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Présidial et justice seigneuriale au xviie siècle

Le Châtelet contre Saint-Germain-des-Prés
Jean Nagle

Texte intégral

  • 1  Arch. nat., série Z2 : juridictions royales et seigneuriales, précisément Z2 3264 à 3643 (379 cart (...)

1Ayant longtemps pratiqué les archives d'une grande justice seigneuriale parisienne, je souhaitais qu'il en demeure ici quelque trace. Il s'agit en l'occurrence du siège de Saint-Germain-des-Prés, qui a des chances d'avoir été l'une des plus importantes justices seigneuriales du royaume. Ses archives, dans la série Z2, bien que lacunaires, font le tiers en volume de l'ensemble concernant les seize autres justices seigneuriales de Paris1. Cette justice coiffait au xviie siècle tout le bourg Saint-Germain – communément appelé « faubourg Saint-Germain » – c'est-à-dire tout l'espace de la rive gauche compris à l'ouest des actuelles rues Mazarine et Monsieur-le-Prince jusqu'aux limites de la ville. En dehors, mais dans la censive de l'Abbaye, le bailli tenait en outre ses assises à Issy et Vaugirard où il avait un prévôt.

  • 2  François Rabelais, Le Tiers Livre des faicts et dicts héroïques du bon Pantagruel, Chap. XXXIX à X (...)

2Cette justice aura raisonnablement nourri le préjugé qui ira son train du xvie au xviiie siècle, stigmatisant le ridicule du juge seigneurial. Cette image s'est épanouie depuis 1546 en la personne du juge Brid'oye, du marquisat de Mirelingues, jusqu'en 1784, avec Don Guzman Brid'oison, juge ordinaire et lieutenant du siège d'Aguas Frescas, à trois lieues de Séville, au comte Almaviva, grand Corregidor d'Andalousie. Ces hommes sont paisiblement niais : Brid'oye – dit Rabelais – a la « simplesse », et Beaumarchais accorde à Brid'oison « la bonne et franche assurance des bêtes qui n'ont plus leur timidité ». Leur nom indique sans doute qu'ils seraient juste bons à garder les oies, à les « brider », c'est-à-dire pour les empêcher de se faufiler hors du pré à travers les haies, de veiller à maintenir une plume fichée perpendiculairement à l'axe de leur bec. Ces hommes et leurs agents sont vénaux : Brid'oye dispense des conseils sur la manière dont il faut faire fructifier les procès ; Figaro s'étonnant de ce qu'un greffier-secrétaire porte le nom de Double-main, Brid'oison lui explique que c'est justement parce qu'il mange à deux râteliers – et Figaro : « Manger ! je suis garant qu'il dévore. » Ces juges enfin sont grossièrement incompétents : Brid'oye décide les procès au sort des dés ; Brid'oison s'efface prudemment et laisse Almaviva rendre la sentence2.

  • 3  Antoine Furetière, Le Roman bourgeois, collection « la Pléiade », Paris, Gallimard, 1950, p. 1047- (...)
  • 4  Melchior Du Fresse, Requeste au Roi, op. cit., p. 2 : « Il s'abstiendra dit-il de se plaindre de q (...)

3Antoine Furetière, qui fut, de 1652 à 1657, procureur fiscal et bailli de Saint-Germain-des-Prés par commission, a tiré le portrait d'un juge ridicule de ce siège dans le second livre du Roman bourgeois (1666), que l'auteur lui-même a qualifié d'« histoires de haine et de chicane »3. Furetière, donc, décrit ce juge seigneurial parisien nommé Belastre, qui a obtenu sa charge « par des ressorts de la province inconnus aux hommes ». « Bel astre » et non bellâtre, est-il bien précisé, car il est fort laid : un magot à grande bouche, larges oreilles, grosse langue, nez camus, cheveux noirs et gras tout hérissés, une barbe rousse et sèche ; son intelligence « est aussi courte que sa taille » ; Furetière rapporte quelques-unes de ses naïvetés, en certifiant leur véracité, pour qu'elles ne passent pas tout à fait pour des contes de ma mère l'oye4 ; l'ignorance de Belastre l'oblige à se faire souffler ses sentences par un avocat dissimulé au fond de l'auditoire – il aurait même rendu un jugement en faisant tirer les parties à la courte paille : le jugement des bûchettes. Il est vrai que les juges subalternes n'étaient pas garants de leurs sentences. L'intégrité de ce juge est suspectée et son greffier se nomme, lui, Volaterran, « parce qu'il volait toute la terre ».

4Toutefois, et dans les mêmes textes, face à une tradition de représentation ridicule, se fait jour, en correctif et par contraste, un respect de principe pour la fonction : Pantagruel justifie Brid'oye par « la mer immense de tant d'équitables sentences qu'il a rendues par le passé ». Beaumarchais souligne que le plaisant du rôle de Brid'oison doit être tout entier dans une opposition entre la gravité de son état et le ridicule de son caractère. Furetière aussi ne manque pas d'utiliser ce décalage : Belastre occupe un « siège des plus notables », un « lieu d'honneur » ; la fortune agit, écrit-il, en faisant jouer ce « magot » sur un « un grand théâtre », comme « les charlatans qui mettent sur la scène des singes pour faire rire le peuple ».

  • 5  Le xixe siècle placera encore les juges seigneuriaux au rang des gracieuses évocations villageoise (...)

5Vis-à-vis de ces juges, la critique est issue surtout de milieux intellectuels. Dans les villes, n'ayant pas à assurer une emprise seigneuriale aussi forte qu'à la campagne, puisque les droits seigneuriaux y sont réduits pratiquement aux droits de mutation, ces juges n'y sont pas autant exposés à la critique et moquerie populaires. L'image du juge seigneurial a connu du reste une restauration idyllique au xviiie siècle, sous l'influence du mouvement favorable au pittoresque médiéval et au goût de la vie champêtre. Aux bergeries du Petit Trianon, où le roi incarnait le seigneur du village, le comte de Provence – futur Louis XVIII – ne dédaignait pas de jouer le rôle du juge-bailli5.

