre de ces deux officiers mais sans que cette dépendance soit clairement mentionnée dans les sources. Le « noyau dur » en est constitué par le milieu judiciaire, particulièrement par des officiers subalternes de judicature. Sa formation résulte de la fréquentation professionnelle régulière au sein du tribunal de Limoges entre les auxiliaires de justices et les juges royaux.

Tableau II
Le « parti » du procureur du roi : Pierre Lamy de La Chapelle en 1780

Tableau IILe « parti » du procureur du roi : Pierre Lamy de La Chapelle en 1780
  • 47  Arch. dép. Gironde, B 47, fo 219 s. et B 50, fo 282 s., Roulhac a d'abord été conseiller de 1751 à (...)
  • 48  Arch. dép. Haute-Vienne, B 2462, p. 26-27 et 31 : « Pendant six mois j'ai été détenu dans les lien (...)

22Joseph Grégoire de Roulhac a ainsi pu se constituer une clientèle de protégés et d'obligés au cours de presque trente années de carrière au présidial47. Le réseau de Pierre Lamy de La Chapelle semble d'une nature légèrement différente puisqu'il repose avant tout sur sa parenté mais en fait, ces liens familiaux se sont très probablement surimposés à des relations professionnelles antérieures. À l'inverse, le procureur Marsicas fait figure d'isolé social. D'un milieu modeste, fraîchement pourvu, contesté par ses confrères et par ses supérieurs, il ne bénéficie que de l'appui de Dumas, son conseil pour le procès. L'évocation de son isolement pénitentiaire, qui est décrit de manière précise dans plusieurs passages, reflète en quelque sorte métaphoriquement son isolement social48.

  • 49  Ibid., p. 13-21.
  • 50  Ibid., p. 125.
  • 51  Benoît Garnot, « Le bon magistrat et les mauvais juges à la fin du xviie siècle », id. (éd.), Juge (...)
  • 52  Feuille Hebdomadaire de la généralité de Limoges, no 36, 5 septembre 1781.

23Ce réseau bicéphale est intensivement mobilisé pendant le procès pour servir les intérêts des deux magistrats. Les responsables de l'instruction, les témoins sont choisis en son sein puisque 5 des 22 témoins à charge cités appartiennent à ce groupe49. Joseph Grégoire de Roulhac utilise son autorité protéiforme puisqu'il cumule la charge de lieutenant général civil et de lieutenant général de police, ainsi que la dignité d'ancien maire de Limoges, pour exercer des pressions directes ou indirectes sur les parties en présence. Il envoie par exemple son client Audoucet, un artisan endetté et soumis à ce « maître de distribuer à son gré les impositions, les logements des gens de guerre et les amendes »50, chez l'un des participants au procès pour tenter de le corrompre à son profit. Cette utilisation abusive de son autorité publique à des fins privées, pour persécuter un adversaire personnel relève plus de l'archétype dénoncé du mauvais juge51 que du modèle loué du bon magistrat. Cette description négative forme une antithèse saisissante avec l'éloge officiel rédigé pour son enterrement en grande cérémonie52.

24Le réseau d'influence du lieutenant criminel Daymerique se définit avant tout comme un réseau de parenté.

Tableau III
Les magistrats du présidial de Sarlat possédant des liens de parenté avec Antoine Daymerique en 1703

Tableau IIILes magistrats du présidial de Sarlat possédant des liens de parenté avec Antoine Daymerique en 1703
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25Cependant, son homogénéité professionnelle n'est pas révélatrice car elle reflète simplement la source utilisée. En revanche, celle-ci présente l'avantage de donner une vision plus large de la parenté de ce magistrat que la vision étroite fournie par les dispenses d'alliance ou de parenté des lettres de provision. Trois constats s'imposent : le nombre des liens familiaux entre le lieutenant criminel et les autres magistrats – il est lié à 9 juges sur 20 présents en 1703 dans le siège –, leur éloignement avec une majorité de relations au quatrième degré et leur caractère indirect.

  • 53  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 3, dossier 2.