6Les justices seigneuriales ont eu dans les villes un rôle important, original, et qu'il y a lieu d'évoquer dans l'ordre de la justice de proximité, de la « régulation sociale », comme dans l'organisation de l'espace urbain.

7La haute justice de Saint-Germain-des-Prés s'exerça jusqu'en 1674 – date de sa disparition sauf dans l'enclos de l'Abbaye – sur la censive de celle-ci hors les murs de Philippe-Auguste, territoire qui bénéficie de l'exemption du pouvoir de l'évêque. La justice s'exerce au nom de l'abbé qui, d'autre part, au point de vue ecclésiastique, ne connaît que Rome au-dessus de lui. D'une façon générale, au xviie siècle encore et plus loin peut-être, la puissance d'une justice seigneuriale dépend beaucoup de la situation personnelle du seigneur, ici en l'occurrence de celle de l'abbé, c'est-à-dire de son prestige, de sa faveur en cour, et de l'intérêt qu'il porte à la ville de Saint-Germain. Les droits locaux y furent assez bien protégés surtout pendant l'abbatiat commendataire d'Henri de Verneuil, fils d'Henri IV, légitimé de France, de 1622 à 1668. Saint-Germain échut ensuite, après l'économat de Pellisson, à quelques invalides de la diplomatie : un ancien roi de Pologne, Jean-Casimir Vasa, deux cardinaux retirés, Fürstenberg et d'Estrées ; à leur époque, toutefois, l'essentiel de la justice du « Faubourg » est dans la main du roi.

8Depuis le xvie siècle le Châtelet, devenu présidial, veut contrôler Saint-Germain, tout ainsi que l'évêque – puis archevêque – de Paris souhaite en supprimer l'exemption : cette justice et cette paroisse sont incontestablement les plus indépendantes de Paris. L'enjeu de la prise en main du siège de Saint-Germain était essentiel pour le Châtelet :

[…] il est de si grande étendue, dit un arrêt du Parlement [19 juin 1652], qu'il y a plusieurs présidiaux en France qui n'en ont pas les deux tiers ;

ou encore (Le Praticien français) : toutefois le destin et l'influence des hautes justices urbaines ne se jouent pas dans l'arène close de la ville, ils dépendent très largement des courants idéologiques d'orientation et d'arbitrage. À Paris, le Châtelet et l'archevêque ont le même but : réduire l'indépendance du faubourg Saint-Germain, mais la décision appartient au Parlement qui est en situation d'arbitre. Favorable au maintien de la haute justice indépendante, celui-ci devra s'incliner devant la doctrine de gouvernement (un seul magistrat pour une ville) et accepter la suppression ; partisan de l'exemption, sous l'influence des dévots, il retirera son soutien à l'indépendance par crainte du développement du jansénisme.

9La justice de Saint-Germain ne comporte qu'un juge malgré son importance ; l'ordonnance de Roussillon a supprimé les prévôts, et les tentatives pour rétablir le lieutenant du bailli, disparu en 1563, ont échoué, notamment en 1610. L'article 55 de l'ordonnance d'Orléans précise que tous les officiers des seigneurs haut-justiciers

[…] doivent être examinés par les lieutenants généraux ou par les plus anciens conseillers des sièges royaux après une information sommaire de leur vie et mœurs.

Cette ordonnance avait quelque exécution, au moins à Paris, lorsque l'impétrant n'était pas licencié en droit et n'avait pas prêté le serment d'avocat, et ce fut le cas pour le Belastre de Furetière. Il s'appelait en réalité Melchior Du Fresse, sieur de Beausoleil, avait été plus de vingt ans militaire : lieutenant au régiment de Champagne, puis capitaine au régiment de Navailles. Il passe un examen en juin 1651 devant sept conseillers et présidents au Parlement (Le Coigneux, Broussel, Pithou, etc.) qui l'éprouvant

[…] avec toute la sévérité possible, Du Fresse dixit, le jugèrent capable de la judicature et lui en donnèrent certificat

qui lui permit de recevoir ses provisions d'Henri de Verneuil. Furetière ne manque pas de nous éclairer sur la valeur de ce « témoignage authentique » :

Il y eut quelqu'un qui donna avis du peu d'esprit et de capacité de l'aspirant, dont il donnoit d'ailleurs assez de marques par l'aspect de sa personne ;

ainsi obligé de se faire examiner, Du Fresse aurait trouvé l'appui de Catherine Coiffier, veuve du dernier bailli, dont l'intérêt était de lui vendre cet office alors grevé de dettes. Elle le fit introduire auprès d'un conseiller au Parlement qui signa, ainsi que vingt-cinq officiers des cours souveraines, sans examiner le candidat, le certificat de capacité

10Il y eut, au xviie siècle, douze baillis de Saint-Germain-des-Prés ; huit étaient avocats en Parlement, il y eut un procureur au Châtelet, et deux militaires, pendant dix-huit ans. Ils accèdent à la charge, qui vaut 45 000 à 50 000 livres vers 1650, aux environs de trente-cinq ans, et l'exercent sous deux régimes, un exercice normal où la durée en charge fut de quinze ans en moyenne dans la majorité des cas. On distingue d'autre part, un style de crise dans la décennie de la Fronde (1649-1659), où les cinq baillis, souvent simplement commis par le Parlement, n'ont guère tenu chacun plus de deux ans. Plusieurs de ces baillis étaient simplement dits « avocats au parlement », sans autre titre ni charge ; trois appartenaient, ou avaient appartenu, à des conseils princiers en tant que maîtres des requêtes ou conseillers, soit de Catherine de Médicis, d'Henri de Verneuil ou de Gaston d'Orléans. Six étaient officiers royaux ; ni le cabinet des titres ni le minutier central ne m'auront souvent permis d'éclaircir l'articulation chronologique de la charge de bailli avec les offices royaux ; les deux charges ont-elles été exercées ensemble et pendant combien de temps ? Trouver les documents d'installation, est parfois possible (Monnaies, Eaux et Forêts) ; en principe, la date de cessation d'activité est donnée par la requête du successeur (la recherche aurait pu être approfondie). Les charges royales cumulées avec le bailliage sont celle de lieutenant de la prévôté de l'Hôtel (Pierre Baltasar, 1605-1613) ; deux fois celle d'avocat général des Eaux et Forêts de France (Jérôme Le Bon – 1613-1615 – et Roland de Bry de La Clergerie – 1657-1659 ; (installé aux Eaux et Forêts en 1643) ; celle de général des Monnaies, avec installation en 1609 (1615-1634) ; celle de substitut du procureur général du Parlement (Claude Lefebure – 1659-1674 – qui deviendra conseiller au Châtelet après la réunion de 1674) ; enfin la charge de lieutenant en l'élection de Paris, pour Nicolas Auvray, bailli de 1692 à 1716, qui n'exerce plus que dans l'enclos de l'Abbaye. Les deux baillis d'origine militaire, tous deux écuyers : Louis de Fontenay – 1634-mars 1649 – et Melchior Du Fresse, sieur de Beausoleil – 1651-1655, par intermittence – s'impliquèrent dans la guerre civile. En janvier 1649, Louis de Fontenay réclamait la direction militaire de la défense du Faubourg ; quant à Beausoleil, il avait été mis en place par le duc de Bouillon, « pour lui servir d'espion » – disait-on – en tout cas, pour veiller aux intérêts des princes.

11Les procureurs fiscaux nous sont moins connus encore. La charge vaut 25 000 livres en 1650. Il y en a eu sept, peut-être huit. Parmi eux, trois avocats au Parlement (dont Furetière), un procureur au Parlement, un officier domestique, argentier du prince de Conti, économe de l'Abbaye au début du siècle ; quatre officiers royaux : un substitut du procureur général à la cour des Monnaies (Jean Germain), fils d'un procureur fiscal de Saint-Germain ; pendant la Fronde, un lieutenant du prévôt général de la connétablie (Jean Chartrain, mazarin notoire – 1648-1652) ; un ancien procureur du roi au présidial de Tulle (1670-1674) ; après la réunion, un greffier en chef du bureau des finances de Paris, fils du précédent. Furetière lui-même avait quelque teinture d'office royal, ayant possédé une charge d'assesseur du prévôt des maréchaux en Beaujolais ; déçu de n'avoir pu devenir durablement le principal du siège, il délaissa l'ambition judiciaire et fut porté, comme Nicolas Boileau au même moment, à rechercher des bénéfices ecclésiastiques. La moitié de l'effectif des baillis et des procureurs fiscaux de ce siège aura donc été à la fois titulaire d'offices seigneuriaux et royaux.

  • 6  Arch. nat., m. c., et. XLVI 6, 24 juin 1637.
  • 7  Antoine Furetière, op. cit., p. 1076 et 1354.

12Pour les autres offices, on relève six procureurs accrédités au bailliage dans les années 1632-1640, dont trois sont en même temps procureurs au Châtelet. La propriété du greffe du bailliage est dans la famille de Jacques Gaudin ; elle passera à son gendre, Jean Sauvé, commissaire des guerres. Ce greffe, qui rapporte 5 000 livres par an6, est affermé d'abord à de Herve, principal clerc, puis à d'Hirson (c'est-à-dire « Volaterran ») qui expose, dans le Roman bourgeois7,

[…] qu'il ne voulait suivre les règlements de la cour, d'autant qu'il estoit obligé de payer tous les ans par avance quatre mille livres au propriétaire du greffe, et qu'il n'en tireroit pas la quatrième partie s'il ne prenoit que ce qui lui est taxé.

  • 8  Charles Loyseau, Traicté des justices de village ; Pierre Jacquet, Traicté des justices des seigne (...)

C'est ce greffier qui exerce seul la fonction de notaire seigneurial ; il rédige les inventaires sur la prisée des sergents ; il n'y a pas proprement de notaires seigneuriaux à Saint-Germain ; il fallait, pour établir ces offices dans les hautes justices « un titre exprès, une possession immémoriale ou l'appui de la coutume locale.8 » Les notaires des justices subalternes ne pouvaient passer contrat que dans les limites de leur justice et entre des justiciables de cette justice ; la supériorité des notaires au Châtelet, qui peuvent passer contrat entre tous les sujets du roi, est ici évidente.

13Les sergents étaient au nombre de vingt à vingt-six ; leur charge, valant de 150 à 300 livres, était occupée le plus souvent par des « praticiens », clercs de procureurs ; ils étaient dirigés par le sergent-doyen, gardien des Poids et Mesures ; l'un des sergents est geôlier des prisons de l'Abbaye ; le seigneur a ici droit de pilori – les fourches patibulaires sont du reste à Grenelle – mais les exécutions sont effectuées par le bourreau de Paris, en vertu du principe qu'un ecclésiastique ne peut exercer le droit de glaive ; il perçoit pour cela le produit du droit de quilles et de brelans de la foire Saint-Germain. Ce groupe de gens de justice, du bailli aux sergents, représente donc une quarantaine de personnes, avocats compris, pour une population de 30 000 habitants au bas mot ; c'est un rapport beaucoup plus faible que celui qui caractérise les officiers du Châtelet relativement à la population intra muros. Par une autre différence sensible, le statut solitaire qui caractérise partout le juge seigneurial, et qui s'oppose à l'état collégial des juges présidiaux, expose naturellement à plein ce juge peu entouré aux regards et à la critique personnelle, voire idéologique ; la justice qui repose entièrement sur un ou deux individus est sensible à des orientations spirituelles et politiques qui se traduiraient moins facilement et visiblement dans une compagnie.