26Pour résumer, il bénéficie d'une parenté importante mais éloignée et par alliance qui traduit en fait la forte endogamie fréquente chez les officiers de justice. Or, ce réseau d'influence n'a qu'une valeur virtuelle s'il ne peut pas le mobiliser dans son conflit contre Borie. Effectivement, ce trop-plein de parenté joue en sa défaveur : deux magistrats se désistent pour mener l'instruction, un troisième est récusé par le juge seigneurial malgré les dénégations du magistrat affirmant que cette « parenté ou alliance a luy [est] inconnue53 ».

27Le procédé utilisé, la récusation pour cause de parenté, importe plus que la justesse des allégations de Borie : il se trompe en supposant un lien familial entre ce magistrat, Pierre Boyt de Mérignac et Daymerique. Mais cette erreur ponctuelle n'invalide pas l'intérêt de sa stratégie globale : obtenir un transfert de son affaire devant le parlement et éviter ainsi un jugement sous influence. Dans ce cas, où les officiers inférieurs connaissent plus ou moins précisément les relations familiales entre officiers « moyens », la parenté d'atout potentiel pour exercer un contrôle disciplinaire se transforme en obstacle réel.

28Si l'absence de mobilisation effective du réseau du lieutenant criminel rend compte en partie des sanctions modérées contre le juge seigneurial, elle ne les explique pas en totalité. Borie, contrairement au procureur Marsicas, n'est pas un isolé social ; il possède son propre réseau d'influence, il est peut-être même intégré dans celui de Daymerique.

  • 54  Arch. dép. Gironde, B 39, fo 157, il résigne son office de lieutenant criminel en 1711.
  • 55  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 4, dossier 9, plainte par voie de recours de Phili (...)
  • 56  Salviat, op. cit., p. 333.
  • 57  Hugues Neveux, « Sollicitations conjoncturelles des cercles de parenté. Positions du problème à pa (...)

29Une plainte déposée en 1714 par un maçon limousin révèle des rapports non plus de conflit mais de coopération entre les deux hommes : la victime relate les pressions verbales et physiques exercées sur elle, notamment par l'ancien magistrat du présidial de Sarlat54, pour le forcer à annuler un acte notarié dénonçant les abus de l'officier Borie dans le cadre de ses fonctions55. Cette relation dépeint l'ancien juge royal et le juge seigneurial en exercice sous des traits communs de mauvais magistrats, abusant de leur autorité et de leur pouvoir, pour qui « le glaive de la loi ne sert donc entre leurs mains qu'à favoriser leur brigandage56 ». Elle révèle par ailleurs l'imbrication entre les deux réseaux d'influence et la situation de petit notable local occupée par Borie. Celui-ci mobilise en effet « une parenté opérationnelle57 » composée de parents proches et éloignés, possédant une influence locale par la détention d'offices ou de fonctions importantes en milieu rural ; la présence d'un notaire complaisant lui est ainsi nécessaire pour enregistrer la nouvelle déposition du maçon en sa faveur.

30Cette relation de collaboration visible en 1714 existait-elle auparavant, dès l'affrontement de 1705 ?

Tableau IV
Parents et amis de Geraud Borie mobilisés en 1714

Tableau IVParents et amis de Geraud Borie mobilisés en 1714
Source
  • 58  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 3, dossier 2.
  • 59  Antoine Follain, « Les juridictions subalternes en Normandie. Entre service et commerce : honneur (...)

31Le conflit de 1705, relu à la lumière de ces événements postérieurs, ne se réduit peut-être pas à une rivalité entre deux niveaux de la hiérarchie judiciaire. En effet, les injures de Borie sont liées à un arbitrage qu'il vient de réaliser dans une paroisse du Sarladais et pour lequel il a gagné « vingt sept escus […] provenant de l'accommodement »58. Il reproche de façon explicite au greffier du présidial de Sarlat et de manière implicite au lieutenant criminel d'avoir dissimulé cette affaire, sans doute pour s'en approprier les profits. L'affrontement reflète alors la compétition entre deux juges avides et la répartition parfois conflictuelle des revenus judiciaires ou parajudiciaires59.

  • 60  L'affaire évoquée s'est déroulée dans la paroisse de Saint-Julien de Lampon dont les archives de l (...)

Cette explication, possible mais non démontrable60, n'annule pas l'explication précédente portant sur le contrôle exercé par les officiers « moyens » sur les offices inférieurs de judicature ; les deux arguments nous semblent plutôt complémentaires. En tout cas, la comparaison entre les situations de 1705 et 1714 montre que les rapports entre ces deux catégories d'officiers doivent être analysés comme des relations fluctuantes, à géométrie variable.

32À travers cette lecture comparée de deux études de cas opposant des officiers « moyens » à des officiers inférieurs de justice, il semble que trois données importantes pèsent sur leurs relations. En premier lieu, le contrôle exercé sur l'accès aux offices inférieurs par les magistrats des présidiaux. Justifié au nom de la légalité de la procédure contre Borie ou au nom de la légitimité du candidat contre Marsicas, il offre l'opportunité aux officiers « moyens » d'exercer leur autorité hiérarchique, voire d'en abuser. En effet, la maîtrise de ce rite de passage qu'est la réception du nouveau pourvu permet aux juges royaux de se constituer une clientèle parmi leurs subordonnés. Celle-ci constitue alors, avec la parenté, la base de leurs réseaux d'influence mobilisés en leur faveur dans les conflits. C'est là le deuxième point majeur. Enfin, les rapports entre ces deux types d'officiers ne fonctionnent pas seulement sur le mode unique de la conflictualité mais s'opèrent aussi sur le mode de la collaboration comme le montre le cas Borie.

  • 61  Nous laissons volontairement de côté ce problème difficile qui nécessiterait une discussion de la (...)

33Cette analyse présente d'évidentes limites tant sur le plan méthodologique qu'au niveau de sa représentativité61. La reconstitution de l'affaire Borie, fondée sur le regroupement et le traitement de traces parfois allusives ou lacunaires, présente un aspect hypothétique. De même, l'analyse de l'affaire Marsicas pose le problème du degré de fiabilité des mémoires judiciaires. Pourtant, l'expérience doit être tentée avec ces types de documents qui, seuls, permettent la saisie sur le vif des relations socioprofessionnelles entre officiers « moyens » et inférieurs.

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Notes

1  Victor-Louis Tapié, « Les officiers seigneuriaux dans la société provinciale du xviie , xviie siècle, 1959, no 42-43, p. 118-140 ; Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980, 313 p., notamment p. 110-111.

2  Pierre Villard, Les Justices seigneuriales dans la Marche, Paris, LGDJ, 1969, 392 p., p. 311.

3  Le problème de la méconnaissance est mis en évidence par Pierre Villard, op. cit., p. 307-312 ; le thème de la manipulation est sous-jacent à l'analyse du Mémoire concernant la juridiction des Appeaux de Ségur d'un conseiller au présidial de Limoges par René Fage, La Cour d'appeaux de Ségur, Limoges, Chapoulaud, 1880, 147 p., p. 27-37.

4  Salviat [conseiller au présidial de Brive], La Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, 1787, VIII-512-154 p., p. 327-334.

5  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 3, dossier 2, plainte de Daymerique du 29 mai 1705, information du 18 juin 1705, requête de Borie du 21 juin 1705.

6  Carlo Ginzburg, « Signes, traces, pistes. Racines d'un paradigme de l'indice », Le Débat, 6, 1980, p. 3-44.

7  Arch. dép. Gironde, supra note 5.

8  Arch. dép. Dordogne, B 1360.

9  François Dareau, Traité des injures dans l'ordre judiciaire, Paris, 1775, 501 p., p. 388-394.

10  Ibid., p. 214.

11  Borie charge un dénommé Paul Magueux de transmettre les injures à Antoine Daymerique.

12  Arch. dép. Dordogne, 6, ibid.

13  Convergence socialement explicable : les huit témoins sont des habitants de la paroisse de Calviac et le lieutenant criminel est aussi seigneur de Calviac.