Le Faubourg était

[…] comme la sentine non seulement de Paris mais presque de toute la France et servait de retraite à tous les libertins, athées et autres personnes qui vivent dans l'impiété et dans le désordre,

  • 9  Louis Abelly, Vie du vénérable Vincent de Paul, Paris, 1664.

dit Abelly, pour donner sans doute plus de lustre à la mission que fit là Vincent de Paul en 16419. Inversement Colbert considérera le Faubourg comme un repaire de dévots. Il est de fait qu'il y a eu un effort particulier des juges successifs, en coïncidence avec l'action de la paroisse de Saint-Sulpice, pour établir un ordre moral dans le Faubourg. Cela commence avec Jacques Plantin, ancien élève des jésuites et proche des Lamoignon ; Fontenay, Beausoleil – que le curé Olier appelait le « prévôt Dieudonné » – puis Furetière, allèrent dans le même sens.

14La haute justice connaît de tous les crimes commis « en son détroit », à l'exception des cas royaux. Le tribunal – le juge, et plus encore le procureur fiscal – a toute latitude pour poursuivre ou non ; il n'y a pas d'action automatique du ministère public. L'appel se fait au civil devant le Châtelet jusqu'en 1660, et au criminel, comme pour la police, directement devant le Parlement.

  • 10  Bruno Isbled, Criminalité et justice criminelle du milieu au xviie siècle à Saint-Germain-des-Prés (...)

15Bruno Isbled a relevé 109 affaires traitées en 1620, 149 en 1636, en moyenne 220 affaires par an de 1649 à 1652 ; les violences physiques concernent 335 affaires sur 615 (55 %) ; les homicides 15, soit 2,5 % ; les vols 117, soit 19 % (dont 47 vols domestiques – 8 % du total). L'atteinte aux mœurs ou la religion concernent 84 affaires sur 615, soit 13,6 % ; les atteintes à l'ordre public : 48 (7,8 %) ; divers : 16 cas. 15 à 20 % des actions ont pour origine le procureur fiscal agissant sur dénonciation. Les affaires de violence ne parviennent à l'interrogatoire de l'accusé que dans un quart des cas ; les vols et les homicides sont réprimés seulement en flagrant délit ou en cas de plainte d'une solide partie civile : seulement 10 % des flagrants délits pour vol ne furent punis que par des peines afflictives, conduisant l'accusé à l'appel devant le Parlement10.

  • 11  Le notaire Legay les avait conservées à part (étude XCII) ; cela fournit 180 actes de ce type sur (...)

16Une part intéressante de l'activité du bailliage ne transparaît plus qu'au travers des minutes notariées qui conservent une trace de plaintes, d'enquêtes, d'informations, d'écrous qui ont été soigneusement détruits pour qu'il ne subsiste aucun document judiciaire relatif au différend réglé par un contrat désigné comme « accord », « décharge d'intérêt civil », ou « désistement » ; il s'agit d'affaires d'honneur : injures essuyées ou échangées, dites « paroles et injures atroces et scandaleuses », de larcins, de dommages physiques qualifiés comme « excès et voies de fait ». Ces actes sont beaucoup moins explicites, quant aux faits incriminés que les plaintes initiales disparues ; ils ont été en outre mal conservés ; dans certaines études on en faisait des liasses à part : comme étant de nature à part, ou peut-être comme de second ordre ; beaucoup ont été supprimées11. Dans la mesure où l'autorité effective du juge – rarement l'imminence de son intervention clairement annoncée : quatre ou cinq fois sur 360, on se dit « prêt à faire informer » – intervient toujours à l'origine de l'accord, ne vaudrait-il pas mieux parler ici de para-judiciaire plutôt que d'infra-judiciaire ? Ces actes de pacification supposent bien en effet une collaboration du juge : qu'il ne fasse pas obstacle à son dessaisissement et délègue tacitement au notaire le soin de civiliser une part du petit criminel ; ce dernier jouera donc le rôle anticipé d'un juge de paix, à ceci près que la plainte, chez celui-ci, n'interviendra qu'en cas d'échec de sa conciliation.

  • 12  Alfred Soman, ibid., p. 374.

17Ces accommodements notariés furent de plus en plus pratiqués dans Paris, semble-t-il, du xvie au milieu de xviie siècle12. Vers 1630, il pourrait y en avoir eu plusieurs centaines par an ; Alfred Soman remarque que ces compositions sont plus fréquentes dans les études à clientèle populaire, proches des faubourgs, peut-être ? Il conviendrait en tous cas de préciser la juridiction devant laquelle fut portée la plainte originelle : Châtelet ou justice seigneuriale ? Au faubourg Saint-Germain, 96 % des actions étaient intentées devant le bailli ; huit seulement (sur 180 recensées) sont extérieures : quatre devant le lieutenant-criminel de robe courte ; deux devant le prévôt de Vaugirard ; deux devant le prévôt de l'Isle (maréchaussée) ; cela dépend peut-être, mais pas strictement, du domicile d'au moins une des parties.

  • 13  François Dareau, Traité des injures dans l'ordre judiciaire, ouvrage qui renferme particulièrement (...)

18François Dareau, en 1775, fait des outrages, des insultes et surtout des voies de fait entre citoyens « le plus grand obstacle à la félicité publique » ; « on redoute, dit-il, l'injustice et l'injure sur ses biens et sur sa personne ». Il souligne que « de tous les biens, le plus précieux à soigner est sans contredit, celui d'une bonne réputation »13. Dareau, on le voit, oscille entre la conception d'une primauté de l'ordre, de la sûreté, de la tranquillité physique, de la « police » en somme, caractéristique des Lumières, et la vieille idée traditionnelle de la défense de l'honneur personnel comme principale garante de l'harmonie sociale, idée dont le peuple serait le dernier réceptacle.