14  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 4, dossier 9.

15  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, Mémoire pour Me Martial Marsicas… Bordeaux, 1781, 156 p.

16  Maurice Daumas, L'Affaire d'Esclans. Les conflits familiaux au xviiie siècle, Paris, Seuil, 1988, 343 p., p. 11-14.

17  Sarah Maza, Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France pré-révolutionnaire, Paris, Fayard, 1997, 384 p., notamment p. 297-308.

18  Sarah Maza, ibid., p. 13.

19  Maurice Daumas, ibid, p. 19.

20  Le factum pour Marsicas emploie la rhétorique propre aux mémoires judiciaires des années 1780 analysés par Sarah Maza (utilisation du je pour rapprocher le client, l'avocat et le lecteur ; recours à la sensibilité et au pathétique) : « je suis une de ces victimes infortunées sacrifiées à la haine, à la vengeance et à la jalousie. J'ai gémi sous le poids de tant de persécution, j'ai été dépeint en caractères si difformes, que ce n'est qu'en tremblant que j'élève une voix gémissante pour réclamer la protection assurée à l'innocence opprimée », Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 1.

21  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 32.

22  Arch. dép. Haute-Vienne, C 368, demande de gratification provenant de trois officiers du présidial en raison du travail supplémentaire fourni pour ce procès, 26 novembre 1780.

23  Cette information n'est pas confirmée par la Continuation de l'abrégé des Annales du Limousin de l'abbé Legros dans les passages portant sur les années 1779 et 1780.

24  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 151 ; B 707, fo 37.

25  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 33.

26  Arch. dép. Dordogne, B 1263. Il s'agit du deuxième duc de Roquelaure, héritier du titre en 1683, Christophe Levantal, Ducs et pairs et duchés-pairies laïques à l'époque moderne 1519-1790, 1996, 1298 p., p. 890-891.

27  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 4, acquisition de l'office de Vidaud accusé en avril 1778 de viol et décrété de prise de corps. Information corroborée et complétée : arch. nat., V1 493, p. 313 (lettre de provision du 29 juillet 1778 pour Martial Marsicas, praticien, successeur de Joseph François Vidaud.

28  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 4-6.

29  Arch. dép. Dordogne, B 1263 : rejet de la première demande de Borie par le procureur du roi « suivant une décision de Lapeyrere et les arrests de la cour ». En effet, Lapeyrière mentionne bien dans son traité, Décisions sommaires du Palais, qu'« il n'est point permis aux Seigneurs de bailler des provisions en survivance », p. 288.

30  Arch. dép. Dordogne, B 1263 : rejet de la première demande de Borie par le lieutenant criminel Daymerique.

31  Ibid., protestations du procureur du roi.

32  Bibl. mun. Limoges, collection de factums 34 127 (1) 11, Mémoire responsif pour demoiselle Marie Cossas…, 1781, 117 p., p. 66.

33  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 15. Selon la définition de Furetière, il s'agit d'un habit comportant des rubans servant à le border ou à l'omer et couvrant les livrées.

34  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 5, 6 et 15. L'information sur sa réussite comme praticien fournie par son factum, donc sujette à caution, est validée par l'analyse du registre des distributions des procès au sénéchal et présidial de Limoges pour l'année 1779 (Arch. dép. Haute-Vienne, B 659) : 159 affaires sont distribuées concernant 17 procureurs différents, ce qui fait en moyenne 9, 4 affaires par procureur ; avec 13 affaires, l'activité de Marsicas apparaît comme supérieure à la majorité de celle de ses confrères.

35  Information confirmée : arch. nat., V1 493, p. 196, lettre de provision de novembre 1778 dans l'office de procureur postulant pour Pierre Plainemaison.

36  Information confirmée : arch. dép. Haute-Vienne, 4 E 20/106, étude du notaire Foumier, mention de Jean-Baptiste Plainemaison, greffier à la sénéchaussée de Limoges dans un acte du 4 novembre 1779.