  • 14  Dareau n'évoque pas le jeu d'injures qui se pratiquaient au carnaval ni les « engueulades » de mar (...)

Les injures parmi les bourgeois – continue Dareau – sont plus sensibles et plus fréquentes que parmi ceux qu'on nomme gens comme il faut. Peut-être sont-ils plus susceptibles de délicatesse réelle que ceux-ci parce qu'ils sont moins corrompus […]. Les gens du peuple […] sont encore plus délicats sur les injures qu'on ne le pense communément. Si un juge ne consultait que les idées qu'on peut avoir des disputes entre gens de cette espèce, il serait presque toujours tenté de les renvoyer hors de cour et de procès. Mais il doit faire attention que les injures entre eux sont de conséquence, et qu'aussitôt qu'elles demeurent impunies, elles amènent à des voies de fait souvent très funestes14.

La condescendance est sensible : l'honneur populaire n'aurait pas à être défendu essentiellement pour lui-même mais seulement pour les graves suites qui pourraient résulter du mépris ou du désintérêt du juge ; or nous voyons les parties très pointilleuses sur la réparation d'honneur. L'injure, bien entendu, est d'autant plus grave qu'elle est faite à une « personne distinguée » par une personne « au-dessous » d'elle, « d'un état inférieur » (c'est toujours Dareau qui parle). Dans ce cas la satisfaction peut demander la « réparation en personne » ; entre gens de même état, on est soucieux d'être reconnu comme « homme d'honneur », ou « femme de bien », souvent « sans denier débourser » ; il y a souvent une demande de pardon ou d'excuse ; on affirme que « cela a été fait à la colère », ou « inopinément », sans y penser, et qu'à l'avenir on ne veut plus ni « médire ni méfaire ». Dans la presque totalité des cas, la demande de réparation a été portée immédiatement devant la justice, très souvent le jour même ou le lendemain des faits mis en cause. La modicité des frais joue certainement en faveur de la justice seigneuriale : 6 livres 8 sols pour un interrogatoire, 15 sols pour une plainte ; 5 sols pour l'acte – bref – chez le notaire, la proximité bien sûr mais surtout l'accessibilité morale.

19À partir du dernier quart du xviie siècle les accommodements deviennent très rares, à Paris comme dans le Faubourg, où les cas rarissimes font suite maintenant à une plainte devant un commissaire au Châtelet. Il est légitime de se demander si la date de 1674, qui correspond à la suppression des justices seigneuriales parisiennes, ne joue pas un rôle essentiel dans ce changement. Le juge du seigneur, doublement « proximier », aurait été, de par son origine féodale, comme un garant naturel de la société traditionnelle d'apparence, où l'honneur personnel bien gardé fait le liant, l'harmonie du groupe ; sous sa tutelle le peuple aurait progressé vers l'acquisition du droit à l'honneur personnel. L'emprise nouvelle de la police se marquerait ici, comme un des premiers éléments de la modernité urbaine – avec l'apparition des mouches – par la suppression de la possibilité pour le peuple de recourir à une justice proche. L'instance de police responsable de la sécurité admet mal qu'on retire sa plainte, plus soucieuse de repérer et réprimer les éléments séditieux, coupables de troubles à l'ordre public, que de veiller à favoriser l'exercice, pour elle gratuit, d'un droit populaire à l'honneur personnel.

20La partie de la population concernée par ces accords, c'est effectivement le petit peuple. Les gens du commun, pour Dareau, à l'exclusion des gens comme il faut et des simples bourgeois, ce sont les artisans, « gens qui ne savent ce que c'est que la modération ». On ne voit que cinq bourgeois de Paris dans le corpus ; on n'y rencontre pourtant non plus que 20 % d'artisans (68/360) ; ici l'essentiel, à 80 %, est constitué par les jardiniers, carriers, laboureurs, pêcheurs, voituriers, marchands-merciers, tisserands, scieurs d'ais, tuiliers, clercs de taverne ; cet ensemble n'est peut-être pas à placer systématiquement « au-dessous » des artisans, mais au moins à côté, dans une aire sociale de moindre intégration urbaine.

21Les injures seules ne concernent que 10 % seulement des accords ; les excès et voies de fait représentent 90 % des cas, assortis d'injures la moitié du temps. Vingt-quatre des intéressés (sur 360), sont emprisonnés ou sous le coup d'une contrainte par corps au moment de l'accord ; dans un quart des cas dits « excès », on prévoit explicitement le paiement d'un chirurgien et le pansement des blessures ; 10 % des actes se règleront sans denier débourser ; 18 % prévoient le paiement des frais de justice, parfois partagés ; en outre pas loin de la moitié des contrats stipulent des compensations financières et des dommages et intérêts qui laissent supposer qu'il y a eu voie de fait sur les effets précis de laquelle nous ne saurons rien. On est réduit à des conjectures sur l'origine des affrontements dont une moitié, concernant des gens de professions identiques ou étroitement complémentaires, ont des chances de s'inscrire dans les conflits du travail, le reste étant querelles de voisinage ou suite de chapardages.

22Bruno Isbled a souligné que la justice du Faubourg était plus une instance de modération, d'accompagnement, que de répression. Dans cette perspective, le couple du bailli et du notaire a joué un rôle positif pour la sauvegarde de l'originalité du milieu le plus populaire.

23La proximité du bailliage et du peuple ressort aussi nettement dans le domaine des inventaires : sur 420 qui ont pu être relevés dans le quartier entre 1632 et 1641, si les notaires au Châtelet en dressent 13 % de plus que le greffier du bailliage (270 contre 208), la clientèle de celui-ci est à 80 % populaire (gens « sans épithète d'honneur ») ; elle n'atteint pas la moitié de la pratique chez les notaires ; le bailliage réunit seulement 12 % d'inventaires populaires de plus (167 inventaires du peuple, artisans inclus, contre 133 chez les notaires), mais en nombre absolu ceux-ci ont une clientèle bourgeoise et noble 3,3 fois plus forte que celle du bailliage, lequel a pourtant, corrélativement avec celle du tout petit peuple, la pratique, peut-être de principe, de quelques grands seigneurs du Faubourg. Dans 84 % des cas c'est à un sergent au Châtelet que le notaire fait appel pour la prisée, tandis que le greffier s'adresse exclusivement aux sergents du bailliage (à 98,5 %) ; le nombre de prisées des sergents du bailliage est légèrement supérieur à celui de leurs concurrents : 247 contre 231.

24Un autre trait des plus remarquables de cette haute justice est enfin d'avoir sauvegardé l'originalité des métiers du bourg Saint-Germain, par rapport au régime des métiers de Paris intra-muros.

  • 15  Certains de ces statuts ont été publiés par Lespinasse, Les Métiers et corporations de la ville de (...)

25Les statuts existants sont démarqués d'anciens statuts parisiens et restent décalés par rapport aux exigences parisiennes contemporaines, bien plus dures15. En fait, on a pris soin, semble-t-il, de rédiger des statuts pour Saint-Germain, seulement lors des crises avec le même métier parisien, dans l'intention d'affirmer contre une menace les droits considérés comme acquis. Il s'agissait de maintenir localement des statuts devenus caducs à Paris. La vingtaine de statuts de métier conservée pour le Faubourg montre que le temps d'apprentissage, ou d'exercice du métier, comme compagnon, avant d'accéder à la maîtrise, y est moins long d'un quart, les droits de réception sont moins élevés, le chef-d'œuvre plus accessible, les amendes moins fortes. Les clauses de privilège familial pour la transmission de la maîtrise sont les mêmes qu'à Paris (fils de maître, veuve de maître), toutefois la filiation et le mariage font moins de maîtres qu'à Paris (10 % contre 20 %), en revanche la maîtrise s'y acquiert plus facilement par lettres de don : 40 % des cas contre 20 % à Paris. Le Faubourg assure ainsi le rôle d'une frange d'acclimatation au métier urbain, et pour les compagnons parisiens qui y refluent, c'est une aire où l'acquisition de la maîtrise est plus facile. Ces métiers avaient leurs jurés propres qui faisaient des visitations dont le rapport était présenté au bailliage. Cette indépendance des métiers cesse en 1674 du fait de la disparition de la haute justice ; l'espace unifié de la ville et des faubourgs est alors soumis au même régime dans tous les domaines, sauf les enclos privilégiés, dont celui de Saint-Germain.

26Depuis le xvie siècle le Châtelet ambitionne particulièrement de contrôler cette haute justice sur laquelle ses officiers ont droit de prévention au civil. En face, l'équipe judiciaire de Saint-Germain-des-Prés est vulnérable. Elle ne forme bloc que lorsque le bailli, de surcroît officier membre d'une compagnie royale, est soutenu par le procureur fiscal et peut s'appuyer sur le seigneur. Ces conditions ont été réunies sous Jacques Plantin (1615-1634). La solidarité a fait défaut dans presque tous les autres cas ; le bailli comme le procureur fiscal, voire comme le greffier, isolés, concurrents, se tenaient prêts à accueillir favorablement les accusations de corruption, d'abus de pouvoir, ou autre, à l'encontre du partenaire. La calomnie fleurit alors un peu partout ; le littérateur Charpentier – pour le compte du Châtelet ? – s'en prend à Beausoleil et Furetière :

  • 16  Charles Asselineau, Factums de Furetière, 2 vol., Paris, 1859, t. II, p. 210.

Toutes les demoiselles et les filous de Paris s'estoient réfugiés à l'abri de ces deux bons justiciers qui, par bonheur pour le public, se brouillèrent et se dirent leurs véritez. Le capitaine Beausoleil étoit ignorant, Furetière étoit malin, tous deux vendoient la justice à beaux deniers contens16.

  • 17  Gazette de France, 6 mars 1638, p. 116.
  • 18  Jean Domat, Les Lois civiles dans leur ordre naturel, Paris, 1689.

Il est bien facile de montrer que le Faubourg était de longue date un repaire de filous, marchands de tabac, garces et maquerelles ; la justice s'en était toujours accommodée, mais le Châtelet brûlait de « réformer ce désordre17 ». Beausoleil comme Furetière ont eu à se défendre de ces accusations devant le Parlement ; pendant ce temps ils étaient suspendus pour information et remplacés. Profitant de ces faiblesses, l'offensive du Châtelet s'appuie d'autre part, au milieu du xviie siècle, sur le mouvement de fond idéologique qui donne à la souveraineté vocation pour la sauvegarde de la propriété, et qui, chez Locke par exemple, aboutit à la légitimation de la police exercée par le souverain. Comme « juge politique », le prévôt de Paris serait fondé à faire des règlements pour toute la « cité », c'est-à-dire l'ensemble de la ville et des faubourgs. Le concept dynamique est proprement celui de « police générale », englobant les règlements pour les denrées, les poids et mesures, les métiers, le nettoiement des boues, la sûreté publique : tout ce qui exige, selon Domat, la vertu principale qu'est la fermeté ; on laissera éventuellement la menue police, c'est-à-dire l'exécution, aux hauts-justiciers18. Ainsi la voirie fut fractionnée à Paris : la grande voirie (hauteur des maisons, alignement, pavage) revint au voyer de Paris et aux trésoriers généraux ; la petite voirie échut aux hauts-justiciers (auvents, étaux, bornes, enseignes), encore y eut-il de nombreux empiètements.

27Le Parlement a fait longtemps obstacle aux tentatives du prévôt de Paris pour exercer toute la police dans le Faubourg. Sur ce plan, le Parlement s'alignait en somme sur Loyseau, qui ne voit point, dit-il,

  • 19  Charles Loyseau, Traité des seigneuries, chap. IX, « Du droit de police ».