37  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 82-83.

38  Le Glaneur de Sarlat, 23 juillet 1882. Les archives des juridictions seigneuriales concernées ont disparu.

39  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 3, dossier 2.

40  Arch. dép. Dordogne, B 1372, lettre adressée à Leydis du 2 avril 1707 malheureusement sans précision géographique.

41  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 135.

42  Bibl. mun. Limoges, ibid., p. 16-17.

43  Arch. dép. Dordogne, B 1263.

44  Arch. dép. Dordogne, B 1380.

45  Arch. dép. Haute-Vienne, B 4262, p. 27-30.

46  Tableaux I et II.

47  Arch. dép. Gironde, B 47, fo 219 s. et B 50, fo 282 s., Roulhac a d'abord été conseiller de 1751 à 1765 avant de devenir lieutenant général.

48  Arch. dép. Haute-Vienne, B 2462, p. 26-27 et 31 : « Pendant six mois j'ai été détenu dans les liens les plus austères d'une prison impénétrable ; j'ai été privé de tout soutien, de toute consolation, en un mot de toutes communications. »

49  Ibid., p. 13-21.

50  Ibid., p. 125.

51  Benoît Garnot, « Le bon magistrat et les mauvais juges à la fin du xviie siècle », id. (éd.), Juges, notaires et policiers délinquants xive-xxe siècles, Dijon, PUD, 1997, 205 p., p. 17-25.

52  Feuille Hebdomadaire de la généralité de Limoges, no 36, 5 septembre 1781.

53  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 3, dossier 2.

54  Arch. dép. Gironde, B 39, fo 157, il résigne son office de lieutenant criminel en 1711.

55  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 4, dossier 9, plainte par voie de recours de Philibert Feyt du 30 octobre 1714 : il décrit les événements dont il a été la victime ; utilisation d'un faux prétexte pour l'attirer dans un château où Daymerique, Borie et d'autres personnes ont fait pression sur lui et l'ont menacé ; séquestration de fait pendant une nuit ; voyage forcé chez le notaire et rétractation écrite.

56  Salviat, op. cit., p. 333.

57  Hugues Neveux, « Sollicitations conjoncturelles des cercles de parenté. Positions du problème à partir du milieu rural français (xvie-xviiie siècle) », Annales de démographie historique, 1995, p. 35-42.

58  Arch. dép. Gironde, Tournelle de Sarlat, liasse 3, dossier 2.

59  Antoine Follain, « Les juridictions subalternes en Normandie. Entre service et commerce : honneur et perversité de la justice aux xvie et xviie siècles », Annales de Normandie, 1999, no 5, p. 539-566.

60  L'affaire évoquée s'est déroulée dans la paroisse de Saint-Julien de Lampon dont les archives de la justice seigneuriale ont disparu.

61  Nous laissons volontairement de côté ce problème difficile qui nécessiterait une discussion de la notion micro-historique d'« exceptionnel normal ».

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Table des illustrations

Titre Tableau ILe « parti » du lieutenant général : Joseph Grégoire de Roulhac en 1780
Légende Source : arch. dép. Haute-Vienne, B 4262.
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/1173/img-1.jpg
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Titre Tableau IILe « parti » du procureur du roi : Pierre Lamy de La Chapelle en 1780
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Titre Tableau IIILes magistrats du présidial de Sarlat possédant des liens de parenté avec Antoine Daymerique en 1703
URL http://ccrh.revues.org/docannexe/image/1173/img-3.jpg
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Titre Tableau IVParents et amis de Geraud Borie mobilisés en 1714
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Pour citer cet article

Référence électronique

Vincent Meyzie, « Officiers « moyens » et inférieurs de justice », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 27 | 2001, mis en ligne le 23 novembre 2008, consulté le 27 juin 2017. URL : http://ccrh.revues.org/1173 ; DOI : 10.4000/ccrh.1173

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Auteur

Vincent Meyzie

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    Paru dans Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 38 | 2006
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