[…] comment on pourrait soutenir que le droit de police fût purement royal. Les barons de France ayans la police par droit de seigneurie propre et patrimoniale, le Roy, dont ils le relèvent en fief, ne peut par puissance reiglée la diminuer par prévention ni autrement, et moins encore la leur oster tout à fait19.

  • 20  Antoine Furetière, op. cit., p. 1046.

Toutefois le Parlement ne put empêcher l'entrée des notaires et des commissaires du Châtelet à Saint-Germain ; en 1642, on fait du Faubourg un nouveau quartier de police de Paris ; des commissaires y résident depuis lors ; dès 1625, les sergents au Châtelet y étaient à pied d'œuvre ; les procureurs se renforcent ; il y a huit notaires en 1630, il y en aura douze vers 1680. Ces gens soutiendront la prévention criminelle qui est accordée le 28 avril 1655 : arme considérable, puisqu'il suffit au commissaire d'antidater une requête pour annexer la pratique20.

28La pression du Châtelet s'accroît au milieu du siècle envers les juges de Saint-Germain : Beausoleil et Furetière sont contrôlés et suspendus ; après la Fronde, Lefebure est examiné pour n'avoir pu fournir les comptes du nettoiement : « L'estime de cet officier, dira La Reynie, est demeurée en sursis. »

29L'archevêque d'autre part est impatient de surveiller directement ce faubourg où les protestants sont nombreux ; Colbert se rallie à ce moment à la politique des dévots : il suit leurs voies en ce qui concerne la justice et l'office ; il fera de même dans le domaine corporatif. Avec l'appui du Conseil d'État, les dévots obtiennent que l'accès à la maîtrise soit interdit aux réformés. Les « dévots du Faubourg Saint-Germain », grands soutiens de l'exemption et de Saint-Sulpice, s'étant effacés depuis la disparition de la compagnie du Saint-Sacrement, l'annexion religieuse et administrative devait permettre un meilleur contrôle des métiers.

30À la faveur du départ d'Henri de Verneuil, en 1668, une transaction reconnaît à l'archevêque la juridiction spirituelle dans le Faubourg, sauf dans l'enclos ; l'official de Saint-germain devient grand-vicaire de Paris. Colbert établit Paul Pellisson-Fontanier comme économe de l'Abbaye ; son économat, qui comporte aussi Cluny et Saint-Denis, alimentera la caisse de conversion.

31L'édit de février 1674 dichotomise le Châtelet, dont une moitié siégera au palais abbatial de Saint-Germain jusqu'en 1677 ; le bailli, Lefebure, devient conseiller au Châtelet. La ville de Saint-Germain est intégrée dans les nouvelles limites de Paris (périmètre des fermiers généraux).

  • 21  Les registres des procureurs du roi au Châtelet sont la source principale pour l'étude de la réuni (...)
  • 22  Martine Gay, L'Enclos de Saint-Germain-des-Prés, mémoire de maîtrise sous la direction de Pierre G (...)

32Un des principaux effets de l'unification fut la réunion des métiers21. Les maîtres des faubourgs durent payer un droit pour devenir maîtres de Paris ; cela a rapporté 200 000 livres ; à côté des avantages financiers la raison religieuse a joué son rôle. Les métiers parisiens n'étaient pas favorables à cette intégration ; pour les amadouer, on leur donna autorité sur les maîtres des faubourgs, et ce sont leurs jurés qui font visitation dans toute la ville. Désormais, en 1675, le mouvement d'union des métiers est engagé ; 600 entrées se font en un mois et demi, dont chacune rapporte 100 livres ; 58 % de ceux qui entrent alors viennent de Saint-Germain : leurs métiers, de l'équipement, de la voiture, du bâtiment, de l'ornementation, tournés au luxe, ont besoin de tout le marché de la ville ; les métiers du Faubourg à clientèle locale attendent pour entrer ; il y eut une relance en 1676, avec dragonnade des jurés parisiens : il y eut 450 entrées, dont 15 % du Faubourg ; les 1 000 entrées suivantes se firent au ralenti, par petits groupes, qui négocièrent avec les traitants. La cohésion par secteurs des métiers de Saint-Germain et leur discipline, paraît dans les entrées ou les retards qui sont toujours collectifs. Les métiers du Faubourg se rallièrent donc par force au régime parisien ; seul l'enclos maintint un petit centre indépendant, où le bailli détenait théoriquement un droit de contrôle sur les métiers, qui étaient des activités de luxe : perruquiers, horlogers, cafés22.

33L'attention portée actuellement aux juridictions seigneuriales est une extension logique du champ ouvert il y a longtemps par l'étude des parlements et des bailliages, et souligne l'effet de renouvellement des derniers travaux sur les présidiaux. L'attention portée maintenant au tribunal, au juge, aux luttes d'influence locales, contribue évidemment à corriger l'angle d'attaque longtemps orienté vers la seule criminalité. La pratique du juge a des chances de constituer un révélateur historique plus sensible que l'abstraction du crime. Elle donne accès – on le dira sans crainte d'exagération – à certaines structures symboliques de base de la puissance et du pouvoir, et révélera leur évolution.

34L'étude des juridictions seigneuriales en action, face à leurs concurrents, doit permettre d'atteindre les arcanes des groupes populaires, l'organisation des milieux, l'emprise des liens de clientèle, le soin des vengeances d'honneur, plus largement et plus authentiquement peut-être que ne le permettent les papiers des commissaires : on ne craint pas de porter plainte devant le juge seigneurial, qui se présente souvent comme un familier, un protecteur à visage humain, auquel on est naturellement lié par l'intermédiaire de l'attachement personnel au seigneur ; le commissaire intimide, il lâche peu prise, par souci peut-être d'exprimer la « fermeté » de la main du roi, plus souveraine que jamais, et sans doute la voix du petit peuple parisien a-t-elle été sensiblement couverte du fait de la suppression des justices seigneuriales à Paris.

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Notes

1  Arch. nat., série Z2 : juridictions royales et seigneuriales, précisément Z2 3264 à 3643 (379 cartons).

2  François Rabelais, Le Tiers Livre des faicts et dicts héroïques du bon Pantagruel, Chap. XXXIX à XXXXIII ; Pierre Augustin Caron de Beaumarchais, Le Mariage de Figaro, acte III, scènes XII à XX, et Caractères et habillements de la pièce, Brid'oison, Doublemain, L'huissier.

3  Antoine Furetière, Le Roman bourgeois, collection « la Pléiade », Paris, Gallimard, 1950, p. 1047-1076 ; Melchior Du Fresse, sieur de Beausoleil, Requeste au Roi, 25 décembre 1666, Bibl. nat. Fr., 4o, Fm 2176 ; Id, Lettre à Madame la Duchesse de Bouillon (printemps 1658), Bibl. nat. Fr., 4o, Fm 3847 ; Jean Nagle, « Furetière entre la magistrature et les bénéfices, xviiie siècle, juillet-septembre 1980, p. 293-305.

4  Melchior Du Fresse, Requeste au Roi, op. cit., p. 2 : « Il s'abstiendra dit-il de se plaindre de quelques blessures mortelles qu'il a reçues » ; on m'objectera peut-être que « mortelles » signifie ici susceptibles d'entraîner la mort ?

5  Le xixe siècle placera encore les juges seigneuriaux au rang des gracieuses évocations villageoises : « il me semblait que j'arrivais chez quelque vieux bailli du temps de Sedaine… », dit Alphonse Daudet, « Les Vieux », Lettres de mon moulin, Paris, 1866 ; Dr Poumiès de la Siboutie, Souvenir d'un médecin de Paris, Paris, Plon, 1910, Bibl. nat. Fr., Ln27 54 432, microfiche.

6  Arch. nat., m. c., et. XLVI 6, 24 juin 1637.

7  Antoine Furetière, op. cit., p. 1076 et 1354.

8  Charles Loyseau, Traicté des justices de village ; Pierre Jacquet, Traicté des justices des seigneurs et des droits en dépendant…, Lyon, Reguilliat, 1764, in 4o, Bibl. nat. Fr., 11670.

9  Louis Abelly, Vie du vénérable Vincent de Paul, Paris, 1664.

10  Bruno Isbled, Criminalité et justice criminelle du milieu au xviie siècle à Saint-Germain-des-Prés, École des chartes, Positions des thèses, Paris, 1984, p. 55-64.

11  Le notaire Legay les avait conservées à part (étude XCII) ; cela fournit 180 actes de ce type sur six ans, Arch. nat., m. c., et. XCII 70, 74 B, 78 B, 85 B, 89 B, 94 B, de 1632 à 1636 ; j'ai eu, dès 1980, l'occasion d'exposer l'intérêt de ces affaires réglées finalement devant notaire, au séminaire de Pierre Chaunu. À la suite, Alfred Soman a élargi l'étude aux cadres parisiens et français, « L'infra-judiciaire à Paris d'après les archives notariées », Histoire économique et sociale, t. I, 1983, p. 369-375 ; Id., « Justice et infra-justice en France, xvie-xviie siècle, Benoît Garnot (dir.), L'infra-judiciaire, du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Dijon, Éditions universitaires, 1996, p. 77-85 ; Bruno Isbled, art. cit., p. 62 : il attribue un rôle à l'influence religieuse dans ces accords.

12  Alfred Soman, ibid., p. 374.

13  François Dareau, Traité des injures dans l'ordre judiciaire, ouvrage qui renferme particulièrement la jurisprudence du Petit Criminel, Paris, 2 vol., in-12, 1785 (1775), Bibl. nat. Fr., F. 26 333-26 334.

14  Dareau n'évoque pas le jeu d'injures qui se pratiquaient au carnaval ni les « engueulades » de marché, sans autre sanction que l'appréciation de la victoire par le public, décidée sur la force et l'inventivité de l'échange des duellistes ; voir le comte de Cramail, Œuvres ; Josiane Duranteau, Jean Pommard (alias Jean Nagle), La Maison Georgeau, vie d'une famille bourgeoise à Saint-Germain-des-Prés au xviie siècle, 1623-1629, Paris, Jean-Claude Lattès, 1986, p. 155-157.

15  Certains de ces statuts ont été publiés par Lespinasse, Les Métiers et corporations de la ville de Paris, 3 vol., 1888 ; les autres sont très dispersés.

16  Charles Asselineau, Factums de Furetière, 2 vol., Paris, 1859, t. II, p. 210.

17  Gazette de France, 6 mars 1638, p. 116.

18  Jean Domat, Les Lois civiles dans leur ordre naturel, Paris, 1689.

19  Charles Loyseau, Traité des seigneuries, chap. IX, « Du droit de police ».

20  Antoine Furetière, op. cit., p. 1046.

21  Les registres des procureurs du roi au Châtelet sont la source principale pour l'étude de la réunion : Arch. nat., Y. 9316, 9318, 9319, 9317, 9316, 9320, 9321 ; Jean-Louis Bourgeon, « Colbert et les corporations, l'exemple de Paris », Le Nouveau Colbert, Paris, 1985, p. 241-253 ; A Theodorus Van Deursen, Professions et métiers interdits ; un aspect de l'histoire de la révocation de l'édit de Nantes.

22  Martine Gay, L'Enclos de Saint-Germain-des-Prés, mémoire de maîtrise sous la direction de Pierre Goubert, Paris-I.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean Nagle, « Présidial et justice seigneuriale au xviie siècle », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 27 | 2001, mis en ligne le 23 novembre 2008, consulté le 30 mars 2017. URL : http://ccrh.revues.org/1153 ; DOI : 10.4000/ccrh.1153

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Jean Nagle

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